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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous allons maintenant examiner conjointement les projets de d�lib�ration DPE 24 et DPE 52, sur lesquels dix v?ux et trois amendements ont �t� d�pos�s, deux par l?Ex�cutif les nos 79 bis et 79 quater et un par le groupe ?Les Verts?, le n� 79 quinquies.

Le projet de d�lib�ration DPE 24 approuve le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert pour la collecte en porte � porte des d�chets m�nagers et assimil�s et la mise � disposition de moyens de collecte.

Le projet de d�lib�ration DPE 52 propose l?approbation du principe et des modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert pour la mise � disposition de bennes avec chauffeur et rippeurs pour assurer des services compl�mentaires de la collecte des r�ceptacles de propret� dans les 2e, 5e, 6e, 8e, 12e, 14e, 17e et 20e arrondissements.

La liste des inscrits est assez longue donc le plus simple est que je donne la parole au premier orateur inscrit qui est Mme la Pr�sidente Marinette BACHE.

Que chacun essaie de s?exprimer avec concision.

Madame la Pr�sidente, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Bien s�r, Monsieur le Maire.

Le projet de d�lib�ration qui nous est soumis soul�ve la probl�matique du mode de gestion du ramassage des d�chets m�nagers et assimil�s. Trois modes de gestion existaient jusqu?alors : la r�gie directe, la d�l�gation de service public � des entreprises priv�s et le mode mixte.

Les �lus du groupe M.R.C. sont favorables � terme � l?abandon de cette derni�re cat�gorie qui s?est av�r�e, tant de l?avis des �lus que des organisations syndicales, extr�mement d�cevante et probl�matique. Plus g�n�ralement, comme vous le savez, le M.R.C. est sceptique pour ce qui concerne certains partenariats public/priv�.

Nous ne sommes pas oppos�s par principe � la d�l�gation de service public, mais pour la propret�, il s?agit l� d?une pr�occupation des Parisiennes et des Parisiens, ce sujet doit donc � notre avis �tre s�rieusement contr�l� par la Ville et ses �lus. Les mairies d?arrondissement, instances les plus proches de nos concitoyens, et donc directement redevables de la politique de la propret�, doivent �tre directement acteurs et moteurs sur ce sujet.

Nous souhaiterions donc que progressivement l?ensemble des arrondissements puisse passer en r�gie directe, mais cela suppose les moyens mat�riels et humains n�cessaires. C?est pour cela d?ailleurs que Georges SARRE, alors Maire du 11e arrondissement, avait logiquement refus� la r�gie directe, puisque les moyens mis � disposition laissaient supposer qu?aucune am�lioration en termes de propret� ne pourrait avoir lieu.

Aujourd?hui, la mairie du 19e souhaite pour la collecte passer en DSP mais esp�re en parall�le que les effectifs d�gag�s du ramassage soient red�ploy�s sur la partie nettoiement du 19e arrondissement. Les m�mes constats aboutissent aux m�mes logiques. Pour en sortir, et avoir un d�bat de fond avec des donn�es pr�cises, il serait souhaitable que notre Ville puisse red�finir un v�ritable plan de nettoiement, comme cela fut le cas en 1990, en faisant un �tat des lieux pr�cis par arrondissement et par quartier. Ce sera l?objet de notre v?u.

Nous comprenons que cela n�cessite un plan pluriannuel pour octroyer les effectifs n�cessaires. Nous souhaitons que la Ville puisse y travailler rapidement, en lien avec les diff�rents acteurs : mairies d?arrondissements, repr�sentants des personnels, conseils de quartier, etc.

Notre groupe s?interrogeait tr�s fortement sur deux points. Premier point : le d�lai de concertation nous semblait trop court et les syndicats avaient l?impression de se retrouver pris � la gorge. Nous avons appris, et nous nous en r�jouissons, la prolongation des contrats existants pour les 9e et 16e arrondissements, ce qui permettra � une v�ritable concertation de continuer.

Notre groupe souhaitait d?ailleurs que celle-ci concerne l?ensemble des arrondissements. Un d�lai de six mois minimum nous semble raisonnable, car en plus de l?�tablissement d?un plan de nettoiement pour l?ensemble de la capitale, cela permettrait de laisser se r�instaurer dans de bonnes conditions le dialogue social, entre les personnels du nettoiement et notre Ville.

Nous avons �galement appris jeudi dernier que l?Ex�cutif s?engageait sur le fait que l?adoption de ce projet de d�lib�ration ne signifiait pas que la concertation �tait close, et que les options demand�es par les mairies d?arrondissement �taient irr�vocables. Aussi, nous disposons d?un d�lai de six � huit mois suppl�mentaires, ce qui nous convient.

Deuxi�me point, lors du dernier Conseil de Paris, nous �tions intervenus pour dire que nous comprenions dans certains cas la n�cessit� des d�l�gations de service public, � condition qu?elles soient clairement d�finies et d�limit�es dans le temps. Or, la d�l�gation propos�e �tait de sept ans. Nous souhaitions que ce d�lai soit ramen� � quatre ans pour que, d?une part, l?int�gralit� des investissements des soci�t�s priv�es ne se fasse pas sur le dos de la Ville, mais surtout pour que, d?autre part, les mairies d?arrondissement puissent changer de mode de gestion au cours de cette mandature, si celui-ci s?av�rait inop�rant.

Nous prenons acte que le d�lai est ramen� de sept ans � cinq ans, ce qui nous convient �galement. Il n?y a donc plus lieu pour le groupe M.R.C. de ne pas voter ces deux projets de d�lib�ration de l?Ex�cutif, puisque nous avons satisfaction sur nos deux demandes principales.

D?autre part, il nous semble que le choix du traitement de cette question est de la responsabilit� directe des maires d?arrondissements qui en r�pondront face � leurs administr�s.

Les �lus du groupe M.R.C. voteront donc pour ces deux projets de d�lib�ration. Cependant nous aimerions conna�tre le red�ploiement sp�cifique des 130 emplois...

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure !

Mme Marinette BACHE. - ? sur le d�ploiement. Combien ? Et dans quels arrondissements ? Les effectifs ne devraient-ils pas �tre port�s prioritairement sur les arrondissements qui en ont le plus besoin ? Mais aussi sur ceux qui sont en r�gie directe ?

Voil� rapidement formul�es nos remarques et nos quelques interrogations restantes sur ce sujet difficile de la propret� dont nous mesurons combien Fran�ois DAGNAUD a d�cid� de le prendre au s�rieux.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - C?est s�r.

Mme Marinette BACHE. - Nous tenons � le f�liciter pour la grande disponibilit� dont il a fait preuve � l?�gard des �lus?

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure, Madame BACHE.

Mme Marinette BACHE. - ? mais aussi des organisations syndicales. Et nous souhaitons que la suite de la concertation avec les repr�sentants du personnel puisse faire avancer ce projet, en particulier sur les 9e et 16e arrondissements, ainsi que sur les effectifs n�cessaires.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BACHE.

Je donne maintenant la parole � M. Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, cette r�forme est en rapport avec les engagements pris � l?�gard des citoyens que les maires s?engagent plus directement dans les probl�mes de propret�.

Les march�s de collecte arrivent � �ch�ance. Il est imp�ratif de lancer les proc�dures. Je dis, pour ma part, que le syst�me que nous connaissons actuellement sur Paris, ce syst�me de mixit�, est � la fois bancal, complexe, illisible et d?une efficacit� relative.

Cela remonte � pas mal de mandatures aussi. Il n?y a qu?� voir les responsabilit�s de chacun aussi?!

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Non, on s?�coute ! Il y a seize orateurs inscrits. Si vous voulez prendre le dernier m�tro !

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - J?interviens sur le champ du 9e arrondissement comme maire du 9e arrondissement. Parce que c?est un quartier de densit� commerciale forte avec les grands magasins qui posent des probl�mes sp�cifiques, parce que c?est un quartier - il y en a d?autres dans Paris mais particuli�rement le 9e arrondissement - d?activit�s nocturnes sensibles - il n?y a pas que Pigalle - et parce qu?enfin je constate que les d�p�ts sauvages et les incivilit�s prononc�es dans le quartier posent des probl�mes particuliers.

Le raisonnement, le diagnostic que je porte, c?est qu?actuellement dans les t�ches de propret�, il y a � la fois la collecte des ordures m�nag�res, donc le mat�riel, les bennes, les personnels avec tous les statuts possibles sur Paris, et d?autre part ce que j?appellerai le nettoyage de proximit� au quotidien, c?est-�-dire le lavage, le nettoyage, les encombrants.

L?exp�rience que j?ai acquise comme maire du 9e arrondissement, c?est que lorsque l?on r�unit ces deux t�ches, l?une des deux �crase l?autre. L?une des deux chasse l?autre. Le travail de collecte fait que lorsque l?on parle de propret�, on a le sentiment qu?avec la collecte on a r�gl� le probl�me. Or, les citoyens nous r�pondent : la propret� de proximit� n?est pas tenue.

Et bien ce que je demande, et c?est le sens de mon approbation pour cette r�forme, c?est d?avoir les moyens sur le 9e arrondissement, de renforcer tout � fait en r�gie les moyens de la propret� de proximit� au quotidien.

Il ne s?agit pas et je vais �tre tr�s clair de voter pour ou contre le fait que des emplois publics seraient plus chers ou moins chers que des emplois priv�s, seraient plus efficaces ou moins que des emplois priv�s. Il ne s?agit pas de voter sur le fait qu?une DSP est, sur le principe, meilleure qu?une r�gie ou r�ciproquement. Il y a un probl�me de management qui fait que les deux t�ches rapproch�es, je le r�p�te, font que la collecte est per�ue comme le c?ur de m�tier et que la propret� de proximit� passe toujours derri�re. Et je n?en veux plus, je veux renverser cette logique.

C?est pour cela que j?approuve ce projet de d�lib�ration et je n?en dis pas plus que Marinette BACHE sur le fait que l?amendement de l?Ex�cutif va dans le sens souhait� par les personnels que j?ai rencontr�s en mairie d�s le 20 juin. C?est pour cela que je voterai ce projet de d�lib�ration et l?amendement qui va avec.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BRAVO.

Je m?�tais tromp� : il n?y a pas seize orateurs inscrits mais dix-huit. Ecoutez, c?est un beau d�bat !

M. CONTASSOT a la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Je voudrais essayer de d�montrer que ce projet de d�lib�ration, et je ne fais pas grief � Fran�ois DAGNAUD - j?ai eu l?occasion de lui dire en 4e Commission -, d?une quelconque arri�re-pens�e. Je crois beaucoup � la sinc�rit� de sa d�marche. Je voudrais simplement montrer que c?est anti-�conomique, anti-�cologique et antisocial et surtout anti-efficace.

Anti-�conomique parce que la situation est telle que faire passer en priv� des collectes qui sont aujourd?hui faites en r�gie, tel que c?est, � horaires constants, on a la d�monstration depuis des ann�es que la collecte du matin en r�gie co�te moins cher que la collecte du matin en priv�. C?est un fait et tous les chiffres le corroborent.

Deuxi�me �l�ment, c?est anti-�cologique car les bennes qui vont venir collecter, par exemple dans le 16e arrondissement, et dont on nous dit qu?elles viennent de loin car elles viennent d?Ivry, viendront au mieux de la Plaine Saint-Denis mais plus probablement de Champigny ou de Rungis, l� o� sont les garages du priv� et donc parcouront beaucoup plus de kilom�tres.

