�

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons poursuivre, mes chers coll�gues, avec � pr�sent le budget modificatif que nous allons examiner, Ville et D�partement, en suivant le tourniquet et les temps de parole fix�s par la conf�rence d'organisation.

Ayant fait l'introduction tout � l'heure en reliant compte administratif et budget modificatif, je ne vais pas refaire une intervention qui en fait serait la m�me. J'ai eu l'occasion de pr�senter tout � l'heure le contexte des contraintes financi�res sans pr�c�dent dans lequel nous sommes. Nous restons fid�les en 2017 comme en 2016 � la strat�gie financi�re que nous avons d�velopp�e tout en maintenant fermement notre ambition pour Paris en mati�re d'investissement. Les engagements ont �t� pris devant les Parisiens�; je ne reviens pas sur ce que j'ai dit il y a un instant.

Je donne tout de suite la parole � Yves POZZO di BORGO, pour le groupe UDI-MODEM.

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, le budget suppl�mentaire 2017 que vous soumettez � l'approbation du Conseil de Paris poursuit, vous dites, les engagements du P.I.M., c?est-�-dire du programme d'investissement de la mandature, et inscrit 75 millions d'euros de nouvelles autorisations de programme et 48 millions de cr�dits de paiement.

Est-ce une poursuite ou une descente vers le fond�? Je ne sais pas. Les d�penses d'investissement apr�s consolidation du budget suppl�mentaire 2017 repr�sentent ainsi 1,738 milliard d'euros contre 1,4 milliard en 2015 et 1,6 milliard en 2016, ce qui est apparemment tr�s positif. Mais cette fuite en avant budg�taire pose la question de la soutenabilit� des d�penses d'investissement, y compris au regard de leur contribution � la croissance �conomique ou de leur vertu redistributive qui ne sont pas toujours probantes.

Vos choix, que nous consid�rons quelque fois comme un peu id�ologiques, gr�vent les finances, en partie, pas compl�tement, sans jamais se pr�occuper du lendemain. J'en veux notamment pour preuve la pompe � conventionnement ou l'aspirateur � pr�emptions que vous d�gainez � tout-va sans cr�er la moindre offre de logements suppl�mentaires. Pour m�moire, le budget d?investissement 2016 en faveur du logement social a repr�sent� 241,5 million d'euros tandis que les acquisitions fonci�res d�di�es � ce secteur se sont �lev�s � 179 millions d'euros.

La Chambre r�gionale des comptes vous a m�me mise en garde sur la faiblesse de l'�pargne brute qui pr�valait en 2014 et 2015 et qui risquait, selon elle, de "remettre en cause la soutenabilit� du P.I.M., le plan d'investissement, au regard du n�cessaire �quilibre de la section de fonctionnement lors du vote annuel du budget de la commune" � compter de l'exercice 2017.

En effet, tout effort en faveur de l'investissement se traduit par l'inscription en section de fonctionnement d'une d�pense en termes de dotation aux amortissements. Et si la proc�dure d'amortissement fait l'objet d'une double inscription qui s'�quilibre d'une part en d�penses de fonctionnement et d'autre part en recettes d'investissement de m�me montant, il n'en demeure pas moins que la section de fonctionnement doit �tre suffisamment provisionn�e, ce qui n'est pas le cas.

Qu'� cela ne tienne, comme l?a parfaitement d�crit mon coll�gue pr�sident du groupe Eric AZI�RE lors du d�bat pr�c�dent sur les comptes administratifs, vous avez recours � une martingale et � un artifice comptable pour gonfler la section de fonctionnement. L'explosion des recettes des droits de mutation, qui atteignent 1.274 millions d'euros en 2017 - c?est fantastique -, la seule hausse du volume des transactions a rapport� 126 millions suppl�mentaires en 2016, tandis que le rel�vement du taux d�partemental � 4,5�% depuis le 1er janvier 2016 aura permis d'engranger 132 millions de plus. Tr�s bien, belle martingale, on en profite mais cela ne va pas durer.

L'artifice d�sormais bien connu des loyers capitalis�s, rapatri�s en section de fonctionnement par la gr�ce d'un d�cret minist�riel, tout cela n'est pas acceptable.

Ces deux man?uvres vous permettent? Est-ce que la premi�re est une man?uvre�? C'est plut�t quelque chose qui est d�favorable. Est-ce que cela permet de colmater le trou budg�taire et de respecter la r�gle d'or qui s'impose aux collectivit�s territoriales�? Egalement, est-ce que cela vous permet de d�gager une �pargne brute sp�cieuse en pillant les ressources et, pour le deuxi�me �l�ment, les ressources de la collectivit� pour les cinquante prochaines ann�es�? C'est le fameux d�cret minist�riel qui vous autorise ce qu?on consid�re comme un petit piratage des finances municipales, tout cela bien s�r � la barbe des principes d'annualit� et de sinc�rit� budg�taire.

Ce tour de passe-passe semble d'apr�s nous un peu d�pass� et l'�quilibre consolid� au budget suppl�mentaire 2017 t�moigne d'une �pargne brute de 444 millions d?euros quand le budget primitif 2017 en pr�voyait 494�; on voit d�j� cette faiblesse.

Le principe de r�alit� vous rattrape et, en poursuivant sur ce rythme de d�penses, la dette devrait fr�ler 8 milliards d?euros � horizon 2020, ce qui n?est pas n�gligeable.

Une autre source d'incertitude p�se sur l?avenir budg�taire de la collectivit�: le financement de la M�tropole du Grand Paris. C'est un point que le groupe centriste a �voqu� d�s 2013, sur lequel nous n'avons cess� de vous alerter. Les comp�tences d�volues � la M�tropole du Grand Paris rel�veront, dans un premier temps, du domaine de la strat�gie et de la planification auxquels "la Ville de Paris n'affectait jusqu?� pr�sent pas de budget et pour lequel la Ville n'a pas, par cons�quent, transf�r� de d�penses en 2016". Cependant, qu'en sera-t-il les ann�es suivantes, d�s lors que les nouvelles comp�tences auront �t� attribu�es � la M�tropole�? Jusqu'� pr�sent, la M�tropole reverse � Paris une attribution de compensation strictement �gale au montant des ressources transf�r�es par Paris l?ann�e ant�rieure, soit 980 millions d'euros, mais � quelle part de ce pactole faudra-t-il renoncer�? C'est une question qui nous concerne tous, et pas que vous, Madame la Maire. Ce sont des centaines de millions sans lesquels Paris devra construire ses futurs budgets.

La gauche parisienne votera ce budget suppl�mentaire en persistant � applaudir "d�s demain" une banqueroute in�vitable, l'application d'un programme qui n'a pas d�pass� les 12�% au premier tour de la pr�sidentielle � Paris est celui d'une gauche plurielle d�pensi�re qui bannit les mots "comp�titivit�" et "attractviti� �conomique" de son langage. Je vous remercie, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Vous avez respect� votre temps de parole. Je vous remercie.

Monsieur Philippe DUCLOUX, pour le groupe Socialiste et Apparent�s, vous avez la parole.

