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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à l’accueil des jeunes réfugiés.


M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��49 est relatif � l?accueil des jeunes r�fugi�s. La parole est � Mme Aur�lie SOLANS pour le groupe Ecologiste, pour deux minutes.

Mme Aur�lie SOLANS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, le nombre de jeunes r�fugi�s se pr�sentant au dispositif d?�valuation des mineurs isol�s �trangers devient chaque ann�e plus important. On estime qu?ils seront cette ann�e plus de 4.000, contre presque moiti� moins en 2016, ce qui fait du D�partement de Paris le plus mobilis� en mati�re d?accueil de ces jeunes. Il s?agit d?une situation sans pr�c�dent.

Le rapport publi� par l?Unicef r�cemment ne nous annonce pas de diminution. Alors, en coh�rence avec le Plan en faveur des mineurs isol�s �trangers que nous avons adopt� en 2015, Paris a r�agi en multipliant les effectifs du "D.E.M.I.E." pour augmenter le nombre d?entretiens d?�valuation par jour, mais aussi en augmentant le nombre de places de mise � l?abri. Mais cette mise � l?abri syst�matique s?arr�te d�s lors que le jeune n?est pas �valu� "mineur non accompagn�". Ces jeunes r�fugi�s � la rue, sans prise en charge, souvent en attente d?un recours non suspensif aupr�s des juges, parfois seulement d?ailleurs de passage dans le chemin d?exil, peinent � faire valoir leurs droits. Ni mineurs, ni majeurs, notre syst�me les exclut doublement.

La solidarit� parisienne � leur �gard est toujours vive. Une p�tition de "Paris d?Exil" a recueilli pr�s de 6.800 signatures pour que cette question soit � l?ordre du jour du Conseil de Paris, conform�ment � notre r�glement, et un rassemblement a lieu cet apr�s-midi devant l?H�tel de Ville. Ce d�bat doit avoir lieu, qui sera l?occasion d?aborder des conclusions du groupe de travail pluridisciplinaire sur les crit�res d?�valuation sociale de ces jeunes, ainsi que sur leurs conditions d?accueil et de prise en charge � Paris.

En attendant, et au vu de l?urgence humanitaire, des associations comme M�decins sans Fronti�res portent des projets. Paris doit s?engager pour un accompagnement, locaux, subventions, aupr�s de ces associations humanitaires souhaitant organiser, sur le territoire francilien, un accueil de jour et de l?h�bergement pour ces jeunes dit "d�bout�s" � la rue. La presse a d?ailleurs signal� que la Ville de Paris porte un regard bienveillant sur cette initiative, qui ajoute un maillon suppl�mentaire � la cha�ne de solidarit� envers un public vuln�rable, maillon qui devrait �tre assur�, il faut le dire, par les pouvoirs publics. Et comme cet engagement de la Ville ne peut se substituer � l?Etat, qui doit faire face et anticiper l?arriv�e des r�fugi�s, nous demandons que la Maire de Paris interpelle - je termine - sur la n�cessit� d?une mobilisation nationale en faveur de ces jeunes r�fugi�s isol�s.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Dominique VERSINI pour vous r�pondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, ch�re Aur�lie SOLANS, merci pour ce v?u qui nous permet de faire le point, un point d?�tape sur l?avanc�e des mesures concernant les jeunes migrants non accompagn�s. Comme vous le savez, il faut distinguer deux publics�: d?une part, les mineurs isol�s �trangers qui rel�vent du D�partement au titre de la protection de l?enfance. Ils sont notre priorit� dans le Plan parisien que nous avons adopt� � l?unanimit� en avril 2015. Ce sont aujourd?hui 1.400 mineurs et jeunes majeurs isol�s �trangers pris en charge par la Ville de Paris, 30�% de l?ensemble des jeunes enfants et adolescents qui nous sont confi�s au titre de l?aide sociale � l?enfance et un budget, je le rappelle, de 80�millions d?euros. Nous sommes donc vraiment r�solument engag�s dans la prise en charge de ces jeunes mineurs isol�s �trangers, qui rel�vent totalement de notre comp�tence.

Deuxi�mement, je voudrais rappeler que du fait de l?augmentation des flux d?arriv�es de migrants, le nombre de jeunes se pr�sentant comme mineurs non accompagn�s a tr�s fortement augment� entre la fin de l?ann�e 2016 et le premier semestre 2017. Pour faire face � cette augmentation, nous avons engag� un renforcement substantiel de tous les moyens allou�s au dispositif�: nous avons doubl� les effectifs du dispositif d?�valuation des mineurs isol�s, le D.E.M.I.E., g�r� par la Croix-Rouge�; nous avons tripl� le nombre de places de mise � l?abri d?urgence dans l?attente de l?�valuation et nous avons cr�� un lieu d?accueil collectif dans le 9e arrondissement�; et nous avons renforc� notre service du S.E.M.N.A. de la DASES, gr�ce au vote d?ailleurs de deux postes suppl�mentaires au budget 2017.

Par ailleurs, nous avons souhait� faire un travail de fond pour am�liorer la qualit� des �valuations et des d�cisions rendues par la Ville de Paris, et c?est un groupe de travail partenarial avec l?ensemble des acteurs qui s?est r�uni entre d�cembre 2016 et avril 2017. Nous publierons bient�t les r�sultats de ce groupe de travail, qui permettra encore d?am�liorer la qualit� du travail qui est fait par la Ville. Enfin, il y a des jeunes majeurs qui ont fait l?objet d?une d�cision de non admission, donc qui sont reconnus majeurs et dont la prise en charge rel�ve de l?Etat.

C?est pourquoi, sous r�serve des amendements propos�s, pr�cisant la r�partition des comp�tences entre la Ville et l?Etat sur ce sujet, je suis favorable � ce v?u, qui permet de rappeler et de poursuivre le travail engag� par la Ville et notre mobilisation sans faille pour mettre � disposition de l?Etat notre domaine intercalaire pour assurer l?accueil et l?h�bergement des jeunes adultes. Effectivement, je voulais dire qu?il y a une p�tition en cours, qui a recueilli beaucoup de voix, et donc, comme c?est l?usage, elle passera lors d?un des prochains Conseils de Paris, bien �videmment. Donc, avis favorable si amend�.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame SOLANS, acceptez-vous l?amendement de l?Ex�cutif�? Il est accept�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��49 du groupe Ecologiste de Paris ainsi amend�, avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u amend� est adopt�. (2017, V. 162).

Juin 2017
Débat
Conseil municipal
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