C?est antisocial parce qu?il faut conna�tre les conditions de travail des personnels dans les entreprises priv�es, �norm�ment d?int�rimaires et surtout des personnels qui sont affect�s exclusivement � la collecte, ce qui n?est pas le cas � la Ville de Paris, et qui � quarante-cinq ans maximum, sont incapables de continuer, et c?est normal, de travailler. Et ils sont tr�s souvent, pour les int�rimaires, laiss�s sur le carreau et pour les autres pris en charge par la solidarit� nationale, alors qu?� la Ville, c?est la Ville qui assume effectivement le travail de ces agents jusqu?� leur retraite.

Mais c?est surtout tr�s anti-efficace, ce qui me para�t le plus important.

Pourquoi ?

D?abord parce qu?on dit : quand c?est en priv�, on n?a pas les difficult�s que l?on a quand c?est en r�gie pour travailler au nettoiement. Mais si c?�tait le cas, on aurait des taux de satisfaction diff�rents sur la propret�, selon que la collecte est effectu�e en priv� ou en public. Il n?y a aucune corr�lation.

Aucune !

Et depuis des ann�es et des ann�es que l?on mesure cela, on voit que c?est un argument qui ne tient absolument pas la route. Donc arr�tons de nous raconter des histoires entre nous !

Deuxi�mement, la vraie question est simple : c?est que l?on a un d�ficit de personnels et de moyens mat�riels.

D�ficit qui s?explique, d?ailleurs, entre autres, par les conditions dans lesquelles l?ancienne majorit� a �t� tenue de passer tr�s rapidement aux 35 heures, sans qu?il y ait aucune pr�paration ant�rieure, et les effectifs suppl�mentaires n?ont pas combl� la diminution du temps de travail. C?est une �vidence : l� encore, les chiffres parlent d?eux-m�mes !

On le sait bien, en mati�re de propret�, il faut partir des besoins. Il faut partir des plans de propret�, dont le renouvellement a �t� lanc� voici deux ans, qui devraient, me semble-t-il, aujourd?hui �tre termin�s, c?est du moins ce que je crois savoir, mais qui n?ont jamais �t� rendus publics. Or, ces plans de propret�, les premi�res �bauches faisaient appara�tre des moyens consid�rables suppl�mentaires en personnels.

Soit on part de ces besoins, soit on part effectivement d?un niveau th�orique d?effectifs et on dit : ?D�brouillez-vous avec !? et on sait tr�s bien que, quel que soit le mode de collecte, on n?arrivera pas � une propret� meilleure.

Comme on a par ailleurs des sureffectifs dans certain arrondissement, au singulier, je me demande comment on va traiter ces sureffectifs dans le cadre des 250 �boueurs ! Si on les enl�ve, il n?en reste plus que 150 ! Ce n?est pas tout � fait le chiffre qu?on nous a indiqu�. Comme, par ailleurs, on dit qu?on va ramener � 120, cela veut dire que, dans ces cas-l�, il en resterait encore moins. Et moi, je voudrais savoir surtout quel red�ploiement ?

J?ai cru comprendre que le maire du 19e disait, � juste titre, qu?il voulait garder les �boueurs qui passeraient de la collecte au nettoiement, j?ai cru comprendre que le maire du 16e �tait sur la m�me position, j?ai cru comprendre qu?aucun maire n?accepte et c?est bien l�gitime - de voir des effectifs red�ploy�s ailleurs. Cela me para�t donc assez contradictoire avec la demande.

D?autant plus, faut-il l?ajouter, que les �boueurs travaillent le matin et que les besoins suppl�mentaires d?�boueurs, c?est l?apr�s-midi, pour le nettoiement. Et si on les fait passer du matin � l?apr�s-midi, n?oublions pas qu?il y a une perte importante de r�mun�ration pour les �boueurs qui ne toucheront plus les primes li�es au travail du matin. Est-ce cela que l?on veut ? Ou est-ce comme cela que l?on pense que l?on aura des volontaires ?

Je voudrais rappeler �galement qu?en mati�re de pr�vention, j?ai dit et redit plusieurs fois que, d?avoir pay� 230 A.S.P. � la Pr�fecture police, pour arriver � un r�sultat de z�ro - je dis bien ?z�ro? - proc�s-verbal pour incivilit� alors que, dans le m�me temps, on a refus� toutes les augmentations des effectifs du centre d?action pour la propret� de Paris qui, avec � peine 80 agents, arrive � faire 18.000 PV, je pense qu?il y avait mieux en mati�re d?investissement.

Dernier point : je voudrais rappeler que l?on nous dit que les 90 chauffeurs vont passer sur des engins de nettoiement. Je voudrais rappeler que c?est techniquement impossible, juridiquement pas possible, pour deux raisons.

La premi�re, c?est que les march�s de collecte prendront effet en juin 2009. Or, le march� des engins de nettoiement arrive � �ch�ance en f�vrier 2009. Il y a quatre mois de d�lai entre les deux. On peut reporter de deux mois mais pas plus, c?est-�-dire qu?entre avril et juin 2009, il n?y aura plus de service de nettoiement et, comme nous n?aurons pas les engins, cela veut dire que le nettoiement va diminuer consid�rablement pendant deux mois en 2009.

Donc, ne nous disons pas, ne nous racontons pas d?histoire dans ce domaine.

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Je n?y peux rien, c?est la r�alit� des march�s. C?est les �changes !

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Monsieur CONTASSOT, vous avez �puis� votre temps de parole.

M. Yves CONTASSOT. - Alors, si vous voulez, je vais pr�senter le v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Une derni�re phrase !

M. Yves CONTASSOT. - C?est tr�s simple. Il y a un v?u qui demande, conform�ment au Code des collectivit�s territoriales - et je rappelle que nous avons fait les demandes au mois de mai par une question orale rest�e sans r�ponse, par courrier au Maire rest� sans r�ponse -, d?avoir les documents, notamment les plans de propret�, les �tudes financi�res, les co�ts comparatifs, la localisation notamment des bennes du priv�, de mani�re � avoir tous les �l�ments pr�alables � une d�cision. Nous n?avons rien eu. C?est le sens de notre demande de report.

Je rappelle �galement que l?on nous dit que ce n?est pas possible, ce qui n?est pas vrai techniquement.

Aujourd?hui, compte tenu des d�lais de publicit�, si nous votons aujourd?hui, au mieux, la date de r�ponse, ce sera le 10 septembre.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure, Monsieur CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Oui. Si nous mettons � profit les 20 jours qu?il nous reste et la publicit� anticip�e, il y aura, au maximum le 29 septembre, les r�ponses.

D?ici l�, ce que nous souhaitons, c?est que, pendant ce temps de report, il y ait un vrai d�bat avec les maires d?arrondissement, avec les personnels, avec �videmment leurs repr�sentants et qu?il y ait communication aux �lus de tous les documents, nous permettant de prendre sereinement une d�cision au mois de septembre, dans le calme, dans la clart� et sans risque majeur pour la propret� de Paris.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CONTASSOT. Donc, vous avez pr�sent� le v?u n� 71.

M. Jacques BOUTAULT a maintenant la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais �tre un petit peu moins long, je vous rassure, d?autant que Yves CONTASSOT a parfaitement bien exprim� les arguments qui concourent au choix pertinent que j?estime �tre celui de la re-municipalisation. C?est celui qui va �tre fait dans le 2e arrondissement. Je me suis entretenu � ce sujet avec le Maire de Paris qui m?a confirm� qu?il respectait les choix des maires d?arrondissement. Depuis 2004, dans le 2e arrondissement, la collecte s?effectue selon un syst�me mixte. J?estime, pour ma part, que le probl�me que peut poser ce syst�me, notamment au regard des horaires des personnels, peut �tre r�gl� par un recours au tout-public. Il s?agit donc bien d?un choix, � mes yeux, politique.

Le recours � une soci�t� priv�e dont les objectifs sont la recherche du moindre co�t et la rentabilit� maximale risque de se traduire par une d�gradation du service rendu aux Parisiens et par une d�t�rioration des conditions de travail des personnels.

De plus, le recours � une soci�t� priv�e, dont la r�mun�ration est relative � la tonne collect�e, est contradictoire avec l?objectif �cologique de recherche de la r�duction des d�chets � la source.

Puisque le d�veloppement durable est d�sormais notre pr�occupation partag�e, je pense qu?il est essentiel de consid�rer la collecte des d�chets comme une mission essentielle de la Municipalit� et la Ville de Paris ne devrait pas s?exon�rer de ses responsabilit�s environnementales et sociales par le recours � la sous-traitance.

A mes yeux, il faut faire confiance aux agents de la propret� dont aujourd?hui rien ne permet d?affirmer que le service qu?ils rendent est moins bon et moins efficace que celui d?une soci�t� priv�e. C?est le choix qui est fait dans le 2e arrondissement et je suis convaincu que ce choix du service public va permettre de promouvoir un d�veloppement durable et sain de la collecte et du retraitement des d�chets. Tout choix contraire risque de conduire � un affaiblissement de ce service municipal essentiel.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire du 2e arrondissement.

Je donne la parole au Pr�sident Ian BROSSAT, pour 5 minutes.

M. Ian BROSSAT. - Chers coll�gues, dans ce d�bat, il nous faut partir, je crois,� d?une exigence que nous portons tous ici : c?est le droit de l?ensemble des Parisiennes et des Parisiens � disposer d?un environnement propre.

Je le dis avec d?autant plus de conviction que je suis �lu d?un arrondissement populaire, le 18e, o� la question de la propret� est r�guli�rement �voqu�e comme un probl�me par un grand nombre d?habitants.

C?est une exigence et j?ai envie de le dire aussi parce que c?est comme cela que c?est ressenti par les habitants : c?est une question de dignit�, en particulier dans les quartiers les plus populaires de Paris.

Dans la proposition qui nous est faite aujourd?hui, il y a des choses que les �lus communistes ne contestent pas. Ils les contestent d?autant moins qu?ils n?ont eu de cesse de les porter au cours de la pr�c�dente mandature. Nous approuvons l?id�e qu?il ne faille pas en rester au statu quo parce que la situation actuelle n?est pas satisfaisante. Nous approuvons l?id�e qu?il faille faire des efforts suppl�mentaires en accordant plus d?importance aux missions de nettoiement. Nous approuvons aussi l?id�e que ces missions supposent que des personnels en plus grand nombre y soient affect�s. Nous approuvons enfin l?id�e qu?il faille responsabiliser davantage les habitants.

Ce que nous contestons, en revanche, et je crois que les �lus Communistes ont d�j� eu l?occasion de l?exprimer, ce que nous contestons, c?est que cela nous conduise de fait � confier au priv� la collecte des ordures m�nag�res dans au moins deux arrondissements suppl�mentaires. Nous le contestons, parce que cela nous conduit � revenir sur l?amorce de re-municipalisation que nous avions engag�e au cours de la pr�c�dente mandature, amorce de re-municipalisation� qui, contrairement � ce que j?entends ici ou l�, n?�tait pas une exp�rimentation mais avait vocation � lancer une dynamique qui devait �tre poursuivie.

