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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Examen du projet de d�lib�ration DJS 405, sur lequel le v?u n� 55 a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.P.A.

M. GOASGUEN a la parole.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Je vais rapidement intervenir sur la d�lib�ration et le v?u en m�me temps, ce qui permettra d'aller plus vite.

Il s'agit d'une d�lib�ration qui concerne la convention pass�e entre la Ville de Paris et le Stade fran�ais.

Cette convention, qui a fait l'objet de nombreuses n�gociations longues et assez fructueuses, � notre grande surprise, n'a abouti qu'� une convention d'occupation temporaire de deux ans.

Je rappelle que, dans la plupart des cas, les conventions attribu�es par la Ville de Paris � ce type d'associations d�passent cette dur�e pour aller de 6 � 10 ans voire m�me � 15 ans.

Ce stade est l?un des derniers stades de proximit� dans le cadre de Paris et en particulier de Paris Ouest, puisqu'il est g�r� par le Stade fran�ais. Il s'agit du stade G�o Andr�, qui est un stade illustre pour la pratique sportive � Paris.

Nous nous sommes inqui�t�s de savoir quels �taient les motifs qui avaient pouss� la Ville de Paris, � la grande surprise d'ailleurs du Stade fran�ais, � limiter la concession � deux ans.

� la lecture de la d�lib�ration, nous avons vu quelle �tait la r�alit� des choses.

Le constat qui est dress�, c'est qu?en d�pit de l'int�r�t du volet sportif que reconna�t la Ville de Paris, elle ne r�pondait pas aux attentes de la collectivit� parisienne, au regard de l'objectif de valorisation patrimoniale et financi�re du domaine public poursuivi par la Ville de Paris.

Aussi, la proc�dure de mise en concurrence pr�cit�e a-telle �t� d�clar�e sans suite pour motif d'int�r�t g�n�ral.

Cet argument est en effet recevable, mais il fait sourire quand on sait que la Ville de Paris a v�cu jusqu'� pr�sent s'agissant d'autres concessions, sur des r�tributions qui �taient pour le moins infimes. On attend d'ailleurs de voir ce qu'elles deviendront concernant Roland Garros.

La r�alit� n?�tait de toute �vidence pas l� parce que le Stade fran�ais aurait pu parfaitement revenir � d'autres consid�rations.

En r�alit�, on a la r�ponse plus bas. La Ville de Paris va d�sormais �tudier les possibilit�s qui s'offrent � elle pour valoriser cet �quipement dans le futur, en tenant compte de la proximit� g�ographique imm�diate du site G�o Andr� avec le Parc des Princes, lequel va faire l'objet de travaux de r�am�nagement importants pour accueillir la Coupe d'Europe de football en 2016.

On s'est dit : voil� que la vente � la d�coupe du parc sportif de proximit� continue et, apr�s Jean Bouin et Roland Garros, voil� que nous arrive sur la figure la possibilit� d'un �quipement suppl�mentaire pour le Parc des Princes, qui est lui aussi un �tablissement � vis�e professionnelle et qui pourrait, sous couvert de la Coupe d'Europe, avaler le stade G�o Andr� et le Stade fran�ais, ce qui expliquerait la dur�e assez limitative.

Inqui�tude g�n�rale sur laquelle je pose des questions � notre �minent coll�gue, le Maire charg� des sports, afin de lui demander quelle est v�ritablement son intention dans ce domaine et s'il faut penser que la grande comp�tition de 2016 aboutira � ce que la vente � la d�coupe continue, c'est-�-dire que le stade G�o Andr� disparaisse au profit d'une am�lioration du Parc des Princes. On arriverait alors � une politique � 100 % de sport professionnel, se substituant en quelques ann�es au sport de proximit�.

C'est la raison pour laquelle le Conseil du 16e arrondissement a d�pos� un v?u qui a �t� longuement discut� et dont les pr�occupations sont largements partag�es, m�me si ce n'est pas sur tous les �l�ments, pour essayer de maintenir un minimum de sport de proximit� dans ce domaine, pour savoir quelles �taient exactement les intentions de la Ville de Paris et si elle pouvait reprendre des n�gociations avec le Stade fran�ais pour confirmer l'occupation en faveur du sport de proximit� exerc� � G�o Andr� par le Stade fran�ais, sur cet emplacement qui reste l?un des seuls � l'Ouest de Paris consacr� au sport de proximit�.

