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R�ponse (M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint) :

"L?activit� de transport en v�lo-taxi vise sp�cifiquement la client�le touristique. Cette activit� a connu une forte croissance ces derni�res ann�es, et est source d?externalit�s n�gatives sur l?espace public�:

- pr�sence sensible dans la circulation g�n�rale et notamment sur les couloirs de bus, caract�ris�e par une faible vitesse de circulation et l?emploi fr�quent d?axes importants induisant des questions de s�curit� et un ralentissement du trafic ;

- pr�gnance sur l?espace public en recherche de client�le (stationnement sur places et parvis, aires pi�tonnes ou trottoirs, stationnement en pleine voie) ;

- utilisation par ces grands gabarits des double sens et voies cyclables.

En outre, ce service est souvent propos� par des travailleurs ind�pendants (auto-entrepreneurs), ce qui implique une vigilance sur le respect du droit du travail (risque de travail clandestin) et des normes pour le v�hicule, que ce soit en termes de puissance de la propulsion d?assistance ou de structure. Des tricycles de construction artisanale ont ainsi �t� r�cemment retir�s de la circulation lors de contr�les de police. La qualit� de service rendu par ces op�rateurs aupr�s de leur client�le est tr�s variable, ce qui constitue un risque que soit v�hicul�e une image d�t�rior�e de Paris�: manque de transparence sur les prix, informations erron�es d�livr�es aux touristes sur les sites touristiques et d�marchage souvent agressif.

L?essor de cette solution de mobilit� touristique impose donc � la Ville de Paris et � la Pr�fecture de police une intervention afin de limiter les nuisances li�es � l?accueil de ces v�hicules sur l?espace public.

Pour limiter l?afflux non maitris� de v�hicules dans les zones touristiques, un arr�t� conjoint Ville et Pr�fecture de police avait �t� pris en 2015 visant � interdire l?arr�t et le stationnement des v�hicules dans deux p�rim�tres : Notre Dame et Champ de Mars/Tour Eiffel.

La Ville et la Pr�fecture de police sont d�sormais en discussion pour avancer sur une r�gulation permettant d?organiser cette activit�.

Il est propos� de mettre en ?uvre un dispositif de labellisation permettant aux visiteurs d?identifier les offres de qualit� et aux forces de l?ordre de mieux cibler leurs actions de contr�le sur les acteurs non vertueux.

L?ensemble du dispositif a �t� �tabli en concertation d?une part avec les services de la Pr�fecture de police et d?autre part, avec les op�rateurs du march� parisien d�sireux de s?inscrire dans une d�marche constructive et responsable.

Le dispositif de labellisation porte les objectifs suivants�:

- Garantir l?usage de v�hicules conformes et dot�s d?am�nagements s�curitaires. Pour y parvenir, le v�hicule se doit de respecter des caract�ristiques techniques minimales (freins, assistance �lectrique) et le propri�taire du v�hicule doit garantir que celui-ci est assur�.

- Favoriser le bon respect des r�gles d?usage de l?espace public et en faciliter le contr�le.

Le conducteur s?engage � respecter le Code de la route (circulation, stationnement), le R�glement de publicit� de la Ville et � ne pas d�passer la vitesse de 25 km/h. Chaque v�hicule lab�lis� est associ� � un num�ro de v�hicule et de label, pouvant �tre retir� en cas de manquement aux engagements de la charte.

- Promouvoir des standards de qualit� de service et de r�gles de bonne pratique. Les professionnels s?engageront � assurer une bonne qualit� de service touristique (fran�ais et anglais parl�s, affichage des tarifs, connaissance de Paris pour une meilleure promotion des sites, etc.).

- Renforcer, sur le terrain ou au sein des canaux de distribution, la visibilit� des professionnels les plus vertueux.

La Ville et ses partenaires touristiques (Office du Tourisme notamment) s?engagent � promouvoir le label cr��, auquel est adoss�e une identit� visuelle forte et visible sur les v�hicules. Le dispositif pourrait �tre mis en place � l?automne 2017.

En parall�le, la Pr�fecture de police a renforc� ses effectifs pour lutter contre les infractions sur les sites touristiques dans le cadre du Plan Tourisme 2017 men� en lien avec la Mairie de Paris :

- Les 4 Unit�s de s�curisation touristiques - U.S.T. - pr�sentes sur les secteurs Trocad�ro - Champ de Mars-Tour Eiffel, Champs Elys�es, Grands Magasins et les Halles - Centre Pompidou ont �t� renforc�es par la cr�ation d?une nouvelle U.S.T. suppl�mentaire�;

- Un "groupe d?action touristique" de 130 agents, a �t� cr�� pour l?�t� 2017 afin de lutter contre les infractions les plus dommageables pour les touristes (vente � la sauvette, tricycles et tuks tuks, p�titionnaires et jeux de hasard).

Ces effectifs seront pleinement mobilis�s pour lutter contre les tricycles non labellis�s, ne respectant pas la r�glementation."

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