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M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, je vous propose de passer au budget suppl�mentaire.

Mes chers coll�gues, Paris n'a qu'un seul budget : c'est celui que notre assembl�e vote en d�cembre. Nous ne d�rogerons pas cette ann�e � la r�gle de coh�rence que l'�quipe municipale s'impose depuis neuf ans. Le budget suppl�mentaire dont nous d�battons ce matin pr�voit donc simplement les ajustements n�cessaires.

La premi�re r�alit� � laquelle nous adaptons nos pr�visions est une l�g�re augmentation de nos recettes due pour l'essentiel � une reprise tr�s relative de la fiscalit� immobili�re. � partir du mois de d�cembre, le montant des droits de mutation a en effet progress� de 30 % par rapport � l'an dernier. Mais je nous sugg�re de mod�rer notre interpr�tation de cette reprise, qui reste al�atoire, et dont la p�rennit� est tr�s loin d'�tre garantie. Car si notre inscription de recettes � ce titre s'�l�ve d�sormais pour 2010 � 700 millions d'euros contre 647 l'ann�e derni�re, je rappelle que ce montant �tait en 2008 de 856 millions d'euros et en 2007, surtout, de 940 millions d'euros.

La prudence s'impose d'autant plus que le contexte national et les lourdes incertitudes qui p�sent sur les recettes des collectivit�s fran�aises invitent � la plus grande vigilance.

C'est dans cet esprit que nous envisageons quelques d�penses compl�mentaires pr�cis�ment cibl�es. Celles-ci seront pour l'essentiel d'ordre social. Car c'est bien notre premier devoir : accompagner les victimes de la crise qui sont h�las de plus en plus nombreuses.

Nous consacrons ainsi dans ce budget suppl�mentaire 8,2 millions d?euros aux allocations d'urgence, et notamment 2,2 millions euros pour les agents de la Ville et du D�partement confront�s � une perte brutale de logement.

D'autre part, nous renforcerons les moyens de l'aide sociale � l?enfance en mobilisant 20 millions d'euros afin de faire face � l'afflux de mineurs �trangers, souvent en situation de grande d�tresse sociale.

Enfin, pour les allocataires du R.S.A., dont le nombre a augment� de 9 % entre mars 2009 et mars 2010, nous majorons de 20 millions d'euros notre pr�vision.

Je rappelle d'ailleurs une fois de plus que cette d�pense, qui a �t� transf�r�e par l'�tat aux d�partements en 2005 aurait due �tre int�gralement compens�e. Or, au titre des seuls R.M.I. et R.S.A., la charge nette pour Paris atteignait au 31 d�cembre 2009 140 millions d'euros.

Je me joins ici � la col�re exprim�e la semaine derni�re par mes coll�gues pr�sidents de conseils g�n�raux. Combien de temps encore devrai-je, � chacune de nos s�ances budg�taires, d�noncer la mani�re dont, depuis cinq ans, l'�tat a mis � la charge des collectivit�s locales des d�penses sociales de plus en plus lourdes sans garantir le transfert des ressources correspondantes ?

D'autant plus que, comble du cynisme, ce m�me gouvernement n'h�site pas � instruire le proc�s des collectivit�s locales en les accusant d'�tre trop d�pensi�res. Il leur attribue m�me la responsabilit� des d�ficits publics de notre pays alors que leur budget, les budgets des collectivit�s locales, sont et doivent �tre strictement �quilibr�s, ce qui est tr�s loin d'�tre le cas du budget de l'�tat.

Pour le reste et en d�pit de ces contraintes, la progression de nos d�penses de fonctionnement se limitera � 17,5 millions d'euros. Je signale notamment que 2,1 millions seront consacr�es � la s�curit� de nos mus�es. Nous abonderons en ao�t de 4,6 millions la dotation pour les �tats sp�ciaux d'arrondissement d�di�s au fonctionnement des �quipements de proximit�.

Mais, nous le savons tous, la clef pour soutenir l'activit� et pour donner � notre ville toutes ses chances, c'est l'investissement. Car c'est par le mouvement, par le dynamisme collectif que Paris traversera la crise avec plus de s�r�nit� et en sortira avec plus de confiance.

Le budget primitif pr�voyait pour 2010, 1,6 milliard de d�penses r�elles d?investissement ; les ajustements propos�s aujourd'hui permettront notamment, gr�ce au pr�t "Paris logement", d'aider les classes moyennes en plus grand nombre � acc�der � la propri�t� puisque les cr�dits consacr�s � ce dispositif passeront de 10 � 30 millions d'euros.

Nous devrons en outre maintenir voire acc�l�rer le rythme de nos r�alisations, notamment en mati�re d'urbanisme et la principale autorisation de programme porte sur 40 millions d'euros et concerne l'am�nagement des voies sur berges dont notre Assembl�e d�battra demain matin.

