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M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DU 27 et le v?u n��54. Il s'agit de l'op�ration "Debergue Rendez-vous" dans le 12e arrondissement et l'autorisation de signer avec la R.A.T.P., les promesses de vente et les actes relatifs aux cessions et acquisitions. Je donne tout d'abord la parole � Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, je suis ravie de pouvoir m'exprimer sur ce projet "Debergue" � travers ce projet de d�lib�ration, comme j'ai d�j� pu le faire en Conseil d'arrondissement � de nombreuses autres reprises, que ce soit, par exemple, lors de la pr�sentation du protocole d'accord avec la R.A.T.P. sur le logement � Paris en d�cembre 2014, ou lors de la d�lib�ration sur le protocole d'accord relatif � cette op�ration en mai 2016. L'ensemble des �lus si�geant au conseil d'arrondissement s'est f�licit� � chaque �tape des avanc�es de cette op�ration �quilibr�e en tous points.

L?op�ration "Debergue" est embl�matique de ce que nous portons pour Paris. En effet, avec 90 logements sociaux et interm�diaires, dont une partie sera r�serv�e aux agents de la R.A.T.P., 99 places en cr�che et un jardin �tendu de 2.500 m�tres carr�s portant l'existant � pr�s de 9.000�m�tres carr�s, nous pouvons fi�rement dire que nous travaillons au service des Parisiens dans ce projet et que nous tenons les engagements que nous avons pris collectivement devant eux en 2014. C'est donc bien un projet d'int�r�t g�n�ral qui r�pond � la premi�re de nos priorit�s, qui est le logement pour tous, alors qu?une grande majorit� de Parisiens y est �ligible et que nous comptons, dans le 12e arrondissement, plus de 10.000 demandeurs de logements.

"Debergue Rendez-vous" est un projet d'int�r�t g�n�ral �quilibr� qui fait le choix de transformer un terrain vague, asphalt�, avec des b�timents provisoires et d�grad�s, en un espace peu dense, peu construit et lib�rant 2.500�m�tres carr�s d'espaces verts, pour y cr�er une extension du jardin, tr�s utilis� et d�j� appr�ci� par les familles, s'agissant d'un des rares espaces verts publics de ce quartier. "Debergue Rendez-vous", c'est aussi un projet d'int�r�t g�n�ral qui fait le choix d'investir dans la petite enfance, avec la cr�ation d'une cr�che de 99�berceaux dans un secteur hyper-d�ficitaire.

Et je vous salue, cher Christophe NAJDOVSKI, vous qui avez ?uvr� sous la pr�c�dente mandature pour que ce projet voit le jour aujourd'hui.

Lors des pr�c�dents �changes que nous avons eus en Conseil d'arrondissement, en d�cembre 2014 notamment, nous rappelions notre mobilisation collective pour avancer tr�s vite et r�aliser cette op�ration avant 2020. Nicolas BONNET-OULALDJ intervenait alors pour que la construction de ces logements se fasse sans attendre, devant l'urgence de nombreuses familles � se loger. Et je partage totalement cette ambition. Depuis, la R.A.T.P. a fait siennes nos pr�occupations pour que nous r�alisions au plus t�t cette op�ration. Nous nous sommes mobilis�s pour que la lib�ration actuelle du site, occup� par des associations sportives, puisse se faire, en proposant � ces associations de la R.A.T.P. - "U.S. M�tro" notamment - leur relogement dans un autre site du 12e arrondissement qui sera prochainement livr� dans le quartier de Bercy. Je suis ravie d'avoir permis une mobilisation de tous, de mani�re � avancer pour le respect de nos engagements. J'ai eu � c?ur aussi d'�couter les habitants et de ne pas d�finir ce projet sans eux. De nombreuses r�unions publiques ont eu lieu et des ateliers de rencontre directement avec la mairie d'arrondissement, la R.A.T.P., le cabinet de Jean-Louis MISSIKA, qui ont �t� organis�es avec les diff�rents groupes d'habitants, riverains directs du projet, entre le mois de septembre et le mois de mars. Pour bien comprendre les probl�matiques sur site, des visites dans les appartements ont m�me �t� r�alis�es par les �quipes de la R.A.T.P. Et nous avons parall�lement organis� des rendez-vous de concertation autour du projet du jardin avec tous les habitants du quartier. Alors, des �volutions ont pu �tre propos�es dans l'int�r�t g�n�ral du projet. La concertation se poursuivra dans les prochaines semaines, ces jours-ci d'ailleurs, notamment avec la question du jardin et de ses usages. Sur ce projet, comme sur tous les projets urbains que nous menons, nous associons tous les acteurs tr�s en amont. Nous faisons �voluer le projet, mais toujours en gardant l'int�r�t g�n�ral comme boussole et l'objectif de tenir nos engagements pris devant les Parisiens. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Val�rie MONTANDON, pour le groupe les R�publicains.

