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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Les v?ux n��55 du groupe Ecologiste et n��56 du groupe Communiste �tant rattach�s au d�bat que nous aurons demain, et dont nous venons de parler, nous passons directement au v?u r�f�renc� n��57 relatif � la mendicit� infantile.

La parole est � M. Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Pr�sident, merci.

Madame l?adjointe, on a d�j� eu plusieurs fois ce d�bat. Je red�pose r�guli�rement un v?u sur ce sujet, non pas pour vous emb�ter, parce que comme moi, je sais que vous �tes tr�s sensible � ce sujet, mais lorsqu?on se prom�ne dans Paris, je suis effar� de voir � toute heure, que ce soit le matin, � minuit ou � 8 heures, ces enfants qui sont l� avec leurs parents et qui sont utilis�s pour la mendicit�. Ce n'est pas digne de la ville de Paris.

Nous avons eu un d�bat et dans l?ensemble du v?u, vous voyez tous les �l�ments qui ont �t� dits, je ne vais pas les rappeler. Nous avons eu un d�bat la fois derni�re, et Mme la Maire m?a gentiment rappel� en disant�: "nous avons notre m�thode, et vous nous proposez, vous, un arr�t� anti-mendicit�". Je veux bien que votre m�thode fonctionne. Ce que je vois, c?est qu?elle ne fonctionne pas. D?ailleurs, j?aurais aim� que le Pr�fet de police soit l�, parce que c?est une affaire importante et ce n'est pas normal qu?il ne soit pas l�. Je vous dis, j?aimerais bien que vous le lui fassiez savoir. Une affaire aussi importante, et le Pr�fet de police n?est pas l�!

Je reviens sur ce que disait Mme VERSINI. Votre m�thode ne fonctionne pas. Le nombre d?enfants qui sont utilis�s par les mendiants dans la rue n?est pas acceptable pour une ville comme Paris, et c?est la raison pour laquelle je reviens sur cette question. On est pi�g� par l?op�ration juridique, la d�cision de la Cour de cassation. Je sais. Je vous ai m�me propos� de voir, si on a l?occasion, dans un d�bat parlementaire, de rajouter un cavalier qui puisse nous permettre de r�gler ce probl�me. Mais je vous dis que pour le moment, une des rares solutions que je n?aime pas, mais c?est peut-�tre la seule, c?est un arr�t� anti-mendicit� qui pourrait peut-�tre permettre d?�viter que ces enfants soient toujours dans la rue, et � toutes les heures du jour et de la nuit. Voil�, merci, Madame VERSINI.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Monsieur le Conseiller de Paris, Yves POZZO di BORGO, c?est vrai que ce n?est pas la premi�re fois que vous m?interpelez au sujet des enfants � la rue en situation directe ou indirecte de mendicit� qui, comme vous le savez, me mobilisent et me pr�occupent. Vous l?avez dit. Nous avons un obstacle majeur, qui est un obstacle juridique, qui est d?une part la jurisprudence de la Cour de cassation, qui dit qu?il ne suffit pas d?�tre � la rue avec ses parents pour �tre en danger et donc, pour pouvoir �tre plac�, il faut apporter d?autres preuves. Ce n?est pas moi qui ait fait cette jurisprudence, c?est la Cour de cassation, donc seule une autre jurisprudence peut la changer.

Et sur le plan p�nal, il ne suffit pas que des parents soient en mendicit� avec un enfant dans les bras ou � c�t� d?eux. Il faudrait montrer que l?enfant tient un gobelet ou quelque chose comme cela, donc c?est extr�mement difficile � qualifier. La justice a ses r�gles, et donc, effectivement, c?est au l�gislateur d?y travailler. Nous, on a quand m�me choisi de travailler, de d�velopper un partenariat tr�s proche avec le Parquet mineur, avec les tribunaux pour enfants, qui produit des effets. On fait beaucoup de signalements. Il y a de plus en plus d?enfants qui font l?objet d?un placement, m�me de courte dur�e, qui est l?occasion de faire un rappel � la loi. On voit que dans ces cas-l�, les parents cessent de faire la manche.

Nous continuons donc en ce sens, tout en d�veloppant, en renfor�ant les moyens de notre unit� d?aide aux sans-abri, en renfor�ant l?Espace Solidarit� Insertion pour les familles, qui �tait dans le 11e arrondissement et qui va �tre implant� � la rentr�e, en d�but d?ann�e prochaine, dans le 2e arrondissement. Parce que les familles que vous voyez � la rue sont � la rue jusqu?� une certaine heure. Apr�s, elles ont toutes un h�bergement et elles sont toutes h�berg�es. Voil�, il ne m?appartient pas de r�pondre � la place du Pr�fet de police sur les arr�t�s de mendicit�.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Et que les �lus refassent la l�gislation quand ils pensent que c'est utile.

Je mets donc aux voix le v?u n��57, avec un avis d�favorable? Vous le retirez. Tr�s bien. Merci.

V?u d�pos� par le g

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