�

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Les scrutins sont clos.

(Il est proc�d� au d�pouillement).

Je vous annonce les r�sultats de ces scrutins :

Commission comp�tente pour les contrats de partenariat (article L. 1414-6 du Code g�n�ral des collectivit�s locales) (R. 33) :

Nombre d?inscrits : 163

Nombre de votants : 29

Non participation au vote : 134

Bulletin blanc ou nul : 0

Suffrages exprim�s : 29

Majorit� absolue : 15

Pour : 29

Commission sp�ciale pour l?audition des candidats � l?attribution d?une convention d?occupation temporaire du domaine public de la Ville de Paris constitu�e du centre sportif Jean Bouin (16e) (R. 34) :

Nombre d?inscrits : 163

Nombre de votants : 30

Non participation au vote : 133

Bulletin blanc ou nul : 0

Suffrages exprim�s : 30

Majorit� absolue : 16

Pour : 30

Les candidatures propos�es sont adopt�es (2010, R. 33 � R. 34).