Voil� mes chers coll�gues quelle est la demande quasi unanime du 16e arrondissement et nous attendons avec inqui�tude et avec d�termination la r�ponse de notre �minent coll�gue adjoint aux sports.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est donc � l?�minent Jean VUILLERMOZ, pour quelques minutes.

M. GOASGUEN n?a pas d�pass� son temps de parole, il a �t� exact � une seconde pr�s.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur GOASGUEN, je peux comprendre votre attachement au club omnisport du Stade fran�ais, bien que cet attachement ne soit pas le m�me pour le Stade fran�ais de rugby.

J'ai le m�me attachement que vous pour le Stade fran�ais omnisport. Evidemment, c'est un grand club historique. � partir de l�, il a absolument toute sa place dans Paris.

Je voudrais r�tablir les faits : la Ville de Paris a lanc� en f�vrier 2009 une proc�dure de mise en concurrence destin�e � choisir le futur concessionnaire du centre sportif G�o Andr�.

Seul le Stade fran�ais, concessionnaire sortant, a d�pos� une offre. Dans le cadre de cette consultation, la Ville avait manifest� son souhait de voir d�velopp� sur le site un projet ambitieux de r�novation et de d�veloppement du site, comme en t�moigne la possibilit� offerte aux candidats de solliciter l?octroi d?un droit r�el dans les conditions pr�vues par l'article L. 1311-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ou encore le b�n�fice d'une dur�e d'occupation exceptionnellement longue.

Au cours de ces derni�res ann�es, le Stade fran�ais avait malheureusement limit� consid�rablement ses investissements sur le site, notamment les investissements courants li�s � l'entretien, ce qui avait entra�n� une certaine d�gradation de l'�tat des lieux.

La d�claration sans suite de la proc�dure de consultation d�coule directement du constat que le seul candidat ayant d�pos� une offre n'�tait pas en mesure de r�pondre � cette ambition.

Cette d�cision a �t� prise au terme d'un processus de n�gociation d'une dur�e inusit�e, de plus d'un an, pendant laquelle nous avons prolong� la CODP actuelle.

Certes, le Stade fran�ais avait dans un premier temps pr�sent� une offre tr�s ambitieuse, je pense que vous la connaissez, incluant un programme d'investissement consistant non seulement � r�nover et d�velopper les installations sportives de G�o Andr� mais �galement � accueillir sur le site de nouvelles activit�s compl�mentaires, de nature � en accro�tre l'activit�.

Toutefois, le Stade fran�ais omnisport s'est av�r� incapable d'apporter les garanties requises, notamment sur le plan financier pour la mise en ?uvre de ce programme d'investissements.

Il aurait �t� d�raisonnable d'accepter une telle offre qui aurait eu pour effet de lier la collectivit� parisienne pour une dur�e tr�s importante, sans garantie s�rieuse sur le d�veloppement du site.

Dans ces conditions, la Ville a engag� des n�gociations avec le club pour tenter d'aboutir � un projet plus r�aliste, dans le respect du triple objectif figurant dans le cahier des charges de la consultation : promotion et d�veloppement de la pratique sportive, d�pendance du domaine public municipal mis � sa disposition et am�lioration des installations sportives.

Au terme de ces n�gociations, la proposition ajust�e du Stade fran�ais pr�sentait des d�fauts majeurs que ne contrebalan�ait pas la qualit� ind�niable du projet sportif que vous avez soulign�e et que je souligne �galement.

Ces d�fauts consistaient dans une quasi absence de revalorisation du montant de la redevance vers�e � la Ville, qui est aujourd'hui de 21.000 euros, alors que le niveau de cette redevance ne correspond plus aux avantages �conomiques que le club retirait du centre sportif G�o Andr� ni au montant de redevance obtenu par la Ville lors des plus r�cents renouvellements des concessions.

Un programme d'investissement insuffisant, 1.600.000 euros incluant la construction de trois courts de tennis, ne permettant pas la modernisation indispensable des �quipements existants (mise aux normes des installations �lectriques, r�novation des vestiaires et des sanitaires, accessibilit� du b�timent principal aux personnes � mobilit� r�duite) ni le d�veloppement, comme je l?ai dit, de nouveaux �quipements et de nouveaux partenaires permettant un financement suppl�mentaire.

