2017 DFA 53-1 - Budget supplémentaire d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2017.
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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je vous propose de vous prononcer, � main lev�e, globalement sur le projet de d�lib�ration DFA 53-1 relatif au budget suppl�mentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2017, tenant compte du v?u et des amendements, dont je vous donne lecture�:
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44�;
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment le Livre III, Titre�1er "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3�;
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature�;
Vu la d�lib�ration des 12, 13 et 14 d�cembre 2016 arr�tant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2017�;
Vu la d�lib�ration des 27, 28 et 29 mars 2017 arr�tant la d�cision modificative n� 1�;
Vu la d�lib�ration des 6, 7 et 8 juin 2017 arr�tant le compte administratif de la Ville de Paris pour 2016�;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mai 2017, par lequel Mme la Maire de Paris soumet � son approbation le projet de Budget suppl�mentaire de la Ville de Paris pour 2017�;
Sur le rapport pr�sent� par M. Julien BARGETON, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re�:
Article 1�: Le budget suppl�mentaire d?investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2017 est arr�t� comme suit�:
- � la somme de 6.052.652.029,81 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses)�;
- � la somme de 2.412.264.890,33 euros en recettes et en d�penses en ce qui concerne les cr�dits de paiement."
(Voir annexe n��1).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFA 53-1 relatif au budget suppl�mentaire d'investissement de la Ville pour l'exercice 2017.
Qui est pour�?
Contre�? Abstentions�?
Le Budget suppl�mentaire d'investissement de la Ville pour l'exercice 2017 est adopt�. (2017, DFA 53-1).
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