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M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Les v?ux nos�30, 31, 32 et 32 bis sont relatifs � la lev�e de l'Etat d'urgence.

La parole est � M. BOUTAULT, pour 2 minutes.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, l'Etat d'urgence a �t� instaur� le 14 novembre 2015, il y a donc 19 mois de cela. Malheureusement, il n'a pas prouv� son efficacit� puisqu'il n'a pas emp�ch� les attaques terroristes qu'a connues notre pays, malgr� ses prorogations successives.

Il a pour cons�quence d'entra�ner la stigmatisation de certaines populations et donc, met en p�ril la coh�sion de l'ensemble de la soci�t� fran�aise. En plus, il est liberticide puisqu'on compte 155 mesures pr�fectorales d'interdiction de rassemblements, rassemblements qui n'ont rien � voir le plus souvent avec la question du terrorisme, puisqu'il s'agit essentiellement des rassemblements contre la loi Travail ou lors de la COP�21 o� des militants �cologistes ont �t� emp�ch�s de manifester et retenus chez eux � cette occasion.

L'Etat d'urgence est une situation liberticide, exceptionnelle, et ni l'Allemagne ni la Belgique ni la Grande-Bretagne, pourtant durement touch�es par les attentats, n'ont mis en ?uvre un tel r�gime juridique d'exception tel que le conna�t la France.

Seules, � ma connaissance, l'Ukraine et la Turquie ont mis en ?uvre de telles mesures. Donc, le pays des Droits de l'homme s'honorerait � y mettre fin. Ce ne sont pas les d�clarations r�centes du Pr�sident MACRON qui vont nous rassurer puisqu'il propose de lever l'Etat d'urgence tout en int�grant ces mesures dans le droit commun, ce qui est encore plus inqui�tant.

Vous le savez, comme moi, les Parisiennes et les Parisiens sont tr�s attach�s � la libert�, � notre mod�le social, � notre d�mocratie, et c'est � ce titre que les �cologistes vous proposent d'adopter ce v?u pour demander la fin de ces mesures d'exception et la non-int�gration dans la loi.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BOUTAULT.

La parole est � M. AQUA.

M. Jean-No�l AQUA. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Nous ne pouvons vivre en permanence dans un Etat d'exception. Il faut donc revenir au droit commun tel qu'il a �t� renforc� par le l�gislateur.

"Nous avons tout l'appareil l�gislatif permettant de r�pondre, dans la dur�e, � la situation qui est la n�tre." Ces mots sont de notre nouveau pr�sident Emmanuel MACRON dans son livre de candidature en 2016. La campagne pass�e, les promesses sont � nouveau �vapor�es et la trahison de la parole donn�e est d�j� l�.

On nous avait promis le renouvellement, c'est d�j� le renoncement.

Le Gouvernement MACRON pr�voit donc aujourd'hui d'�tendre, pour la sixi�me fois, l'Etat d'urgence pour quatre mois suppl�mentaires, il l'a annonc� jusqu'� octobre, mais aussi et surtout, et c'est le plus grave, de faire d�sormais passer les mesures d'exception de l'Etat d'urgence dans le droit commun, dans une �ni�me loi dite de s�curit�.

Plus besoin d'Etat d'urgence en octobre. Les perquisitions administratives, les zones de s�curit� administratives, les restrictions de circulation administratives, Orwell en avait r�v�, COLLOMB et MACRON vont le faire dans la r�signation presque g�n�rale. C'est incompr�hensible quand on conna�t un peu le sujet, et que l'on sait que toutes les mesures de cet Etat d'urgence n'ont nullement permis le d�mant�lement de la moindre fili�re djihadiste.

Si elles ont pu donner quelques r�sultats les trois premiers mois apr�s le 15 novembre 2015, elles n'en ont plus depuis bien longtemps. Les rapports et les avis se succ�dent et contestent tous cette mesure exceptionnelle. Derni�re en date, la Commission parlementaire, mise en place par Jean-Jacques URVOAS lui-m�me, vient encore tr�s r�cemment de reconna�tre que l'Etat d'urgence n'a aucune utilit� aujourd'hui.

Le Commissaire europ�en des Droits de l'homme �pingle la France sur le sujet depuis plus de 6 mois. Le d�fenseur des droits, Jacques TOUBON, vient de faire de m�me. M�me outre Atlantique, le "New York Times" s'offusque pr�cis�ment que l'on p�rennise, dans le Code p�nal, des mesures qui se voulaient exceptionnelles.

L'Etat d'urgence nuit gravement aux libert�s fondamentales. Les mesures administratives p�rennes nuisent gravement aux libert�s fondamentales. C�der sur la libert� pour plus de s�curit� nous am�nera � toujours plus d'ins�curit� et � la perte de notre libert�.

Ce n'est pas le renouvellement dont nous avons besoin, soyons � la hauteur des enjeux.

