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2010, DLH 41 - Modification des garanties accordées par la Ville de Paris à Pax Progrès Pallas pour les emprunts PLA-I et PEP à contracter en vue du financement du programme de restructuration du foyer de travailleurs migrants Tolbiac comportant l'aménagement d'une résidence sociale de 225 logements PLA-I, 80 rue de Tolbiac (13e) et avenant au bail emphytéotique.
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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 41, sur lequel Jean-Yves MANO, il y a un amendement technique n� 69 de l'Ex�cutif.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C?est simplement un amendement r�dactionnel concernant un bailleur social.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, cet amendement avec un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 69 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 41 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2010, DLH 41).
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Débat
Conseil municipal