Enfin, une dur�e de concession demand�e de 15 ans, sans coh�rence avec le montant des investissements propos�s.

C'est pour ces trois raisons que la proc�dure de mise en concurrence a d� �tre d�clar�e sans suite, le projet du candidat ne r�pondant pas aux attentes minimales, pourtant tr�s raisonnables, de la Ville pour exploiter le site. Je r�p�te vraiment : "aux attentes minimales, pourtant tr�s raisonnables" de la Ville.

Le Stade fran�ais b�n�ficiera, au cours des deux prochaines saisons sportives, d'une occupation, comme vous l?avez dit, domaniale temporaire du centre sportif G�o Andr�, une A.O.T., qui lui permettra de poursuivre ses activit�s.

La Ville de Paris ne peut que regretter que le candidat, dont la qualit� du projet sportif n'est pas en cause, n?ait pas �t� en mesure de satisfaire les conditions fix�es par le cahier des charges de la consultation.

Les n�gociations ont �t� tr�s longues et n?ont pas abouti.

C?est la raison pour laquelle nous avons donn� un sans suite � la proc�dure et que nous proposons de d�livrer une A.O.T. au Stade fran�ais pour les deux prochaines saisons sportives. Nous verrons, � partir de l�, quelle sera la proc�dure que nous mettrons en ?uvre et je ne peux donc �videmment que vous demander de retirer votre v?u.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Monsieur le d�put�-maire ?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. J'ai �cout� avec beaucoup d'attention mais aussi avec beaucoup de scepticisme, car j'entends bien que les n�gociations devraient pouvoir reprendre, mais ce qui m'inqui�te, c'est cette r�f�rence � l'Euro 2016 dont vous voulez bien reconna�tre qu'elle n'est pas fortuite. La simultan�it� des dates est dans la d�lib�ration.

C?est bien ce qui nous a inqui�t�s. S'il s'agit simplement d'une n�gociation et de mises aux normes financi�res et sportives, moi, je demande simplement, et c'est ce que veut dire le v?u, que la n�gociation se rouvre dans des conditions normales. Elles ont �t� longues, elles peuvent durer encore un peu de temps. D?autant plus que vous leur avez donn� deux ann�es d'occupation temporaire suppl�mentaire.

Ce qui nous a beaucoup inqui�t�s et ce qui continue � nous inqui�ter, parce que nous connaissons Colony Capital, qui par ailleurs retire de l'argent � Molitor, mais qui serait tout � fait capable de b�n�ficier d?avantages suppl�mentaires en essayant d'adjoindre � la r�flexion sur le Parc des Princes, qui est entam�e, � juste titre, une r�flexion suppl�mentaire concernant l'occupation de G�o Andr� et du Stade fran�ais.

C?est pourquoi notre v?u n'est pas pol�mique, c'est un v?u d'inqui�tude mais qui, s�rieusement, m�rite quand m�me un peu plus de r�flexion que la r�ponse dilatoire que vous nous avez donn�e disant : "On verra."

On verra, mais apr�s tout ce qui s'est pass� dans cette vente � la d�coupe g�n�rale des quartiers de l'ouest sur le plan sportif?

Oui, la vente � la d�coupe, cela veut dire que vous prenez des emplacements sportifs de proximit� et que vous les transformez en sport fric et de bo�te � fric, avec des paris, pour des associations qui sont professionnelles. C'est la r�alit�. Vous comprenez qu'on a un peu d'inqui�tudes.

C'est la raison pour laquelle, bien s�r, Monsieur le Maire, je maintiens le v?u.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Devant le maintien de ce v?u, quel est l?avis de l'Ex�cutif ?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Si maintien du v?u il y a, je demande le vote contre.

Mais quant � la vente � la d�coupe, alors l�, vous "charriez" un peu.

Je vais vous dire pourquoi vous "charriez" un peu ! Parce que, quand m�me, sur les pelouses d'Auteuil, il va y avoir plus de possibilit�s d'activit�s pour les enfants, pour les scolaires du 16e arrondissement et la population du 16e qu'il y en avait aujourd'hui. Donc, ne dites pas cela !

