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2010, Vœu relatif à la situation des Auxiliaires de Vie Scolaire à l'approche de la rentrée 2010. (PSRGA, Les Verts).


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Le v?u n� 48, relatif � la situation des auxiliaires de vie scolaire � l?approche de la rentr�e 2010, a �t� d�pos� conjointement par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s et le groupe "Les Verts".

Je donne la parole � M. Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, dans certaines familles, la rentr�e 2009 reste de sinistre m�moire. Je parle des familles ayant des enfants scolaris�s en situation de handicap.

Ces enfants, pour pouvoir acc�der � la scolarit� et vivre leur citoyennet�, ont besoin de l?aide d?auxiliaires de vie scolaire. Or, la gestion chaotique par le Gouvernement de leur financement, recrutement et formation a engendr� des situations dramatiques d'absence de ces A.V.S. lors de la rentr�e 2009, allant jusqu'�, pour certains, se voir tout simplement d�scolaris�s.

Aujourd'hui, les craintes ne sont pas �teintes quand on sait que les quatre associations missionn�es par le Gouvernement pour reprendre ces postes viennent de d�noncer leur convention, car les fonds ne venaient pas.

A croire qu'il y a une certaine forme de comique de r�p�tition !

Tranchant avec cela et afin de permettre � l'Etat, via le Recteur d'Acad�mie, de proc�der aux affectations � temps, la Ville a demand� aux Maisons d�partementales des personnes handicap�es d'avancer de deux mois les commissions d?attribution des A.V.S., ce qui est fait, puisque ces commissions sont en train de se tenir.

A ce titre, les conditions �tant de notre c�t� r�unies pour qu'aucun heurt ne se passe, ce v?u a tout simplement pour objectif de demander que le Maire de Paris s'adresse au Ministre de l'Education nationale Luc CHATEL, afin de savoir quelle organisation il a d�cid� de mettre en place afin d'�viter de laisser de nouveau de sinistres m�moires dans les m�moires des familles ayant des enfants en situation de handicap pour cette rentr�e 2010.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup.

Madame Colombe BROSSEL ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Gauthier CARON-THIBAULT, pour votre intervention et ce v?u du groupe socialiste et apparent�s.

Nous avons effectivement beaucoup travaill�. Nous sommes beaucoup intervenues, avec V�ronique DUBARRY, sur cette question tout au long de l'ann�e parce que, et je ne reviendrai pas l�-dessus, car vous l'avez tellement bien rappel� et d�crit -, effectivement la rentr�e derni�re a �t� une rentr�e �pouvantable pour les enfants, pr�sents d�s le jour de la rentr�e et qui ont attendu, certains plusieurs semaines, voire plusieurs mois, que l?A.V.S. ou l?E.V.S., qui devait les accompagner dans leur scolarit�, soit enfin nomm�.

Il est totalement inenvisageable pour nous, pour les enfants, pour les enseignants, pour les familles, qu'une rentr�e puisse de nouveau se passer de la sorte. Donc merci d'avoir, par cette piq�re de rappel - c'est comme cela que j'ai envie de qualifier votre v?u -, d'avoir rappel� que nous ne pouvions pas de nouveau vivre cette rentr�e.

Je laisserai V�ronique DUBARRY d�velopper sur ce que nous avons fait. Effectivement, confront�s � cette situation, nous avons essay� d'am�liorer au mieux le dispositif.

Bien entendu, nous nous ferons le relais des inqui�tudes que vous portez, et nous continuerons �galement � nous faire le relais des inqui�tudes port�es par les personnels. Nous avons, de ce point de vue avec V�ronique DUBARRY, continu� � alerter les autorit�s de tutelle des A.V.S. et des E.V.S. sur la pr�carit� du statut qui est le leur.

Cette pr�carit� est souvent un frein � leur professionnalisation, � leur ancrage dans un m�tier, sur lequel ils ont acquis des comp�tences et sur lequel ils ont construit un lien avec des enfants, mais qui brutalement est somm� de s'interrompre, parce que leurs contrats s'interrompent.

