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III - Question d'actualité posée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants à Mme la Maire de Paris concernant la Conférence des territoires - Quelle préparation de la collectivité parisienne ?


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons, merci, Monsieur le Pr�fet, � la question d'actualit� du groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants, M. Jean-Bernard BROS, pr�sident du groupe, va la poser.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire, mes chers coll�gues.

Le Pr�sident de la R�publique, Emmanuel MACRON, a confirm� hier, lors du Congr�s, la cr�ation d'une conf�rence des territoires.

Organis�e sous l'�gide du Premier Ministre, cette conf�rence aura pour objectif de conclure avec nos territoires "de vrais pactes girondins de d�centralisation".

Voil�, le mot est pos�, et nous prenons acte de cette volont� d�centralisatrice. Il faudra transformer en actes, notamment � travers les moyens adapt�s.

La conf�rence va permettre de fixer ce cadre de r�flexion sur l'ensemble des questions concernant les collectivit�s, fusion ou regroupement, r�partition des comp�tences, gestion des aides sociales, mais aussi �l�ments budg�taires et moyens allou�s par l'�tat.

Il s'agit certes d'une mani�re d'institutionnaliser une pratique de dialogue d�j� initi�e avec les collectivit�s, mais cela permettra un dialogue public plus transparent.

L'objectif est bien de conclure des contrats de partenariat plus vertueux, afin que notre territoire, comme le territoire national, se d�veloppe au mieux.

Alors que les contours de la M�tropole du Grand-Paris ou la fiscalit� locale sont remis en question, que les dotations de l'�tat baissent, que la crise des migrants s'accentue, Paris doit �tre en premi�re ligne de cette conf�rence.

Son partenariat avec l'�tat est en effet essential � la r�ussite des projets de notre majorit�.

Les premiers �chos indiquent qu'elle se tiendra d�s le mois de juillet, il faut donc que nous soyons pr�ts rapidement � porter les sujets parisiens avec de nombreuses questions qui sont ouvertes.

Le groupe RG-CI souhaite ainsi d�s aujourd'hui souligner l'int�r�t d'ouvrir le d�bat au sein de notre Assembl�e sur la strat�gie de travail de Paris�: comment allez-vous pr�parer cette conf�rence des territoires avec l'ensemble des �lus parisiens�? Plus globalement, quelles sont les m�thodes de travail que vous envisagez�? Par quels moyens serons-nous associ�s aux r�flexions en cours�? Quelles sont les demandes pr�cises que souhaite porter l'Ex�cutif�? Vous le voyez, ce sont l� les premi�res s�ries de questions, nous esp�rons que vous pourrez d'ores et d�j� nous esquisser certaines r�ponses. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup Jean-Bernard BROS.

La parole est � Bruno JULLIARD pour vous r�pondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire, Monsieur le Pr�sident.

Il est vrai que pendant la campagne �lectorale pr�sidentielle, nous avions eu quelques inqui�tudes sur un risque de centralisation jacobine excessive, c'�tait par exemple le cas avec la proposition de suppression d'une partie de la taxe d'habitation qui, si elle �tait s�duisante pour les contribuables, pouvait �tre un danger pour l'autonomie et la souverainet� des collectivit�s territoriales.

Le Premier Ministre vient d'ailleurs d'annoncer que cette r�forme �tait report�e d'ici 2022.

Le Pr�sident de la R�publique hier nous a rassur�s sur bon nombre de points, puisqu'il s'est engag� � une meilleure r�partition des pouvoirs et des responsabilit�s entre l'�tat et les collectivit�s territoriales.

Jaur�s disait�: "accomplir la promesse r�publicaine, c'est rendre � chacun sa part de souverainet�".

Peut-�tre que commencer par donner aux �lus locaux les moyens d'agir et de r�pondre de leurs d�cisions � leurs administr�s est la meilleure mani�re de r�pondre � cet appel qui est toujours d'actualit�.

Je crois que nous l'avons d�montr�, la R�publique, notre pays, a besoin de ses �lus locaux pour faire face aux d�fis qui s'annoncent et ce qu?a d?ailleurs largement rappel� le Pr�sident de la R�publique hier lors de son allocution.

Non pas que les �lus locaux seraient meilleurs en soi mais parce que, par notre position, nous sommes aux avant-postes des �volutions du monde et nous suivons quotidiennement la fa�on dont concr�tement elles se manifestent pour les habitants.

