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2010, DF 38 - Budget supplémentaire d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010. - 1°) Budget d'investissement. - 2°) Budget de fonctionnement. Lettre rectificative n° 1. Lettre rectificative n° 2. Vœu relatif au financement de l'extension du T3 jusqu'à la Porte d'Asnières. (Les Verts). Vœu relatif au renforcement et développement des opérations Paris Respire. (Les Verts). Vœu de l'Excécutif Vœu relatif au maintien de la subvention de fonctionnement du Théâtre du Châtelet. (UMPPA).
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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons donc commencer par le budget suppl�mentaire de la Ville de Paris, le projet de d�lib�ration DF 38, sur lequel deux lettres rectificatives, cinq amendements et quatre v?ux ont �t� d�pos�s.
Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative n� 1.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Une abstention.
La lettre rectificative n� 1 est adopt�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'imagine que l'amendement n� 2 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche est retir� ? Me tromp�-je ? Le n� 2, je pense qu?il a �t� r�pondu.
Il en va de m�me, me semble-t-il, mais Sylvain GAREL surveille, pour le n� 3, le n� 4 et le n� 5 du groupe "Les Verts", auxquels la lettre rectificative n� 1 a r�pondu. C'est cela ? Bien.
Je passe donc maintenant � l?amendement n� 6 du groupe U.M.P.P.A. sur lequel votre avis est d�favorable.
Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 6 du groupe U.M.P.P.A.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Il est repouss�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le v?u n� 7 du groupe "Les Verts" est-il retir�, Monsieur GAREL ? Il me semble que oui, mais je ne voudrais pas le faire sans votre accord. C'est bien cela.
En r�ponse au v?u n� 8 du groupe "Les Verts", l?Ex�cutif a d�pos� le v?u n� 8 bis. Le n� 8 est-il retir� ? Oui.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 8 bis de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopt�. (2010, V. 164).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GAUDILL�RE, quel est votre avis sur le v?u n� 9 du groupe U.M.P.P.A. ?
M. Bernard GAUDILLI�RE, adjoint, rapporteur. D�favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - D�favorable.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 9.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Une abstention.
Le v?u est repouss�.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative n� 2.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Une abstention.
La lettre rectificative n� 2 est adopt�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers coll�gues, je vous invite maintenant � vous prononcer, � main lev�e, successivement, sur la section des autorisations de programme (mission par mission) et sur la section de cr�dits de paiement (chapitre par chapitre), puis globalement sur le projet de d�lib�ration DF 38-1�, relatif au budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2010, tenant compte de la lettre rectificative, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu la d�lib�ration des 14 et 15 d�cembre 2009 arr�tant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2010 ;
Vu la d�cision modificative n� 1 de la Ville de Paris pour 2010 des 29 et 30 mars 2010 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le projet de budget suppl�mentaire de la Ville de Paris pour 2010 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article 1er : Le budget suppl�mentaire d'investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2010 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 6.612.904.226,90 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) ;
- � la somme de 2.921.127.582,87 euros en recettes et en d�penses en ce qui concerne les cr�dits de paiement.
Article 2 : Le montant de l?autorisation d?emprunt est minor� de 186.400.324 euros. Celui-ci est ramen� de 669.358.203 euros � 482.957.879 euros."
(Voir annexe n� I).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section des autorisations de programme.
Missions organiques :
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 01000 : "Cabinet du Maire".
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 02000 : ?Secr�tariat g�n�ral?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 03000 : ?Inspection g�n�rale".
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 04000 : ?Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris".
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 05000 : ?Syst�mes et technologies de l'information".
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 06000 : ?Information et communication".
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 08000 : ?Pr�vention et protection?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 09000 : ?Affaires juridiques?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 10000 : ?Ressources humaines?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 11000 : ?D�l�gation � l'�v�nementiel et au protocole?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 13000 : ?Immobilier, logistique et transports?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 14000 : ?D�centralisation et relations avec les associations, les territoires et les citoyens?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 15000 : ?Politique de la ville et de l'int�gration?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 21000 : ?Patrimoine et architecture?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 23000 : ?Espaces verts et environnement?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 30000 : ?Familles et petite enfance?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 34000 : ?Action sociale, enfance et sant�?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 40000 : ?Affaires culturelles?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 50000 : ?Finances (services financiers communs)?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 51000 : "Finances".
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 55000 : ?D�veloppement �conomique, emploi et enseignement sup�rieur?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 60000 : ?Urbanisme?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 61000 : ?Voirie et d�placements?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 64000 : ?Propret� et Eau".
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 65000 : ?Logement et habitat?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 80000 : ?Affaires scolaires?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 88000 : ?Jeunesse et sports?.