J?entends bien les arguments qui sont avanc�s ici ou l�. J?entends bien les d�fauts de la collecte mixte. Mais, apr�s tout, s?il faut en finir avec la collecte mixte, s?il faut faire le choix d?un alignement, pourquoi faire le choix d?un alignement sur le priv� dans deux arrondissements ?

J?entends bien que c?est l?avis des maires d?arrondissement qui a �t� suivi et je respecte �videmment cet argument.

Je ferai simplement remarquer � mes amis de la majorit� que, lorsque nous faisons du logement social dans le 16e arrondissement, nous ne nous conformons pas forc�ment � l?avis du maire d?arrondissement et c?est heureux.

Chacun voit bien que dans un dossier tel que celui-l� nous avons besoin d?une vision parisienne, il suffit d?ailleurs de voir l?afflux de v?ux �manant des maires d?arrondissement pour comprendre que nous ne r�ussirons pas � rendre Paris plus propre si chaque arrondissement tire sa couverture � lui.

Vous l?aurez compris, les communistes voteront en toute logique contre ce projet de d�lib�ration.

Alors j?entends bien s�r les r�flexions faites sur la prise de position des �lus communistes. J?entends que les �lus communistes auraient cal� leur position en fonction de celle de la C.G.T. Id�e surprenante, vous l?admettrez...

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Ce que je sais - et ce ne sont pas les �lus de gauche qui me contrediront -, c?est que l?on gagne toujours � �couter les repr�sentants des salari�s, et de fait, la C.G.T. est majoritaire dans ce secteur-l�.

Ce que j?entends aussi, parce que je ne suis pas sourd, c?est que les �lus communistes auraient une position id�ologique sur ce sujet, quelle dr�le d?id�e...

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

En tout cas, ce que je veux dire et je l?assume, c?est que si la d�fense du service publique est une id�ologie, alors oui, les �lus communistes tiennent profond�ment au service public, m�me s?il ne s?agit pas de faire le proc�s de telle ou telle composante de la majorit�.

Et, franchement, en �coutant les �lus de droite toute la journ�e, j?ai plut�t l?impression que l?id�ologie est bien partag�e sur les bancs de cette Assembl�e.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, adjoint pr�sident. - Merci, Monsieur BROSSAT.

Je donne la parole � Mme Fabienne GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - A la veille du renouvellement des diff�rents march�s de la Ville, et aujourd?hui en ce qui nous concerne celui des march�s de collecte et propret� pass�s en 2005, nous nous interrogeons sur le contr�le de gestion permettant l?analyse de ces diff�rents march�s.

Nous avions demand� par un v?u, lors du dernier Conseil de Paris, l?�valuation permanente du contr�le de gestion permettant l?analyse de ces diff�rents march�s. Ce v?u a �t� refus�.

A l?examen de ces projets de d�lib�ration, il appara�t que cette m�thodologie avec des indicateurs de gestion aurait pu servir � la fois au suivi et au bilan des exp�riences, afin d?�clairer nos choix.

En effet, avant 2005, la collecte �tait organis�e dans 10 arrondissements en priv�, et dans les 10 autres en public. Avec cet �quilibre, la propret� �tait alors satisfaisante.

En 2005, nous avons assist� � une pseudo municipalisation id�ologique dans le 19e, puis dans le 2e et le 3e arrondissements, o� en r�alit� il s?agissait d?une collecte mixte avec des bennes et conducteurs du priv�, et des rippeurs du public.

Cit� en exemple, le 19e devait am�liorer la propret�, mais cela ne marche pas, comme vous venez de le dire � plusieurs reprises, car ce mode de gestion demeure difficile et d�licat � g�rer.

De plus, il g�n�re des co�ts tr�s importants. Par cons�quent, en 2008, alors que nous nous dirigeons vers une augmentation de la privatisation de la collecte dans les arrondissements avec 8 arrondissements en r�gie, dont le 2e qui l?a demand� sp�cifiquement, vous venez de le dire, et 12 en priv�, dans l?attente de ce qui va se passer pour le 9e et le 16e arrondissements probablement en d�cembre, car il faudra bien passer les march�s � un moment donn�, nous constatons avec ces allers-retours une d�sorganisation des services de la propret� et de la collecte, et une propret� des rues bien entendu laissant � d�sirer.

Ce que nous souhaitons au groupe Centre et Ind�pendants, c?est : plus de transparence dans les choix par une �valuation permanente, la d�centralisation des pouvoirs de la propret� aux maires d?arrondissement, moins d?id�ologie bien s�r et un meilleur service rendu aux Parisiens dans le respect du personnel du service public qui est aujourd?hui d�motiv�.

C?est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration et sur son amendement.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint pr�sident. - Merci, Madame Fabienne GASNIER.

Je donne la parole � M. Jean-Didier BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je tenais simplement � dire � M. BROSSAT, Pr�sident du groupe communiste, que nous avions au moins un point commun, c?est que nous avions pris le temps de recevoir et d?�couter les organisations syndicales et d?�tre � l?�coute des agents des services, qui ont effectivement tr�s mal v�cu le fait que le Maire de Paris lui-m�me n?ait pas daign� les recevoir. Je tenais � souligner son absence ce soir, constatant qu?il a le m�me m�pris pour les �lus qu?il a pour les organisations syndicales et les agents de la Ville.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Effectivement, Monsieur le Maire, en �coutant � la fois la repr�sentante du Mouvement des citoyens, M. BRAVO, pour le groupe socialiste, M. BROSSAT, pour le groupe communiste, M. CONTASSOT, pour ?Les Verts?, on ne peut que constater qu?il y a effectivement des avis divergents dans la majorit� municipale.

Permettez-moi de vous rappeler un bref historique de ce projet de d�lib�ration, puisque -, Monsieur DAGNAUD -, en date du 11 juin dernier, vous avez adress� aux agents de la DPE, avant que nous ayons connaissance de ce projet de d�lib�ration, un courrier pour les avertir de la remunicipalisation de la collecte dans le 2e arrondissement, et le passage en collecte � l?entreprise dans les 3e, 9e, 16e et 19e arrondissements.

Consid�rant effectivement que ce projet de d�lib�ration nous est arriv� plus tard pour avis au conseil d?arrondissement de juin, et pour avis � la quatri�me commission r�unie le 1er juillet, et confirmant cette nouvelle organisation de la collecte que vous aviez annonc�e dans votre lettre du 11 juin.

Le 4 juillet dernier, vous aviez d�cid� d?amender ce projet de d�lib�ration afin de laisser ouvertes toutes les options quant au mode de collecte dans le 9e et le 16e, et de ramener de 7 ans � 5 ans la dur�e des march�s, c?est-�-dire en fait vider de son contenu le projet de d�lib�ration que vous veniez vous-m�me d?introduire en Commission au niveau du Conseil de Paris.

Alors, j?ai �cout� les remarques qui vous �taient faites notamment par vos amis de la majorit� municipale. Quand Mme BACHE parle de red�finir le plan de nettoiement comme en 1990, j?ai envie de lui dire : mais chiche, puisque les plans existent, ils ont �t� faits en 2007, et malgr� nos diverses demandes pour qu?on nous les communique, cela n?a jamais �t� le cas.

Quand M. BRAVO parle de la d�sorganisation des services qui ne permettent pas de faire coexister collecte et nettoiement, - Monsieur BRAVO -, sous les pr�c�dentes mandatures, nous arrivions � faire coexister � la fois la collecte en r�gie et la collecte en d�l�gation, et dans des conditions satisfaisantes pour les Parisiens et pour les agents de la Ville.

Quant � M. CONTASSOT, j?aurais envie de me tourner vers notre coll�gue Mme Rachida DATI, pour qu?elle nous explique comment de coupable on peut passer � procureur.

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Je vous demanderai simplement aujourd?hui...

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

M. Christian SAUTTER, adjoint pr�sident. - Ecoutez M. Jean-Didier BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je demanderai � M. CONTASSOT, par honn�tet� intellectuelle, comment il peut, aujourd?hui, � moi qui lui ai demand� budget apr�s budget sous la pr�c�dente mandature, � la fois un plan d?urgence pour la propret�, des moyens financiers par dotations budg�taires suppl�mentaires, et � qui il r�pondait que le groupe U.M.P. �tait face � une hallucination collective, et que tous les Parisiens �taient sensibles et contents du service de la propret� � Paris. J?aimerais que vous m?expliquiez cette volte-face.

Enfin, Monsieur BROSSAT, vous le disiez pas de priv�, pas de priv�, toujours pas de priv�, mais si la collecte est aujourd?hui assur�e de fa�on insuffisante et que nous n?avons pas plus de moyens pour le nettoiement, quelle est la recette miracle ?

Mes chers coll�gues, aujourd?hui, vous l?avez soulign�, la d�sorganisation des services est due � trois ph�nom�nes essentiels : au passage des 35 heures dont vous n?avez jamais compens� en termes d?agents les heures v�ritablement effectu�es, par le tri s�lectif qui a remis en cause l?organisation de la collecte, et par tous les changements de voirie �galement au niveau de la Ville, qui ont aussi chang� les habitudes de collecte.

Vous soulignez aujourd?hui cette d�sorganisation, qui n?est que le r�sultat de 7 ans d?un service que vous avez cass�.

Ce projet de d�lib�ration est une improvisation totale, une fois de plus on prend le probl�me par le petit bout de la lorgnette, vous ne proposez pas un plan d?action global ni d?urgence, vous d�lib�rez dans la h�te et vous amendez ce projet de d�lib�ration pour finalement d�cider que vous ne d�cidez rien. Monsieur le Maire, je le dis aujourd?hui, vous avez r�ussi � perdre la confiance des agents, � semer le doute chez les �lus, � faire exploser votre majorit� sur ce sujet.

Joli r�sultat dont nous pourrions nous r�jouir, mais une fois de plus, ce sont les Parisiens qui font les frais de votre amateurisme et cela, nous ne pouvons plus le tol�rer.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint pr�sident. - Merci, Monsieur BERTHAULT.

La parole � M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Un maire qui s?exprime, et ce m�moire, Jean-Didier BERTHAULT l?a fort bien dit, confirme ce que l?on savait d�j�, bien que ni� sous la pr�c�dente mandature, la malpropret� des rues parisiennes et la compl�te d�sorganisation des services de propret� de la ville. La Municipalit� parisienne a bien �t� la derni�re � s?en rendre compte alors que n?importe quel �lu de terrain connaissait l?�tat d�sastreux de la propret� � Paris par les innombrables dol�ances des habitants, le maire de Paris a fait la sourde oreille pendant sept ans.

D?ailleurs, portant un int�r�t s�rement tr�s important � ce sujet, il n?est pas l� ce soir?

Certes, l?incivisme est pr�sent, mais le manque chronique d?effectifs dont souffre le service de la propret�, je voyais d?ailleurs un voeu de l?adjoint pr�c�dent r�clamant 450 recrutements, ce n?est pas rien, et le manque chronique d?effectifs �galement dans le 15e arrondissement en est la premi�re explication.

Dans notre arrondissement, chacun sait que des personnels ont �t� retir�s pour �tre affect�s ailleurs.

Si les verbalisations augmentent, les inspecteurs sont toujours en nombre insuffisant : dans un arrondissement de plus de 230.000 habitants comme le 15e, on n?en compte que six.

Non seulement vous avez �chou� mais vous avez voulu faire croire que les mairies d?arrondissement �taient responsables en leur proposant une contractualisation qui n?�tait qu?un leurre, dixit beaucoup de maires de gauche.

