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I - Question d'actualité posée par M. Pascal JULIEN, au nom du groupe Ecologiste de Paris, à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à l'absence de contrôle des vignettes antipollution liées à la Z.C.R.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - La premi�re des questions d'actualit� est pos�e par le groupe Ecologiste de Paris � M. le Pr�fet, mais bien s�r je donnerai la parole � M. le Pr�fet, et ensuite � Christophe NAJDOVSKI �galement.

Je crois que c?est Pascal JULIEN qui pose cette question.

M. Pascal JULIEN. - Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet de police, chers coll�gues.

Monsieur le Pr�fet de police, Paris est entr�e dans une nouvelle phase de son Plan de lutte contre la pollution en devenant, suite � l?adoption de la loi de Transition �nerg�tique, la premi�re Z.C.R., zone � circulation restreinte, premi�re en France, le 15 janvier 2017, apr�s avoir pr�figur�e celle-ci d�s 2015.

Les v�hicules circulant en journ�e � Paris doivent r�pondre � des exigences environnementales et fix�es par un arr�t� conjoint de la Ville et de la Pr�fecture de police, exigence v�rifiable � l?aide du certificat de qualit� de l?air, dit "Crit?Air", coll� sur le pare-brise du v�hicule.

Ce "Crit?Air", instaur� par le Minist�re de la Transition �cologique et solidaire, est obligatoire pour tous les v�hicules pr�sents dans Paris, qu?ils stationnent o� qu?ils circulent, et son absence est sanctionnable depuis le 1er juillet 2017. L?objectif est de r�duire la circulation des v�hicules les plus polluants.

Vous le savez comme nous, l?impact du trafic routier par ses �missions de polluants nocifs pour la sant� est ind�niable. Le "Crit?Air" est �galement n�cessaire lors de pics de pollution pour la mise en place de la circulation diff�renci�e prise � votre initiative.

Le conducteur qui circule � Paris avec un v�hicule non autoris� dans les conditions d�finies par la Z.C.R. risque une amende de 135 euros pour les bus, cars et poids lourds, et de 68 euros pour les deux-roues motoris�s, les v�hicules particuliers et les camionnettes de moins de 3,5 tonnes. En outre, le v�hicule en infraction peut aussi �tre immobilis�. Tout v�hicule pr�sent dans Paris, m�me le week-end, doit afficher la vignette "Crit?Air" s?il y est �ligible. Depuis le 1er juillet dernier, son absence est sanctionnable dans les m�mes montants que pr�c�demment.

La mise en place d?une nouvelle r�glementation n?est efficace que si elle est accompagn�e d?un contr�le, massif et visible. Or, ces contr�les, Monsieur le Pr�fet de police, sont encore plus qu?insuffisants.

Sachant par ailleurs qu?� ce Conseil, nous avons � voter l?avis de la Ville de Paris sur le P.P.A., Plan de protection de l?atmosph�re port� par le Pr�fet de R�gion et par vous-m�me, il est particuli�rement important et coh�rent que les actions promues par le P.P.A. soient accompagn�es par la Pr�fecture de police dans le cadre de ses comp�tences.

Au-del� de la question de la Z.C.R. et du contr�le de la pr�sence de la vignette "Crit?Air", nous sommes �galement pr�occup�s par les autocars de tourisme dans Paris, car nombreux sont ceux qui ne respectent pas leurs espaces de stationnement, le paiement du "pass" autocar ou encore pour certains leur interdiction de circuler. Cette absence de contr�le aggrave bien �videmment la congestion de la circulation et donc la pollution de l?air.

Monsieur le Pr�fet de police, ma question est donc la suivante�: quels sont les moyens mis en ?uvre pour contr�ler l?ensemble des dispositions d�crites dans l?arr�t� Z.C.R.�? Et quel est le bilan des contr�les effectu�s depuis la mise en place des premi�res restrictions pour les v�hicules les plus polluants en septembre 2015, c?est-�-dire depuis bient�t deux ans�?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Pascal JULIEN.

Monsieur le Pr�fet, je vous donne la parole, puis � Christophe NAJDOVSKI.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Madame la Maire de Paris, Monsieur le Conseiller, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris.