La s�curit� est un droit, mais elle ne s'obtient pas n�cessairement en reniant les principes de notre R�publique. Libert� �galit� fraternit� est notre devise. Ne la bafouons pas pour des petits calculs politiciens.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur AQUA.

Mme SIMONNET n'�tant pas l�, pour vous r�pondre, je donne la parole � Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup � tous les deux, et virtuellement, � Danielle SIMONNET qui avait d�pos� un v?u sur ce sujet, ou ces sujets d'ailleurs, parce qu'ils sont divers dans vos v?ux. Ce sont des sujets d'interrogation l�gitime de la part d'�lus parisiens, des sujets d'interrogation l�gitime de citoyen tout court.

Parce que, dans chacun de vos v?ux, il pouvait y avoir soit des affirmations parfois un peu rapides, comme dans le v?u de nos coll�gues du groupe Ecologiste demandant que le projet de loi soit retir� alors qu?il n'a pas encore �t� formellement d�pos�, soit pour nous permettre de poser l'ensemble des sujets qui �tait �voqu� dans chacun de vos v?ux�: pour toutes ces raisons, nous vous proposons un v?u de l'Ex�cutif sur lequel nous avons �chang� avec les diff�rents groupes avant cette s�ance, qui permettra de redire trois choses, et je ne reviens pas sur les consid�rants.

1. Les principes de protection des libert�s publiques et de garantie des droits des citoyens par l'autorit� judiciaire pr�valent dans tout projet de loi relatif au devenir de l'Etat d'urgence.

2. L'utilit� m�me du dispositif soit repens� au regard notamment des conclusions de la Commission de suivi de l'Etat d'urgence de l'Assembl�e nationale qui affirmait, je cite, "Difficile de mesurer l'efficacit� de l'Etat d'urgence dans la lutte contre le terrorisme", vous en avez parl�, et rappelait sa conviction que "la voie judiciaire soit l'outil pr��minent de la lutte antiterroriste".

3. Que les mesures et/ou prescriptions de s�curit� relatives aux �v�nements sur l'espace public �voluent afin de mieux concilier les exigences de vigilance pour les organisateurs et les n�cessaires maintiens d'une vitalit� associative et citoyenne�: nous y travaillons et j'ai bon espoir que nous d�bouchions rapidement sur ce sujet.

C'est donc la raison pour laquelle je vous propose de substituer � ces trois v?ux ce v?u de l'Ex�cutif qui, je le crois, reprend l'ensemble des sujets qui nous animent sur la question des libert�s publiques, mais �galement sur leur mise en ?uvre � Paris.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BROSSEL.

Est-ce que le v?u n��30 du groupe Ecologiste est maintenu�?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Non, il est retir�.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Il est retir�.

Est-ce que le v?u n��31 du groupe Communiste est maintenu�?

Il est maintenu.

Donc, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��31 du groupe Communiste avec un avis d�favorable?

Pardon, il y a une explication de vote de M. GOUJON, pour le groupe LR.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne vois pas tr�s bien ce que vient faire ce d�bat dans notre Conseil municipal, mais je voudrais aussi donner notre point de vue consid�rant que rien ne justifie la sortie de l?�tat d?urgence parce que, face � une menace aussi intense que durable - on peut le constater tous les jours dans nos diff�rents pays occidentaux et m�me dans le monde entier - l?�tat d?urgence - bien que le Gouvernement d?ailleurs n?en ait pas utilis� toutes les possibilit�s - reste indispensable. Il permet encore d?assigner � r�sidence des djihadistes potentiels - je signale qu?il y a encore 68 personnes qui sont assign�es � r�sidence -, les perquisitions administratives - encore 115 ont eu lieu depuis le vote de la derni�re loi - ou encore de fermer des lieux de culte radicalis�s.

Je vous signale, mais vous l?oubliez aussi, que cet �tat d?urgence permet aujourd?hui de fouiller les bagages et les v�hicules sans instruction du Procureur, la suppression, en mati�re de terrorisme, de toute automaticit� de r�duction des peines, la saisie de l?exploitation des donn�es informatiques et des t�l�phones portables, ce qui ne para�t pas n�gligeable.

Et le rapport sur le contr�le parlementaire de l?�tat d?urgence, qui a �t� adopt�?

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Je pense qu?on est au-del� de la minute, Monsieur GOUJON. Une explication de vote, c?est une minute�!

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - ? par la Commission des lois, a permis de l?encadrer et de respecter les libert�s publiques.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GOUJON.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��31 du groupe Communiste - Front de Gauche avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�?

Le v?u est rejet�.

Le v?u n��32 de Mme SIMONNET avec un avis d�favorable�?

Il est tomb� puisqu?elle n?est pas l�? D?accord.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��32 bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�?

Le v?u est adopt�. (2017, V. 191).

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