Peut-�tre aujourd?hui commencez-vous � prendre la pleine mesure de l?ampleur tr�s grave du probl�me.

C?est ce qui m?a sembl� en vous recevant Monsieur l?Adjoint r�cemment. Je pense que notre discussion a �t� assez constructive, vous n?avez pas h�sit� � �voquer r�organisation, augmentation des effectifs, apport suppl�mentaire dans un certain nombre de secteurs.

C?est la raison pour laquelle nous demandons dans le 15e, et c?est l?objet d?un v?u adopt� � l?unanimit� du Conseil d?arrondissement, que soient recrut�s ou affect�s 50 � 70 agents de la propret� pour une simple remise � niveau par rapport aux autres arrondissements et que cette mesure soit accompagn�e de la mise en place de m�diateurs de quartier qui d�tecteraient en temps r�el les probl�mes de propret�.

D?autres mesures doivent �galement �tre prises. Il faudra, � un moment donn�, et il y a une r�flexion en cours, j?esp�re qu?elle aboutira, confier v�ritablement aux maires d?arrondissement les moyens d?intervenir efficacement pour r�tablir la propret� des rues. C?est le d�bat que nous menons les uns et les autres en ce moment, dont nous attendons beaucoup.

Nous souhaitons �galement initier des d�marches environnementales plus importantes telles que la collecte pneumatique des d�chets dans la Z.A.C. ?Boucicaut?, que j?ai propos�e si nous voulons en faire un �co quartier.

L?installation de colonnes � verre enterr�es, l?ouverture de ressourceries, la rationalisation des collectes s�lectives pour les d�chets sp�ciaux notamment ou encore l?am�lioration qui en a bien besoin de la collecte des encombrants.

Nous demandons, et m�me si c?est � plus long terme, aussi l?augmentation du nombre des collectes hebdomadaires des d�chets recyclables et la collecte s�lective des d�chets des march�s alimentaires, c?est un autre de nos amendements et de nos v?ux.

Si nous sommes pr�ts dans l?int�r�t des habitants de nos arrondissements � envisager de mettre en place des partenariats actifs avec la mairie centrale, la fa�on dont les choses se passent avec ce m�moire, m�me s?il contient des avanc�es que nous approuvons, nous laisse un go�t d?inachev�.

Des n�gociations tout � fait l�gitimes avec les organisations syndicales vous am�nent � nous pr�senter un projet diff�rent de celui introduit dans les Conseils d?arrondissement.

C?est ce qui a d?ailleurs motiv� notre abstention en tout cas dans le 15e. Nous pensons qu?il aurait fallu proc�der � l?inverse en n�gociant d?abord et en introduisant ensuite un projet abouti.

Aujourd?hui on ne sait pas tr�s bien o� l?on en est, et si � force de recul, ce que nous ne souhaitons pas, l?�conomie g�n�rale de votre r�forme, que nous �tions pr�ts � soutenir, n?est pas remise en cause.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur Philippe GOUJON.

Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues. C?est un fait av�r�. L?�tat de la propret� � Paris compte parmi les principaux �checs du maire de Paris.

On l?a bien vu pendant cette �lection municipale et d?ailleurs si ce n?�tait pas le cas - si vous n?avez pas �t� attentifs � cela c?est que vous n?avez pas fait campagne -, pourquoi nous proposerait-on aujourd?hui de changer un dispositif qui aurait si bien fonctionn� ?

Je dis tout de suite � M. BROSSAT et aux quelques autres qui ont voulu introduire des notions tr�s dogmatiques dans le sujet, que cela n?a rien � voir.

Je crois tout � fait � la capacit� des agents de la Ville � faire un tr�s bon travail. Je crois aussi � la capacit� des entreprises � le faire. Ce qui compte, c?est la compl�mentarit�. Ce qui nous importe, c?est l?obligation de r�sultat.

Aujourd?hui, le r�sultat n?est pas au rendez-vous. Il y a un effort � faire pour am�liorer ce r�sultat.

Je ne conteste pas le fond de ce projet de d�lib�ration, et je dirai qu?en tant que maire du 1er arrondissement je le conteste d?autant moins que finalement, nous avons dans cet arrondissement un syst�me de collecte priv�e qui donne satisfaction et qu?il ne nous est pas propos� de modifier.

Sur la forme, je voudrais �mettre une protestation solennelle parce que la forme dans laquelle ce projet de d�lib�ration nous est pr�sent� est totalement ex�crable.

Tout d?abord parce que le maire de Paris nous a expliqu� � de nombreuses reprises qu?il voulait donner plus de pouvoirs aux maires d?arrondissement.

Il nous a re�u individuellement ou est en passe de le faire prochainement, il nous a dit que, pr�cis�ment et principalement dans ce domaine de la propret�, il souhaitait que les maires d?arrondissement aient plus de pouvoirs.

C?est pr�cis�ment au moment o� nous sommes dans l?espoir de voir ces nouveaux transferts aboutir que l?on introduit sans la moindre concertation pr�alable ce projet de d�lib�ration.

Je le dis � M. DAGNAUD, car on a m�me pr�tendu qu?il avait rencontr� tous les maires d?arrondissement. Je vous le dis Monsieur DAGNAUD, je suis maire d?arrondissement, vous n?avez pas jug� utile de me rencontrer, c?est bien la preuve que tous les maires d?arrondissements n?ont pas �t� entendus.

Je voudrais aussi parler de la lisibilit� de la politique municipale dans ce domaine. On se rappelle tous qu?en 2001, on nous a expliqu� qu?il �tait urgentissime de remunicipaliser le syst�me de la collecte dans le 19e arrondissement.

Sept ans apr�s on nous dit qu?il est urgentissime de privatiser la collecte dans ce m�me 19e arrondissement.

Si vous pouvez nous expliquer la logique, on en serait tr�s heureux.

Au moment o� l?on nous dit que la privatisation est une bonne chose, qu?elle permet de d�gager des moyens suppl�mentaires, il faut d?urgence remunicipaliser la politique de lots.

Comment se situe M. le Maire de Paris ?

Est-il collectiviste ? Lib�ral ? Qu?il s?agisse de propret� ou de distribution de lots, il est important de le savoir quand on est en train de figer les march�s de la Ville pour cinq ou sept ans.

Quoi qu?il en soit, c?est une dur�e longue.

Je voudrais terminer en parlant pr�cis�ment de ce march�. C?est quand m�me, il faut que vous le sachiez mes chers coll�gues, en impact budg�taire, le plus gros march� de la Ville, le march� de la collecte. Combien? On n?a pas le chiffrage mais c?est quelque chose comme 90 millions d?euros je suppose.

On ne verra pas de march� de cette importance passer pendant le reste de la mandature.

Il y a � l?heure actuelle trois lots. On nous dit on va passer de trois � cinq lots et je voudrais rappeler que l?on conna�t en ce moment un contentieux qui prend de l?ampleur sur le march� de collecte des encombrants que j?ai d�j� �voqu� ici.

Sur la collecte des encombrants, il y avait un lot unique. On a d�cid� de faire un allotissement en deux lots. Quand on met deux lots, en principe, c?est pour avoir deux entreprises plut�t qu?une.

Dans ce cas il y a un syst�me tr�s simple connu de tous : on introduit dans le r�glement une clause de non-cumul et on pr�cise que la m�me entreprise ne pourra pas �tre attributaire de plus d?un lot ou deux.

L� on passe de trois � cinq lots sans mettre la moindre r�gle de non-cumul, ce qui signifie en clair que si une entreprise parvient � �tre la mieux disante sur l?ensemble des cinq lots, rien ne s?opposerait � ce qu?elle soit attributaire des cinq lots.

On est dans une absurdit� totale, c?est la raison pour laquelle je consid�re que ce projet de d�lib�ration est introduit de mani�re pr�matur�e, qu?il n?est pas pr�par� ni pr�c�d� de la concertation n�cessaire.

Si vous la retiriez, ce serait un geste de sagesse, vous ne seriez pas d�shonor�, cela laisserait le temps de r�fl�chir, de concerter et de repr�senter en septembre ce projet de d�lib�ration. La Terre ne s?arr�terait pas de tourner pendant la torpeur estivale et on pourrait reparler de toutes ces questions apr�s que l?on ait eu le temps de concerter ce soir.

Ce n?est pas ce que vous voulez, vous voulez nous imposer la marche forc�e, un projet de d�lib�ration b�cl� et c?est la raison pour laquelle, personnellement, je consid�re que c?est la plus mauvaise mani�re de proc�der.

Je vous lance un appel, Monsieur DAGNAUD, ainsi qu?� M. le Maire de Paris : vous avez encore le temps d?y r�fl�chir.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.

Je donne la parole � M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je crois que, dans un sujet de ce genre, pour ne pas d�cevoir mes camarades communistes, je me garderai bien de faire une approche id�ologique qui les aiderait trop � affirmer leur solidarit� syndicale.

Je ne crois pas que le probl�me soit id�ologique. Tr�s franchement, comme l?a dit Jean-Fran�ois LEGARET tout � l?heure, il y a des possibilit�s de progr�s en r�gie, des possibilit�s de bons services en entreprises.

La question doit donc �tre prise en dehors de tout a priori id�ologique, m�me si cela doit d�cevoir certains de la part du maire du 16e arrondissement ! Il e�t �t� tellement facile de gloser sur le 16e arrondissement, toujours lib�ral et favorable au priv�. Ce n?est pas le cas !

Ce n?est pas le cas mais, n�anmoins, je poserai en deuxi�me postulat que la situation n?est plus tenable, car, depuis plusieurs ann�es, pour des raisons que l?on nous a expliqu�es techniquement et qui ne pr�tent plus � pol�mique - les �lections ont eu lieu ! -, le 16e arrondissement est un des arrondissements les plus d�laiss�s de Paris en mati�re de propret�.

Il n?y a pas que les arrondissements populaires qui sont d�laiss�s, il y a tous les arrondissements !

Alors, on nous a expliqu� que l?�loignement du mat�riel justifiait que le 16e soit particuli�rement d�laiss�. Je le dis d?autant mieux qu?il y a beaucoup, dans cette salle, de conseillers de Paris qui sont �lus dans de nombreux arrondissements mais qui habitent dans le 16e, m�me s?ils ne le reconnaissent pas, aussi bien � droite qu?� gauche? et ils savent de quoi je parle !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Car, �videmment, entre les positions id�ologiques que l?on tient ici et la vie quotidienne de celui qui habite dans le 16e arrondissement, tout en �tant �lu ailleurs, et qui me dit, dans le creux de l?oreille : ?Mon dieu, le 16e est particuli�rement sale !?, il y a �videmment des nuances politiques que d?aucuns appr�cieront en se sentant concern�s.

Mais je ne fais pas ici de pol�mique.

Vous avez, Monsieur DAGNAUD? Je dois dire que vous avez eu le courage d?aborder le probl�me. Lorsque je vous ai rencontr� la premi�re fois, nous avons discut� tr�s librement des modifications � apporter � un syst�me dont vous conveniez, comme moi, qu?il n?�tait pas satisfaisant.

Mais nous avions parl� � cette �poque de la r�partition des pouvoirs qui avait d?ailleurs �t� propos�e in fine par le Maire de Paris dans sa campagne �lectorale.