Vous le savez, et votre intervention en est l?illustration, face au ph�nom�ne de pollution atmosph�rique, les dispositifs publics de protection de l?environnement et de lutte contre la pollution ont vocation, doivent se d�ployer dans notre pays, et notamment conform�ment en particulier, et vous l?avez cit�, � la loi de transition �nerg�tique. La d�cision d?instaurer d�but janvier 2017 une zone de circulation restreinte - Z.C.R. - � Paris, participe bien �videmment de ce mouvement.

Cette mesure permanente d?interdiction des v�hicules les plus polluants a d�j� fait l?objet de plusieurs op�rations de contr�le cibl� de la part des services de la Pr�fecture de police. Ces actions, qui sont � vocation p�dagogique lorsqu?on commence la mesure, lorsqu?on la met en application, ont vocation �videmment � �tre r�p�t�es et � perdre dans le temps la dimension p�dagogique que l?on peut leur pr�ter au tout d�but.

Encore hier, la sous-direction sp�cialis�e de la Direction de l?Ordre public et de la Circulation a d�ploy� une action en ce sens, visant � responsabiliser les automobilistes, visant aussi � les informer du nouveau cadre juridique. D?autres op�rations, je l?indiquais � l?instant, � caract�re r�pressif, seront ensuite organis�es.

Par ailleurs, j?ai donn� les instructions n�cessaires aux services de police, � l?ensemble des services de la Pr�fecture de police, et en particulier � la sous-direction sp�cialis�e de la Direction de l?Ordre public et de la Circulation, j?ai donn� les instructions n�cessaires pour que le respect des dispositions de la Z.C.R., dispositions r�glementaires, que le respect de ces dispositions soit d�sormais int�gr� � chacun des contr�les routiers qui sont r�alis�s chaque jour � Paris, au m�me titre que la vitesse ou d?autres �l�ments de s�curit� du v�hicule.

Pour faciliter ces contr�les, je ne puis que souhaiter, pour ma part, une amplification de l?action de communication et d?explication que vous avez d�j� engag�e pour rendre famili�res et connues ces mesures aupr�s et par le grand public.

Par ailleurs, dans le cadre des pics de pollution que la Capitale a pu conna�tre en 2017, je souhaite pr�senter le bilan des op�rations de contr�le.

Pour l?�pisode du mois de janvier, 36.649 v�hicules ont �t� contr�l�s, 7.037 infractions ont �t� relev�es, 52 d?entre elles concernaient des poids lourds. Pour l?�pisode le plus r�cent, et conform�ment � mes instructions, les contr�les ont �t� intensifi�s�: 91.861 v�hicules ont �t� contr�l�s, 23.105 infractions ont �t� relev�es concernant notamment 69 poids lourd.

Voil� les �l�ments dont je souhaitais vous faire part. Il ne vous �chappe pas, je pense, qu'alors m�me que les forces de l'ordre sont fortement mobilis�es sur des enjeux prioritaires de s�curit� et de pr�vention du terrorisme, un effort tr�s r�el est fait dans ce domaine si l'on songe au volume important - vous avez not� les chiffres - des contr�les r�alis�s. Et, cette action, je puis vous le garantir, sera �videmment poursuivie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�fet de police.

Je donne la parole � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Le Plan antipollution adopt� par le Conseil de Paris en f�vrier 2015 organise, de mani�re progressive, �tape apr�s �tape, la lutte contre la pollution li�e au trafic routier. Les premi�res restrictions se sont appliqu�es d�s septembre 2015 aux bus, cars et poids lourds aux normes inf�rieures � Euro 3. Paris est ensuite entr�e dans une deuxi�me phase de son plan le 15 janvier 2017, devenant la premi�re zone � circulation restreinte en France. Depuis le 15 janvier, les v�hicules circulant dans Paris doivent �galement s'�quiper d'un certificat qualit� de l'air, "Crit?Air". Ces vignettes "Crit?Air" sont en effet essentielles puisqu'elles permettent de cat�goriser les v�hicules en fonction de leurs �missions de polluant et de les identifier visuellement. Cette vignette "Crit?Air" est �galement indispensable pour distinguer les v�hicules autoris�s � circuler en cas d'�pisode de pic de pollution et de mise en place par d�cision pr�fectorale de la circulation diff�renci�e, comme ce fut le cas le 22 juin dernier.