Paris prend bien s�r son r�le de vigie, mais aussi de laboratoire de solutions nouvelles tr�s au s�rieux. C?est ce que nous avons fait. Nous en avons longuement parl� ce matin, par exemple concernant l?accueil des r�fugi�s�: alors que l?h�bergement des demandeurs d?asile n?est pas une comp�tence municipale, nous avons su bousculer les usages et les r�partitions traditionnelles de responsabilit�s pour sonner l?alarme et organiser avec nos moyens, et en obtenant le soutien de l?Etat, un accueil plus digne pour les milliers d?hommes et de femmes qui fuient leurs conditions. J?esp�re que cette initiative saura inspirer le Gouvernement pour que des lieux d?accueil de ce type puissent na�tre dans chaque grande ville du pays.

Que dire aussi de la place que prennent les collectivit�s dans la lutte contre le r�chauffement climatique�? A ce titre, la feuille de route, sign�e par les maires des 90 plus grandes m�tropoles mondiales au sein du C40, s?est en effet impos�e ces derniers mois comme le pendant local indispensable � l?Accord de Paris. D?ailleurs, � bien des �gards, c?est un accord qui est malheureusement plus solide face au revirement politique de certaines Nations.

Je pourrais ainsi multiplier, comme vous l?avez fait, les exemples. Comme, par exemple, la n�cessaire relance de l?�conomie qui restera un v?u pieu sans les apports en investissements des collectivit�s territoriales, avec les cr�ations d?emplois qui en d�coulent, ou encore la lutte contre la pauvret� que nous avons choisie d?�lever au rang de grande cause de ce mandat.

Bref, forts de notre exp�rience sur ces diff�rents sujets et conscients du r�le majeur que devront jouer les villes, pour retrouver le chemin du progr�s �conomique, social et environnemental, nous r�pondrons bien �videmment pr�sents � ce rendez-vous fix� par le Pr�sident de la R�publique, le Premier Ministre en ce moment m�me, le Gouvernement. Et je pense que nous pourrons contribuer, je l?esp�re �videmment tr�s utilement, � ce qu?il a lui-m�me appel� hier un nouveau pacte girondin.

Ce sera aussi l?occasion d?affirmer l?ambition port�e par Paris en mati�re de construction m�tropolitaine, vous l?avez soulign�, en demandant au Gouvernement des garanties afin que la construction, que nous avons entam�e avec nos collectivit�s partenaires, ne puisse souffrir d?aucun retour en arri�re.

Voil� parmi les principaux messages que nous pourrons porter ensemble lors de cette Conf�rence, et soyez-en assur�s, d�s que nous en conna�trons le calendrier pr�cis, � l?issue de la premi�re rencontre du 22 juillet, nous ne manquerons pas bien �videmment d?y associer chacun des groupes repr�sent�s au sein du Conseil de Paris. Pourquoi ne pas organiser d?ailleurs des groupes de travail th�matiques pour �laborer, si nous le pouvons, des propositions communes�?

Nous serons donc constructifs mais aussi conscients que ce mouvement, et je cite ici le Pr�sident de la R�publique "pour donner de nouvelles latitudes aux collectivit�s", ne sera certainement pas un long fleuve tranquille. Nous saurons souligner et relayer les inqui�tudes l�gitimes de la majorit� des �lus locaux, notamment en ce qui concerne leurs ressources sans lesquelles ils ne peuvent rien.

La Conf�rence nationale des territoires nous permettra de d�fendre le maintien des ressources. Au premier chef �videmment les dotations de l?Etat. Si d?aventure les baisses venaient � se poursuivre, d?ailleurs les derni�res d�clarations du Ministre du Budget ne sont pas rassurantes en la mati�re, nous d�fendrons la prise en compte de crit�res pour en limiter les effets les plus n�fastes. Je pense � l?effort d?investissement, je pense aussi � la reconnaissance des mesures r�alis�es par le pass� en mati�re de ma�trise des d�penses.

Je conclurai en citant Pierre Mauroy, un des p�res de la d�centralisation, qui a dit�: "La d�centralisation lib�re la R�publique des derniers fragments de monarchie qui peut lui rester". Nous vous le disons aujourd?hui, les �lus parisiens se tiennent pr�ts � aider notre pays � franchir ce pas. Nous ferons tout pour que la nouvelle r�forme territoriale ne se traduise pas par de simples mesures administratives, mais enclenche un v�ritable changement de culture d�mocratique rapprochant les citoyens des d�cisions prises en leur nom.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Bruno JULLIARD, pour cette r�ponse.

Monsieur le Pr�sident, cela vous convient�? On impliquera bien s�r tous les groupes de cette Assembl�e pour pouvoir apporter nos propositions � cette Conf�rence, mais on attend bien s�r d?en savoir un peu plus.

Juillet 2017
Débat
Conseil municipal
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