Mes chers coll�gues, pour conclure, ce budget suppl�mentaire prend donc acte avec prudence d'une hausse mod�r�e de nos recettes. Il ajuste de fa�on exigeante nos d�penses de fonctionnement, dans le sens de plus encore de solidarit� et il permet de renforcer notre investissement.

Ces d�cisions s'inscrivent donc exactement dans nos engagements de coh�sion sociale, d'initiative �conomique et de s�rieux budg�taire.

Je tiens bien s�r � remercier tr�s chaleureusement Bernard GAUDILL�RE pour son travail efficace, d�sint�ress� et patient. J'invite notre Assembl�e � adopter ce budget suppl�mentaire pour 2010.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

Le d�bat s'articule autour des projets figurant en t�te de l'ordre du jour. Je vous rappelle que, conform�ment � ce qu'a d�cid� la conf�rence d'organisation, il n'y aura pas de reprise de parole pour commenter les amendements et les v?ux au moment des votes.

C'est donc maintenant, dans le d�bat g�n�ral, que sont �voqu�s l'ensemble des sujets.

Je donne d'abord la parole � Mme LAGARDE.

Mme Christine LAGARDE. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire de Paris.

Je voudrais organiser mon propos autour de trois s�ries de commentaires, si vous le permettez, quelques-uns d'abord concernant la situation budg�taire globale avec quelques commentaires sur les aspects recettes, quelques-uns concernant une r�ponse � certains des commentaires que vous venez d'indiquer et quelques recommandations, si cela vous sied.

(R�actions dans l?h�micycle).

C'est assez l�gitime, c'est un processus de partage.

En ce qui concerne le volet recettes de ce budget compl�mentaire, il n'est pas une novation majeure, il s'inscrit dans la droite ligne du budget pr�c�dent dont je rappelle simplement qu'il est fond� sur une cha�ne d'imp�ts qui p�se sur les Parisiens aujourd'hui puisque vous avez augment� l'imposition qui p�se sur les Parisiens de 9 % l'ann�e derni�re.

La taxe d�partementale a �t� cr��e de 3 %, et cette ann�e encore c'est une charge suppl�mentaire de 8 %. En l'espace de deux ans, la charge suppl�mentaire d'imp�ts qui p�sent sur nos concitoyens � Paris aura augment� de 25 %.

Voil� pour les recettes.

Pour ce qui est de l'utilisation qui en est faite, je constate qu?on trouve des augmentations tr�s fortes dans le volet des d�penses de fonctionnement.

Quand on regarde attentivement les chiffres, on s'aper�oit que, depuis 2000 � peu pr�s, le budget de fonctionnement, en particulier la masse salariale, a augment� de 45 %, ce qui repr�sente 800 millions d?euros.

En 2000, les effectifs budg�taires en personnels �taient de 39.414, ils sont pass�s � 49.232 en 2009. C'est bien 10.000 fonctionnaires en plus en l'espace de 10 ans. Seulement dans un contexte o� tr�s clairement la crise p�se sur chacun d'entre nous et o� il convient d'adopter une politique �conomique claire, je ne suis pas s�re que ce genre de d�penses soit appropri�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je souhaite intervenir pour calmer l?Assembl�e et un Pr�sident de Groupe voudrait le faire � ma place. Attendez une seconde. Conqu�rez la majorit� et vous le ferez d'ici.

Je veux dire � tous les �lus, qu'ils soient de la majorit� ou de l'opposition, qu?ils vont les uns et les autres entendre des choses qu?ils d�sapprouvent. �coutez-les sereinement et r�pondez quand ce sera votre tour.

Je le dis aux �lus de la majorit� ainsi qu?� ceux de l'opposition qui, en g�n�ral, interviennent pendant mon intervention. Pas aujourd'hui, mais cela vous arrive aussi.

Laissez dire les choses, que ce soit une intervention de Mme LAGARDE ou tout � l'heure une intervention de quelqu'un d'autre. �coutez Mme LAGARDE tranquillement. Elle ne va pas vous convaincre, et alors ?

�coutez-la respectueusement, s'il vous pla�t.

Madame LAGARDE, vous avez la parole.

Mme Christine LAGARDE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais tout de m�me essayer de vous convaincre, j'arrive � la politique de l'�tat � l'�gard des collectivit�s territoriales et notamment � l?�gard de la Ville de Paris, que le plan de relance engag� en 2009 a b�n�fici� de mani�re tr�s significative aux Parisiens.

Je voudrais vous donner quelques exemples tr�s pratiques. Vous connaissez le plan de relance, on a pr�vu un certain nombre de mesures, notamment pour soutenir le secteur automobile et l'emploi dans ce secteur.