M. Philippe DUCLOUX. - Madame la Maire, mes chers coll�gues.

Nous venons d'examiner et de voter les comptes administratifs de notre collectivit� parisienne pour 2016 et il en ressort, personne ici n'en doute et ne le remet s�rieusement en question, la confirmation du s�rieux budg�taire de votre gestion financi�re, Madame la Maire.

L'ann�e budg�taire 2016, en effet, vous �tes nombreux � l'avoir dit tout � l'heure et d�montr�, chacun � sa mani�re, a �t� une ann�e utile pour les Parisiennes et les Parisiens et surtout, pour Paris. Utile et porteuse de progr�s en mati�re de solidarit�, en mati�re d'investissement et en mati�re d'efficacit� du service public municipal et d�partemental parisien. C'est notre r�ponse aux attentes, aux besoins de nos concitoyens et nous le faisons en toute conformit�, avec les r�gles de saine gestion dont les agences de notation nous font quitus. Le budget suppl�mentaire pour 2017, sur lequel j'ai le plaisir d'intervenir au nom du groupe Socialiste et Apparent�s au Conseil de Paris, est, de toute �vidence, fid�le aux engagements que nous avons pris devant les Parisiens et qu'ils ont valid�s en 2014. Fid�le � nos valeurs ancr�es dans les id�aux de la gauche et de l?�cologie, et fid�le � la strat�gie budg�taire mise en ?uvre depuis le d�but de la pr�sente mandature.

Ce budget suppl�mentaire pour 2017 n'est pas un budget primitif bis. En effet, dans sa grande majorit� et dans sa grande sagesse, notre Conseil a adopt� en d�cembre dernier un budget primitif pour 2017 qui a valid� les fondamentaux de la gestion financi�re de notre collectivit�. Et aucun de ces fondamentaux n'est ici remis en cause�: ni la stabilit� des taux de la fiscalit� locale, ni la ma�trise des d�penses de fonctionnement, ni la recherche dynamique des recettes qui n'ont pas d'impact n�gatif sur le pouvoir d'achat des Parisiens, ni la force et la soutenabilit� de notre programme d'investissement, encore moins la ma�trise de notre endettement ou encore le d�veloppement de nos services publics et l?ajustement des moyens mis � leur disposition � hauteur des besoins de la population. Et pourtant, ces comptes administratifs, dont nous avons d�battu pr�c�demment, ont confirm� voir accentu� les contraintes externes qui p�sent sur les finances de la Ville. Mais nous refusons et refuserons qu'elles p�sent sur le pouvoir d'achat des Parisiennes et des Parisiens, en particulier des plus d�munis.

Les chiffres parlent d'eux-m�mes�: plus d'un milliard d'euros de ressources perdues entre 2010 et 2017 � cause de la baisse des dotations de l'Etat et l'obligation accrue de d�penses de p�r�quation nationale et r�gionale, mais, en face, si je puis dire, plus de 1,7 milliard d'euros d'investissement pour 2017 en faveur de la solidarit� et du logement, et pour le dynamisme �conomique, les transports et la transition �cologique notamment.

Ce programme d'investissement, que nous avons adopt� lors du vote du budget primitif en d�cembre dernier, se trouve confort� dans ce budget suppl�mentaire, que je vous invite d'ores et d�j�, et j'esp�re tr�s largement, � adopter en toute coh�rence. Il se trouve confort�, disais-je, par l'ouverture de 75 millions de nouvelles autorisations de programme et de 48�millions de cr�dits de paiement.

Ce budget suppl�mentaire confirme ce qui a d�j� �t� fait les ann�es pr�c�dentes, avec notamment 13 � 14 millions d'autorisations de programme suppl�mentaires pour le compte financier �quipement, afin d'installer de nouveaux �quipements publics. Avec 12 � 13 millions d'euros suppl�mentaires de nouvelles autorisations de programme, ainsi que 7 millions de cr�dits de paiement suppl�mentaires pour l'acc�l�ration du plan de renouvellement des chaudi�res, conform�ment � notre politique en faveur de la lutte contre le r�chauffement climatique. Avec, encore, 6 � 7 millions d'autorisations de programme nouvelles, ainsi que 6 millions de cr�dits de paiement de plus pour la mise en place de syst�mes d'information li�s � la r�forme du statut de Paris, au transfert de comp�tences de la Pr�fecture de police et � la r�forme du stationnement.

Pour compl�ter, il est � noter le lancement de 7 nouveaux �quipements d'accueil de la petite enfance, qui n�cessitent l'inscription de pr�s de 5 millions d'euros de nouvelles autorisations de programme, ainsi qu?un million d'autorisations de programme nouvelles pour le d�but de la mise en ?uvre du sch�ma g�rontologique et pour les travaux de l'espace d'insertion parisien du 12e et du 11e arrondissement o� je suis �lu.

Enfin, 2 millions d'euros de nouvelles autorisations de programme et 2 millions de cr�dits de paiement sont inscrits en compl�ment des abondements effectu�s par la section de fonctionnement pour la d�fense ext�rieure contre l'incendie assur�e par "Eau de Paris", mais qui est d�sormais une comp�tence du budget g�n�ral de notre collectivit�.

Et, pour finir, je ne voudrais pas taire les 3,2 millions d'euros d'autorisations de programme pr�vues pour les espaces verts, dont 1,2 au titre de la lutte contre les rats et 1,7 pour la cr�ation et l'am�lioration des jardins publics. J'ajoute, d'ailleurs, un petit point concernant la r�novation des places, notamment la place de la Nation o� nous avons une demande forte dans le 11e arrondissement, pour l'installation de jeux d'enfants sur ces places. Ainsi que la somme de 1,6 million d'euros d'autorisations de programme et 2 millions d'autorisations de cr�dits de paiement, que vous proposez, Madame la Maire, au titre de la mise en place de la nouvelle brigade de lutte contre les incivilit�s, dont nous avons valid� la cr�ation il y a de cela un an.

Si nous pouvons investir autant pour soutenir l'activit� et l'emploi et offrir aux Parisiens un tel haut niveau de service public, tout en faisant de Paris une m�tropole toujours plus innovante, r�siliente et durable malgr� un contexte o� les ressources de la collectivit� parisienne subissent un choc externe in�dit et incomparable au regard des autres grandes villes et d�partements fran�ais, si nous pouvons le faire, donc investir autant pour les Parisiens sans toucher - je le r�p�te�- au taux de la fiscalit� locale, c'est gr�ce � vos choix de saine gestion constamment valid�s par notre Conseil, Madame la Maire.

Ainsi que je le disais en introduction, la ma�trise des d�penses de fonctionnement de la collectivit� parisienne, l?un des fondements de notre strat�gie budg�taire, n'est pas remise en cause par le pr�sent budget suppl�mentaire, en d�pit des ajustements � la marge n�cessit�s par des mesures incontournables et dont l'impact n'exc�de pas 0,2�% des inscriptions au budget primitif, puisque des besoins nouveaux, que vous proposez de financer par ce budget suppl�mentaire, s'�l�vent � 25,36 millions d'euros.

