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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner en 3e Commission des v?ux qui ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration.

Il s'agit du v?u n� 98 qui a �t� d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, relatif � l'exp�rimentation de p�ages urbains dans les communes de plus de 300.000 habitants.

Je donne la parole � Ian BROSSAT, pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, le Parlement a adopt� le 16 juin dernier la possibilit� d'exp�rimenter un dispositif de p�age urbain pour les communes de plus de 300.000 habitants.

Ce dispositif serait pr�judiciable pour plusieurs raisons. D?abord parce que sa mise en ?uvre p�serait lourdement sur le pouvoir d?achat d?un certain nombre de salari�s qui ne peuvent pas faire autrement que de prendre leur voiture pour se rendre dans une ville comme Paris, et parce qu'il existe bien d'autres possibilit�s de financer des transports collectifs, des transports en commun, qu?� nos yeux il faudrait privil�gier.

Je pense en particulier � l'augmentation du versement transport des entreprises, � la taxation des profits des grands groupes p�troliers ou encore � un investissement plus massif de l'�tat dans les transports en commun, investissement qui manque aujourd'hui.

C'est la raison pour laquelle, par ce v?u, nous souhaitons que le Conseil de Paris exprime son opposition � la mise en ?uvre d?un tel p�age.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s et "Les Verts").

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme LEPETIT.

Suivra une explication de Mme DOUVIN.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Apr�s ?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Oui, apr�s la r�ponse de l?Ex�cutif.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Je suis bien �videmment en parfait accord avec le v?u qui vient d'�tre pr�sent� par Ian BROSSAT et les �lus du groupe communiste.

Je voudrais juste attirer l'attention de Ian BROSSAT sur le dernier consid�rant, puisqu'il est �crit "qu'il serait pr�f�rable d'�tudier la mise en place d'un dispositif de taxation cibl� sur les entreprises de v�hicules "poids lourds" aux entr�es de Paris".

Je vais faire un petit point de quelques secondes sur la question des p�ages parce que c'est vrai qu'on en a beaucoup entendu parler ; j'ai eu l'occasion de m'exprimer, notamment sur l'amendement tel qu'il a �t� vot�, puis repouss�, puis � nouveau revot�, soutenu sans �tre soutenu par le Gouvernement. Bref ! Tout cela n'a pas cr�� un d�bat qui m'a sembl� tr�s constructif.

En fait il existe de nombreuses sortes de p�ages. � Paris, nous sommes tr�s clairs sur cette question : nous sommes oppos�s � un p�age cordon, c'est-�-dire un p�age autour de Paris.

En revanche, qu'au-del� de Paris, il y ait des �tudes qui puissent examiner le p�age en r�seau, c'est-�-dire sur route ou autoroute, en ciblant particuli�rement des v�hicules polluants je pense bien s�r aux poids lourds mais aussi, pourquoi pas, aux gros 4x4 -, nous n'y sommes pas oppos�s.

Mais ce n'�tait pas, bien �videmment, l'objet de l'amendement parlementaire qui a �t� vot� dans le cadre du Grenelle II derni�rement.

Je conviens donc que ce qu?a �crit Ian BROSSAT dans son v?u va parfaitement � Paris puisque bien s�r, les comparaisons avec les capitales �trang�res ne sauraient avoir lieu.

Je conclus, Monsieur le Maire, pour pr�ciser que nous avions un dispositif qui avait �t� vot� lors du Grenelle I qui, je crois, recueillait l'unanimit�, et qui �tait la taxation des poids lourds sur route avec une mise en ?uvre d�s 2011.

� peine le Grenelle I vot�, nous avons appris que cette mesure serait repouss�e � 2013. Je trouve que c'est vraiment dommageable parce qu'il s'agit d'une r�elle mesure �cologique et qu?en plus, nous aurions pu nous appuyer sur l'exp�rience de l'Allemagne en sachant que cela rapporte au gouvernement allemand 3 milliards d'euros par an, ce qui est une somme tr�s cons�quente, surtout si elle est cibl�e sur les transports en commun.

(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace M. Jean VUILLERMOZ au fauteuil de la pr�sidence).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame LEPETIT.

Deux explications de vote : Mme DOUVIN et M. BAUPIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous nous opposons au c�t� p�remptoire du v?u, qui va contre l?adoption par le Parlement de la possibilit� d'exp�rimenter une forme de p�age urbain pour les villes de plus de 300.000 habitants.

Je rappellerai qu'en septembre 2009, notre groupe avait d�pos� un v?u demandant une �tude sur un �copass, sous une forme qui soit la plus appropri�e � Paris et aux communes avoisinantes, tout en tenant compte de l?�quit� sociale.

Nous restons donc sur cette position. L?�copass est un dispositif qui a fait ses preuves dans d'autres villes, m�me s'il n'y a aucune transposition � faire d'une ville � l'autre. Ce dispositif est bien � consid�rer dans son ensemble comme l'un des outils permettant de limiter congestion et pollution, et de participer aux conditions de financement de l'accroissement des transports publics.

Donc, nous nous opposons � ce v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame DOUVIN.

M. BAUPIN n?est peut-�tre pas du m�me sentiment.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Pas tout � fait en effet. Souvent avec Mme DOUVIN sur les questions de d�placements, on a du mal � suivre les raisonnements par rapport aux d�bats qu'on a eus ce matin.

Au nom de notre groupe, nous voterons pour ce v?u, m�me si nous ne sommes pas d'accord avec tous les consid�rants. Sur la partie du d�lib�r� du v?u, nous sommes d'accord.

Nous ne pensons pas, en effet, comme il est propos� par le v?u, qu'un p�age � la londonienne, pour le dire simplement, sur le territoire parisien, soit pertinent.

Ce n?est pas que nous sommes contre la mise en place d?un dispositif qui serait sur le principe pollueur-payeur. Par exemple, pour faire payer les camions, les 4x4, etc., sur les autoroutes, nous pensons que ce serait pertinent.

Mais mettre en place un dispositif discriminant entre les habitants de Paris et ceux de banlieue ne nous para�t pas pertinent d'un point de vue social, mais pas non plus du point de vue des d�placements.

En effet, aujourd'hui, les principaux probl�mes de d�placement automobile dans l'agglom�ration ne sont pas sur le territoire parisien, mais plut�t de banlieue � banlieue, et mettre en place une zone sur Paris qui limiterait la circulation et reporterait les d�placements sur la banlieue ne serait �videmment pas pertinent d'un point de vue environnemental.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Apr�s ces deux explications de vote, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 197).

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