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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u n� 80 sur le m�me sujet, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A.

La parole est � M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Ce n'est pas le m�me sujet, je n'�voquerai pas les 100 millions d'euros de charpente dont "Paris Habitat" s'est dot�e. Je voudrais �num�rer deux autres points, � commencer par la situation financi�re tr�s d�grad�e que pointe la Chambre r�gionale des comptes. Je cite : "Le directeur g�n�ral de "Paris Habitat" reconna�t �tre arriv� aux limites de l'exercice et est incapable en r�alit� de financer une gestion de proximit� et de d�velopper la production de logements sociaux � Paris".

En ce qui concerne les fonds propres indique le rapport, point 1 : "A titre d'exemple pour financer une op�ration neuve "Paris Habitat" devrait apporter 10 � 15 % de fonds propres. En 2007, l'office n'a pu mettre que 4 %".

Premier �l�ment : une situation financi�re extraordinairement d�grad�e.

Deuxi�me �l�ment : l?absorption du patrimoine de la S.A.G.I., on y reviendra puisqu?un v?u porte sur ce sujet. Cela s'est tr�s mal pass� et les cons�quences actuelles de cette absorption non seulement ont cr�� des probl�mes sur l'�difice m�me de "Paris Habitat" mais aussi sur la gestion de la S.A.G.I., on le voit sur le terrain.

En r�alit�, que se passe-t-il ? En l'�tat actuel des choses, "Paris Habitat" souffre � nouveau d'une difficult� qui concernait aussi l'office H.L.M. dans les grands temps o� la Gauche �tait dans l'opposition et reprochait � la Ville de Paris de diriger d'une main de fer par l'interm�diaire des ses s�ides la politique de l'office H.L.M.

Que dit la Chambre r�gionale ? Elle dit qu'en r�alit� il y a confusion des fonctions. La Ville de Paris impose � "Paris Habitat" des sacrifices au d�triment de ses int�r�ts �conomiques, donc au final de ses locataires puisque 90 % des produits de l?office H.L.M. proviennent des loyers.

Cette situation, en r�alit�, va reproduire des situations que vous m�me avez d�sign�es � la vindicte publique il n'y a pas si longtemps, ce qui est tr�s grave. Que vous ne vouliez pas r�pondre sur de tels sujets, cela pose un v�ritable probl�me en mati�re de d�mocratie.

Personnellement, je suis en train d'�tudier et de voir si juridiquement, il n?y aurait pas moyens de mettre en place une commission d?enqu�te parlementaire sur "Paris Habitat" afin de montrer qu?au fond, vous qui d�nonciez avec tant de ferveur, vous reproduisez les m�mes sch�mas que vos pr�d�cesseurs dans la f�rule que vous imposez � l'office H.L.M. par l'interm�diaire...

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Pouvez-vous conclure.

Tr�s bien, vous avez termin�.

La parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Une r�ponse compl�te sur le sujet. Tout d?abord, la situation financi�re de "Paris Habitat" est saine. Et c'est m�me relev� par la Chambre r�gionale des comptes.

Il y a deux cat�gories d'organisme de logements sociaux. Ceux qui ne construisent pas, et ceux qui font de la construction. Ceux qui ne construisent pas ont une tr�sorerie abondante qui ne sert � rien. Si ! Elle sert � pr�sent dans le budget de l'�tat, car cette ann�e vous allez pr�lever 300 millions d'euros sur des organismes qui ne construisent pas, mais vous ne le ferez pas sur "Paris Habitat", qui d�veloppe le logement social sur le territoire parisien.

Je pr�f�re que l'argent soit utilis� pour d�velopper du logement social parisien plut�t que dormir dans un coffre ou bien soit pr�lev� comme vous le faites pour le 1 % r�guli�rement, pour boucher les trous du budget du logement de l?�tat.

Oui la situation financi�re de "Paris Habitat" est saine.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Seul M. MANO a la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Ne soyez pas trop r�jouis de ce rapport.