Ces financements nouveaux portent d'abord sur la s�curit�. Et qui, ici, voudrait s'y opposer et contester les 3,15 millions d'euros suppl�mentaires que vous proposez pour des d�penses de gardiennage, dont un million d?euros pour la s�curisation des op�rations �lectorales, dont la protection et la promotion de la d�mocratie qui nous sont ch�res en tant qu?�lus et acteurs l�gitimes�? Mais, sans protection des �lecteurs, il n'y a, in fine, pas de d�mocratie r�elle.

L'analyse et la d�fense de ce budget suppl�mentaire me permet, en outre, d'�voquer deux sujets qui me tiennent particuli�rement � c?ur concernant, d'une part, la culture et, d'autre part, l'olympisme

Tout d'abord, la mise en ?uvre du protocole transactionnel relatif � l'ancien Mus�e national des arts et traditions populaires, sign� entre la Ville et le minist�re de la Culture apr�s avoir �t� adopt� par notre Conseil de Paris en mars dernier, entra�ne dans ce budget suppl�mentaire la perception d'une indemnit� de 10�millions d'euros que la Ville s'est engag�e � reverser au concessionnaire et qui a fait l'objet d'une inscription �quilibr�e en d�penses et recettes, conforme � notre volont� de d�velopper les co-financements. Volont� qui trouve �galement sa mat�rialit� dans la c�l�bration du sport et de l'olympisme, avec ces grandes journ�es - 23, 24 et 25 juin prochains, avec le comit� national olympique sportif fran�ais pour, �videmment, Paris 2024 et notre candidature, � laquelle nous aspirons tous. Cette manifestation est en effet cofinanc�e par les partenaires du projet olympique. Elle donne lieu au budget suppl�mentaire � une inscription �quilibr�e�: 1,5�million d'euros en d�penses et en recettes, compl�tant les cr�dits inscrits au budget primitif.

Par ailleurs, j'appr�cie, en tant qu?�lu du 11e arrondissement - je l'ai dit tout � l'heure - que ce budget suppl�mentaire 2017 soit l'occasion d'un plan d?�radication, de mobilisation contre les rats, qui est une situation difficile dans tous les arrondissements, mais dans mon arrondissement plus particuli�rement - je pense au boulevard Richard-Lenoir, � la place L�on-Blum - � hauteur de 0,5�million d?euros de cr�dits suppl�mentaires pour commencer.

Je ne passerai pas, �videmment, en revue toutes les inscriptions nouvelles, mais vous me permettrez de signaler le co�t transitoire de 4,65 millions d'euros li� au transfert de la gestion des indemnit�s ch�mage des personnels contractuels de la Ville vers P�le Emploi au 1er novembre 2017, ainsi que notre contribution au S.T.I.F., major�e de 3,15 millions d?euros, ce qui permet d?atteindre une contribution totale pour 2017 de 384,59 millions d?euros.

Et puis, notre Conseil a adopt� le mois dernier un protocole d?accord entre la Ville de Paris et la Pr�fecture de police pour la mise en ?uvre de la loi sur la r�forme du statut de Paris, et ce budget suppl�mentaire tient compte de l?impact des premiers transferts de comp�tences, soit une contribution de la Ville au budget de la Pr�fecture de police minor�e en cons�quence, tout en prenant �galement en compte le financement de besoins compl�mentaires de la Pr�fecture de police au titre de la masse salariale. Au final, la contribution 2017 � la Pr�fecture de police s?�l�ve � 287,39 millions d?euros.

Pour conclure mon intervention, Madame la Maire, sur le budget suppl�mentaire de notre collectivit� pour l?exercice 2007, je retiendrai et vous invite � partager trois id�es-forces, au moment o� nous allons voter en faveur de ce budget, je n?en doute pas, de la strat�gie budg�taire propos�e par l?Ex�cutif pour 2017, et plus pr�cis�ment en soutien aux ajustements op�r�s dans ce budget suppl�mentaire.

Premi�re id�e-force�: nous avons adopt� le budget primitif pour 2017 en d�cembre dernier avec enthousiasme, mais vigilance quant aux contraintes externes qui p�sent et continueront de peser sur nos marges de man?uvre. Il nous revient aujourd?hui d?�tre en coh�rence en votant pour ce budget suppl�mentaire, parce qu?il finance des besoins nouveaux, en fonctionnement et en investissement, sans remettre aucunement en cause le s�rieux de votre gestion, Madame la Maire.

Deuxi�me id�e-force�: la tentative, chez certains candidats �lus d?opposition en souffrance ici pr�sents, de tenter de se relancer en portant des critiques qui n?ont ni queue ni t�te, reste vaine face � une population parisienne en croissance, comme le sont ses besoins�: besoins en logements, en places en cr�che, en scolarisation en �quipements sportifs, culturels et de proximit�.

Enfin, troisi�me id�e-force, pour terminer�: au moment o� le Pr�sident d?un important pays, je veux parler des Etats-Unis d?Am�rique, prend une d�cision aussi lourde de cons�quences en mati�re d?environnement et d?�cologie, et tout simplement en mati�re de sant� et d?avenir de l?humanit� et de notre plan�te, � savoir, se retirer de l?Accord de Paris sur le Climat sign� sous la pr�sidence de Fran�ois HOLLANDE, il revient � la Ville de Paris comme aux villes du monde en soutien, voire en avant-garde des pays rest�s fid�les � leur engagement, � l?instar de la France et � votre instar, Madame la Maire, il nous revient, nous, Parisiens, � notre place, mais Paris ce n?est pas rien, de poursuivre notre effort et notre investissement en faveur de la transition �cologique.

Et ce budget suppl�mentaire, tout modeste soit-il, mais fid�le � la trajectoire que vous avez dessin�e, en acte d�s le d�but de la pr�sente mandature, Madame la Maire, ce budget suppl�mentaire, en renfor�ant le budget primitif 2017, marque notre coh�rence dans ce combat face au r�chauffement climatique et plus largement, pour un environnement sain et durable en g�n�ral dans la ville, dans notre ville en particulier.

Vous l?aurez compris, Madame la Maire, le groupe auquel j?appartiens votera avec enthousiasme ce budget suppl�mentaire.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Philippe DUCLOUX, pour l?enthousiasme, en plus.

La parole est � M. David BELLIARD, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, le peu d?inscriptions suppl�mentaires dans ce budget pr�sente, pour premier et principal enseignement, la sinc�rit� des discussions que nous avons eues lors de la pr�paration du budget primitif de d�cembre. Nous collons, on le voit, au plus pr�s de la r�alit� des projets et actions que nous menons. Les inscriptions nouvelles portent en effet sur un peu plus de 16 millions d?euros en termes de fonctionnement, et 75 millions sur le volet "investissement", soient des montants extr�mement marginaux, compar�s � la totalit� du budget de la Ville.

