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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le voeu n� 76, relatif � la situation des locataires du 30, rue Beaurepaire dans le 10e.

Le v?u nous est pr�sent� par M. le Maire du 10e, R�mi F�RAUD.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Je ferai tr�s bref.

Il s'agit d'un immeuble au 30, rue Beaurepaire, que le propri�taire unique souhaite vendre lot par lot, alors qu'une grande partie des locataires actuels ne sont pas en mesure d'acheter.

Face � la l�gislation actuelle sur les ventes � la d�coupe, ou plus exactement face � l'absence de l�gislation adapt�e sur ce ph�nom�ne qui reprend, en tout cas dans le 10e arrondissement, je suis s�r que c'est le cas, et dans les autres �galement, � l'occasion de la reprise du march� immobilier, notre v?u demande � la Ville d'engager une n�gociation avec le propri�taire pour racheter l'immeuble dans son ensemble et, � d�faut de la r�ussite de cette n�gociation, d'envisager la possibilit� d'exercer son droit de pr�emption sur les appartements occup�s par des locataires ne pouvant acheter l?appartement dans lequel ils habitent, et ce, afin de maintenir la mixit� sociale d'un quartier en pleine �volution.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Jean-Yves MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Cet immeuble est connu par la Ville et a fait l'objet d?ailleurs de n�gociations directes entre une soci�t� qui s'appelle S.G.I.M. et les propri�taires en vue d'une acquisition en bloc. Cette acquisition potentielle a �t� rejet�e par les propri�taires, qui se sont engag�s dans une vente � la d�coupe.

Apr�s �tude, il semblerait que 40 % des locataires ne puissent pas acheter leur logement aux conditions �voqu�es. Nous allons suivre avec attention ce dossier.

Rendez-vous a d?ailleurs �t� pris pour le courant de la semaine avec ce propri�taire pour mettre en �vidence la volont� de la Ville de Paris de suivre avec int�r�t le devenir des colocataires et voir si nous n?avons pas la possibilit� de faire des acquisitions en bloc des lots dont les locataires ne pourront pas faire l'acquisition directe. Ceci n�cessite toutefois une appr�hension globale par rapport � la possibilit� d'exercer le droit de pr�emption au b�n�fice des locataires � un prix inf�rieur, s'il s'agit d'une vente � un bailleur social, � celui qui leur a �t� directement r�clam� par le propri�taire. Ceci n�cessite, me semble-t-il, des pr�cisions � apporter et aux uns et aux autres.

C'est pourquoi nous allons soutenir le v?u qui nous est propos�, tout en ayant un contact le plus rapide possible avec le propri�taire.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Y a-t-il des oppositions ?

Abstention du groupe U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants. Merci.

Le v?u est adopt�. (2010, V. 192).

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