On a pr�vu de soutenir la recherche et le d�veloppement, on a pr�vu d'encourager l'embauche, en particulier dans les toutes petites entreprises, et nous en avons � Paris.

Quelques exemples : � Paris, 12.500 automobilistes ont pu profiter de la prime � la casse, 1.667 entreprises ont per�u du cr�dit d?imp�t recherche pour continuer � investir et � innover dans notre Ville.

48.000 salari�s ont �t� embauch�s dans le cadre du plan embauche "z�ro charges" par les toutes petites entreprises et ce sont pr�s de 100.000 m�nages dont le revenu imposable par part est inf�rieur � 12.475 euros qui ont b�n�fici� d'un cr�dit d?imp�t exceptionnel au titre de l'ann�e 2009.

Pr�s de 6.000 logements sociaux ont pu �tre financ�s pour un montant de plus de 121 millions d'euros.

C?est une premi�re cat�gorie de mesures au titre du plan de relance, financ�es par l'�tat et dont b�n�ficient les Parisiens et les Parisiennes.

Deuxi�me grande s�rie de mesures que vous n'�tes pas sans ignorer, Monsieur le Maire, puisque vous participez � des d�bats sur le sujet, ce sont toutes les d�penses pr�vues, en particulier dans le cadre des investissements strat�giques au titre du grand emprunt.

Vous le savez, en particulier dans le domaine de l'investissement, dans le secteur universitaire, dans le secteur de l'enseignement sup�rieur et de la recherche, la Ville de Paris est une grande b�n�ficiaire d'un certain nombre d'investissements dont le principe a �t� d�cid�, non seulement le principe mais dont les financements ont d�j� �t� engag�s.

Il faut �tre balanc� dans son propos. Nous avons un d�bat, vous le savez �galement, puisque le Premier Ministre en a pris l'initiative en ce qui concerne les d�penses mises � la charge des Conseils g�n�raux, en particulier au titre de la protection sociale et du soutien, notamment dans cadre de l?A.P.A.

Il a lanc� l'initiative d'un d�bat avec les collectivit�s territoriales et leurs responsables pour �voquer cette question. Ne parlons pas syst�matiquement de ce d�calage entre la garantie � l'euro pr�s qui a �t� effectu�e depuis 2003, au b�n�fice du Conseil g�n�ral et de l'ensemble des collectivit�s territoriales, concentrons-nous sur les d�penses effectives qui b�n�ficient � Paris, qui sont financ�es par l'�tat et comprenons aussi que l?�tat n'est pas insensible � ces situations, le Premier Ministre a lui-m�me pris cette initiative.

J'en viens maintenant, pardonnez-moi, c'est de mani�re extr�mement modeste que je le fais, Monsieur le Maire, � la politique �conomique que vous engagez dans le cadre de la Ville de Paris au terme de ce budget compl�mentaire.

Dans la situation o� nous sommes actuellement, qu'il s?agisse de Paris ou d'une autre collectivit� territoriale, nous avons tout int�r�t � concentrer la d�pense sur l'investissement.

Je vous rejoins dans votre propos, c?est ce que vous disiez tout � l?heure, mais si on se concentre sur l'investissement, ce qui est la n�cessit� imp�rative pour cr�er de l?activit� et d�velopper de l'emploi, cela signifie aussi qu'on engage sur le volet op�rationnel une r�flexion de fond.

Je ne saurais trop vous engager � une R.G.P.P.P, une revue g�n�rale des politiques publiques de la Ville de Paris pour d�terminer la d�pense utile au b�n�fice de nos concitoyens � Paris et comment leur imp�t est utilis�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame, cela appelle �videmment beaucoup de r�ponses. Bernard GAUDILL�RE fera cela tr�s bien tout � l?heure.

Madame BERTRAND ?

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Le budget suppl�mentaire que vous nous pr�sentez, s?il appara�t relativement limit�, n?en demeure pas moins?

M. LE MAIRE DE PARIS. - �coutez tout le monde, y compris Mme BERTRAND.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - ? pour le groupe Centre et Ind�pendants peu satisfaisant et sujet � critiques et interrogations. S?agissant de l?ajustement des d�penses, tout d?abord, et des charges de personnel en particulier, il ne nous semble pas raisonnable d'accro�tre la masse salariale de 4,2 millions d?euros apr�s un accroissement de 30 % depuis 2001, et de 2,7 % en 2009.