En outre, ces inscriptions suppl�mentaires permettent, pour une partie, d?assurer des missions qui sont pour nous essentielles aux lignes directrices de la politique que nous menons. Elles assurent ainsi des ressources suppl�mentaires pour le S.T.I.F., pour le renouvellement des chaudi�res des b�timents de la Ville. C?est un investissement de 19 millions d?euros, mais qui est le gage d?�conomies d?�nergie � venir, ce dont �videmment nous nous r�jouissons. Ou encore, des investissements pour des �quipements d?accueil de la petite enfance, dans la droite ligne de cr�ations d?�quipements port�s lors de la pr�c�dente mandature, ou encore du Sch�ma g�rontologique. Soit autant de fonds investis sur des th�matiques primordiales en termes de services aupr�s des Parisiennes et des Parisiens, et d?investissements pour la transition �cologique de la Ville.

Nous pr�sentons � cette occasion des propositions compl�mentaires pour assurer justement la p�rennit� de services de transport aupr�s des plus isol�s, avec un amendement budg�taire sur les traverses, ainsi que pour la lutte contre la sp�culation immobili�re, avec plus de moyens pour les contr�les des abus li�s aux locations saisonni�res, sur les plates-formes locatives de type "Airbnb".

Enfin, permettez-moi, pour terminer, d?attirer votre attention sur les craintes et interrogations de notre groupe sur la situation budg�taire � venir, car si ce budget suppl�mentaire ne pr�sente pas de probl�me majeur, nous savons que la situation future comporte, elle, de nombreux risques en termes notamment de ressources financi�res.

L?installation du nouveau Gouvernement n?a pas lev� l?ambigu�t�, ambigu�t� qui constitue d?ailleurs la marque de fabrique de la campagne d?Emmanuel MACRON sur le niveau de baisse des dotations, ni sur la nature du "New Deal" avec les collectivit�s que le Gouvernement entend sceller. Nous avons d?ailleurs interpell�, dans un courrier rendu public, le Ministre de l?Ecologie, Nicolas HULOT, sur les moyens qu?il compte mettre en ?uvre pour garantir aux collectivit�s la poursuite des actions qu?elles m�nent sur la transition �cologique.

A Paris, nous sommes engag�s dans une politique volontariste sur ces questions, et nous en sommes fiers, mais sans soutien de l?Etat, nous aurons toutes les difficult�s � garder un cap pourtant essentiel pour l?avenir.

Je profite donc de mon intervention pour r�affirmer deux choses�: d?une part, la n�cessit� que notre Conseil r�affirme son opposition � une politique d?aust�rit� dont l?essentiel de l?effort serait port� par les collectivit�s�; d?autre part, l?importance de ne pas nous laisser enfermer dans une injonction comptable et id�ologique de la seule voie de baisse des d�penses. C?est tout l?enjeu de notre v?u sur l?appel � une r�flexion plus large sur des nouvelles recettes pour la Ville que nous d�posons dans le cadre de ce d�bat budg�taire. Nous pouvons optimiser certaines de nos ressources. Je pense par exemple � l?usage priv� et commercial de l?espace public, qui fait souvent l?objet de redevances trop faibles. Notre objectif est de desserrer le carcan financier et id�ologique dans lequel nous pourrions tomber par facilit�.

Je laisserai ma coll�gue Sandrine M�ES compl�ter mon propos et pr�senter en d�tail les v?ux que nous d�posons.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie.

Je donne la parole au Pr�sident du groupe Communiste - Front de Gauche, M. Nicolas BONNET.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, les d�bats budg�taires sont toujours des moments-cl�s pour notre collectivit�, des moments qui nous permettent de d�battre des grandes orientations de la politique municipale, et les �l�ments d?un budget ne veulent rien dire si on ne les met pas en rapport avec la r�alit� et les besoins auxquels nous devons r�pondre.

Notre majorit� est claire sur ce point-l�. Nous avons re�u la confiance des Parisiennes et des Parisiens pour mener une politique volontariste en mati�re de cr�ation de logements sociaux, de transition �cologique, de cr�ation d?�quipements publics dans les quartiers populaires.

Notre engagement en faveur des quartiers populaires est sans faille, car nous savons que Paris est une ville o� les in�galit�s sont tr�s importantes. En moyenne, un habitant du 8e arrondissement va gagner 38,7 euros � l?heure, tandis qu?un habitant du 19e arrondissement ne gagnera que 15,7 euros de l?heure. C?est l?histoire m�me de notre ville, o� l?�talage des plus grandes richesses c�toie les r�alit�s sociales les plus dures, une ville o� certains peuvent se payer une nuit d?h�tel � 2.000 euros quand d?autres font les poubelles pour se nourrir. Ces in�galit�s sont insupportables et nous pensons que la Ville doit consacrer des moyens consid�rables pour les r�duire au maximum.

C?est la raison pour laquelle nous souhaitons que la Ville investisse des milliards d?euros pour le logement. Nous cr�ons des logements sociaux pour r�pondre aux besoins des demandeurs qui sont nombreux � �tre victimes du mal-logement. Nous devons �galement �tre attentifs � d�velopper la mixit� sociale en cr�ant ces logements sociaux dans les quartiers les plus hupp�s, qui sont globalement situ�s dans le Centre et l?Ouest de Paris.

Cette politique a un co�t important car les prix de l?immobilier sont tr�s chers dans ces quartiers. C?est aussi une politique difficile et longue � mener, car la Ville se heurte � l?opposition d?associations anti-logement social, souvent soutenues par les �lus de l?opposition. Mais nous ne faiblirons pas, que ce soit sur le plan budg�taire ou sur le plan de la volont� politique.

Nous investissons �galement pour d�velopper les services publics. Nous avons pour habitude de dire que les services publics sont la richesse de ceux qui n?en ont pas. C?est la raison pour laquelle nous avons cr�� des milliers de places en cr�che dans la mandature. Beaucoup de familles n?ont pas les moyens de faire appel � des assistantes maternelles et ces familles ne peuvent se permettre de r�duire leur temps de travail, de perdre du salaire pour s?occuper de leurs enfants. C?est parce que les in�galit�s sont aussi des in�galit�s territoriales, des in�galit�s entre les arrondissements et entre les quartiers, que nous investissons pour les quartiers populaires les plus d�munis.

Nous ne le r�p�terons jamais assez�: les quartiers populaires de la Capitale ont du retard � rattraper. Je pense l� aussi au logement. Les habitations qui ont �t� cr��es au XXe si�cle, le long des boulevards des Mar�chaux, ne sont clairement pas adapt�es aux enjeux �cologiques. Nous devons investir pour r�nover ces logements et am�liorer les conditions de vie des Parisiens les plus modestes. Je pense �galement aux �quipements publics dans les quartiers populaires qui ont �t� r�nov�s dans les ann�es 1960 et 1970 et qui ont aussi besoin d?�tre r�nov�s et agrandis. Dans certains cas, il faut m�me en cr�er de nouveaux pour r�pondre � l?augmentation de la population et � la diversification des besoins.

La Ville est active sur le sujet mais nous pensons qu?il faut aller encore plus loin. Nous devons continuer � cr�er des �quipements sportifs et des �quipements culturels dans les quartiers populaires. Nous devons leur donner les moyens de fonctionner dans les meilleures conditions, c?est-�-dire avec un nombre d?agents suffisant et suffisamment bien pay�s pour garantir une haute qualit� de service aux usagers.