Nous n?avions pas parl�, � ce moment-l�, d?un syst�me qui serait un choix entre la r�gie et le secteur entreprise.

N�anmoins, nous �tions tomb�s d?accord sur le fait qu?il fallait changer.

Et puis, vous nous avez propos� un projet de d�lib�ration qui �tait ce qu?il �tait il y a une semaine, sauf qu?aujourd?hui il ne ressemble plus � ce qu?il �tait il y a une semaine. Si je lis l?amendement quinquies ou sexies, qui nous appara�t pratiquement tous les quarts d?heure, je me dis que ce n?�tait pas la peine de nous donner un projet de d�lib�ration � voter il y a quelques semaines.

Car tout a chang�. Et tout a chang� pour une raison tr�s simple, que vous savez : � savoir que, visiblement, la concertation pr�alable, qui �tait n�cessaire, n?a pas �t� suffisamment bien men�e.

Alors, le probl�me, c?est que, d�sormais, je vois appara�tre un mot qui m?amuse : les maires d?arrondissement seraient ?demandeurs?. Et notre camarade communiste tout � l?heure a m�me dit : ?Surtout, n?�coutez pas ce que demandent les maires d?arrondissement, surtout celui du 16e, mon dieu ! C?est terrible ! Il ne veut pas du logement social et vous allez l?�couter !? Le seul probl�me, c?est que le maire d?arrondissement, il ne demande rien !

Et pour une raison tr�s simple : c?est qu?il n?a aucun pouvoir de demander !

Il y a un vieil adage grec qui dit : ?Je me m�fie des Grecs, surtout quand ils me font des cadeaux.?

J?ai traduit directement !

Mais entendre parler de l?arrondissement toute la journ�e en disant : ?Les maires d?arrondissement sont demandeurs?, je me demande v�ritablement au nom de quoi je serais demandeur. Et si je me permets d?analyser tr�s rapidement, parce que c?est assez cocasse, on me demande, en tant que maire d?arrondissement, d?aider le Maire de Paris � se sortir d?un probl�me qu?il a lui-m�me cr�� avec le syndicat, notamment celui de la C.G.T., semble-t-il, alors que je n?ai aucun pouvoir ! Donnez-moi les pouvoirs ! Si vous voulez, je r�glerai le probl�me � votre place. Mais tant que je n?ai pas le pouvoir, je ne vois pas pourquoi j?interviendrai dans une affaire comme cela.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOASGUEN, il faut conclure.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Je termine !

Cela �tant, moi, je consid�re encore une fois, Monsieur DAGNAUD, que vous avez le courage de prendre le sujet � bras-le-corps, ce qui n?a pas �t� le cas auparavant. Dans ces conditions, mes critiques seront faibles. N�anmoins, ne comptez pas sur moi pour vous d�partager entre vos amis de la C.G.T. et votre camarade qui est le Maire de Paris. Je regarderai en spectateur et je participerai � toutes les concertations que vous voulez. Mais si vous ne vous sentez pas en mesure de faire la concertation, donnez-moi le pouvoir, je vous assure que je la ferai � votre place !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je crois, Monsieur GOASGUEN, que les �lecteurs en ont d�cid� autrement.

Je donne la parole � Mme Katia LOPEZ.

Mme Katia LOPEZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Je pense que la propret� de Paris � ce jour n?est pas le sujet le plus important pour nous-m�mes.

Nous ne nous donnons pas les moyens d?�valuer, d?�tudier, de nous concerter pour vraiment trouver des solutions parisiennes et municipales � ce probl�me qui est le probl�me de tous. Bien s�r, tous autant que nous sommes,� nous nous plaignons de la salet� de nos quartiers, de nos rues, mais avons-nous donn� les moyens aux directions d?engager, d?embaucher, de donner des moyens mat�riels suffisants pour que cette politique soit men�e ? Avons-nous bien �valu� ce que pouvaient �tre les 35 heures ? Et avons-nous vraiment une politique d?embauche des salari�s ?

Non, il me semble.

Aussi, Michel CHARZAT et moi-m�me, qui sommes conseillers Divers gauche, nous demandons le retrait du projet de d�lib�ration concernant la privatisation de la collecte de Paris et l?ouverture de n�gociations avec les repr�sentants syndicaux des services municipaux concern�s par cette d�cision qui nous para�t unilat�rale venant du Maire de Paris.

Nous r�affirmons notre choix politique en faveur de la municipalisation de tous les services de collecte et dans tous les arrondissements parisiens, seule garantie de transparence pour l?�galit� de traitement de l?ensemble des Parisiens.

Nous r�clamons aussi une �tude publique portant sur les v�ritables besoins, en termes humains et mat�riels, des services de la propret� de la Ville et l?ouverture d?un large d�bat public sur la propret� de Paris. Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame LOPEZ.

Je donne la parole au maire du 10e arrondissement, M. R�mi F�RAUD.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - La propret� est un service public essentiel. Ceci �tant dit, il faut avoir des propos, � mon avis, qui correspondent � la r�alit� des choses.

Que nous ayons gagn� ou perdu, nous avons tous entendu dans la campagne �lectorale le souci des Parisiens par rapport � cette question de la propret�. Et on peut gagner largement et entendre les attentes des habitants.

Pour ramener le projet de d�lib�ration qui nous est propos� ce soir � sa juste r�alit�, il y a d?abord une volont� de davantage de rationalit� en supprimant la collecte mixte dans trois arrondissements. Le 10e n?en fait d?ailleurs absolument pas partie. Et ensuite, de d�gager un certain nombre d?effectifs suppl�mentaires, de l?ordre de 250, pour pouvoir les r�affecter � la propret� des rues dans les arrondissements concern�s mais aussi dans les quartiers les plus prioritaires de Paris. Parce que cette question de la propret� des rues est aujourd?hui au centre de ce d�bat alors que ce n?est pas le cas de la collecte des encombrants ou des ordures m�nag�res.

Enfin, personne, en tout cas sur les bancs de la majorit�, ne dit que la r�gie serait moins efficace que le ramassage par le priv�. Simplement, c?est la nouvelle combinaison d?organisations propos�e par le projet de d�lib�ration qui permet une efficacit� globale sur Paris plus grande qu?auparavant.

Je voudrais en venir ensuite au r�le des maires d?arrondissement.

D?une part, confier la gestion de la propret� aux maires d?arrondissement est l?un de nos engagements de campagne.

Et je voudrais simplement dire � Ian BROSSAT que ce n?�tait pas le cas ni pour la cr�ation de logement social ni pour la r�partition des logements sociaux dans les divers arrondissements de Paris.

Ensuite, on ne peut pas dire qu?il faut partir des besoins des arrondissements et d�cr�dibiliser d?embl�e la parole des maires d?arrondissement. Je vois ce que je connais dans mon arrondissement : le contrat de propret� sign� il y a quelques ann�es ne peut absolument pas r�sumer les besoins locaux.

Il faut donc accepter de se rapprocher des r�alit�s locales, accepter que 250 agents suppl�mentaires soient r�affect�s pour am�liorer la propret� des rues de Paris est un progr�s et permet d?am�liorer la situation l� o� c?est le plus n�cessaire. De ce point de vue, je ne pense pas que ce projet de d�lib�ration m�rite l?opprobre que j?ai parfois entendu. Je pense au contraire qu?il permet d?ouvrir une nouvelle �tape dont nous avons besoin et que nous ne pouvons pas attendre dans les arrondissements. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur FERAUD.

Je donne la parole � Mme Marie-Chantal BACH.

Mme Marie-Chantal BACH. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s?agit d?un v?u du 5e arrondissement.

Consid�rant le m�contentement grandissant des habitants du 5e arrondissement en mati�re de propret� des rues, consid�rant les nombreux voeux vot�s par le conseil d?arrondissement du 5e arrondissement � ce sujet. Consid�rant la d�gradation de la situation en mati�re de collecte des ordures m�nag�res depuis la suppression en 2003 d?engins collecteurs impliquant un ramassage sur des plages horaires plus �tendues, c?est-�-dire de 6 heures � 11 heures 45, mais qui d�bordent facilement jusqu?� 13 heures. Consid�rant que cette nouvelle organisation a eu des cons�quences n�fastes sur le nettoiement des rues et notamment aux abords des �coles, par le manque d?agents affect�s � la propret� dans le 5e arrondissement, le probl�me se pose avec une acuit� particuli�re depuis l?application des 35 heures, sans compensation de personnel.

Et consid�rant les r�centes d�clarations de l?adjoint au Maire de Paris, charg� de la propret� et du traitement des d�chets qui s?engage � affecter plus de 250 agents suppl�mentaires aux missions d?entretien de l?espace public, Jean TIBERI, comme Christian SAINT-ETIENNE et moi-m�me, souhaitons le maintien d?un service public, par ailleurs� compos� d?agents de qualit�, et �mettons le voeu que soit affect� sur l?arrondissement un nombre d?agents compl�mentaires permettant le retour � un �tat de propret� satisfaisant des rues, de m�me que le r�tablissement de l?ancienne plage horaire qui �tait de 6 heures � 8 heures 30 de collecte des ordures m�nag�res.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BACH.

Je donne maintenant la parole � Melle Emmanuelle DAUVERGNE.

Melle Emmanuelle DAUVERGNE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

D�s que nous avons eu connaissance du renouvellement du march� de ramassage des ordures m�nag�res, Rachida DATI et les �lus du 7e arrondissement ont souhait� consulter la population et les pouvoirs �conomiques du 7e sur les horaires de collecte, malgr� le peu de temps qui nous �tait allou�.

Nous avons donc envoy� un questionnaire � 33.000 exemplaires, et les r�sultats des retours montrent que les r�pondants souhaitent massivement une collecte en soir�e. Notre v?u est la traduction de cette demande de la population.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame DAUVERGNE.

Je donne maintenant la parole � Mme Claude-Annick TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, merci.

Un petit coup de zoom cette fois-ci sur le 11e arrondissement. M. DAGNAUD, lorsque vous avez introduit ces deux projets de d�lib�ration DPE 24 et DPE 52, vous avez d�clar� � la presse que certains arrondissements, et vous avez cit� parmi ces certains arrondissements le 11e, avaient besoin de moyens nouveaux pour assurer la propret�.

Et vous nous avez r�p�t� en 4e Commission que ces projets de d�lib�ration proposaient de nouvelles modalit�s d?organisation de la collecte des d�chets, avec un seul et unique objectif, celui de d�gager des moyens suppl�mentaires pour le nettoiement.

Alors d?accord, mais voil�, malgr� vos affirmations, Monsieur le Maire, force est quand m�me de constater que ces deux projets de d�lib�ration n?apportent aucunes donn�es techniques qui puissent nous laisser entendre une am�lioration du dispositif de nettoiement dans de nombreux arrondissements, comme le 11e arrondissement.

D?ailleurs, ce projet de d�lib�ration ne modifie en rien l?organisation de la collecte du 11e arrondissement. Lorsque j?ai, en Conseil d?arrondissement, pos� la question au maire du 11e arrondissement et � son adjointe : ?quelles am�liorations ce projet pouvait apporter � notre arrondissement ?? ils n?ont pas pu me r�pondre.

