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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux v?ux non rattach�s. Le v?u n��29 est relatif � la tranquillit� publique rue Belliard dans le 18e.

La parole est � M. HONOR�.

M. Christian HONOR�. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, de nombreux riverains de la rue Belliard demandent, tr�s l�gitimement, de vivre dans le calme et la tranquillit�.

Or, ils d�plorent la pr�sence de campements sauvages dans leur rue. Ils sont victimes des nuisances g�n�r�es par cette occupation ill�gale du domaine public. Les personnes qui occupent ces campements allument des feux de bois dont la fum�e atteint les appartements de certains riverains. D'ailleurs, nous disent-ils, les pompiers ont d� intervenir pour �teindre un incendie qui aurait pu avoir des cons�quences dramatiques.

Des riverains �galement se plaignent des intrusions dans les immeubles, des incivilit�s r�p�t�es, et de la d�gradation de l'environnement caus�e par les d�charges de d�chets sur la voie publique.

Les habitants, malgr� leurs nombreuses demandes, ont parfois le sentiment de ne pas �tre entendus comme ils le souhaiteraient. Les personnes qui se sont install�es rue Belliard vivent dans des conditions indignes. Il est de la responsabilit� de la Pr�fecture de police et de la Maire de Paris d'assurer la s�curit� et de bonnes conditions de vie dans ce quartier, et de faire simplement appliquer la loi.

A travers ce v?u nous demandons, avec Pierre-Yves BOURNAZEL et Val�rie NAHMIAS�:

- de prendre des mesures urgentes pour lutter contre l'occupation ill�gale du domaine public rue Belliard et dans son secteur�;

- de prendre les mesures n�cessaires pour y assurer la s�curit�;

- de proc�der � un accompagnement social des personnes les plus fragiles et en particulier les enfants.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

D'abord, Colombe BROSSEL me charge de vous dire qu'elle regrette que ce v?u n'ait pas �t� d�battu en Conseil d'arrondissement, puisque toutes les r�ponses souhait�es vous auraient �t� apport�es, le maire du 18e suivant de tr�s pr�s ces installations avec la Pr�fecture de police et l'Unit� d'assistance aux personnes sans abri de la Ville de Paris.

Les installations que vous mentionnez dans votre v?u concernent des stationnements de camionnettes et des familles � la rue dont l'h�bergement rel�ve de la comp�tence de l'�tat.

L'U.A.S.A, par l'interm�diaire de la maraude "familles" et de sa coordinatrice "familles � la rue" intervient r�guli�rement, a minima une maraude par semaine d�di�e � ce public sur ce secteur depuis pr�s d'un an, et assure le lien avec l'espace "Solidarit� Insertion Chemin Vert", notamment pour mettre en place un suivi sanitaire, social ou psychologique avec les familles qui le souhaitent.

Ces interventions permettent des propositions de prise en charge sociale, m�dicale, psychologique, des services compl�mentaires � la prise en charge h�teli�re, domiciliation, appui aux demandes d'h�bergement ou offres de services simples qui facilitent la vie en camionnette ou en campement des familles qui ne sont que de passage.

En parall�le, des proc�dures d?�vacuation des campements install�s sur le domaine municipal sont syst�matiquement lanc�es avec l?organisation syst�matique d?une prise en charge h�teli�re pour les personnes int�ress�es, en collaboration avec la Pr�fecture de la R�gion Ile-de-France.

L?U.A.S.A. continue les interventions de m�diation pour permettre � ces familles de rentrer dans un suivi. Malgr� cela, ce site est un lieu d?arriv�e sur Paris, apr�s des s�jours en Italie de ces familles roumaines, souvent en transit ce qui rend difficile le suivi au long cours.

Dans les comp�tences qui sont les siennes, la Pr�fecture de police est sollicit�e en cas de troubles � l?ordre public ou d?infractions � la l�gislation sur le droit au s�jour des �trangers. Nous demandons la verbalisation des infractions au Code de la route, mais les camionnettes sont tr�s mobiles et pas forc�ment en infraction. Je pense �videmment au stationnement ou encore � la surcharge des v�hicules.

Concernant enfin le placement des enfants au titre de la protection de l?enfance, c?est le Parquet de Paris qui peut prendre des ordonnances de placement provisoire pour les enfants contraints � la mendicit� et mis en danger.

La Ville de Paris et le Parquet de Paris ont sign� un protocole "Familles � la rue" qui permet de mieux adapter les r�ponses sociales et judiciaires � apporter � ces situations. Dans ce cadre, l?U.A.S.A. effectue tr�s r�guli�rement des signalements qui peuvent aboutir � des ordonnances de placement.

Pour l?ensemble de ces raisons, je vous demande le retrait de votre v?u, sans quoi j?�mettrais au nom de l?Ex�cutif un avis d�favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - J?imagine que vous le maintenez.

M. Christian HONOR�. - Etant donn� le nombre d?appels et de "mails" que nous recevons avec Pierre-Yves BOURNAZEL sur cette rue et dans le secteur, Monsieur JULLIARD, je suis au regret de vous dire que la mairie du 18e n?est pas au courant?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur HONOR�, je vous demandais si vous le mainteniez.

M. Christian HONOR�. - Et par cons�quent, je maintiens bien entendu ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��29 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�.

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