Mais pour mener � bien cette politique ambitieuse, il nous faut des moyens financiers � la hauteur. Par rapport � bien d?autres collectivit�s, nous avons de la chance de pouvoir compter sur un territoire qui regorge de richesses. Lorsque je vois des familles enti�res oblig�es de vivre dans des studios ou des retrait�s qui font les poubelles des supermarch�s pour pouvoir se nourrir, je n?ai aucune honte � exiger qu?on fasse payer les plus riches.

Nous sommes fiers d?avoir contribu� � l?augmentation de la taxe de s�jour. Que les clients des palaces contribuent � financer les services publics, ce n?est que justice. Nous sommes fiers d?avoir obtenu l?augmentation des droits de mutation, comme nous sommes fiers d?avoir gagn� l?augmentation de la taxe sur les r�sidences secondaires et les logements vacants. Nous continuerons d?ailleurs � nous battre pour que ces deux taxes continuent � augmenter, car nous ne pouvons plus accepter que des dizaines de milliers de logements restent vides la plupart du temps et nourrissent le feu de la sp�culation immobili�re. Nous avons �t� �lus pour lutter sans rel�che contre les in�galit�s sociales et territoriales. Nous n?aurons aucun scrupule � faire payer les plus riches pour en faire profiter l?�crasante majorit� de la population. Mais parce que Paris n?est pas la France et que nous ne pouvons pas nous satisfaire de ces mesures qui reposent sur des richesses locales, nous continuons � exiger de l?Etat qu?il assume son r�le de garant de la solidarit� et de l?�galit�. C?est l� o� le b�t blesse.

La politique de M. HOLLANDE a �t� d�sastreuse pour l?ensemble des collectivit�s locales. Ces derni�res ann�es, nous n?avons pas arr�t� de d�noncer la politique d?aust�rit�, dont le seul but est de servir les int�r�ts des march�s financiers. Il est r�voltant de voir que le budget de l?Etat n?est plus �labor� pour r�pondre aux besoins de la population et des territoires, mais pour satisfaire des agences de notation et des fonds de pension.

Pendant ce temps, la situation des h�pitaux se d�grade. Les conditions de travail des soignants et la qualit� des soins aux patients sont sacrifi�s au nom de la recherche de la rentabilit�. A Paris, l?A.P.-H.P. est aujourd?hui oblig�e de vendre son patrimoine et de fermer des h�pitaux pour financer ses projets d?avenir.

La pr�carit� et le ch�mage ont gagn� du terrain. Nous qui sommes au contact de la population, on ne compte plus le nombre de jeunes oblig�s de travailler pour "Uber" pour gagner leur vie. Sous couvert de flexibilit�, ces jeunes sont sacrifi�s. Aujourd?hui, ils sont nombreux � prendre conscience et ils commencent � s?organiser pour d�fendre leurs droits.

Cette politique n�olib�rale, la Ville et les services publics locaux la subissent �galement. Depuis 2010, l?Etat a r�duit son soutien � la Ville de 1 milliard d?euros.

Rendons � C�sar ce qui est � C�sar�: c?est sous le mandat de Fran�ois HOLLANDE que les coupes budg�taires ont �t� les plus dures, c?est sous le mandat de Fran�ois HOLLANDE que la dotation globale de fonctionnement a �t� divis�e par deux en trois ans. Nous avons perdu 600 millions d?euros de dotations annuelles depuis 2014.

Alors, aujourd?hui, nous avons des raisons d?�tre inquiets pour l?avenir quand on voit le programme de M. MACRON, programme qu?il a d�fendu pendant sa campagne, lui qui a �t� l?un des plus fid�les lieutenants de Fran�ois HOLLANDE, l?un de ceux qui a le plus soutenu son orientation n�olib�rale.

Nous savons que MACRON souhaite mettre fin � l?autonomie financi�re des collectivit�s. Dans son programme, les collectivit�s deviennent de simples op�rateurs de l?Etat � l?�chelle locale.

La suppression de la taxe d?habitation est la mesure phare de ce projet. Je ne suis pas un d�fenseur de cette taxe, et je pense m�me qu?elle doit �tre r�nov�e et que les valeurs locatives doivent �tre r��valu�es pour mieux correspondre aux r�alit�s. Mais la suppression de la taxe d?habitation n?est pas acceptable. Malgr� de belles paroles, l?Etat ne compensera jamais pleinement la perte de cette ressource, nous en avons d�j� fait les frais par le pass�. Par ailleurs, nous serons � la merci des gouvernements qui n?h�siteront pas � se servir des collectivit�s comme variable d?ajustement.

En d�finitive, la suppression de la taxe d?habitation, dans la droite ligne de la suppression de la taxe professionnelle, mettra un terme � l?autonomie financi�re des collectivit�s locales. Dans quelques jours, nous saurons si M. MACRON pourra compter sur une majorit� parlementaire pour mettre en ?uvre ce projet. S?il y parvient, nous serons en grande difficult�. Une collectivit� comme la n�tre aura toujours autant de missions � assumer mais n?aura plus aucune marge de man?uvres�: les �lus locaux ne pourront plus infl�chir les politiques publiques locales, nous ne pourrons plus mettre en ?uvre les orientations politiques pour lesquelles nous avons �t� �lus par les Parisiens. La perte d?autonomie financi�re des collectivit�s serait un recul d�mocratique d?une grande ampleur qui marquerait la fin d?un processus de d�centralisation. Madame la Maire, � travers ce budget suppl�mentaire que nous soutiendrons, nous lan�ons un message, nous continuerons � nous battre sans rel�che contre cette mesure et pour l?autonomie de Paris, pour que Paris reste une ville libre et autonome. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Nicolas BONNET.

Monsieur Jean-Bernard BROS, Pr�sident du groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants, vous avez la parole.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Pr�fet, Monsieur l?Adjoint aux Finances, mes chers coll�gues, nous avons salu� le s�rieux budg�taire de la Ville pour le compte administratif 2016. Le budget suppl�mentaire 2017 t�moigne �galement de ce principe essentiel d?action.

S�rieux car, depuis nos pr�c�dents d�bats, la situation �conomique et sociale des Parisiens n?a pas chang�: notre budget suppl�mentaire s?inscrit toujours dans un contexte difficile. A l?heure actuelle, les marges de man?uvres de notre collectivit� restent �troites.

S�rieux car, dans ce contexte, le budget suppl�mentaire qui nous est pr�sent� aujourd?hui traduit la capacit� de bonne gestion de l?Ex�cutif parisien. Sans surprise, les grandes lignes du budget primitif sont respect�es, seuls quelques ajustements sont � souligner. Ainsi les d�penses de fonctionnement progressent seulement de 16 millions, avec en parall�le une baisse de 27 millions des p�r�quations.

A noter bien s�r les premiers ajustements du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, avec une baisse de 1,18 million d?euros. Une �volution qui va se poursuivre avec le transfert des comp�tences induites par la loi sur le statut de Paris. Les projections � ce titre sont tout � fait positives.