(Brouhaha).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - On se calme

M. MANO a la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Vous n?avez pas besoin de commission parlementaire, le logement social est contr�l� de multiples fa�ons, y compris par la mission d?inspection du logement social au niveau national, qui fait l'objet de contr�les r�guliers, l'ensemble des organismes et Paris Habitat tous les trois ans sont contr�l�s de fa�on r�guli�re, il n'y a pas d'anomalie.

D'ailleurs, vous pourriez relever que le rapport de la Chambre r�gionale des comptes note que s?agissant de tout ce qui est march� public, il n'y a rien � redire. Dans le pass�, Monsieur GOASGUEN, pouviez-vous en dire autant ? La r�ponse est non.

En ce qui concerne la S.A.G.I. parlons-en. A l'�poque du d�bat en Conseil de Paris, que n?avons-nous pas entendu sur la qualit� de ce merveilleux bailleur qui avait un patrimoine extraordinaire entretenu !

La r�alit� est diff�rente. Certes, dans les immeubles de la S.A.G.I., il y avait des tapis dans les escaliers, rouge-vif, et les locataires �taient conscients qu'ils appartenaient � un bailleur qui ne pouvait loger que des personnes en situation interm�diaire.

Or en r�alit�, dans le patrimoine de la S.A.G.I., 14.000 logements n'�taient pas en conformit� �lectrique, il fallait tout refaire. Le patrimoine si bien entretenu de la S.A.G.I. n'avait pas le minimum de protection des locataires par rapport aux ascenseurs ce qui a provoqu� un accident grave et le d�c�s d'une personne. Voil� la belle gestion de la S.A.G.I. Effectivement, nous avons d� investir pour assumer notre responsabilit�.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous avons �cout� vos propos parfois virulents, personne ne vous a insult�, �coutez tranquillement la r�ponse de M. MANO. C?est une marque de respect vis-�-vis de l'opposition que de r�pondre � vos interventions.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - J?ai une certaine exp�rience du d�bat avec M. GOASGUEN. Cela se passe en g�n�ral toujours sur ce ton-l�. Donc, cela ne m?�meut point.

Voil� les r�ponses que je voulais apporter � M. GOASGUEN. D?ailleurs, dans le v?u qu?il d�posait, il demandait quel lien direct il y avait entre la Ville de Paris et "Paris Habitat". Il y a un lien organique de fait, renforc� par les d�crets, qui fait que bien �videmment c?est le Maire de Paris qui d�signe la majorit� des membres du Conseil d?administration.

On voit donc bien qu?il y a un lien organique. Assumez ! Assumez, Monsieur GOASGUEN. Moi, j?assume le fait que, dans mes fonctions d'adjoint au logement, je fixe des orientations � "Paris Habitat", comme � l?ensemble des bailleurs sociaux d�pendant de la Ville, pour appliquer les d�cisions politiques que nous prenons ici en Conseil de Paris.

Ceci est logique et coh�rent. D?ailleurs, tous les offices de France et de Navarre sont � la fois pr�sid�s par le Maire ou par l'adjoint au logement. C'est la r�alit�.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO, de ces explications tout � fait convaincantes.

(Applaudissements).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 80 assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Ecoutez, Monsieur DUBUS, vous avez pr�sent� un v?u sur le m�me sujet. Je vous rappelle?

Pardonnez-moi, Monsieur GOASGUEN, Monsieur DUBUS, je ne veux mettre en cause aucun de vos pr�sidents qui font leur job avec beaucoup de comp�tence dans le r�le qui est le leur, je le pr�cise.

Cependant, nous avons une conf�rence d'organisation. Personne et aucun groupe n'a demand� � ce que cette situation fasse l'objet d'un d�veloppement particulier.

Vous avez d�pos� des v?ux. Ils sont examin�s conform�ment � nos r�gles. On les a d�j� largement d�pass�es. J'ai �t�, pardonnez-moi, trop bienveillant ou trop souple, on n'ira pas plus loin, surtout que nous arrivons � l'heure de clore notre d�bat.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Je suis maire d'arrondissement et je peux prendre la parole !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Sur les sujets qui concernent votre arrondissement, Monsieur le Maire. En l?occurrence, ce n?est pas le cas.

Vous l'avez eu longuement, Monsieur le Maire du 16e, il n'y a pas de probl�me.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n� 80 assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est donc rejet�.

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