La question de la verbalisation des contrevenants aux r�gles �tablies dans le cadre de la Z.C.R. est cruciale. Toutefois, nous n'avons pas souhait� un basculement brutal et nous avons laiss� une p�riode d?adaptation, p�riode dite "p�dagogique", pendant laquelle les contrevenants �taient simplement rappel�s � l'ordre. Nous avons donc, pendant plusieurs mois, expliqu�, inform�, concert�, afin de permettre aux usagers de v�hicules motoris�s et circulant dans Paris d'adapter leur comportement, mais aussi de s'�quiper de ces fameuses vignettes. Aujourd'hui, plus de 6,2 millions v�hicules en France sont dot�s de cette vignette, dont plus de la moiti� en Ile-de-France.

Pour ce qui concerne les contr�les, la Ville de Paris n'est pas comp�tente � ce jour et elle ne dispose pas du personnel n�cessaire pour effectuer le contr�le de la Z.C.R. et des vignettes "Crit?Air". Cependant, en janvier 2018, la Ville de Paris pourra exercer cette comp�tence et les agents de la surveillance de Paris seront asserment�s pour effectuer ce contr�le. La Pr�fecture de police ne sera pas, pour autant, dessaisie et pourra continuer �galement � exercer cette comp�tence. Dans la p�riode qui nous s�pare de cette �ch�ance, il incombe toutefois uniquement � la Pr�fecture de police de faire respecter les dispositions de l'arr�t� Z.C.R. sign� conjointement par la Maire de Paris et le Pr�fet de police, et la pr�sence de vignettes "Crit?Air", mesures relevant du Code de la route et du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.

L'Ex�cutif parisien souhaite donc que la collaboration avec la Pr�fecture de police se poursuive et que les op�rations de contr�le n�cessaires au bon fonctionnement du dispositif puissent �tre r�alis�es. De telles op�rations doivent n�cessairement �tre relay�es dans les m�dias afin qu'une information claire, partag�e et visible soit d�livr�e sur les amendes auxquelles s'exposent les contrevenants, qu'ils soient automobilistes ou usagers de deux-roues motoris�s. Et un effort particulier doit �tre port� sur la communication relative au contr�le.

En outre, et je terminerai l�-dessus, j'ai fait part � M. le Pr�fet de police de l'int�r�t qu'il y aurait � constituer une brigade d�di�e � des contr�les r�guliers et quotidiens dans l?intervalle qui nous s�pare du 1er janvier 2018, et je souhaite qu'un travail puisse �tre engag� en ce sens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, cher Christophe NAJDOVSKI.

Monsieur Pascal JULIEN, vous souhaitez reprendre la parole�?

M. Pascal JULIEN. - Tr�s bri�vement. La pollution par les polluants diesel � l'�chelle nationale fait 40.000 morts par an. La lutte contre la pollution, comme la lutte contre le r�chauffement climatique, est une priorit� politique, et on ne peut pas, dans beaucoup de domaines, nous entendre opposer chaque fois le fait que les forces de l'ordre sont mobilis�es par la l�gitime lutte contre le terrorisme. C'est un argument qui trouve forc�ment, t�t ou tard, sa limite.

D'autre part, et je termine sur ce point - c'est ce que j'ai compris de ce que Christophe NAJDOVSKI vient de nous expliquer -, la p�riode de la phase p�dagogique est termin�e depuis longtemps, et il faut intensifier et il faut chiffrer les contr�les hors p�riode pic de pollution parce que, Monsieur le Pr�fet, la r�pression finit par faire partie de la p�dagogie. Si on ne r�prime pas, si on ne commence pas � r�primer, les gens continueront � faire comme si de rien n'�tait, qu?on leur explique ou qu?on ne leur explique pas. On a tr�s bien vu l'exemple pour les radars. Voil�.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Pascal JULIEN.

Juillet 2017
Débat
Conseil municipal
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