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2017 DASCO 10 - Avenant à la convention de désannexion Département, Ville de Paris et l’Université de Paris. Usage des locaux et remboursement des charges de l’école Boursault (17e). Avenants à 2 conventions. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à l'ouverture d'une classe de petite section.


M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Donc, je commence par le projet de d�lib�ration DASCO 10 et le v?u n��58 qui est rattach�. Il s'agit d'un avenant � la convention de d�sannexion D�partement, Ville de Paris et Universit� de Paris.

La parole est � Mme Alix BOUGERET.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de d�lib�ration me donne l'occasion de revenir sur un dossier que nous suivons de pr�s avec Brigitte KUSTER dans le 17e, celui de l?�cole Boursault. Plut�t plusieurs dossiers qui concernent le quotidien de cette �cole polyvalente, par ailleurs �cole d'application, mitoyenne de l?E.S.P.E., comme cela est indiqu� dans le projet de d�lib�ration, et dont la r�partition des locaux a �t� �tablie en 2006 par convention entre la Ville de Paris et l'Universit� de Paris.

Un premier sujet travaux, tout d'abord, puisque la communaut� scolaire est en attente depuis trop longtemps de travaux importants dans des lieux de vie communs�: la salle polyvalente, qui accueille de nombreuses activit�s sportives, le r�fectoire, dont la structure m�rite d?�tre s�curis�e, r�am�nag�e, ainsi que l?espace cuisine, ou encore le pr�au et la salle des ma�tres. Ces lieux ne sont pas � la hauteur des attentes l�gitimes de la communaut� scolaire et des besoins des enfants en termes de confort ou encore en termes de s�curit�.

Le projet de d�lib�ration, en clarifiant officiellement la r�partition des locaux avec l?E.S.P.E., permet d'engager enfin de tels travaux. Id�alement, une op�ration d'envergure devrait �tre men�e dans ces diff�rents sites, op�ration d'ailleurs soutenue par la maire du 17e. Nous avons demand� � la S.L.A. de r�aliser des �tudes en ce sens. Brigitte KUSTER avait saisi la Maire de Paris pour que soient inscrits au budget de la Ville des cr�dits exceptionnels d?un montant, certes, cons�quent, �valu� entre 800.000 et un million d?euros en fonction du sc�nario retenu.

Force est de constater que la Ville n?est pas dispos�e � d�bloquer une telle somme, et force est de regretter que nous allons devoir envisager des travaux un peu "rustines". La mairie du 17e a donc demand� aux services d?engager d�s cet �t� des travaux pour s�curiser les lieux, comme le r�fectoire, dans l?int�r�t des enfants.

Autre dossier tr�s important soulev� dans le v?u que je pr�sente avec Brigitte KUSTER et qui n?est pas sans lien avec le projet de d�lib�ration pr�sent� ce matin�: ce dossier qui nous tient particuli�rement � c?ur, c?est celui de la r�int�gration de la petite section � l?�cole Boursault. Depuis pr�s de dix ans, les petites sections sont scolaris�es � l?�cole 48 rue de Saussure, � plus de 500 m�tres de l�, de l?autre c�t� des voies ferr�es. Cette situation n?est plus supportable. Les cons�quences sur le fonctionnement m�me de l?�cole maternelle Saussure sont de plus en plus lourdes. Elle compte pour moiti� dans ses effectifs des enfants de trois ans, et je vous laisse imaginer la gestion de la cantine ou encore du dortoir, les locaux n?�tant pas du tout adapt�s � cela.

Ce qui pouvait se g�rer en interne gr�ce � la bonne volont� de la directrice, ou encore des parents, n?est plus possible aujourd?hui, et les parents ne l?acceptent plus. Il faut donc que nous r�pondions � leur attente l�gitime. Cela peut se r�gler � moyen terme par une re-sectorisation de l?�cole Boursault, en r�duisant les effectifs des �l�mentaires et en lib�rant ainsi une salle pouvant accueillir les petites sections, mais ce processus, nous le savons, est long, prend effet dans le temps et ne peut en tout �tat de cause �tre effectif pour la rentr�e prochaine�; et c?est bien l� l?objectif.

Une des solutions qui a fait l?objet de nombreuses interventions de Brigitte KUSTER aupr�s du Rectorat, ou encore du pr�sident de l?E.S.P.E., est la mise � disposition d?une salle parfaitement identifi�e � ce jour par l?E.S.P.E., � l?instar de ce qui d?ailleurs fait l?objet du projet de d�lib�ration pour la salle polyvalente ou encore les toilettes. Cela permettra, sous r�serve de l?accord de l?E.S.P.E. et de son autorit� de tutelle, le pr�sident de Paris 4, d?installer rapidement la petite section, de faire de Boursault une r�elle �cole polyvalente, de soulager l?�cole Saussure, de rapprocher les fratries, bref, de faciliter enfin la vie des parents et de toute la communaut� scolaire d�s la rentr�e prochaine.

Cette d�marche initi�e il y a plusieurs mois n�cessite l?adh�sion de tous, et je veux croire, au moment o� je vous parle, que le Rectorat entendra notre requ�te, je le sais, commune. Cela n?exclut pas par ailleurs de notre c�t�, mairie du 17e et Mairie de Paris, de r�fl�chir � une re-sectorisation pour l?avenir. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Chers coll�gues, ch�re Alix BOUGERET, nous partageons � la fois le constat et les ambitions pour les enfants de ce quartier. Le projet de d�lib�ration DASCO 10 que je vous propose d?adopter doit d'ailleurs permettre � la Ville d?engager des travaux, vous l?avez dit, dans des locaux qu?elle occupe d�j�, mais qui appartiennent � l?E.S.P.E. Il s?agit d?une premi�re �tape que je qualifierais de positive.

Vous l?avez rappel�, les besoins de locaux sont importants pour notamment int�grer une classe de petite section dans les effectifs globaux de l?�cole Boursault. Bien entendu, nous devons et nous allons interpeller de nouveau le Rectorat et j'en suis certaine obtenir son concours pour obtenir de l?E.S.P.E. la mise � disposition de locaux suppl�mentaires.

Nous allons �galement travailler avec vous � la sectorisation des �coles dans ce quartier, qui doit permettre �galement de r�soudre un certain nombre de difficult�s li�es aux capacit�s b�timentaires des �coles. Nous le ferons dans le calendrier pr�vu pour l?ann�e prochaine.

Je vous propose donc d?adopter le v?u que vous m?avez pr�sent� avec les amendements que je vous ai propos�s, qui rappellent cette double-exigence, notamment concernant la sectorisation, et ce besoin sur ce territoire.

Sous cette r�serve, j?�mets un avis favorable pour ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��58 ainsi amend� avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u amend� est adopt�. (2017, V. 168). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 10. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DASCO 10).

Juin 2017
Débat
Conseil municipal
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