Mme Val�rie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Les v?ux d�pos�s par la majorit�, tout comme les �changes que nous avons eus en conseil d'arrondissement, montrent bien que la concertation n'a pas �t� men�e correctement, sans compter les nombreux t�moignages des riverains qui n'ont pas eu de r�ponse � certaines de leurs interrogations, � des courriers ou des p�titions.

D'ailleurs, Madame la Maire, dans votre expos� vous venez de dire que vous avez vraiment eu � c?ur d'�changer avec les habitants, mais lors de nos �changes en Conseil d'arrondissement, vous avez avou� que la concertation n'avait pas �t� optimale pour des raisons, certes, de calendrier �lectoral, mais votre discours �tait plus nuanc�, mais peut-�tre que c'�tait la pr�sence de nombreux riverains qui vous a fait dire des choses un petit peu plus nuanc�es.

Je ne vais pas reprendre point par point tous les sujets qui ont pos� probl�me ou qui n'ont pas eu de r�ponse, car nous avons eu l'occasion en Conseil d'arrondissement d'en d�battre, mais il y a un �l�ment que je ne souhaite pas laisser passer dans les projets de d�lib�ration.

Dans les expos�s du motif, page 2, vous inscrivez�: "Le parti-pris du projet permet et pr�servera des vues d�gag�es vers le parc". Ceci est assez ind�cent pour les copropri�taires qui voient leur vue impact�e par les futures constructions.

En effet, il faut reprendre la concertation, c'est une �vidence, c'est pour cela que nous voterons le v?u du groupe Communiste.

J'esp�re que cette soudaine consid�ration pour reprendre la concertation avort�e pr�c�demment n'est pas une illusion aussi de calendrier et d'effet d'annonce en r�action � la forte pr�sence des riverains lors de la s�ance du Conseil d'arrondissement, car jusqu'� pr�sent leurs sollicitations, leurs mobilisations pr�c�dentes n'avaient pas toujours trouv� d'�cho favorable.

Nous voterons contre le projet de d�lib�ration pour les raisons �voqu�es, et je pr�cise � la maire du 12e, qui a os� dire de fa�on r�ductrice en Conseil d'arrondissement, que si nous votions contre, c'est parce que nous ne voulons pas de cr�che, c'est assez malhonn�te.

Vous savez tr�s bien que nous sommes d'accord sur les objectifs, sur les �quipements publics aussi bien sportifs ou encore celui de la petite enfance, et que le probl�me sur ce dossier ne vient pas de l�. Il vient de la phase de concertation que vous avez mal men�e et interrompue.

Preuve en est les v?ux amend�s, le v?u "coucou" que vous avez fait sur le v?u des Communistes et que vous avez pr�sent� en s�ance. Je voulais pr�ciser que le v?u initial du groupe Communiste �tait beaucoup plus ax� sur la concertation vers les riverains, alors que le v?u que vous avez amend� demande de poursuivre avec les m�mes modalit�s que pr�c�demment.

Or, les modalit�s pr�c�dentes n'�taient pas tout � fait satisfaisantes. Nous voterons donc favorablement ce v?u, mais nous serons tr�s vigilants � ce que la concertation ne soit pas simplement de la poudre aux yeux.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Herv� B�GU�, pour le groupe Communiste - Front de Gauche, qui va pr�senter le v?u de son groupe.

M. Herv� B�GU�. - Merci, Monsieur le Maire, chers coll�gues.

D'abord, Mme la Maire du 12e a pour une large part r�pondu � notre v?u, et je crois que Mme MONTANDON n'a pas lu les consid�rants de notre v?u. On part quand m�me du principe que la deuxi�me phase d'op�rations s'inscrit dans le cadre des objectifs de la mandature tels que la cr�ation de 70.000 logements sociaux afin de contribuer � r�pondre � la crise du logement, et la cr�ation de 5.000 places de cr�che. La deuxi�me phase pr�voit �galement d'agrandir le jardin de 2.500 m�tres carr�s. A ce stade c'est un constat, la concertation n'a pas pu aboutir, n'a pas permis d'engager un dialogue suffisant, constructif avec les riverains dont certains sont oppos�s au projet. Ils sont oppos�s aux engagements de mandature. Ce que l'on demande, nous, c'est de poursuivre la concertation afin de faire �voluer le projet dans le sens d'une meilleure prise en compte de la demande des habitants, mais en tenant compte de nos engagements de mandature. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre aux diff�rents orateurs, je donne la parole � M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je remercie les diff�rents orateurs pour leurs interventions sur ce dossier du 12e arrondissement. Je ne vais pas reprendre l'ensemble des points �voqu�s par Catherine BARATTI-ELBAZ, qui a excellemment dit ce qu'il fallait dire.