Je m?arr�terai ici pour la litanie des chiffres, que l?adjoint en charge sera � m�me de pr�senter, mais nous voyons qu?il s?agit d?un budget que l?on peut qualifier de tr�s raisonnable. Les ajustements sont marginaux et font de ce budget un objet �minemment technique.

Mais le budget d?une collectivit� est et doit toujours �tre politique, et le t�moignage de choix et d?engagements d?une �quipe municipale qui ne sont pas ceux de l?opposition, quelle qu?elle soit.

L?engagement de notre collectivit� doit �tre entier et les d�penses suppl�mentaires peuvent �tre justifi�es, notamment quand il s?agit d?un service public rendu aux Parisiens. C?est pourquoi nous avons d�cid� de d�poser plusieurs amendements budg�taires, tr�s modestes, dont une partie en investissement pour adapter notre service dans le concret du quotidien de nos concitoyens.

Tout d?abord, pour favoriser l?accessibilit� des familles � notre Ville, m�me si nous savons que des actions structurantes et importantes sont men�es � travers la strat�gie parisienne pour les familles, nous souhaitons travailler sur les interstices, afin d?am�liorer encore les d�placements en famille. Nous devons constamment adapter la Ville � ces usages.

C?est l?engagement des �lus du groupe � travers deux amendements budg�taires�: la cr�ation d?un label sp�cifique � destination des commer�ants favorisant l?acc�s des familles avec de jeunes enfants et une meilleure ad�quation des �quipements municipaux � l?usage des tout-petits de plus en plus favoris�s.

Ensuite, toujours dans cette volont� de construire une ville accueillante, notre collectivit� doit investir davantage pour permettre � tous les Parisiens de pouvoir acc�der � la propri�t� dans la Capitale. Les �lus du groupe RG-CI en font la demande r�guli�rement, d?o� notre amendement concernant la cr�ation de l?Office foncier solidaire. Malgr� les probl�matiques budg�taires qui sont les n�tres, il nous faut rester dans une volont� d?action positive pour notre territoire. Enfin, faute de visibilit� sur le r�sultat des �lections l�gislatives, la situation financi�re des collectivit�s reste incertaine. En attendant les mesures qui seront propos�es par le futur Gouvernement, il nous faut anticiper pour une gestion efficace des deniers publics, sans jamais perdre de vue le service rendu aux Parisiennes et aux Parisiens. L?efficacit� du service public est un d�fi permanent qui ne doit souffrir d?aucun conservatisme ni d?aucune timidit�. Mettre en place des proc�d�s innovants est une obligation, tant les contraintes vont grandissant. Il nous faut donc r�fl�chir � de nouvelles sources de revenus. C?est un travail que nous m�nerons en vue de la pr�paration du budget 2018. Le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants avait d?ailleurs d�j� d�pos� un v?u pour l?exp�rimentation du "crowdfunding" et du "crowdlending". Nous esp�rons que la premi�re tentative men�e en 2017 permettra d?�largir l?horizon sur ce point. Ainsi nous voterons ce budget suppl�mentaire et nous serons vigilants et constructifs pour les �ch�ances qui nous attendent. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Jean-Bernard BROS.

La parole est � M. Pierre GABORIAU, pour le groupe les R�publicains.

M. Pierre GABORIAU. - Merci.

Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, dans mes derni�res interventions au Conseil de Paris relatives aux comptes 2016 Ville et D�partement et budget 2017, je regrettais que l'information g�n�rale sur la situation financi�re de Paris manque de clart� et de pr�cision et que les rapports financiers et budg�taires mettent malheureusement en lumi�re la fragilit� de la strat�gie financi�re de la Ville, confirmant ainsi nos inqui�tudes tant sur la forme que sur le fond, malgr� une plaquette de rapports financiers tr�s fournie et d�taill�e.

Sur la forme d'abord, par une pr�sentation tronqu�e, sur le fond ensuite, avec des indicateurs en rouge.

L'analyse financi�re des principales variations, d�penses/recettes, montre bien que les priorit�s des Parisiens ne sont pas prises en compte, en particulier celles des familles et des classes moyennes.

Dans le prolongement de l'intervention de notre Pr�sidente, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, et des 5 points qu'elle a �voqu�s, je m'attacherai � traiter celui de la fiscalit� parisienne.

Alors que Paris a un potentiel fiscal exceptionnel, colossal, prenons comme exemple Paris comme deuxi�me contributaire au niveau national des recettes des DMTO et 10 % des recettes nationales, notre groupe les R�publicains s'oppose clairement � l'augmentation exponentielle de la charge fiscale sur les Parisiens.

Cette lourde augmentation des imp�ts et taxes se traduit par plus 500 millions de recettes depuis 2014, plus 300 millions entre 2015 et 2016, soit plus 5,5 %, dont 25,4 % provenant de la fiscalit� immobili�re, plus 109 millions de recettes en 2016 apr�s une progression de 46 millions en 2015 li�e � un doublement du produit de la taxe de s�jour, une multiplication par 2 ou 3 selon les arrondissements, des redevances de stationnement et des amendes, la cr�ation et le triplement d�s l'ann�e suivante d'un imp�t sur les r�sidences secondaires, l'augmentation de 10 % des droits de mutation, l'explosion des recettes des droits de terrasse, plus 32 %, les concessions de cimeti�res, plus 15 %, et des redevances de pompes � essence, plus 220 %.

Citons �galement l'augmentation des tarifs des services publics, des cantines, des biblioth�ques, des conservatoires, la liste est longue.

Alors, n'est-ce pas l� une augmentation av�r�e de la fiscalit� parisienne ? En 2017, chaque famille parisienne aura d�bours� 1.200 euros de plus qu'en 2014 pour la gestion de Paris.

Tous ces �l�ments d�montrent, contrairement � ce qui est pr�sent�, que l'Ex�cutif continue � se livrer � une v�ritable course aux recettes sur toutes les taxes, au d�triment du pouvoir d'achat des Parisiens.

Plus g�n�ralement, quant au budget suppl�mentaire propos�, il est cantonn� � un budget d'ajustement sans inflexion notoire dans la strat�gie de la collectivit�, qualifi�e dans la communication de gestion s�rieuse.

Sont annonc�es des dotations majeures en fonctionnement, comme 1 million d'euros pour la s�curisation des op�rations de gardiennage pour les �lections pr�sidentielles et l�gislatives, et surtout un plan de mobilisation contre les rats, dot� de 500.000 euros de cr�dits suppl�mentaires.

En r�alit�, l'exc�dent de fonctionnement de l'exercice 2016, 168 millions d'euros, est affect�, une fois couvertes les inscriptions suppl�mentaires, � la section d'investissement pour autofinancer 81 millions d'investissements sur l'exercice 2017, dont 14 millions d'euros d'inscriptions additionnelles au B.P. 2017 et 34 millions d'euros de reste � r�aliser.