Un v?u d�pos� par notre groupe pour le budget primitif 2010 avait demand� d'�tablir l'opportunit� du maintien ou de la suppression des postes � l'occasion des d�parts � la retraite. Etait-ce si d�raisonnable ? Vous expliquez dans le rapport de pr�sentation que ce chiffre d�coule des accords intervenus en d�cembre dernier entre les organisations syndicales et la Municipalit� parisienne � hauteur de 3,5 millions d?euros. Pourrions-nous en savoir plus ? En outre, � quoi correspondent les 700.000 euros restants ? Seraient-ils li�s au GVT ? Le glissement vieillesse technicit� ?

En ce qui concerne la proportion non n�gligeable des charges de fonctionnement de 17,5 millions d?euros, seuls � ce stade 2,1 millions d?euros sont consacr�s � la s�curisation des mus�es qui font la richesse incommensurable du patrimoine culturel de Paris. Esp�rons qu'il ne s'agit que de premi�res mesures imp�rieuses � apporter face aux graves lacunes de s�curit� des mus�es parisiens.

Le soutien � l'investissement, s'il concerne quelques augmentations du compte foncier ou de d�penses d?environnement, se r�sume � la seule annonce v�ritable de 40 millions d?euros d'autorisations de programmes pour la reconqu�te des voies sur berges. N?y avait-il pas de priorit� plus capitale pour la vie quotidienne des Parisiens ? Prenons garde comme le d�plorait d�j� Pascal, que "le divertissement ne nous emp�che principalement de songer � nous, et ne nous fasse perdre insensiblement".

Quant aux recettes, � pr�sent, quelle rentr�e d'argent inesp�r�e que celle des droits de mutation qui semble se poursuivre � hauteur de 30 % depuis d�cembre 2009, et vous permet une premi�re inscription de 100 millions d'euros suppl�mentaires en recettes ! N'est-il pas temps de diminuer les d�penses, et particuli�rement de revenir sur la p�nalisation tr�s lourde qu'ont subie les Parisiens depuis deux ans. Cela nous am�ne � soutenir la proposition de Jean-Fran�ois LEGARET d'une baisse de 5 % de la fiscalit� locale assortie d'un plan d'�conomies v�ritable. Le prochain budget primitif ne pourra pas faire l'�conomie d'un tel contexte.

Dans un souci de gestion rigoureuse, nous r�it�rons notre demande formul�e lors du dernier Conseil, d'instaurer un contr�le de gestion strict des �tats sp�ciaux d'arrondissement qui se voient gratifi�s de 4,6 millions d?euros suppl�mentaires et dont les comptes devraient �tre justifi�s � l'euro pr�s.

Quelques augmentations de d�penses sociales ne sauraient �tre contest�es quant � elles car elles disent trop bien la d�gradation sociale que la crise accentue. Ce sont les 3 fois 20 millions d'euros, les 20 millions d'euros destin�s � faire face � la progression de 9 % d'allocataires du R.S.A.-R.M.I., les 20 millions d'euros du pr�t "Paris-logement", et les 20 millions d'euros qui r�v�lent l'ampleur du probl�me des mineurs isol�s et sans domicile en grande partie �trangers.

Deux satisfactions pour conclure : les 120.000 euros allou�s aux deux forums pour l'emploi des seniors et des jeunes dipl�m�s, ainsi que les 2,4 millions d?euros allou�s � la Pr�fecture de police qui viennent s'ajouter aux 3 millions d'euros du budget primitif affect�s � la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Qu?� cette occasion soit salu�e la d�marche volontariste effectu�e par la B.S.P.P. qui rationalise son fonctionnement pour se recentrer sur son c?ur de m�tier : le prompt-secours. En diminuant de 15.000 sur pr�s de 480.000 par an les sorties de v�hicules de secours � victimes, c'est tout le probl�me de soins non urgents mais de proximit� qui se trouve constamment pos� dans notre m�tropole. Le v?u adopt� � l'unanimit� par notre Conseil pour des dispensaires plus nombreux et plus efficaces est plus que jamais d?une cuisante actualit�.

Le groupe Centre et Ind�pendants soutiendra par son vote le budget suppl�mentaire de la Pr�fecture de police, mais ne pourra voter favorablement les autres budgets propos�s.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

La parole est � Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, le budget suppl�mentaire qui nous est pr�sent� aujourd?hui reste limit� � des ajustements ne remettant pas en cause les choix qui ont �t� les n�tres en d�cembre dernier mais viennent les confirmer. Ces choix, face � la crise qui est loin d'�tre termin�e, sont d'une part de r�pondre � l'urgence sociale et d'autre part de soutenir l'activit� notamment par la poursuite d'une politique d'investissement dynamique.

