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M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 51 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux annulations de march�s publics sous la pr�c�dente mandature.

La parole est � M. David ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, merci.

Il s?agit d?un v?u parfaitement oecum�nique et qui touche un sujet sensible mais ?cum�nique car il renvoie � un principe qui est cher � tous dans cette Assembl�e, qui est celui du principe de transparence.

Il est utile, voire m�me important que tous les repr�sentants des Parisiennes et des Parisiens puissent conna�tre la mani�re dont est conduite la politique des march�s publics par la Ville de Paris. Et ce v?u renvoie � cette transparence n�cessaire parce qu?on sait bien qu?un nombre consid�rable de march�s est pass� par la Ville tout au long de l?ann�e, qu?une annulation contentieuse non seulement freine l?activit� des services, entra�ne des d�lais suppl�mentaires consid�rables pour les politiques publiques qui sont men�es par la Ville. Il suffit de songer aux d�lais devant les tribunaux administratifs, un an en moyenne, avec un appel, un an de plus, voire m�me un renvoi en Conseil d?Etat.

Et ce sont des d�lais tr�s pr�judiciables aux services locaux qu?attendent les Parisiennes et les Parisiens.

Monsieur GAUDILL�RE, je suis particuli�rement ravi que vous pr�sidiez cette s�ance lors de la pr�sentation de ce v?u, car le mois dernier on parlait d?indicateurs de performance, et vous voyez que nous avons une certaine suite dans les id�es, nous avons de la continuit� dans nos interpellations aupr�s de l?Ex�cutif parce que suivre les annulations contentieuses, cela pourrait constituer notamment un indicateur de performance.

Dans les prochains tableaux que vous n?allez pas manquer de nous pr�senter nous l?esp�rons en tout cas.

Et parmi ces indicateurs de performance pourrait se trouver, voil� une id�e parmi d?autres, un indicateur sur la performance du soutien juridique � l?action publique men�e par la Ville de Paris.

Pour toutes ces raisons � la fois de transparence et d?efficacit�, nous demandons �videmment la communication de la liste des annulations de march�s publics sous la pr�c�dente mandature, pourquoi la pr�c�dente car cela nous semble �tre un bon point de rep�re en r�alit� pour ensuite �valuer l?efficacit� sous cette actuelle mandature, en pr�cisant le nombre de march�s public pass�s sous la pr�c�dente mandature, en distinguant chaque ann�e, le nombre de march�s publics annul�s, en pr�cisant l?objet de ces march�s, et la motivation de l?annulation contentieuse, le taux d?annulations chaque ann�e, et sur l?ensemble de la pr�c�dente mandature. J?ajoute en r�alit� pour conclure, Monsieur GAUDILL�RE, et Monsieur le Maire, que c?est un v?u qui n?aurait pas eu lieu d?�tre. C?�tait un v?u qui n?aurait m�me pas d� �tre pr�sent�, puisque je mois dernier, lors de notre pr�c�dent Conseil de Paris, la question avait �t� pos�e par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au Maire de Paris, et que nous ne d�posons ce v?u que parce que nous sommes extr�mement surpris du silence gard� jusqu?� pr�sent par le Maire de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur ALPHAND.

La parole est � Mme MONTACI� pour vous r�pondre.

Mme Camille MONTACI�, adjointe. - J?ai remis � M. ALPHAND et M. LEGARET, lors de la Commission d?appel d?offres, effectivement, le tableau avec les annulations, donc ce qui �tait demand�, mais je vais le reprendre.

Bien entendu, en ce qui concerne les annulations, je vais rappeler d?abord que la Commission d?appel d?offres entre 2001 et 2007 a attribu� 8.835 march�s formalis�s, et 38.500 march�s � proc�dures adapt�es.

Sur l?ensemble de ces march�s, entre 2001 et 2007, il y a eu en tout et pour tout 10 annulations.

Je tiens � le r�p�ter 10 annulations.

Donc, si on veut le d�tail, sachez qu?il y en a eu z�ro en 2001, une en 2002, une en 2003, une en 2004, trois en 2005, une en 2006 et trois en 2007. Je ne pense pas rentrer dans le d�tail des explications, je les fournirai aux int�ress�s march� par march� en mati�re de cause d?annulation.

Cela repr�sente, en mati�re de march� formalis�, 1,1 annulation pour 1.000 march�s pass�s.

Tous march�s confondus, c?est 2,1 annulations pour 10.000 march�s.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Madame MONTACI�, de ces pr�cisions et vous me permettrez de rendre hommage, quand on regarde ces chiffres, c?est-�-dire 10 annulations pour 45.000 ou 47.000 march�s, de rendre hommage � Mireille FLAM et � Eric SPITZ, car tous deux ont �t� pendant sept ans les ma�tres d??uvre de notre politique des march�s, et je trouve que les r�sultats qu?ils ont obtenus et qui viennent d?�tre port�s � la connaissance du Conseil sont tout � fait exceptionnels.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Monsieur ALPHAND, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Avant, quand il n?y avait pas d?annulation, c?�tait beaucoup moins bien ?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Monsieur ALPHAND, vous avez la parole.

M. David ALPHAND. - Finalement, on se retrouve, parce qu?on gagne toujours � faire preuve le plus largement possible de transparence. Cela permet de mettre en �vidence de bons r�sultats, car 10 annulations en sept ans, c?est assez peu, mais il fallait le dire. C?�tait plus simple en le disant.

Je pr�cise �galement, par rapport � la r�ponse qui nous a �t� apport� par Mme MONTACI�, que le v?u ne concerne bien �videmment pas les seuls six conseillers de Paris membre de la CAO, mais l?ensemble des conseillers de Paris de cette assembl�e.

Par ailleurs, j?aimerais que ce v?u initie un dialogue et une communication plus r�guli�re, c?est-�-dire annuelle, sur les march�s publics, de mani�re � ce que nous puissions travailler de mani�re constructive ensemble. Je vous ai lanc� l?id�e d?un indicateur de performance sur le suivi et la s�curit� juridique apport�e en soutien aux services de la Ville. Je crois que c?est une id�e que l?on peut fructifier pour la suite des �v�nements.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - C?est une id�e d?autant meilleure que comme vous le savez, Monsieur ALPHAND, les jugements sur les march�s publics sont des documents communicables au titre de la loi de 1978, et je ne vois pas tr�s bien, ni Mme MONTACI�, ni un quelconque membre de la municipalit� songer � violer la loi de 1978, mais je laisserai Mme MONTACI� s?exprimer elle-m�me.

Mme Camille MONTACI�, adjointe. - Il �tait entendu avec l?ensemble des membres de la C.A.O. que nous allions effectivement travailler � cette pr�sentation d?un bilan annuel, mais aussi de l?instruction des D.S.P. et du travail de la C.C.S.P.L., que je pr�side.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien merci.

Vous ne me dites pas quel est l?avis de l?Ex�cutif sur le v?u. Il faut que je le mette aux voix.

Mme Camille MONTACI�, adjointe. - C?est un v?u qui demande une information que nous avons donn�e. Je ne pense pas qu?il y ait v�ritablement de v?u. Je propose qu?il soit retir�.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Est-ce que le v?u est retir�, Monsieur ALPHAND ?

M. David ALPHAND. - Sous r�serve de la communication des d�tails qui ont �t� avanc�s par Mme MONTACI�, je consid�re que nous pouvons retirer ce v?u.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je vous en remercie.

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