Il est bien pr�cis� dans le projet de d�lib�ration DFA 53, projet de budget suppl�mentaire d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2017, que c'est par cet autofinancement suppl�mentaire que l'ensemble des d�penses nouvelles seront financ�es � autorisation d'emprunt inchang�, soit 793 millions d'euros. L'Ex�cutif confirme ainsi cette nouvelle envol�e de la dette en 2017 qui avoisinera les 6 milliards d'euros.

Qualifi�e d'excellent niveau d'autofinancement, l'�pargne brute de l'ordre de 581 millions d'euros n'a donc pas �t� suffisante pour couvrir toutes les d�penses d'investissement par des ressources propres.

En outre, alors que l'�pargne brute doit repr�senter les ressources disponibles pour financer les d�penses de la section d'investissement, une fois pay� l'ensemble des charges de fonctionnement de la collectivit�, elle est affect�e prioritairement au remboursement du capital de la dette. Par cons�quent, il serait opportun que l'Ex�cutif nous �claire sur l'exacte ventilation de l'utilisation de l'�pargne brute constat�e au compte administratif 2016 et sur le remboursement de la dette.

Enfin, on d�plorera comme � l'habitude, l'absence d'outils fiables d'�valuation pour juger de la qualit� de la gestion de la Ville. Aucun audit g�n�ral budg�taire annonc� alors qu?il s'agit de la mi-mandature, absence de rapport annuel de performance en annexe du rapport financier qui r�sulterait de la confrontation entre le projet annuel de performance et les r�alisations obtenues pendant l'ann�e et faisant appara�tre les �carts constat�s.

Ce document permettrait de servir de base au d�bat d'orientations budg�taires. Je l'ai d�j� dit ici.

Une communication qui poserait les grandes questions relatives � l'exercice en cours afin d'articuler un d�bat productif, tant pour le compte administratif que pour le budget suppl�mentaire.

Quelles sont les vraies marges de man?uvre financi�res dont dispose la Ville pour appliquer son programme d'investissement�? Faut-il maintenir cette politique d'investissement qui consacre pr�s de 500 millions d'euros par an � une action d�s�quilibr�e sur le logement ? Quelles sont les pistes � envisager pour r�aliser des �conomies cons�quentes dans le train de vie de la Ville�? Comment l'Ex�cutif appr�hende-t-il la r�forme de la taxe d'habitation souhait�e par le Gouvernement ? Quelles en seront les cons�quences pour les contribuables parisiens et pour le budget de Paris�?

C'est une grande partie de la fiscalit� parisienne qui est en jeu et qui n�cessiterait, lorsque le dispositif sera lisible, l'organisation d'un d�bat au Conseil de Paris.

Un examen attentif du compte administratif et du budget suppl�mentaire, malgr� l'absence d'outils d'�valuation le montre bien.

Si mon coll�gue Julien BARGETON, Adjoint aux Finances, r�affirme "la pers�v�rance" de l'Ex�cutif dans sa gestion budg�taire, il s'agit, je crois, d'une obstination dans l'erreur qui instaure une zone � hauts risques pour les finances de la collectivit� dans le futur.

Ce n'est en d�finitive que par des �l�ments comptables d�rogatoires tels que les loyers capitalis�s, que la Ville peut contourner une �quation financi�re compliqu�e par des recettes d'investissement qui finiront par se tarir, telles que les cessions immobili�res, et par un programme d'investissement dans le logement social qui demeure intenable et inadapt� aux priorit�s des Parisiens.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous.

La parole est � Mme SIMONNET, pour 2 minutes.

Elle n'est pas l�.

Nous passons � Mme Sandrine M�ES, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Sandrine M�ES. - Merci, Madame la Maire.

Comme l'a indiqu� David BELLIARD, nous sommes globalement satisfaits du budget suppl�mentaire qui est propos� et nous y avons bien s�r apport� quelques propositions compl�mentaires. Elles sont raisonnables et renforcent les contours de la politique d'�cologie et de solidarit� de notre collectivit�.

Elles visent � s'assurer que la Ville, malgr� les contraintes budg�taires que nous n'ignorons pas, s'engage � financer certaines priorit�s en misant sur les services publics et l'�cologie, notamment dans les quartiers populaires.

Ainsi, nous avons demand� qu'une somme suppl�mentaire soit allou�e pour assurer le fonctionnement des trois traverses de bus les plus anciennes, et pr�server ainsi, tout en passant � l'�lectrique, ce transport collectif de proximit� utile aux habitantes et habitants, en donnant la priorit� au d�senclavement sur d'autres consid�rations de restrictions budg�taires qui ne nous semblaient pas pertinentes sur ce dossier.

D'autre part, nous avons souhait� que la Ville puisse b�n�ficier de tous les outils et moyens n�cessaires � un meilleur contr�le sur les meubl�s touristiques. C'est une priorit� qui est port�e depuis de nombreux mois par les �lus �cologistes.

Cet objectif de juguler les app�tits sp�culatifs et la fonte du parc locatif semble devoir conna�tre de nouvelles �volutions du fait d'un r�cent d�cret tr�s attendu et la Ville se donnera les moyens d'atteindre cet objectif.

Nous avons �galement demand� que la Ville s'engage � soutenir les projets de recherche de la chaire Bernard Maris, afin d'assurer la continuit� des travaux de cet �conomiste citoyen qui a �t� tu� le 7 janvier 2015, dans les locaux de Charlie Hebdo. Sa r�flexion marqu�e par le keyn�sianisme et le paradigme �cologiste doit continuer � �tre une source d'inspiration pour nos politiques publiques.

Enfin, nous souhaitons pouvoir engager collectivement une r�flexion, afin de mobiliser de nouvelles sources de recettes, car il nous semble important que notre Ville conserve des marges de man?uvre et ne se limite pas � une strat�gie de r�duction des d�penses, nous reviendrons d'ailleurs dans notre question d'actualit� sur le sujet des redevances des concessions, sujet que vient de soulever mon coll�gue David BELLIARD en tant que piste de ressources � optimiser.

D'autant que les d�penses de la collectivit�, par exemple en termes d'�cologie, constituent en fait des investissements qui permettent de r�aliser des �conomies de fonctionnement importantes. Pour m�moire, comme le rappelait d'ailleurs mon coll�gue J�r�me GLEIZES, alors que pendant longtemps les d�penses de fluides d'eau, d'�lectricit�, de gaz, de carburant, des �quipements de la collectivit� n�cessit�rent une inscription suppl�mentaire � chaque budget suppl�mentaire, ce poste de d�penses, dans le compte administratif de 2016, est en baisse de 5,3 millions d'euros par rapport � 2015, et cela gr�ce aux efforts et � l'implication des agents pour les �conomies d'�nergie et gr�ce aux �conomies d'�nergie et aux travaux d'efficacit� �nerg�tique qui ont �t� effectu�s dans le cadre du Plan Climat �nergie de Paris.

Ces investissements commencent � payer, et c'est encourageant. Cela doit nous pousser � aller plus loin. Pour conclure, nous souhaitons une nouvelle fois remercier l'adjoint aux finances et son �quipe pour la qualit� de nos �changes qui nous ont permis de nous accorder sur des propositions utiles pour am�liorer la vie quotidienne des habitantes et des habitants.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup � vous, Madame M�ES.