Les premiers mois de l'ann�e 2010, pour notre collectivit�, nous conduisent � un optimisme prudent face aux bons indicateurs sur niveau de la fiscalit� indirecte car nous pouvons raisonnablement penser que le d�crochage des droits de mutation de moins 24 % en 2009 pourrait rester derri�re nous et ne pas se confirmer cette ann�e. Cela permet l'inscription de 100 millions d'euros suppl�mentaires faisant passer ces droits de mutation de 600 � 700 millions d'euros mais il faut rester extr�mement prudent en la mati�re.

Cette somme est la bienvenue pour amplifier nos efforts de solidarit� pour les plus d�munis avec 48,2 millions d'euros suppl�mentaires au titre de l'aide sociale � l'enfance (20 millions d'euros), et du R.M.I.-R.S.A. (20 millions d'euros �galement) mais aussi le triplement des cr�dits allou� au dispositif pr�t "Paris-logement" ou l'augmentation de plus de 3 millions d'euros des subventions destin�es aux �coles et aux coll�ges. Deux forums pour l?emploi des seniors et des jeunes dipl�m�s seront financ�s. Ce sont ces d�penses de fonctionnement qui sont dans ce budget suppl�mentaire, ce n'est pas autre chose. Nous pourrons encore poursuivre nos investissements et m�me nous donner de nouvelles ambitions, je pense aux 40 millions d'euros qui seront inscrits pour la reconqu�te des voies sur berges, un beau projet de civilisation qui s�duit jusque dans le 20e arrondissement o� je suis �lu. Je pense aux 19 millions d'euros sur le compte foncier.

Evidemment, cela se fera sans pour autant d�grader notre capacit� � financer par un recours excessif � l'emprunt nos investissements, et pr�servera ainsi jusqu'� la fin de la mandature la poursuite de notre programme sans nouvelle hausse de la fiscalit� directe. La prudence est l�, face � une situation sociale inqui�tante qui se d�grade, � laquelle le Gouvernement a choisi de r�pondre apr�s d'inutiles cadeaux fiscaux, par un plan de rigueur qui ne dit pas son nom mais dont on sent de plus en plus les effets, la relance est bien derri�re nous. Le refus de compenser l'int�gralit� des transferts de comp�tence particuli�rement le R.M.I.-R.S.A. le gel et m�me l'�rosion des dotations aux collectivit�s et la r�forme de la taxe professionnelle sont autant de nuages dans le ciel chaotique du Gouvernement actuel et qui n?a pas la beaut� de ceux de Turner, j?en suis d�sol�.

Vous me permettez de faire r�f�rence au rapport publi� par la Cour des comptes le 23 juin dernier, sur la situation et les perspectives de nos finances publiques. Ainsi, il y est pr�cis� que le taux de couverture par l'Etat des d�penses sociales d�centralis�es passera en dessous des 60 % cette ann�e, c'est�-dire qu'il manque au niveau national 40 % des sommes dues au titre de la d�centralisation des comp�tences sociales, c?est �crit noir sur blanc.

M�me si notre collectivit� n'est sans doute pas dans la situation la plus critique, nous nous devrons de le rappeler et d'�tre solidaires de celles qui notamment, au sein de Paris M�tropole voient l?avenir de leur politique d'investissement ou encore de soutien � la vie culturelle fortement compromis non pas du fait de la crise mais d'une politique hasardeuse de moins disant fiscal. Pour reprendre les conclusions de ce rapport, il s?agirait aussi d?agir fortement sur la diminution du co�t des d�penses fiscales, les fameuses niches fiscales plut�t que d'annoncer au fil de l'eau des mesures certes symboliques mais loin d'�tre � la hauteur des enjeux, car c'est bien comme l?�crit la Cour des comptes, la politique fiscale du Gouvernement qui explique la situation des d�ficits publics dans notre pays.

Pour r�pondre au sauve-qui-peut d�magogique d'une opposition municipale en perte de rep�re, je rappelle que depuis 2001, � l?H�tel de Ville, des r�gles strictes sont respect�es en la mati�re.

Je voudrais d?ailleurs insister sur un point particulier, la bonne gestion de nos effectifs. Je tiens � souligner la grande stabilit� de nos charges de personnel rapport�es au budget de fonctionnement de la collectivit�, ce qui ne nous emp�che pas d'ajouter 2,2 millions d'euros pour les agents de notre collectivit� qui sont dans la difficult� sociale. Aujourd?hui, dans le cadre de la r�forme portant sur la d�concentration et leurs relations avec les mairies d'arrondissement initi�es par vous et port�es avec intelligence et un grand sens du dialogue par Ma�t� ERRECART, le volet emploi de ce budget suppl�mentaire comprend le transfert de 252 emplois d'agents de logistique g�n�rale vers la Direction des usagers, des citoyens et des territoires qui seront ainsi confirm�s dans leur mission de proximit� au sein des mairies d'arrondissement. A cela s'ajoute le transfert progressif des agents de la Direction du logement et de l'habitat en charge de l'accueil et des dossiers de demandeurs de logement, avec la mise en place des relais "Information Logement Habitat".

