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Subvention à l'Institut européen de développement et de coopération (15e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Institut europ�en de d�veloppement et de coop�ration (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 207.000 F est attribu�e � l'Institut europ�en de d�veloppement et de coop�ration, 12, rue Rosenwald (15e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 934, sous-chapitre 934-23, article 657-4, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1578-3°
Conseil municipal
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