Quant � la piscine Molitor, elle est rest�e ferm�e pendant de trop longues ann�es ; c'�tait une friche. Aujourd'hui, nous refaisons la piscine Molitor et nous allons faire les terrains sur les pelouses d?Auteuil qui permettront d'avoir plus d'activit�s pour les scolaires et les sportifs de proximit� dans le 16e arrondissement qu?il n?y en avait avant !

Ne me dites pas qu'il y a une vente � la d�coupe.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. C?est bien, la vente � la d�coupe !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Non, ce n?est pas bien, la vente � la d�coupe.

Quant au sujet du Stade fran�ais de G�o Andr�, je vous dis qu'aujourd'hui, toutes les conditions sont retenues pour que le Stade fran�ais reste tel qu'il est aujourd'hui sur G�o Andr� pendant deux saisons sportives jusqu'au lancement d'un nouvel appel � projets.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur l?adjoint au Maire.

Il y a une demande d'explication de vote de M. LAMOUR, pr�sident du groupe U.M.P.

Puis nous passerons au vote.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident.

Monsieur VUILLERMOZ, on aimerait bien vous croire parce qu'on conna�t votre parcours politique. Madame BUFFET, qui a �t� votre leader pendant de tr�s nombreuses ann�es, d�fendait ce sport de proximit�. Elle ne manquait pas de d�noncer le sport business sous toutes ses formes.

Donc, j'aimerais bien vous croire.

Simplement, le projet de d�lib�ration, tel qu'il est r�dig�, nous inqui�te, que vous le vouliez ou non. Vous le savez tr�s bien, au vu de ce qui s'est d�j� pass�, dans ce que Claude GOASGUEN a tout � fait raison d'appeler la vente � la d�coupe d'une partie du territoire sportif de cette partie de Paris. C'est bien de la vente � la d�coupe.

Monsieur VUILLERMOZ, dites-moi aujourd'hui ce qu'il advient du Lagard�re Paris Racing, rue Ebl�. Dites-moi ce qu?il advient des activit�s sportives de proximit� sur la Croix-Catelan. Dites-moi ce qu'il advient aujourd'hui, Monsieur VUILLERMOZ, des activit�s sportives de proximit� � Jean Bouin et malheureusement bient�t � H�bert.

Vous le savez tr�s bien, Monsieur VUILLERMOZ, tout est remis en question en mati�re de sport de proximit�.

Vous dites : "Le Stade fran�ais n?a pas r�pondu comme il le devait � cet appel d'offres". Vous estimiez qu'il ne faisait pas suffisamment d'investissement. Mais comment pouvez-vous, comment osez-vous nous expliquez que le Stade fran�ais omnisports ne fait pas suffisamment d'investissements sur G�o Andr�, alors que, dans le m�me temps, vous allez d�penser 200 millions d'euros de la poche du contribuable pour construire un stade de rugby professionnel ? Comment pouvez-vous expliquer cette incoh�rence permanente, surtout quand cela vient de vous, Monsieur VUILLERMOZ, qui soutenez en permanence le sport de proximit� et le sport amateur ?

Il y a l�, vous en conviendrez, quelque chose d'inacceptable que nous ne supportons plus, que les habitants de cette partie de Paris ne supportent plus, que les dirigeants b�n�voles de ces clubs omnisports ne supportent plus.

Monsieur VUILLERMOZ, on veut aujourd'hui la v�rit� des prix. C'est pour cela que ce v?u a �t� d�pos�. Nous ne vous croyons plus quand vous dites d�fendre le sport de proximit�.

Evidemment, nous maintenons ce v?u. Nous le voterons et nous continuerons � nous battre contre ce que j'appelle cette vente � la d�coupe.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Maintien du v?u et refus de l'Ex�cutif.

Nous allons passer au vote, avec un avis n�gatif de l'Ex�cutif.

�a y est, on a compris vos positions respectives.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez �t� tr�s convaincant.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repouss�.

(Protestations).

Non, non, j'ai compt�. J?ai compt�. Je suis rapide et je compte tr�s bien. Et j?ai de la m�moire.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 405, pr�sent� par M. VUILLERMOZ au nom de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DJS 405).

Messieurs, un peu d?attention si vous voulez pouvoir voter comme il le faut.

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