Cette logique d'une meilleure r�partition de nos moyens humains en proximit� des usagers, mais aussi la cr�ation de centres de service partag�s, notamment pour les services financiers de la Ville, sont autant d?illustrations de notre volont� d'une gestion plus efficace, non pas dans une approche comptable mais dans celle d'avoir un service public de qualit� qui sait �voluer dans ses missions au service des Parisiennes et des Parisiens, sans pour autant �tre sans cesse d�nigr� ou remis en cause. C?est un marqueur politique que nous assumons.

C'est pourquoi, sans h�sitation, le groupe des �lus socialistes, radicaux de gauche et apparent�s votera ce budget suppl�mentaire.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Ce budget suppl�mentaire 2010 est une bonne nouvelle. Je m?�tonne donc que tous les orateurs qui m?ont pr�c�d� n'aient pas fait preuve d'un m�me enthousiasme. Je ne sais si c'est une m�lancolie irr�ductible, un coup de chaleur momentan� ou le go�t du paradoxe car il faut �tre de bien mauvaise foi, ou avoir l'esprit s�rieusement chagrin, pour ne pas voir que ce document t�moigne d?une excellente sant� financi�re de Paris.

Peut-�tre cette humeur atrabilaire - on a entendu Mme LAGARDE tout � l?heure - vient-elle de mauvaises habitudes ? Cela arrive quand on est trop pr�s d'un Gouvernement qui g�re un Etat, dont le moins que l'on puisse dire est que sa sant� financi�re, � lui, est aussi mauvaise que la n�tre est bonne.

En ce sens, je peux comprendre bien s�r que nos coll�gues de l'U.M.P. fassent grise mine, qu'ils �prouvent un peu d?envie, c'est tr�s compr�hensible. En effet, l'examen de ce budget suppl�mentaire 2010 est riche de plusieurs enseignements. On y apprend que notre politique de crise, qui a fait des d�penses sociales une priorit�, �tait justifi�e.

Quand les plus fragiles et les plus pr�caires souffrent, quand les familles se privent, il est inacceptable de hausser les �paules en signe d'impuissance et de soupirer que les caisses sont vides.

C'est pour cette raison que nous avons, pour notre part, assum� une hausse de la fiscalit� qui p�se d'abord sur les propri�taires et sur les plus favoris�s. Elle permet de nouveaux services en faveur des Parisiens, sans mettre en p�ril l'�quilibre budg�taire de Paris, puisque la r��valuation des recettes que nous constatons aujourd?hui nous permet m�me d?envisager de nouvelles perspectives.

Vous avouerez que le contraste est saisissant, quand on compare les finances de la Ville � celle de l'Etat dont on nous dit que les caisses sont vides. Enfin, quand on dit que les caisses de l'Etat sont vides, ce n'est pas tout � fait vrai, puisque certains trouvaient, il y a quelques semaines encore, un peu de menue monnaie dans le fond des poches des Fran�ais pour acheter des cigares !

Je me souviens d'une marionnette, il y a un peu plus de quinze ans, qui faisait beaucoup rire � la t�l�vision, m�me si c'�tait un rire jaune parfois. Elle r�p�tait comme une pri�re : deux ans. Nous aussi, comme tous les Fran�ais, nous nous surprenons � r�p�ter en �cho "deux ans", deux ans encore � souffrir d'une rh�torique grossi�re, qui vante d'une main les m�canismes de redistribution et qui les casse de l'autre.

La bonne sant� financi�re de notre collectivit� n'est �videmment pas un but en soi, c'est la cons�quence de choix politiques. C?est surtout un atout pour aller plus loin. C'est la preuve aussi, qu'entre la Droite et la Gauche, il y a une vraie diff�rence.

Notre action, par exemple, en faveur des fonctionnaires, des personnels de la Ville de Paris, peut nous donner l'occasion de le d�montrer. Au 1er juillet, apr�s beaucoup d?h�sitations, le Gouvernement a c�d� une augmentation du point d?indice de 0,5 % aux fonctionnaires, en annon�ant que ce serait bien la derni�re fois. Les fonctionnaires peuvent remercier le pr�sident du pouvoir d'achat : 0,5 % ! Lui, peut se remercier lui-m�me d?ailleurs, puisqu'il s'est augment� de 172 % � son arriv�e � l?Elys�e en 2007, et de 1,2 % cette ann�e.

Parce que notre logique n?est pas celle-l�, nous devons imaginer un signe fort en direction des personnels de la Ville de Paris pour contredire l?�go�sme de ceux qui d�cident de leur point d?indice.