Comme l?a tr�s bien dit tout � l?heure M. CONTASSOT, le dernier plan de nettoiement connu pour de nombreux arrondissements, et comme pour le 11e arrondissement, date de 1990. C?est la raison pour laquelle les �lus de mon groupe et moi-m�me �mettons le v?u que le Maire de Paris soumette au Conseil d?arrondissement du 11e, apr�s consultation bien s�r des conseils de quartier, un plan d?urgence de la propret� et du nettoiement qui �tablisse non seulement une cartographie des besoins, rue par rue et quartier� par quartier, mais surtout qui d�finisse une organisation zone par zone en termes de mat�riels et d?effectifs.

Comme beaucoup d?habitants du 11e arrondissement,� je pense que l?�tat de non propret� demeure tr�s pr�occupant dans cet arrondissement. Je pense donc que ce plan me para�t �tre une v�ritable n�cessit�, aussi bien d?ailleurs pour le 11e arrondissement que pour tous les autres arrondissements de Paris.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame TISSOT.

Je donne bri�vement la parole � M. POZZO-DI-BORGO pour pr�senter un v?u.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Il est important que dans le respect de l?environnement des Parisiens, les diff�rentes collectes soient effectu�es de fa�on satisfaisante. Si, depuis la mise en place, en 2002, du tri s�lectif, la collecte pour les particuliers a �t� am�lior�e, celle des commer�ants est confront�e � de plus en plus de difficult�s.

En effet, la franchise de 330 litres par jour, qui leur est accord�e par la Ville de Paris, est tout � fait insuffisante face � l?ensemble des d�chets quotidiens produits par les commer�ants, dont les Parisiens souhaitent maintenir l?activit� de proximit�.

Mme Fabienne GASNIER, au nom du groupe Centre et Ind�pendants, demande au Maire de Paris d?am�liorer la collecte des d�chets des commer�ants, comme cela a �t� fait pour les particuliers, afin que la franchise de 330 litres par jour et par commer�ant soit augment�e, en coh�rence avec la r�alit� de leurs besoins.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur POZZO-DI-BORGO.

Le dernier orateur inscrit est M. Roger MADEC.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. Rapidement, le 19e arrondissement a �t� cit� plusieurs fois ce soir, donc je vais donner mon point de vue.

J?ai accept� sous la pr�c�dente mandature, suite � d?amicales discussions de repasser la collecte des ordures m�nag�res en r�gie, m�me si on �tait dans un syst�me mixte. Force est de constater que le r�sultat est catastrophique, que la situation est d�plorable et que l?arrondissement, en mati�re de propret�, est sinistr�.

Les raisons sont diverses. Tout simplement, le nettoyage des espaces publics �tait devenu la variable d?ajustement de ce service, car en effet la priorit� le matin pour l?ing�nieur �tait de garnir le cul des bennes, passez-moi l?expression, et donc le nettoyage �tait devenu la variable d?ajustement.

La situation n?est pas acceptable, et m�me si la liste que j?ai conduite avec le Maire de Paris sur cet arrondissement a �t� pl�biscit�e, parce que nous avons �t� �lus au premier tour, il n?en demeure pas moins que les habitants ne sont pas satisfaits.

Cette r�forme est donc salutaire car elle permettra de red�ployer les moyens. Et personne ne m?a interpell�, au cours des ann�es �coul�es, pas plus que dans cette campagne, � savoir qui devait collecter les ordures m�nag�res ou pas, puisque je pouvais dire que pr�c�demment dans le syst�me ancien la collecte �tait plut�t bien faite. Donc la priorit� maintenant est d?assurer l?entretien de l?espace public.

Cette r�forme, comme je l?ai dit, est le moyen de red�ployer les effectifs. J?ai d�pos� un voeu qui a �t� adopt� par la majorit� du conseil d?arrondissement, car je souhaite que le 19e arrondissement conserve ses effectifs en totalit� pendant une p�riode qui pourrait �tre au moins d?un an, afin de remettre � niveau la qualit� du service du nettoyage.

En effet, je ne sais pas si vous connaissez cet arrondissement mais d�p�ts sauvages, difficilement r�sorb�s, tours d?arbres dans un �tat lamentable ou on a laiss� pousser la jungle au nom d?une id�ologie, je pense que cela m�rite un effort pour cet arrondissement et c?est pourquoi j?ai fait adopter ce v?u.

Naturellement, si dans les d�lais d?un an environ la situation est devenue tout � fait normale, je ne suis pas oppos�, car je ne suis pas �go�ste, je n?ai pas un patriotisme d?arrondissement, nous sommes tous Parisiens, � ce que les effectifs soient revus.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MADEC.

Nous avons termin� les interventions et maintenant c?est � M. Fran�ois DAGNAUD de r�pondre.

Il est 23 heures 30. Nous aurons ensuite � voter. Cher Fran�ois DAGNAUD, je vous donne la parole.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, cher Pr�sident.

Et merci aux nombreux �lus. Je note avec int�r�t une pr�sence tout � fait massive � une heure pourtant avanc�e de la soir�e, la qualit�, malgr� leur diversit�, des interventions et je veux sinc�rement saluer les diff�rents intervenants qui ont, je crois, chacun eu � c?ur d?apporter leur part de conviction dans notre d�bat.

J?ai eu ces derni�res semaines de multiples occasions de rappeler quelle est la d�marche qui anime et qui porte ce projet. Je l?ai fait en m?adressant directement, ce qui n?avait jamais �t� fait aux 5.000 agents du S.T.T.P. en leur expliquant l?�volution que je leur proposais. Je l?ai fait en rencontrant �videmment � plusieurs reprises l?ensemble des organisations syndicales.

Je l?ai fait en allant pr�senter devant plusieurs des groupes, au moins ceux de la majorit� qui m?ont invit� � le faire, l?�conomie g�n�rale et la d�marche de ce projet. Je l?ai fait en rencontrant la totalit� des maires concern�s directement par ce projet et beaucoup d?autres maires et � travers tous ces interlocuteurs, je l?ai fait en m?adressant directement aux Parisiens pour leur rappeler que l?ambition de ce projet est bien de mettre en oeuvre une strat�gie pour la propret� de Paris qui repose sur deux fondements.

D?abord repositionner pour la premi�re fois notre service public municipal sur une mission prioritaire nouvelle, celle de la propret� des rues, celle de l?entretien de l?espace public, avec le renfort de plus de 250 agents suppl�mentaires qui ont vocation a �tre red�ploy�s sur les arrondissements aujourd?hui les plus en difficult�, mais aussi, et je r�ponds par avance � Philippe GOUJON sur le C.A.P.P., sur les missions de pr�vention et de verbalisation dont je reste convaincu qu?elles sont une des clefs majeures de la r�ussite de ce qu?aujourd?hui nous pouvons entreprendre ensemble.

Le deuxi�me axe fort de ce qui vous est propos� ce soir est de reconna�tre la place nouvelle qui doit �tre celle des maires d?arrondissement dans le pilotage de cette mission de proximit� qu?est la propret�.

Donner la priorit� � la propret� des rues, chers coll�gues, personne ne pourra le contester, c?est ce que nous demandent les Parisiens. Donner davantage de comp�tences, de responsabilit�s aux maires d?arrondissement, personne ne l?a oubli�, c?est l?engagement que nous avons pris devant l?ensemble des Parisiens, au moins pour ceux d?entre nous �lus sur les listes conduites par Bertrand DELANO� au premier tour.

Ayant rappel� cela et avant de revenir au fond des interventions, je voudrais, permettez-moi cette libert�, poser � mon tour deux pr�alables.

D?abord un pr�alable politique puisque j?ai effectivement entendu qu?ici ou l� on revendiquait un choix politique et id�ologique.

Oui, moi aussi je fais un choix politique et je vais vous livrer le fond de ma conviction. Je crois que le service public a une actualit� et mieux encore, je crois qu?il a un avenir.

Mais je crois aussi, chers coll�gues de la majorit� ou de l?opposition, que notre service public sera davantage mis en difficult� s?il ne parvenait pas, comme malheureusement c?est le cas aujourd?hui, chacun l?a reconnu � sa fa�on, durablement � r�pondre � cette exigence de service public de propret� des rues, d?entretien de l?espace public dont il a �t� rappel� � tr�s juste titre qu?elle s?exprime certes dans tous les arrondissements, mais qu?elle s?exprime, vous le savez, avec une force suppl�mentaire dans les quartiers populaires de Paris ou elle est port�e comme une revendication de dignit� et d?�galit�.

C?est l� le danger qui p�se sur l?avenir du service public plut�t que de savoir si au final les poubelles seront ramass�es en r�gie municipale dans huit arrondissements et non plus dans neuf.

Deuxi�me conviction : on me fait un proc�s, une critique en tout cas sur le calendrier et la m�thode.

Mes chers coll�gues, le calendrier je ne l?ai pas choisi et figurez-vous que j?aurais bien aim� qu?il en soit autrement. Mais le calendrier avec lequel je dois faire et avec lequel nous devons faire en responsabilit�, j?y reviendrai, quel est-il ?

Les march�s qui ont �t� vot�s par cette Assembl�e, l?ont �t� pour quatre ans en 2005.

Ils viennent � �ch�ance en juillet 2009.

Chacun sait ici et en premier lieu ceux d?entre vous qui sont les plus aguerris sur les m�canismes de passation d?appel d?offres de march�s publics, chacun sait que nous avons l?obligation un an avant de lancer ces march�s pour �viter ce risque qui est pendant, chers coll�gues, et puisque nous aurons un vote � �mettre, je veux le dire tr�s simplement.

Si ce projet de d�lib�ration n?est pas vot� ce soir, la cons�quence sera directe, pour les 1er, 4e, 7e, 10e, 11e, 13e, 15e et 18e arrondissements, nous prenons le risque d?une rupture de service en mati�re de collecte des ordures m�nag�res � l?�t� prochain.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Vous le savez tr�s bien.

Ce calendrier je ne l?ai pas choisi. J?ai le devoir et nous avons la responsabilit� d?y faire face ensemble.

Deuxi�me �l�ment : on me reproche tour � tour de n?avoir pas su, dans le peu de temps qui nous �tait imparti, mener suffisamment � fond le dialogue social avec les syndicats, le dialogue d�mocratique avec les maires et en m�me temps de d�poser un amendement qui a la vertu, dans le peu de temps qui m?a �t� imparti, de tirer les premiers acquis du dialogue social avec les syndicats, du dialogue d�mocratique avec les maires d?arrondissement y compris, permettez-moi de prendre cet exemple, � la demande de Mme la Maire du 7e arrondissement qui, quand je suis all� la voir, m?a demand� de profiter du renouvellement du march� de collecte dans son arrondissement pour passer en collecte du soir. Avant de signifier que finalement elle souhaitait en rester � une collecte du matin.

Ne serait-ce que pour cette raison, j?avais l?obligation de d�poser un amendement.

Cet amendement ne modifie en rien l?�conomie g�n�rale du dispositif. Il ne modifie en rien la priorit� qu?il s?agit maintenant de donner aux missions de propret� comme nous le demandent les Parisiens.

Il prend acte simplement de deux �l�ments : une modification de l?allotissement qui permet comme les syndicats nous l?ont demand� de mener le dialogue jusqu?� son terme en laissant ouvertes toutes les possibilit�s dans au moins deux arrondissements : le 9e et le 16e et en int�grant, en associant, c?est �crit et c?est nouveau, les maires d?arrondissement concern�s � ce dialogue.

