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Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen du v?u r�f�renc� n��19 relatif aux agents de surveillance de Paris.

Pour pr�senter ce v?u, la parole est � M. Didier LE RESTE, pour deux minutes.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire.

Il est peu de dire que les conditions de transfert des missions et d?agents de la Pr�fecture de police � la Ville de Paris ne se font pas sans turbulences. Le changement d?employeur soul�ve un certain nombre d?interrogations. Ces interrogations sont nombreuses et diverses, et elles sont notamment li�es aux rythmes et cycles de travail, aux r�mun�rations, aux conditions d?encadrement et au d�roulement de carri�re.

Malgr� les n�gociations engag�es avec les repr�sentants du personnel, la Ville de Paris n?a pas r�pondu � l?ensemble des interrogations soulev�es par les organisations syndicales repr�sentatives des A.S.P. Les cycles et temps de travail seront maintenus en 2018 pour une p�riode transitoire, car la Ville n?a pas �t� en mesure, semble-t-il, de faire des propositions concr�tes sur ce sujet.

Les agents seront malgr� tout transf�r�s au 1er janvier 2018, en m�connaissance d?�l�ments fondamentaux qui auront un impact important sur leurs conditions de vie. A titre d?exemple, la modification des horaires de travail pourraient obliger certains agents � d�m�nager pour se rapprocher de Paris.

Enfin, apr�s leur arriv�e au sein de la Ville de Paris, les repr�sentants syndicaux actuels des A.S.P. ne si�geront plus dans les instances statutaires, dans lesquelles seront d�battues les questions relatives � leurs conditions de travail.

C?est ainsi que nous consid�rons et nous souhaitons que le dialogue social puisse r�pondre � l?ensemble des questions pos�es par les organisations syndicales, rest�es pour l?heure sans r�ponse ou sans r�ponses concr�tes, et qu?en l?absence de ces r�ponses, le cas �ch�ant, le transfert des effectifs soit repouss� au 31 d�cembre 2018.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci pour cette pr�sentation.

Pour vous r�pondre, la parole est � Emmanuel GR�GOIRE.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint. - Merci beaucoup pour ce v?u d�pos� relatif aux A.S.P. Vous faites le relais d?inqui�tudes l�gitimes. La p�riode est joyeuse, je vous prie de m?en excuser, je voulais partager ce moment de bonheur avec vous�!

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Visiblement vous aviez un autre sujet en t�te�! Poursuivez.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint. - Vous vous faites le relais d?inqui�tudes l�gitimes de la part des organisations syndicales des A.S.P. Il s?agit donc des agents de surveillance de Paris, corps d?administration parisienne, qui vont rejoindre la Ville � compter du 1er janvier 2018.

Nous avons engag� depuis plusieurs mois des discussions avec les organisations syndicales, afin de les rassurer sur un certain nombre de points que vous �voquez dans votre v?u. Je pense, et j?esp�re que vous en avez des informations convergentes, que les discussions qui sont en cours sont de nature � rassurer les organisations syndicales de la mani�re suivante.

La premi�re chose, concernant les cycles de travail et la r�mun�ration des A.S.P., un r�gime particulier � la Pr�fecture de police invitait � engager des n�gociations pour une mise en ?uvre au 1er janvier 2018 de l?�volution de cette organisation. En r�ponse favorable � une demande des organisations syndicales, nous avons souhait� reporter, au 1er janvier 2019, l?application de la r�forme de ces cycles de travail. Nous avons besoin de les faire revenir dans le droit commun des cycles de travail de la fonction publique, sinon il y a un risque au contr�le de l�galit�. Nous allons donc prendre le temps avec les organisations syndicales de r��tudier cela tr�s en d�tail.

Le deuxi�me sujet concerne un certain nombre de mesures dont b�n�ficiaient les A.S.P. avec leur employeur actuel, la Pr�fecture de police, avec des r�gimes diff�rents de celui de la Ville de Paris. Or, nous ne souhaitons pas cr�er, � l?int�rieur de la Ville aupr�s de ces agents, un r�gime d?exception.

Donc, il est bien l�gitime que nous puissions r�pondre aux demandes des organisations syndicales, de fa�on tr�s pr�cise, sur des mesures compensatoires qui viendraient compenser la perte du b�n�fice d?un certain nombre de choses.

Enfin, je voudrais dire que tout cela fait l?objet d?un dialogue social extr�mement nourri, pas totalement conclusif � ce stade, j?en ai conscience, mais extr�mement nourri.

D?abord parce que, lors des instances � la Pr�fecture de police et � la Ville, nous avons eu l?occasion � plusieurs reprises d?aborder tous ces sujets d�s d�cembre 2016, c?est-�-dire d�s qu?a pris corps l?id�e � peu pr�s d�finitive que le transfert allait �tre organis�. Il y a eu quatre comit�s de suivi central o� les sujets transversaux ont pu �tre abord�s. Il y a eu deux comit�s sectoriels concernant le stationnement qui ont eu lieu avant le C.T. central du 24 avril, o� ce sujet a �t� abord�, et deux autres ont eu lieu depuis.

Cela a permis d?aborder le sujet des r�gimes indemnitaires, d?autre part de pr�parer la cr�ation du corps sp�cifique des A.S.P. et du corps de cat�gorie B du corps des contr�leurs, de pr�ciser le calendrier de d�tachement des A.S.P. I.S.V.P., parce que vous savez que nous avons un accueil anticip� d?un certain nombre d?A.S.P, accueil en d�tachement dans le corps des I.S.V.P., notamment pour une r�affectation sur la mission de lutte contre les incivilit�s. Cela a permis d?aborder le sujet de l?habillement puisqu?� l?occasion un changement d?uniforme a �t� cibl� Pr�fecture de police.

Et enfin, c?�tait aborder la question de l?accord A.R.T.T. de la Ville et de celui de la P.P. et du r�glement d?emploi.

Nous reviendrons devant le Conseil de Paris prochainement pour pr�ciser l?ensemble de ces sujets.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Emmanuel GR�GOIRE.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

V?u d�pos� par le g

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