La parole est � M. Jean-Fran�ois LEGARET, dernier orateur pour le groupe les R�publicains.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, il n'y a pas grand-chose � ajouter � la pertinence des propos des orateurs de notre groupe, de notre pr�sidente Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et des orateurs du groupe UDI. En r�alit�, il n'y a rien de tr�s nouveau dans ce budget suppl�mentaire. Permanence selon Julien BARGETON, obstination selon Pierre GABORIAU, lin�arit� en tout �tat de cause en ce qui concerne l'augmentation permanente des d�penses et de la masse fiscale.

A ce titre, j'ai d�couvert, avec un peu de consternation, le v?u du groupe �cologiste rattach� au budget suppl�mentaire, le v?u n��6 intitul� "v?u relatif � la n�cessit� de mobiliser des recettes suppl�mentaires pour le budget de la Ville de Paris". C'est effectivement tout un programme.

Je dirai m�me qu'� la lecture du troisi�me "consid�rant" qui annonce tr�s clairement la couleur, on atteint un sommet d'irresponsabilit�, de dogmatisme �conomique et de provocation. Je le lis : "Consid�rant que l'engagement de notre Municipalit� de ne pas augmenter les taux de fiscalit� directe jusqu'� la fin de la mandature rend n�cessaire, dans la phase de pr�paration et d'orientation du budget 2018 de la Ville de Paris, initi� actuellement, une r�flexion pour mobiliser d'autres sources de recettes?" ce qui a �t� d�j� fait lors des exercices budg�taires pr�c�dents avec la hausse de la taxation sp�ciale pesant sur les r�sidences secondaires, la hausse de la taxe de s�jour, l'augmentation des recettes li�es � la publicit� ainsi que la hausse des taxes indirectes per�ues lors des transactions immobili�res. Tout est dit ou presque. On ne sait pas comment faire pour trouver des recettes suppl�mentaires et mobiliser de nouvelles recettes n�cessaires � l'�quilibre du prochain budget primitif.

Nous nous posons m�me la question, Madame la Maire�: ce v?u est-il une commande faite � un groupe partenaire de votre majorit� pour, en quelque sorte, pr�parer les esprits � de nouvelles taxes, comme vous avez d�j� su en cr�er depuis trois ans, logique d'ailleurs �galement appuy�e - j'ai bien �cout� - par le pr�sident du groupe Communiste - Front de Gauche. Il s'agit d'�quilibrer les comptes en trouvant des recettes suppl�mentaires.

Faut-il rappeler que, comme vous l'inscrivez d'ailleurs dans le rapport financier 2016, vous avez encaiss� pr�c�demment 300 millions de recettes suppl�mentaires d'imp�ts et de taxes entre 2015 et 2016, ce qui fait un solde d'un demi-milliard depuis 2014, et que vous attendez, encore cette ann�e, une hausse de plus de 3�% du produit de la fiscalit�. Quant � la dette, je le rappelle �galement, elle a �t� multipli�e par 5 en 15 ans.

La question que nous, nous posons, c'est quand allez-vous cesser cette course forcen�e aux recettes qui affaiblit toujours davantage les contribuables parisiens, porte atteinte � leur pouvoir d'achat et entrave le dynamisme �conomique de la Capitale�? Qu'allez-vous encore nous inventer en 2018�? Cela passera-t-il par ce groupe de travail propos� par le v?u afin qu?une r�flexion, associant les groupes politiques int�ress�s, soit mise en place sur le volet et sur le seul volet recettes du budget de la Ville�?

Je ne vous surprendrai pas en pr�cisant que notre groupe ne compte pas participer en tout cas � cette phase des r�flexions. En revanche, nous serions tr�s vivement int�ress�s par des initiatives et des r�flexions fortes pour que la Ville retrouve de v�ritables marges de man?uvre financi�re, ce qui a d'ailleurs �t� recommand� de fa�on r�it�r�e par la Chambre r�gionale des comptes. Pour l'instant, ces recommandations - nous le constatons - demeurent totalement lettre morte.

Je propose donc que nous sous-amendions votre v?u n��6 afin d'en changer l'objectif et que nous changions notamment le dernier mot "? une r�flexion associant les groupes politiques int�ress�s soit men�e sur les d�penses du budget de Paris?". Nous vous d�posons ce sous-amendement sur lequel nous aimerions que le Conseil soit appel� � d�lib�rer.

D'ailleurs, s'il y avait un vrai d�bat d'orientations budg�taires digne de ce nom, organis� suffisamment en amont du budget primitif, ce v?u serait sans doute inutile puisque nous aurions d� travailler utilement dans ce sens.

Mais pour cela, il faudrait que nous ayons des outils fiables d'�valuation, un terme, une m�thode de travail�; tout cela, pour l'instant, n'a jamais �t� admis dans la logique de l'Ex�cutif. C'est si vrai d'ailleurs qu'� aucun moment, dans les diff�rentes interventions budg�taires, l'adjoint charg� des finances, comme ses pr�d�cesseurs, n'a �voqu� le moindre recours � une �valuation ind�pendante, fiable, transparente. Je n'ose m�me plus vous parler d'audit puisque cela fait plus de 15 ans que nous le r�clamons en vain et que vous le refusez syst�matiquement.

Si nous ne disposions pas des rapports r�guliers de la C.R.C., nous ne saurions pratiquement rien de la r�alit� de la gestion de la Ville en mati�re d'endettement, de manipulations comptables � l'appui des loyers capitalis�s, d'investissements non seulement insuffisants que vous ne parvenez pas � financer. En fait, ce v?u n��6 est r�v�lateur de ce qui inspire votre gestion, une cr�ativit� financi�re hors norme, dites-vous, pour boucler un budget toujours plus d�pensier et "inma�tris�".

Madame la Maire, quelle sera la r�ponse de l'Ex�cutif � ce v?u et au sous-amendement que je d�pose pour valoriser, comme c'est propos�, certaines occupations de l'espace public parisien�? S'agit-il l� encore d'augmenter, de mani�re effr�n�e, toutes les taxes possibles et imaginables sur les activit�s �conomiques de la capitale�? D'alourdir tous les droits de voirie�? Je suppose que vous allez bient�t proposer de taxer l'air pollu� que les Parisiens respirent. Ce serait un effet sans doute de votre imagination cr�ative. Que cette imagination s'emploie plus utilement � mettre un terme au d�rapage continu du fonctionnement de la Ville depuis 16 ann�es et sur lequel les Parisiens manifestent d�sormais quelque impatience. Quelles �conomies �tes-vous capable de r�aliser au b�n�fice des Parisiens, c'est la question que vous devriez vous poser et que nous vous posons, Madame le Maire, mes chers coll�gues, et sur laquelle nous attendons effectivement des r�ponses. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Nous allons � pr�sent suspendre le Conseil pour que la 1�re Commission puisse se r�unir pendant cinq minutes et pour le d�p�t de la lettre rectificative n��1 G.

La s�ance est suspendue et nous nous retrouvons dans cinq minutes.