Je ne veux plus, je le dis tr�s clairement, �tre dans un double dialogue bilat�ral : l?Ex�cutif avec les syndicats et les partenaires sociaux et de l?autre c�t� l?Ex�cutif avec les maires d?arrondissement.

Je souhaite, mais il faudra que l?on assume nos responsabilit�s les uns et les autres, que nous soyons dans un dialogue multilat�ral, tout le monde autour de la m�me table, les services, l?Ex�cutif, les maires et les �lus d?arrondissement et les repr�sentants des personnels...

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pourquoi n?avez-vous pas d�j� organis� cette r�union ?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Ayez l?obligeance de ne pas m?interrompre, vous savez que cela figure en toute lettre dans le voeu qui accompagne ce projet de d�lib�ration.

Premi�re modification : l?allotissement.

Deuxi�me modification, l� aussi pour tenir compte des remarques formul�es � la fois par les organisations syndicales et par plusieurs groupes de la majorit� comme de l?opposition qui s?interrogeaient sur la n�cessit� de pr�voir une dur�e de sept ann�es pour ces march�s.

Un mot pour expliquer la raison pour laquelle j?avais propos� que ces march�s soient pass�s pour sept ans.

Dans mon esprit d?ailleurs, c?�tait moins sept ans que six ans plus une ann�e. Six ans parce que j?ai le souci de proposer et de stabiliser une d�marche de propret�, une strat�gie pour la propret� de Paris qui a vocation � se d�ployer sur la totalit� de la mandature.

C?est aussi une fa�on de r�pondre � des objections qui m?ont �t� faites o� l?on m?a dit : j?entends bien ce que vous nous expliquez, vous avez une argumentation au moins solide et peut-�tre convaincante mais qui nous dit que dans un an ou deux vous ne nous proposerez pas encore autre chose ?

Non, c?est un dispositif que nous voulons stabiliser sur la totalit� de la mandature et plus une ann�e pour que, quelle que soit l?identit� de mon successeur, il ne se retrouve pas en 2014 dans la situation que je dois assumer avec vous aujourd?hui qui est de devoir d�lib�rer en quelques semaines apr�s le d�but de la mandature sur des choix dont je reconnais qu?ils sont engageants et qu?ils sont structurants.

On m?a dit que sept ans �taient trop longs. Pas de probl�me. On est dans le dialogue, mais ne nous reprochez pas de savoir tirer les acquis du dialogue.

On est dans le dialogue et j?ai propos� d?amender la d�lib�ration pour passer de sept � cinq ann�es, c?est aussi une demande qui nous a �t� formul�e et qui ne pose absolument aucun probl�me, de fa�on � ce qu?avant m�me la fin de l?actuelle mandature, nous ayons, � nouveau, sur la base d?une �valuation partag�e, l?occasion de nous interroger ensemble et je l?esp�re de converger ensemble sur la fa�on d?assurer les missions de collecte sur Paris et sur ses 20 arrondissements.

Je voudrais maintenant rapidement r�pondre aux diff�rents intervenants en me tournant d?abord vers les maires d?arrondissement.

Je veux insister, pardonnez-moi, sur la difficult� li�e � ce qu?ici ou l� on conteste aujourd?hui ce que l?on revendiquait hier, c?est-�-dire la responsabilisation des maires d?arrondissement.

Je l?ai rappel�, c?est un engagement qui a �t� pris devant les Parisiens, c?est une revendication port�e, je le reconnais volontiers, par la totalit� des vingt maires d?arrondissements, qui ont tous, tr�s l�gitimement, le souhait, que je partage, que les questions de propret� qui ont �maill�, peu ou prou, on le sait bien, la derni�re campagne �lectorale, comme d?ailleurs les pr�c�dentes?Ceux d?entre nous qui ont fait campagne avant 2007 savent de quoi je veux parler. Qu?au moins, la prochaine fois, on n?ait pas ce probl�me entre les mains, et que le probl�me soit r�gl� : c?est cela qui nous anime.

Je veux donc dire aux maires d?arrondissement que j?ai entendu ce qu?ils m?ont dit, et j?ai bien l?intention de poursuivre dans ce partenariat qui, pour moi, est absolument indispensable et qui s?adresse aux vingt maires d?arrondissements, ind�pendamment de leur choix politique. Je veux saluer l?implication de Jacques BRAVO qui, depuis le d�but, a parfaitement saisi l?int�r�t et l?utilit� de la d�marche que nous nous proposons d?engager.

Je veux dire � Jacques BOUTAULT que son choix sera respect�, mais j?ai envie de lui demander tr�s amicalement, Jacques, pourquoi voudrais-tu interdire aux autres maires d?arrondissements le droit que tu revendiques pour toi-m�me, que ton avis soit suivi ?

J?ai entendu ce que nous a dit Philippe GOUJON. Je lui confirme que l?�conomie g�n�rale du dispositif tel que je lui ai pr�sent�e n?est en rien remise en cause : je viens de le d�montrer par les deux amendements qui ne changent rien � la d�marche g�n�rale, et je reviendrai tout � l?heure sur le v?u que le 15e arrondissement a vot�.

J?ai entendu ce que nous a dit le maire du 1er arrondissement. Cher Jean-Fran�ois LEGARET, pardonnez-moi une sp�ciale d�dicace pour vous, tr�s aimablement et tr�s courtoisement, puisque le projet de d�lib�ration qui nous est soumis ce soir a �t� vot� dans 19 Conseils d?arrondissement, et que le Conseil du 1er arrondissement, � votre initiative et � votre invitation, a �t� le seul � ne pas le voter.

Alors, c?est vrai que sur ce sujet-l�, nous n?avons pas eu l?occasion de nous rencontrer. Ce n?est pour moi que partie remise, mais je vous ai �crit, puisque, apprenant qu?� votre invitation le Conseil du 1er arrondissement avait rejet� le projet de d�lib�ration, donc avait rejet� le renouvellement du march� de collecte qui est en cours aujourd?hui dans le 1er arrondissement, je me suis imm�diatement enquis de savoir si vous souhaitiez ou pas la remunicipalisation totale en r�gie dans votre arrondissement. Je ne sais pas si mon courrier s?est �gar� ou si le v�tre n?est pas parvenu jusqu?� moi, en tout cas, je n?ai pas entendu la r�ponse que j?�tais en droit d?attendre, passons.

Vous nous avez interrog� sur la coh�rence des choix du Maire : ?Vous remunicipalisez l?eau et vous proposez de vous all�ger la charge en mati�re de collecte d?ordures m�nag�res dans quelques arrondissements?. C?est une question qui m?a souvent �t� pos�e, et j?y r�ponds, non pas � la place du Maire, mais � la mienne, tr�s simplement : l?eau est un bien public indispensable � la vie. Malgr� toute l?estime que j?ai pour les d�chets m�nagers, je ne crois pas que l?on puisse les d�finir de la m�me fa�on.

J?ai entendu ce qu?a dit M. GOASGUEN, maire du 16e arrondissement.

J?ai entendu ce qu?a dit R�mi F�RAUD, et je crois que, pardonnez-moi : je ne vais pas rebondir sur ce que l?un d?entre vous a d�j� soulev�. Je constate une chose, chers coll�gues, c?est que pas un maire d?arrondissement, quelle que soit son �tiquette politique, o� la collecte est assur�e par une entreprise, n?a demand� la remise en cause de l?existant. Je suis bien oblig� de constater que dans des arrondissements o� la collecte est assur�e en r�gie municipale, les choses sont au moins plus nuanc�es.

J?ai entendu ce qu?a dit Roger MADEC, qui a expliqu� tr�s clairement la d�ception, oui, la d�ception de cette semi privatisation qu?a �t� le mode mixte et qui aujourd?hui, effectivement, fait l?unanimit�, pour consid�rer que l?exp�rience a �t� tent�e. Il fallait le faire : n?ayons pas de regrets ! Cette exp�rience n?a pas donn� satisfaction, aux yeux de personne d?ailleurs.

Vous remarquerez que dans le d�bat anim� qui nous occupe depuis quelques semaines, personne, ni les �lus, ni les organisations syndicales, n?a clairement et r�ellement demand� le maintien et la prolongation de l?exp�rience en mode mixte. Je n?en fait proc�s � personne ; on a essay� des choses et je crois que c?est � l?honneur des �lus que de savoir innover et de savoir �valuer, et ayant innov� et �valu�, de savoir en tirer quelques conclusions.

Je voudrais revenir rapidement sur quelques-unes des interventions des groupes.

Alors, mon coll�gue et ami Yves CONTASSOT a r�sum� son propos en disant : ?Votre projet est anti-�conomique, anti-�cologique, antisocial et anti- efficace?.

Anti-�conomique. Ce n?est pas un argument que je mets en avant, car la priorit� n?est pas celle-l�, la priorit� est la mission de propret�. Mais enfin, je n?aurai pas la cruaut� de rappeler � Yves CONTASSOT que c?est sous sa pr�sidence que le dernier CTP de la mandature a �t� saisi d?un rapport du contr�le de gestion de la DPE, qui montrait des �carts jusqu?� 20 euros de co�t � la tonne collect�e selon les diff�rents modes de collecte, et malheureusement, pas en faveur de la r�gie municipale. Pour �tre tout � fait honn�te, ce n?est pas la v�rit� r�v�l�e, il s?agit de chiffres qui, comme tous les calculs, sont critiquables et amendables, mais les �carts sont cons�quents, et ce n?est pas sous ma pr�sidence que ces chiffres ont �t� pr�sent�s aux partenaires sociaux.

Anti-�cologique. L?exemple du 16e arrondissement a �t� pris. Ecoutez, c?est l?une des aberrations, et l� encore, ce serait injuste d?en faire porter la responsabilit� � Yves CONTASSOT, qui a pris acte, comme chacun d?entre nous, de la perte du garage d?Issy-les-Moulineaux durant la mandature pr�c�dente, � l?initiative, vous le savez, du maire d?Issy-les-Moulineaux, et je ne lui en ferai pas reproche. Il a d?autres projets pour sa ville, de m�me que les maires des communes de banlieue ont d?autres projets pour leurs communes que d?accueillir les garages � bennes de la Ville de Paris. Il n?en demeure pas moins qu?aujourd?hui nous assurons certes la collecte en r�gie municipale dans le 16e arrondissement, mais dans quelles conditions ! Avec 21 bennes qui partent, pour une moiti� du garage d?Ivry, pour l?autre du garage d?Aubervilliers. Dans chacune de ces 21 bennes, tous les matins, trois �quipiers qui passent, selon les jours, de une � deux heures sur le boulevard p�riph�rique sur le temps de service public.

Eh bien, je suis d�sol�. Je crois au service public, mais pour moi, ce n?est pas d�fendre le service public que de d�fendre cela.

Alors Yves CONTASSOT me dit que si c?est une entreprise qui le fait, les bennes vont venir de? il a cit� deux ou trois localit�s.

Yves, je ne veux pas nier tes talents divinatoires, mais je ne sais pas quels seront les attributaires du march� de collecte dans le 16e arrondissement, et je me garderai bien d?anticiper et de d�cr�ter � l?avance o� seront localis�s les garages des entreprises dont je ne sais pas celles qui seront b�n�ficiaires du march�.

