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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc directement aux travaux de la 5e Commission, et nous attaquons par les v?ux non-rattach�s. Le v?u n��50 est relatif � l'application de la loi Dalo.

Pascal JULIEN pour nous en parler.

M. Pascal JULIEN. - Je vais vous passer les consid�rants de ce v?u qui sont longs, techniques et qui citent la loi, pour l'essentiel d'entre eux, pour aller directement � ce que l'on demande. Ce que l'on demande, c'est quoi�?

Premi�re demande�: que les d�signataires de chaque contingent de logements - pr�fectoral, municipal, Action Logement - se mettent en conformit� avec la loi et attribuent 25�% des logements aux m�nages reconnus Dalo ou relevant des crit�res de priorit� au sens de l'article 70 de la loi Egalit� et Citoyennet�.

Deuxi�me demande�: que la convention d'attribution de la Ville fixe les objectifs relevant de chacun des bailleurs sociaux plac�s sous la tutelle de la Ville de Paris afin que chacun d'entre eux respecte ses obligations d'attribuer au moins 25�% de ses logements situ�s en dehors des quartiers relevant de la politique de la ville, et que ces logements soient attribu�s � des m�nages demandeurs d'un logement social, situ�s par leurs ressources dans le premier quartile des demandeurs calcul� � l'�chelle de la R�gion Ile-de-France. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Monsieur le Maire, en remplacement d'Ian BROSSAT qui n'est pas disponible.

Ce v?u porte sur les objectifs en mati�re d'attribution de logements fix�s dans la loi Egalit� et Citoyennet�. Cette loi, promulgu�e en d�but d'ann�e, vise � promouvoir la mixit� et le r��quilibrage territorial. Elle nous fixe des objectifs ambitieux pour reloger des Parisiens prioritaires, notamment titulaires du Droit au logement opposable.

La loi fixe �galement la cible de 25�% des attributions hors Q.P.V. aux m�nages les plus pauvres, nous invitant par la m�me occasion � construire plus de logements sociaux en zone faiblement dot�e. Ces objectifs sont tout � fait en coh�rence avec nos priorit�s tant de r��quilibrage Est-Ouest qu'en mati�re de construction de P.L.A.-I. et de PLUS.

D'ores et d�j�, 27�% des baux sign�s en 2016 � Paris ont b�n�fici� � des m�nages prioritaires contre 25�% en Ile-de-France, et 23�% � des m�nages prioritaires au titre Dalo contre 16�% en Ile-de-France. Je suis donc favorable au v?u du groupe Ecologiste. Nous souhaiterions d'ailleurs l'enrichir d'un amendement pour pr�ciser qu'� la rentr�e, conform�ment � la loi, nous r�unirons tous les acteurs du logement dans une conf�rence du logement pour travailler aux nouveaux objectifs l�gaux au c�t� de l'Etat. Pour ces raisons, je vous invite � voter le v?u pr�sent� par le groupe Ecologiste, amend� par la mention de ce temps fort.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Acceptez-vous l'amendement�?

M. Pascal JULIEN. - Avec une joie ineffable.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - C'est un grand moment�!

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��50 ainsi amend� avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u amend� est adopt�. (2017, V. 164).

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