�

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je vous propose maintenant d'examiner conjointement les projets de d�lib�ration DFPE 64, 84, 90, 94, 134, 135,142, 149, 151 et 152 qui ont trait � des subventions pour des �tablissements petite enfance. Mme Aur�lie SOLANS a la parole.

Mme Aur�lie SOLANS. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Qu'attendons-nous des structures d'accueil de jeunes enfants soutenues par notre collectivit�? Dans ce d�bat r�current sur les cr�ches � caract�re propre subventionn�es par la Ville de Paris, � nouveau, il y a lieu de rappeler la vigilance que nous devons avoir en tant que financeur, � ce que nos conventionnements soient respect�s. Il y a lieu de donner du sens et de rendre lisibles nos politiques publiques.

Dans ce d�bat r�current, comme je l'avais fait les ann�es pr�c�dentes, je veux dire combien l'enjeu pour nous, aujourd'hui dans notre Ville, est de d�velopper des modes d'accueil petite enfance ouverts, lieux d'�change, du vivre-ensemble au c?ur des quartiers, carrefour de rencontre o� notre diversit� est une richesse et une chance.

Oui, l'enjeu est soci�tal, et la petite enfance est un secteur qui peut �tre un levier pour l'�ducation et l'�panouissement des enfants, la r�ussite scolaire, pour l'�galit� femmes-hommes, pour le lien social, la vitalit� des quartiers et m�me l'insertion sociale. La mixit� sociale et la diversit� culturelle doivent �tre dans ce d�bat sur la table, avec l'ensemble des partenaires associatifs de la Ville.

Dans ce contexte, les cr�ches � caract�re propre, h�ritage du pass� de la Ville, posent v�ritablement question. Leur fonctionnement, au regard des principes r�publicains de neutralit� religieuse et de la�cit�, posait d'ailleurs de nombreux probl�mes pour des structures subventionn�es par notre collectivit�. Le renouvellement des conventionnements avec la Ville a fait grandement avancer les choses. Nous pouvons dire qu'aujourd'hui, un vrai dialogue existe.

Toutes les structures de Paris ont �t� contr�l�es par la DFPE en 2015 et les trois nouveaux crit�res sont globalement respect�s. Je ne les rappelle pas.

Les r�gles de fonctionnement attendues dans une cr�che sont, selon d'ailleurs le rapport d'audit, respect�es. Je cite, par exemple, la question des circulaires de P.M.I., des projets d'�tablissement et de leur contenu, de l'organisation du personnel, et bien s�r, la mixit� filles-gar�ons dans les sections, ou encore l'absence de pros�lytisme.

Pour autant, nous ne pouvons pas nous positionner favorablement sur l'ensemble des projets de d�lib�ration qui nous sont propos�s. En effet, sur deux des associations gestionnaires, subsistent encore des interrogations et du flou qui nous am�nent � nouveau � nous abstenir. Le prochain bilan, qui sera pr�sent� en janvier prochain par la DFPE, que vous nous avez annonc�, Madame la Maire, am�nera des nouveaux �l�ments positifs, nous l'esp�rons.

La pr�sence r�guli�re aux commissions d'attribution et le partenariat avec les mairies d'arrondissement sur le processus d'attribution des places est un attendu qui doit se concr�tiser. L'ouverture, le vendredi, doit �tre effective. Plus g�n�ralement, l'ouverture sur le quartier pour in fine un accueil des enfants parisiens sans distinction, devra devenir r�alit�. On est l� au c?ur des engagements de la convention. La Ville doit continuer, dans un �tat d'esprit partenarial bienveillant, � les accompagner dans ce sens. Nous y serons particuli�rement attentifs.

Je le dis pour l'ensemble des cr�ches associatives � caract�re propre, l'ouverture est encore souvent bien timide. La visibilit� pourrait �tre am�lior�e afin que l'information sur les modalit�s d'inscription, ou m�me le principe de l'ouverture � tout habitant de Paris soit bien clair, bien connu. Dans certains cas, c'est la configuration m�me des locaux, ins�r�s dans des ensembles � caract�re religieux qui am�ne de facto des freins �vidents sur lesquels il faut travailler.