Notre groupe propose ainsi deux v?ux au budget suppl�mentaire, qui concernent les personnels. Le premier concerne les agents de m�nage. La pr�carit� de leur situation n'est en effet plus tenable, surtout en p�riode de crise. Ces agents, des femmes � 80 %, ne sont � temps plein que pour 25 % d'entre eux. Consid�rant la chert� de la vie � Paris, nous proposons un plan de d�pr�carisation de ces personnels en vue du budget 2011.

Notre second v?u est une invitation renouvel�e � l'augmentation des effectifs, dans les secteurs soumis � une grande tension du fait de la crise. Ainsi, par exemple, de l'Aide sociale � l'enfance, qui fait face en ce moment � un doublement du nombre de mineurs �trangers en grande d�tresse qui font appel � elle.

Au-del�, nous souhaitons que, dans le cadre du budget 2011, un geste puisse �tre fait en direction des personnels de cat�gorie C, qui subissent la crise de plein fouet.

Notre derni�re pr�occupation concerne le logement. La crise perdure � Paris. Une r�cente �tude, publi�e par "The Economist" que l?on ne soup�onnera pas d?�tre un affreux journal gauchiste, sacre Paris comme la ville la plus ch�re du monde. C?est pourquoi nous devons poursuivre notre politique en faveur du logement social.

En pr�vision du d�bat sur les orientations budg�taires 2011, il faut aussi r�fl�chir � l'intensification de nos dispositifs municipaux en faveur d'un meilleur acc�s aux parcs priv�s, qu?il s?agisse de "Louer solidaire " ou de "L?agence immobili�re � vocation sociale".

En outre, mon groupe pr�sente un amendement plus sp�cifique, concernant la lutte contre le saturnisme. Vous le savez, nous sommes particuli�rement sensibles au mal logement, en termes de p�nurie de m�tres carr�s mais aussi en termes d'insalubrit�.

Le saturnisme est la maladie la plus embl�matique et la plus cruelle du mal logement. Il nous est apparu en d�but d?ann�e, qu?en d�pit des efforts de la Municipalit� en la mati�re, il reste un certain nombre d'actions � mener. Je pense, par exemple, aux �coles : il est, en effet, intol�rable que des enfants expos�s au plomb chez eux le soient une deuxi�me fois � l?�cole, parce que certaines peintures au plomb n'ont pas �t� supprim�es. C?est le sens d?un de nos amendements.

Exprimant ainsi, au nom de notre groupe, notre satisfaction � la lecture du budget suppl�mentaire de Paris, je voulais, Monsieur le Maire, vous apportez notre soutien et notre contribution.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.

La parole est � Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, nous d�battons ce matin du budget suppl�mentaire propos�, comme chaque ann�e, en ce mois de juillet.

Nous avons bien compris et entendu que, comme vous nous l'avez rappel�, Monsieur le Maire, dans votre communication, c'est un simple ajustement budg�taire et qu'il s'inscrit pleinement dans la logique du budget primitif que nous avons d�battu et vot� en d�cembre dernier.

A ce titre, nous constatons avec satisfaction que la plupart des modifications propos�es confirment et renforcent les d�cisions budg�taires que notre majorit� municipale avait adopt�es. A savoir, le maintien d?un effort significatif de notre municipalit� en faveur des d�penses sociales de solidarit�, d'environnement et pour le logement social.

Nous voterons donc ce budget suppl�mentaire. Car nul ne devrait contester ici, du moins nous l?esp�rons, l'imp�rieuse n�cessit� de poursuivre notre affection aupr�s des populations les plus vuln�rables de notre Ville, qui subissent encore plus largement les effets de la crise �conomique, sociale et �cologique que nous connaissons.

Aussi, nous approuvons totalement la d�cision d'ajouter 20 millions d'euros, en pr�vision des d�penses au titre du Revenu de solidarit� active (R.S.A.). Cela r�pond � une urgence sociale indiscutable. Je signale simplement que c'est juste 10 millions d'euros de moins que ce qu?a re�u Mme B�tencourt comme remboursement du bouclier fiscal !

De m�me notre municipalit� mobilise 20 millions d'euros suppl�mentaires pour l'Aide sociale � l'enfance. Je repr�cise de nouveau que c?est 10 millions de moins que ce qu'a re�u Mme BETTENCOURT comme bouclier fiscal.

Rappelons au passage que cette aide suppl�mentaire?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous voyez, quand je dis que tout le monde doit s'�couter.

M. Sylvain GAREL. - Mais s?�couter?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez une seconde, Monsieur GAREL, tout � l?heure, vous-m�me?

