�

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons au v?u n� 100, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., qui est relatif au stationnement des v�hicules de location.

C?est M. LEBEL auquel je donne la parole, pour une minute.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous en remercie.

L'objet de ce v?u est de demander au maire de Paris de saisir le pr�fet de police afin que la question des utilisations du stationnement payant de fa�on p�renne par des activit�s commerciales soit r�glement�e et si possible interdite. En effet, certains loueurs de v�hicules dans le centre de Paris entreposent leurs camionnettes, voitures, camions parfois, destin�s � la location, et parfois en tr�s grand nombre, sur les chauss�es, en faisant ainsi d�lib�r�ment l'�conomie de la location de places de parking ou de garage.

Cette pratique permet ainsi aux loueurs de gagner en comp�titivit� face � leurs concurrents, car cela leur permet de se rapprocher au plus pr�s et � moindres frais de leur client�le de centre ville. C'est un m�susage de la voie publique et un d�tournement des objectifs d'origine du stationnement payant rotatif r�sidentiel qui est plut�t destin� aux riverains et pas aux entreprises.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEBEL.

Madame LEPETIT, l?avis de l'Ex�cutif ?

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - J'�mets un avis favorable sur ce v?u, Monsieur le Maire. Je partage pleinement la pr�occupation de M. LEBEL. Les places de stationnement ne sauraient �tre privatis�es au profit de qui que ce soit. J'ajouterai d'ailleurs � ce voeu, si M. LEBEL en est d'accord, un v?u oral pour souligner aussi les pratiques de certains vendeurs de deux-roues motoris�s qui, dans le m�me cas que les loueurs, occupent souvent de fa�on illicite l'espace public.

Vous le savez, en la mati�re, le contr�le et la verbalisation sont des comp�tences de la Pr�fecture de police et j?imagine que M. le Pr�fet va nous apporter quelques �claircissements sur les moyens mis en ?uvre pour lutter contre ces pratiques. Je sais qu?il y est attach�.

J'en profite d?ailleurs pour lui demander des nouvelles du groupe de travail concernant les voituriers dont les pratiques, similaires � celles �voqu�es aujourd'hui, ont �t� d�j� critiqu�es � l'occasion de v?ux en Conseil de Paris.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame LEPETIT.

Cette curiosit� partag�e par M. LEBEL et Mme LEPETIT est trop rare pour que j'attende pour vous donner la parole, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - La Pr�fecture de police est �galement favorable � ce v?u, puisqu'elle n'est comp�tente qu'� titre subsidiaire.

En effet, il y a eu un arr�t� pr�fectoral pris le 10 juillet 1995 qui, dans son article 1er, avait interdit le stationnement sur la voie publique de ces v�hicules de location. Ce principe d?ailleurs a �t� valid� par les tribunaux.

En revanche, ce qui n?a pas �t� valid�, ce qui a �t� annul� par le Conseil d'Etat en 2002, le 29 mai 2002, c?est une disposition qui pr�voyait l'enl�vement et la conduite en fourri�re de ces v�hicules. La Pr�fecture ne peut donc pas le faire l�galement � ce jour. Mais le Conseil d'Etat a indiqu� qu'il fallait pour cela que l'autorit� comp�tente pour le stationnement fixe un d�lai au-del� duquel le stationnement devenait abusif et pouvait justifier l'enl�vement. Il convient donc � l'autorit� principalement comp�tente pour le stationnement de le prendre, c'est-�-dire la Ville de Paris, et, subsidiairement, dans certains lieux et certains sites, la Pr�fecture de police. Nous sommes donc parfaitement ouverts � travailler dans un groupe de travail, � prendre une telle disposition.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Il me semble que vous n'avez rien dit sur les voituriers, mais cela doit �tre une mission...

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. S?agissant des voituriers, nous avons �galement effectivement fait des r�unions sur ce sujet avec les services de la Ville qui n'ont pas forc�ment non plus �mis, au titre du stationnement, de propositions tr�s pr�cises, pas plus que la Pr�fecture de police, je le pr�cise. C?est un dossier extr�mement compliqu� qui n?est pas de m�me nature, puisque les voituriers n'empi�tent pas sur le stationnement autoris�. L�, ce serait tout � fait l�gal, puisqu?en plus, les voituriers, ce sont des activit�s temporaires, une soir�e, quelques heures. Par contre, ils empi�tent parfois en stationnement g�nant, donc l� aussi il y a des enjeux �conomiques. Nous avons travaill� avec les services de l'adjoint au Maire charg� du tourisme. Nous sommes ouverts � faire de nouvelles r�unions sur ce sujet.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci pour ces r�ponses pr�cises et encourageantes.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2010, V. 199). Bravo, Monsieur LEBEL !