Peut-�tre r�p�ter � Mme MONTANDON que nous sommes l� effectivement sur une op�ration de 90 logements, 50�% de logements sociaux, 50�% de logements interm�diaires, une cr�che de 99 berceaux, une extension de plus de 2.500 m�tres carr�s, une nouvelle voie publique qui vient d�senclaver le jardin existant. Bref, un v�ritable projet urbain, un morceau de ville, un projet coh�rent r�pondant aux besoins, am�liorant l'existant, cr�ant du lien qui a tout son sens dans Paris.

Concernant la prise en compte des riverains et au regard des enjeux, elle a �t� constante tout au long de la mise au point de cette op�ration, que ce soit par le nombre de r�unions et d'�changes ou par les choix qui ont �t� faits sur ce projet. Le choix tout d'abord de ce projet architectural t�moigne de cette attention au contexte et aux habitants.

Ainsi, le parti-pris de l'�quipe "Air Architectures et NeM" permettra particuli�rement de pr�server les vues d�gag�es des riverains sur le jardin en c?ur d'�lot et c'est une des raisons, au-del� de la grande qualit� du projet, qui a conduit le jury � ce choix architectural par rapport aux propositions des autres �quipes.

Par ailleurs, entre le lancement du projet en octobre 2015 et aujourd'hui, la R.A.T.P., avec la Ville, a fait 3 r�unions publiques et pas moins de 9 r�unions d'�changes avec des riverains. Il y a donc bien eu d�bats, discussions, des solutions recherch�es, des �volutions, un des b�timents a �t� affin�, des reculs ont �t� augment�s. Ce projet est d'ores et d�j� le fruit d'un dialogue qui a �t� permanent et doit se poursuivre.

C'est pourquoi, en effet, sur la proposition de M. BONNET-OULALDJ, nous allons continuer cette concertation, parce que comme celles men�es jusqu'� pr�sent, les �tapes � venir sont d�cisives�: mise au point du projet d�finitif, et d�roulement du chantier qui devra �tre men� de fa�on exemplaire, en lien direct avec les riverains.

Je vous propose donc un amendement sur le v?u du groupe des �lus Communiste - Front de Gauche, et donc de retirer votre v?u au profit d'un v?u de l'Ex�cutif qui propose, premi�rement, que la concertation se poursuive telle qu'elle est engag�e avec les diff�rents groupes de riverains par la mairie du 12e arrondissement et la R.A.T.P., et qu'� l'issue de celle-ci, soit pr�sent� un rapport sur les �volutions du projet au regard des demandes formul�es depuis la premi�re r�union publique qui date, je vous le rappelle, du 22 octobre 2015.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Il y a une demande d'explication de vote de Mme Jo�lle MOREL pour le groupe Ecologiste de Paris, pour une minute.

Mme Jo�lle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Cette intervention fera �cho � d'autres que nous avons pu tenir � d'autres occasions. Nous avons toujours le m�me probl�me qui rel�ve d'une divergence presque philosophique sur la mani�re dont nous devons construire la ville.

Paris est une ville dense, tr�s dense - 21.000 habitants au kilom�tre carr�. On ne le dira jamais assez, une ville durable est une ville dense car elle r�siste � l'�talement urbain. Mais la durabilit� d'une ville englobe aussi sa capacit� � conserver des espaces libres, des espaces de respiration, des espaces de pleine terre.

Sur ce projet "Debergue", on va densifier un c?ur d'�lot vide, et surtout, on va autoriser � abattre un c�dre du Liban. Nous savons combien cet arbre est un arbre rare, combien il met du temps � pousser, combien il est symbolique, combien les Parisiens sont attach�s aux arbres et � la v�g�talisation.

Nous savons que, dans quelques mois, la Ville de Paris sera fi�re de mettre en place son Plan Biodiversit�. Pour que le Plan Biodiversit� soit une r�alit�, commen�ons par poser des actes. Ce c�dre du Liban ne doit pas �tre abattu. C'est pourquoi le groupe Europe Ecologie s'abstiendra.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Avant de mettre aux voix le v?u n��54, je demande tout d'abord au groupe Communiste - Front de Gauche si l'amendement pr�sent� par M. MISSIKA est accept�. Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��54 du groupe Communiste - Front de Gauche avec cet amendement de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u amend� est adopt�. (2017, V. 166).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 27.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DU 27).

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