C?est m�conna�tre, je crois, la situation particuli�re qui est la leur, le m�tier particulier qui est le leur, les comp�tences qu'ils ont acquises au cours de leurs ann�es d'exercice.

Nous continuerons donc, comme nous l'avons fait, en nous joignant � la p�tition de l'intersyndicale, qui a �t� lanc�e il y a quelques semaines, � �tre � leurs c�t�s pour leur permettre, � eux aussi, de travailler dans des conditions dignes et qui rendent utile le service pour lequel elles sont affect�es.

Je laisserai peut-�tre la parole � V�ronique DUBARRY pour quelques minutes pour compl�ter sur la M.D.P.H., si vous me le permettez, Madame la Maire.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. V�ronique DUBARRY, vous avez la parole.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Je n'interviens pas seulement en tant qu?adjointe au Maire de Paris, mais aussi en tant que pr�sidente de la M.D.P.H., qui avait �t� assez vivement mise en cause par le Rectorat, qui faisait reposer l'absence d'A.V.S. � la rentr�e derni�re sur la soi-disant non efficacit� de la M.D.P.H. et l'absence de rapidit� des d�cisions.

Le Rectorat reprochait tr�s vertement et fortement � la M.D.P.H. d?avoir pris ses d�cisions trop tard, c?est-�-dire tout au long du mois de juillet. C?est la raison pour laquelle la M.D.P.H. prendra ses derni�res d�cisions, en ce qui concerne les orientations scolaires cet apr�s-midi, de fa�on � ce que l'Education nationale puisse ensuite travailler tout au long de l'�t� � la mise en ?uvre de ces orientations.

Cependant, pour que les choses soient bien claires, le Rectorat nous a d'ores et d�j� fait savoir que les d�cisions, qui seraient prises cet apr�s-midi, ne seraient pas suivies d'effet parce que trop tardives. Ce qui est tout de m�me un peu exag�r�.

Par ailleurs, dans le sens d'un meilleur travail et suivi des enfants scolaris�s en milieu ordinaire, la M.D.P.H. a travaill� sur les cycles, plut�t que sur des ann�es scolaires, de fa�on � ne pas revenir chaque ann�e � l'attribution de l?A.V.S. pour X heures.

En sachant, bien �videmment, que les projets personnalis�s de scolarisation sont r�visables � tout moment, cela ne pose pas de probl�mes pour les parents, qui sont m�me plut�t rassur�s de savoir que, pour le cycle CP, CE1 et CE2, il y a une d�cision en fin de maternelle, qui est valable pour les trois ans � venir.

De fait, je trouve que, pour le coup, l'Education nationale aurait mauvaise gr�ce � dire que la M.D.P.H. n'anticipe pas suffisamment. L'id�e est aussi de d�sengorger la M.D.P.H. avec ces demandes qui reviennent tous les ans, alors que la situation des enfants n'a pas forc�ment �volu�, et � la fois de permettre � l'Education nationale d?y r�pondre.

De toute fa�on, parce qu?il y a ce qui se dit, il y a ce qui est affich� en fin d?ann�e scolaire et apr�s il y a la r�alit� du 3 septembre. Nous avons pr�vu avec l?Education nationale de faire un point avec la M.D.P.H., � la fin du mois de septembre, pour voir o� on en �tait.

Je ne veux pas pr�juger de quoi que ce soit, ni �tre horriblement pessimiste. Attendons de voir ce qui se passe au mois de septembre. Le Maire de Paris, Colombe BROSSEL et moi-m�me sommes syst�matiquement saisis par les parents, par les �quipes enseignantes, qui souffrent �galement de cette situation.

D�s lors qu'il y a des difficult�s, nous les traiterons �videmment au fur et � mesure qu'elles arriveront, mais je crois qu?il est important de r�affirmer que la Municipalit� parisienne a un r�el attachement � ce dispositif, parce qu'il permet, de fait, la scolarisation d'enfants en situation de handicap.