M. Sylvain GAREL. - C?est Mme BETTENCOURT qui est dans le caniveau ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GAREL, vous attendez deux secondes, s?il vous pla�t. Tout � l?heure, pendant que Mme Lagarde parlait, il me semble que c'�tait par l�.

Vous vous taisez !

Et maintenant que c?est l�?

(Brouhaha).

Vous voyez, Monsieur, je constate que quand des �lus perturbent le propos de Mme LAGARDE, et que j'interviens?

Monsieur, vous voulez me laisser parler, s?il vous pla�t ?

Quand j?interromps des �lus parce qu'ils emp�chent Mme LAGARDE de s?exprimer sereinement?

Vraiment ! C'est tant�t d'un c�t� et tant�t de l'autre.

S?il vous pla�t, votre appr�ciation, c'est que ce n'est pas le m�me niveau, mais c'est suggestif comme appr�ciation !

(Vives r�actions dans l?h�micycle et brouhaha).

Chers coll�gues, pour chacune et chacun des intervenants, je souhaite le m�me respect. Ce n'est pas de droite ou de gauche : c?est une conception de la d�mocratie. Les ricanements aussi.

La parole est � M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

J'�tais en train d'expliquer que les 20 millions d'euros suppl�mentaires au titre du R.S.A. et les 20 millions d'euros pour l?aide sociale � l?enfance, chacune des ces d�penses �tait 10 millions d'euros de moins que ce que Mme BETTENCOURT avait touch� pour le bouclier fiscal.

(Vives protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Franchement, il n?y a rien d?insultant l�-dedans !

(Protestations vives sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Je suis d�sol�, mais?

Ce n'est qu'un commentaire de faits av�r�s?

M. Sylvain GAREL. - Je reprends : 30 millions d'euros moins 20 millions, cela fait bien 10 millions d'euros.

(Rire de M. GAREL).

M. LE MAIRE DE PARIS. - ? et, en plus, un commentaire qui n'a rien d'insultant.

La parole est � M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

(Brouhaha permanent).

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Quand un Pr�sident de la R�publique se fait pi�ger tous ses frais de sa vie priv�e?

(Protestations).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LAMOUR?

M. Sylvain GAREL. - Mais je ne parle de la vie priv�e de personne ! Le bouclier social, ce n?est pas la vie priv�e de quelqu'un.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Une seconde ! Dites donc !

Monsieur LAMOUR, vous �tes libre de vos commentaires et vous les ferez. Vous avez encore tout � l'heure?

Cela ne concerne pas trop la vie municipale, mais ce que vient de dire M. GAREL, c'est simplement le rappel de faits qui ne sont contest�s par personne. Voil� !

Si vous voulez contester, pas besoin de se cacher derri�re son petit doigt ! Si vous voulez contester le fait que les familles, parce que tout le monde est dans des familles recompos�es?

(Brouhaha).

Tout le monde est dans des familles recompos�es.

(Protestations).

Si vous voulez contester le fait que les enfants d'un Pr�sident de la R�publique, quels qu'ils soient, ont droit � une protection, je suis en tout cas personnellement favorable � ce que toutes les familles d'un pr�sident de la R�publique soient prot�g�es.

Mais oui !

Je ne vois pas pourquoi...

(Applaudissements).

Non, non, ce n?est pas la peine !

Je ne vois pas pourquoi vous amenez cela au moment o� M. GAREL cite un chiffre incontestable, qui est absolument dans tous les journaux et je l'invite maintenant?

(Brouhaha).

Un intervenant. - Je crois que vous �tes � court d?argument, pour sortir ce genre de phrase !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne sais pas qui est � court d?argument en ce moment !

(Brouhaha).

En ce moment, si je m?en tiens � l?actualit� d?hier soir, je ne sais pas qui est � court d'argument.

La parole est � M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Rappelons au passage que ces?

(Brouhaha).

Je rappelle donc que ces 20 millions d'euros suppl�mentaires qui sont donn�s pour l?aide � l?enfance...

(Brouhaha - interventions diverses hors micro).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Allez-y, Monsieur GAREL ! De toute fa�on, vous avez compris. J?ai parl� de plusieurs conceptions de la d�mocratie.

Je note?

Une seconde?

Je note que, tout � l'heure, quand j'ai demand� � la majorit� de se taire pour que Mme LAGARDE puisse parler, la majorit� s'est tue.

(Brouhaha - applaudissements).

La majorit� s?est tue.

Madame LAGARDE, quand j'ai demand� � la totalit� de l'Assembl�e de vous �couter, ils l'ont fait. Regardez comment vos coll�gues se comportent.

Rien que pour cela, je demande 5 minutes de suspension de s�ance.

(Brouhaha - bruits divers - applaudissements).

Nous reprenons dans 5 minutes.

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