Anti-social. Chers coll�gues, l� aussi, arr�tons de nous payer de mots. C?est vrai, et je crois y avoir un peu contribu� dans la mandature pr�c�dente, c?est vrai que le r�gime r�serv� aux agents de la Ville de Paris est un r�gime qui fait envie, et tr�s au-del� des fronti�res parisiennes, mais enfin, peut-on se r�jouir d?un syst�me certainement tr�s social, mais qui a quand m�me quelques lacunes et je n?en citerai qu?une. Nous avons aujourd?hui, parmi les personnels de propret�, un volant permanent de 300 agents qui sont en inaptitude au travail. Pensez-vous que c?est une situation satisfaisante ? Pensez-vous que de les condamner � assumer 30 ans ou 40 ans une carri�re d?emploi public sur des missions auxquelles ils sont inaptes et qui restent des missions physiquement p�nibles, pensez-vous que c?est super social ? Je ne le crois pas.

Par ailleurs, dans ce march�, dans ce cahier des charges, figurent naturellement des clauses d?insertion, environnementales et protectrices pour la situation des salari�s.

Anti-efficace. Je l?ai dit tout � l?heure. En tout cas l?efficacit�, si l?on est un peu pragmatique, je constate qu?il y a un syst�me qui aujourd?hui fait l?objet d?interrogations, et je crois que c?est aussi une fa�on de nous �clairer sur la fa�on dont les �lus de proximit� vivent et per�oivent la situation.

Je remercie Ian BROSSAT d?avoir tenu � saluer des convergences importantes, parce que ce projet que je porte ne se r�duit pas � la question de la r�organisation de la collecte dans quelques arrondissements : il va tr�s au-del�. Je dis tr�s clairement, et je le dois aux agents qui en ont assez, vous ne le savez peut-�tre pas assez, d?�tre regard�s comme les fautifs et les responsables de la situation que nous connaissons aujourd?hui, et dont on sait aussi qu?elle ne satisfait pas totalement bon nombre de Parisiens. Je le dis : il n?y aura pas � Paris de propret� durable, sans une mobilisation durable de l?ensemble des usagers de l?espace public, individuel, acteurs professionnels.

Arr�tons de nous payer de mots ! Arr�tons de r�p�ter en boucle : ?Des emplois, toujours plus d?emplois?, ce n?est pas cela la seule r�ponse. Je n?�lude pas la question des emplois. Je ne l?�lude tellement pas que ce dispositif permettra notamment de r�affecter plus de 250 agents sur les missions de propret�. Je vous invite, Mesdames et Messieurs les Maires, � aller discuter avec les cadres de proximit� de cette direction.

Ils vous diront que leur probl�me n?est pas tant d?avoir plus, toujours plus, de monde � g�rer, y compris parce que leur travail ne consiste plus � s?occuper de la Propret� de Paris, mais de la bureaucratie et de l?administration dans les bureaux. Ce n?est pas cela le job ! Leur job est d?�tre sur le terrain, et ils n?y arrivent plus, parce qu?ils ont aussi une gestion administrative � assurer. Si la question des emplois �tait la seule r�ponse aux probl�mes que nous rencontrons, je crois que ce serait r�gl� depuis longtemps.

N?oubliez pas que nous avons cr��, sur la Propret� de Paris, 500 emplois sous la mandature pr�c�dente, c?est d�j� pas mal, et pardonnez-moi, je suis gentiment provocateur, mais � l?heure qu?il est vous me le pardonnerez, sur certains bancs, on m?a reproch� d?�tre trop laxiste, trop d?emplois publics, pas assez d?un c�t�, trop de l?autre.

Aujourd?hui, on repart sur, il n?y en a pas assez. 500, c?�tait pas mal, et il faudra plus, mais ce n?est pas la seule r�ponse. Mobilisation des usagers de l?espace public, politique de pr�vention et de verbalisation. Oui, dans les 250 agents qui seront red�ploy�s sur des missions de propret� une partie viendra renforcer les rangs du C.A.P.P. (le Centre d?Action pour la Propret� de Paris) qui rassemble aujourd?hui 80 inspecteurs de salubrit� asserment�s pour verbaliser les infractions au r�glement sanitaire d�partemental.

Je veux leur donner plus de moyens. Je suis all� rencontrer les cadres, les agents directement, pour leur expliquer la fa�on dont je souhaitais qu?ils fassent �voluer leur fa�on d?intervenir sur le terrain parisien.

Je crois qu?effectivement nous avons l� une responsabilit� particuli�re, qui sera le th��tre d?une mobilisation des maires d?arrondissement. La politique de pr�vention, qui doit �tre le pendant de la politique de verbalisation, n?a de sens que si elle est men�e dans un dialogue de ?hyper proximit�?, c?est la vocation et la valeur ajout�e des maires d?arrondissement, il ne suffira pas mesdames et messieurs les maires, des deux c�t�s de l?h�micycle, de venir une fois par mois r�clamer ici des effectifs si les maires ne se mobilisent avec notre concours, avec mon soutien et notre aide sur des missions de pr�vention.

Je suis frapp� de constater que les �lus et services constatent des ph�nom�nes de souillure dont chacun sait qu?ils sont souvent r�currents aux m�mes endroits, mais � un moment donn� on ne peut pas et on ne pourra pas se contenter d?�tre dans la logique du ramasser toujours plus et plus vite.

Nous devrons aussi nous interroger sur les raisons pour lesquelles au m�me endroit on retrouve les m�mes souillures, l?exemple type, chers coll�gues, est l?amoncellement de sacs poubelles sous le panneau ?interdit de d�poser les ordures?. Chacun conna�t cela, dans tous nos arrondissements, eh bien je crois qu?il y a un gisement d?am�liorations ph�nom�nales sur lesquelles les 20 maires d?arrondissement ont un r�le majeur � jouer.

J?en viens � la question des emplois. On me dit, vous d�gagez 250 emplois, mais � terme il n?en restera peut-�tre que la moiti�.

Mes chers coll�gues, l� aussi j?essaie de prendre ce que nous faisons au s�rieux. Si la mobilisation de l?ensemble des usagers de l?espace public, si le d�veloppement, les d�ploiements d?une politique de pr�vention et de verbalisation, si le repositionnement de notre service public municipal sur les missions prioritaires de propret� des rues ne devaient avoir aucune incidence, aucun effet favorable sur ce probl�me, vous seriez en droit de me dire : pourquoi vous donnez-vous tout ce mal si vous n?en attendez aucun b�n�fice ?

Dans un an, deux ans, trois ans, on prendra le temps qu?il faut mais le plus vite sera le mieux, on marquera des points et l?accumulation de tous ces points permettra d?avancer.

Oui, � terme, apr�s avoir b�n�fici� d?un renfort d?effectifs de 250 agents, on pourra peut-�tre faire avec un peu moins. C?est en tout cas l?objectif que nous pouvons partager.

J?ai entendu ce que Mme GASNIER a dit tr�s justement.

Madame GASNIER, j?ai �cout� tr�s attentivement les propos tr�s sages que vous avez tenus. Evaluation des choix, d�centralisation, meilleures performances, je suis 100 % d?accord avec vous.

Vous m?avez interrog� sur les missions de contr�le de gestion et sur le rapport annuel. Je vais vous rappeler qu?apparemment cela fait partie des documents que l?on vote sans s?apercevoir de ce que l?on vote. J?ai en main les trois derniers exemplaires, chaque ann�e notre Conseil est saisi et approuve un rapport annuel sur la qualit� et le prix du service public d?�limination des d�chets � Paris. Ces rapports sont publi�s chaque ann�e, ils sont vot�s par le Conseil de Paris, je tiens � votre disposition les exemplaires que j?ai entre les mains.

On peut certainement am�liorer la formule, j?y suis tout � fait favorable, mais on ne part pas de rien et l?�valuation des services est �videmment faite dans ce cadre-l�.

J?ai bien entendu ce que disait M. Jean-Didier BERTHAULT, j?avance vers la conclusion.

Je vois bien comment une partie de l?opposition est sans doute...

M. Christian SAUTTER, adjoint pr�sident. - Nous avons eu une heure et demie pour �couter les interpellations, il est normal que l?adjoint puisse prendre le temps de r�pondre avec soin � chacun, et ensuite nous voterons.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - J?ai bient�t termin�.

Jean-Didier BERTHAULT comprendra pourquoi je cite son nom en arrivant � la conclusion, je veux dire tr�s simplement que chacun prendra ses responsabilit�s comme moi j?ai su prendre les miennes jusqu?� pr�sent, sans aucune difficult�, avec conviction, car je crois en ce que je fais, et ce que je fais, je le fais en tant qu?�lu de gauche, qui croit au service public, mais qui ne se leurre pas sur la r�alit� des p�rils qui p�sent aujourd?hui sur l?avenir du service public.

Je le fais aussi en tant qu?�lu de terrain comme chacun d?entre vous, confront� � ce flot continu de plaintes et de r�criminations, qui a simplement envie, en partenariat avec tous les �lus de bonne volont�, quel que soit l?arrondissement dans lequel ils sont �lus, c?est un pari finalement terriblement ambitieux, qu?en 2014 la propret� ne soit plus un sujet de pol�mique �lectorale comme cela l?a �t� en 2007, en 2001 et en 1995. Pour avoir particip� � toutes ces campagnes, je sais de quoi je parle.

Je crois que les Parisiens ne nous pardonneraient pas, alors qu?il est propos� pour la premi�re fois de faire de la propret� des rues, de l?entretien des espaces public, dans le respect des agents y compris dans le respect de ce renversement de perspectives auxquelles ils sont invit�s, parce qu?effectivement passer en peu de temps d?une vision o� la collecte est le c?ur du m�tier � une vision o� tout en respectant la collecte on propose de faire de la propret� des rues la priorit� des priorit�s, c?est un changement qui doit �tre expliqu�, et port�, et c?est bien mon intention.

Je crois que les Parisiens ne nous pardonneraient pas de ne pas saisir cette occasion et que finalement si jamais, ce que je ne veux pas croire, une majorit� de circonstance, on en a vu d?autres dans cet h�micycle, o� ceux qui critiquent avec tellement de force et le bilan de mon pr�d�cesseur, de fa�on injuste, ceux qui en profitent pour dresser le proc�s des 35 heures et ceux qui consid�rent que l?on n?est jamais assez social, si une majorit� de circonstance devait se dessiner pour rejeter l?occasion qui nous est donn�e d?avancer ensemble pour essayer d?am�liorer la situation de la propret� � Paris, je crois que ce serait une occasion manqu�e.

Je forme le v?u qu?il n?en soit pas ainsi. Je forme le v?u que quelles que soient nos divergences d?appr�ciation, nos d�saccords politiques nationaux, nous nous rassemblions sur la n�cessit� de donner corps � cette priorit� pour la propret� de Paris. Je dis ma disponibilit�, ma volont� et ma d�termination � ?uvrer avec tous ceux qui le voudront pour qu?il en soit ainsi.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, adjoint pr�sident. - Merci, Monsieur Fran�ois DAGNAUD, le d�bat est clos.

M. le Pr�sident LAMOUR demande la parole.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Oui, Monsieur le Maire, apr�s ce long plaidoyer de M. Fran�ois DAGNAUD; il est n�cessaire pour nous de faire le tri.

Je demande donc une suspension de s�ance.

M. Christian SAUTTER, adjoint pr�sident. - Une suspension de cinq minutes est accord�e.

Est-ce qu?il y a d?autres interventions ? Non.

La s�ance est suspendue.

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