Ce n'est pas une lubie de notre part, c'est l'application stricto sensu de la loi du 11 f�vrier 2005 : l'int�gration des enfants handicap�s en milieu ordinaire. C'est le respect de la loi, tout simplement.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Madame DUBARRY. Je crois qu?il y a une demande d'explication de vote du groupe U.M.P. Monsieur MENGUY, m?a-t-on dit.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire.

Une explication de vote, parce que je crois que c'est une question qui ne doit pas �tre clivante en l'occurrence.

Toutes et tous ici sommes particuli�rement attach�s � ce que les enfants handicap�s puissent �tre accueillis dans les meilleures conditions dans les structures scolaires. �videmment, nous travaillons pour le bien de ces familles.

Je tiens � pr�ciser deux choses. Tout d'abord, de fa�on plus globale sur 2009 et 2010, ce sont plus de 185.000 enfants qui ont �t� scolaris�s en classe ordinaire, soit 30.000 de plus qu'il y a trois ans, et 40 % d'�l�ves handicap�s de plus qu'il y a cinq ans.

Pour ceux qui sont affect�s par des handicaps lourds, le Gouvernement et le Minist�re de l'Education nationale ont cr�� en trois ans plus de 200 C.L.I.S. dans les �coles et plus de 600 U.P.I. dans les coll�ges et lyc�es.

Vous l'avez dit, d�j� en ce qui concerne la situation parisienne, je crois qu'il faut, non seulement faire preuve de prudence mais �galement de pragmatisme. La rentr�e pr�c�dente a �t� riche en enseignements sur ce qui fonctionnait et ce qui ne fonctionnait pas et il faudra effectivement prendre acte � la rentr�e de ce qui pourrait �tre fait.

Ce qui n'est pas acceptable, � mon sens, c'est que de fa�on syst�matique, la Gauche parisienne, quel que soit l'�lu qui prend la parole sur ce sujet, brandisse un chiffon rouge comme quoi la Droite ne prendrait pas en compte les difficult�s des familles et des enfants, ferait tout pour casser l'�cole, ferait tout pour �viter que les enfants handicap�s soient scolaris�s, avec de toute fa�on un sentiment global que la Droite ne d�fend pas l'Education nationale.

C'est faux, et nous regrettons la tournure du v?u qui est pr�sent� ici, parce que je crois que ce n'est pas de bonne attitude politique que de stigmatiser un clan plut�t qu'un autre, une famille politique plut�t qu'une autre, sous pr�texte que vous seriez plus vertueux en la mati�re et que nous, finalement, nous voulions que les enfants parisiens et fran�ais ne soient que des d�biles, des analphab�tes et surtout pas scolariser les enfants handicap�s !

Je crois que c?est un mauvais pli qui est pris ici, qui est syst�matique maintenant, et cette politisation � outrance n'est franchement pas productive et ne d�fend pas les familles et les enfants.

C'est la raison pour laquelle le groupe U.M.P.P.A. s'abstiendra sur ce v?u.

(Applaudissements).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je crois que les actes comptent. Beaucoup de faits ont �t� rappel�s tout � l'heure, par Colombe BROSSEL sur notamment le nombre de postes d'enseignants supprim�s, il vient d'�tre rappel� aussi les difficult�s que rencontrent les familles.

Il vaut mieux anticiper la rentr�e du 3 septembre. Je crois qu?il est tout de m�me grand temps de se poser la question de comment se passera la rentr�e � Paris, puisque nous sommes � Paris, et que c?est � Paris que nous essayons d'am�liorer la situation des familles qui ont des enfants handicap�s.

Comme seuls les actes comptent, et que chacun est comptable des actes qu'il pose, je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt� par la majorit� municipale parisienne. (2010, V. 178).

Juillet 2010
Débat
Conseil municipal
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