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2017 DASCO 114 - Réalisation d’une école polyvalente et d’une cuisine de production sur l’unité foncière communale 25-27, rue de Constantinople (8e). - Convention de transfert provisoire de maîtrise d’ouvrage.
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M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - L'amendement n��80 qui est rattach� au projet de d�lib�ration DASCO 114 est technique. Madame l'adjointe�? Il est technique.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��80 d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?
Le projet d'amendement n��80 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 114 ainsi amend�.
Qui est pour�?
Contre�?
Abstentions�?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2017, DASCO 114).
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Débat
Conseil municipal