Je souhaite, pour terminer, �largir sur ces points � tout le champ de la petite enfance � Paris�: cr�ches associatives toutes confondues et cr�ches municipales, qui sont impliqu�es et peuvent abonder dans des actions concr�tes en faveur du vivre-ensemble, c'est une indication solide et ouverte sur le monde. Tous nos �tablissements peuvent �tre des lieux ouverts sur nos quartiers, capables de projets inclusifs pour les familles de toutes les cultures, de tous les horizons, de toutes les confessions. Favorisons cela dans nos politiques en priorit�.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Nawel OUMER.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, Madame SOLANS, je vous remercie au travers de votre intervention, � la fois de la constance de votre position sur ce sujet, puisque nous y revenons chaque ann�e. Chaque ann�e, nous avons un d�bat mais c?est aussi un d�bat qui avance, et je vous remercie d?avoir pris le temps de souligner pr�cis�ment et de rappeler les enjeux que nous mettons dans l?accueil de la petite enfance � Paris et la priorit� que nous en faisons. Des enjeux et des objectifs tant qualitatifs que quantitatifs, et qui se retrouvent notamment pour les �tablissements et aupr�s des associations qui participent � l?accueil de la petite enfance � Paris. Ils se retrouvent dans cette convention pr�cis�ment, que vous avez cit�e et dont vous avez rappel� quelques lignes et qui donnent le cadre aujourd?hui d?un dialogue qui est constant effectivement depuis le renouvellement de cette convention.

Cette convention avait �t� travaill�e � l?initiative de Christophe NAJDOVSKI sous l?ancienne mandature, et nous avons les jalons d?un cadre qui permet un accompagnement et un �change, et d?�tre dans ce rapport mutuel qui permet de cr�er cette culture commune � Paris de l?accueil de la petite enfance.

Ce travail, qui est suivi et port� par la Direction des Familles et de la Petite enfance, a commenc� effectivement, et vous l?avez rappel� l� encore, par des rencontres avec ces �tablissements et des visites de ces �tablissements. Mais aujourd?hui le rapport, qui en avait �t� fait et �tait tr�s encourageant l?ann�e pass�e, va se poursuivre.

Je rappelle - vous l?avez �voqu� �galement et c?est ce que nous partageons aussi�- que ce cadre ne s?applique pas � ces quelques �tablissements qui sont �voqu�s ce soir, mais � l?ensemble des �tablissements qui signent cette convention. Cette ann�e, nous avons souhait� poursuivre ce travail en mettant en place de nouveaux outils, et notamment pour participer, en tout cas d?une application commune et d?une bonne ex�cution des engagements pris de part et d?autre pour l?application de ces conventions � l?ensemble des associations.

C?est pour cela que nous avons souhait� que la pr�sence des associations, lors des commission d?attribution - vous savez que ce sujet a donn� lieu � un gros chantier qui a permis � un certain nombre de mairies d?arrondissement de signer une charte sur une meilleure transparence et une meilleure information sur l?attribution des places en cr�che�-, donc dans ce cadre, nous avons souhait� que les coordinatrices de la Direction des Familles et de la Petite Enfance puissent accompagner et s?attacher particuli�rement � v�rifier que les associations, donc tous nos partenaires dans le cadre de ces conventions, puissent participer effectivement, et de fa�on la plus efficace possible, aux Commissions d?attribution, pr�cis�ment aussi pour am�liorer ce taux de fr�quentation et cette qualit� de fr�quentation que vous �voquiez �galement dans votre intervention.

Nous poursuivrons �videmment les rencontres et les visites de plusieurs �quipements associatifs, pas ceux que nous avons visit�s l?ann�e derni�re mais au-del�. Nous allons multiplier ces visites et nous en rendrons compte r�guli�rement. C?est presque un rendez-vous annuel, � la fois dans nos interventions en Conseil de Paris, mais au-del� dans le travail que nous faisons au long cours sur ce sujet.

Parce que nous consid�rons que pr�cis�ment le suivi, et en tout cas la construction de ce savoir-faire et de ce partenariat de fa�on effective au quotidien dans les relations que nous avons avec ces associations, qui concerne l?int�gralit� des obligations et des engagements pris dans cette convention, constitue la prochaine �tape pour construire cette culture commune et partag�e d?un accueil de qualit� que nous souhaitons � Paris, et en tout cas que nous construisons depuis maintenant plus de quinze ans avec nos partenaires, avec la Caisse d?allocations familiales de Paris, pour que l?accueil soit le plus ouvert, le plus divers et le plus riche possible.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Nous allons passer au vote des diff�rents projets de d�lib�ration.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 64.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DFPE 64).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 84.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DFPE 84).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 90.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DFPE 90).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 94.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DFPE 94).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 134.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DFPE 134).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 135.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DFPE 135).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 142.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DFPE 142).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 149.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DFPE 149).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 151.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DFPE 151).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 152.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DFPE 152).

Je vous en remercie.