La mission est adopt�e.
Missions transversales :
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90000 : ?Dons et legs?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90001 : ?Etudes?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90002 : ?Grands projets de r�novation urbaine?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90003 : ?Action en faveur des personnes handicap�es?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90004 : ?Op�rations sous mandat?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90005 : ?Sch�ma directeur informatique?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90006 : ?Compte foncier?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90007 : ?Avances de tr�sorerie?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90010 : ?Subventions d?�quipement?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90011 : ?Avances sur march�s?.
La mission est adopt�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, globalement la section des autorisations de programme.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La section des autorisations de programme est adopt�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant aux cr�dits de paiement, les d�penses de l?exercice 2010, puis aux recettes de l?exercice 2010.
Nous passons au vote des cr�dits de paiement, d�penses de l?exercice.
D�penses d'�quipement :
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 204 : ?Subventions d?�quipements vers�es?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21 : ?Immobilisations corporelles?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : ?Immobilisations en cours?.
Ce chapitre est adopt�.
D�penses financi�res :
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16 : ?Emprunts et dettes assimil�es?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27 : ?Autres immobilisations financi�res?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45-1 : ?Total des op�rations pour compte de tiers?.
Ce chapitre est adopt�.
D�penses d'ordre d'investissement :
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041 : ?Op�rations patrimoniales?.
Ce chapitre est adopt�.
Recettes de l?exercice - recettes d'�quipement :
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13 : ?Subventions d?investissement?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16 : ?Emprunts et dettes assimil�es?.
Ce chapitre est adopt�.
Recettes financi�res :
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10 : ?Dotations, fonds divers et r�serves (hors 1068)?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 1068 : ?Exc�dents de fonctionnement capitalis�s?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 165 : ?D�p�ts et cautionnements re�us?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27 : ?Autres immobilisations financi�res?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 024 : ?Produits des cessions d'immobilisations?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45-2 : ?Total des op�rations pour compte de tiers?.
Ce chapitre est adopt�.
Recettes d'ordre d'investissement :
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 021 : ?Virement de la section de fonctionnement?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 040 : ?Op�rations d'ordre de transfert entre sections?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041 : ?Op�rations patrimoniales?. Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, globalement la section des cr�dits de paiement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La section des cr�dits de paiement est adopt�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget suppl�mentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2010.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget suppl�mentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2010 est adopt�. (2010, DF 38-1�).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers coll�gues, nous passons au vote du budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010, projet de d�lib�ration DF 38-2�. Je rappelle que le vote se fait par nature et suivant les chapitres, puis par vote global.
Je mets aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, le budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010, tenant compte de la lettre rectificative, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� ;
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu la d�lib�ration des 14 et 15 d�cembre 2009 arr�tant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2010 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 juin 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le projet de budget suppl�mentaire de la Ville pour 2010 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Le budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2010 est arr�t� comme suit :
D�penses : 5.286.037.760,68 euros.
Recettes : 5.286.037.760,68 euros.
Conform�ment � la vue d?ensemble et � la pr�sentation crois�e par fonctions annex�es � la pr�sente d�lib�ration.
(Voir annexe n� II).
Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'int�rieur d'un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l'insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l'ex�cution du budget."
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de vous prononcer sur les d�penses de l?exercice 2010 :
D�penses de gestion courante :
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 011 : ?Charges � caract�re g�n�ral?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 012 : ?Charges de personnel et de frais assimil�s?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 014 : ?Att�nuation de produits?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 65 : ?Autres charges de gestion courante?.
Ce chapitre est adopt�.
D�penses r�elles de fonctionnement :
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 67 : ?Charges exceptionnelles?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 022 : ?D�penses impr�vues?.
Ce chapitre est adopt�.
D�penses d'ordre de fonctionnement :
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 023 : ?Virement � la section d?investissement?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 042 : ?Op�rations d'ordre de transfert entre sections?.
Ce chapitre est adopt�.
Recettes de l?exercice.
Recettes de gestion courante :
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 013 : ?Att�nuation de charges?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 70 : ?Produits des services, du domaine et ventes diverses?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 73 : ?Imp�ts et taxes?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 74 : ?Dotations et participations?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 75 : ?Autres produits de gestion courante?.
Ce chapitre est adopt�.
Recettes r�elles de fonctionnement :
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 76 : ?Produits financiers?.
Ce chapitre est adopt�.
Recettes d'ordre de fonctionnement :
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 002 : ?R�sultat report� ou anticip�?.
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010 est adopt�. (2010, DF 38-2�).
�
Débat
Conseil municipal