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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant, mes chers coll�gues, � l'examen de v?ux qui ne se rapportent � rien du tout, comme d?habitude : les v?ux n� 56 et n� 57, relatifs � la pratique du football par des mineurs �trangers, ont �t� d�pos�s par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s et par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche.

Mme Claudine BOUYGUES a la parole pour une minute.

Mme Claudine BOUYGUES. - Merci, Monsieur le Maire.

En f�vrier 2010, le Conseil de Paris demandait � la F�d�ration fran�aise de Foot de revenir sur sa d�cision de conditionner l?attribution d?une premi�re licence de foot � des jeunes de nationalit� �trang�re � une attestation de pr�sence en France lors des cinq ann�es pr�c�dentes.

De nombreux jeunes du 18e �tant concern�s par cette demande, nous avions insist� aupr�s du Conseil, avec nos coll�gues communistes, et le Conseil avait approuv� un v?u pour que le Maire de Paris relaie cette demande.

De son c�t�, Daniel VAILLANT, le maire du 18e, a saisi la Secr�taire d'�tat aux sports. Si entre-temps la ligue de football de Paris �le-de-France a pris la d�cision de d�livrer les licences aux jeunes �trangers de 7 � 13 ans dans les m�mes conditions que pour les jeunes de nationalit� fran�aise, cette d�cision r�gle quelques probl�me mais elle ne r�sout pas la situation des jeunes de moins de 7 ans et de plus de 13 ans qui restent dans une situation totalement discriminatoire par rapport au droit.

C'est pourquoi les �lus du groupe socialiste demandent au Maire de Paris de relayer l'intervention du maire du 18e, Daniel VAILLANT, aupr�s de la Ministre des Sports, afin de contraindre la F�d�ration fran�aise de football � renoncer � cette r�glementation ill�gale et � rechercher avec l'ensemble des acteurs concern�s les moyens d'action visant � lutter de fa�on efficace contre le trafic des mineurs dans le sport.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

M. BROSSAT intervient pour une minute, comme Mme BOUYGUES, et M. VUILLERMOZ pour quelques instants.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

�videmment, notre v?u va dans le m�me sens que ce que vient de dire Claudine BOUYGUES : il s'agit de mettre un terme � cette situation discriminatoire qui fait que des jeunes de nos quartiers se retrouvent aujourd'hui priv�s de licence de foot parce qu'ils sont de nationalit� �trang�re et qu'ils ne peuvent pas attester d'une pr�sence sur le territoire de plus de cinq ans.

Il s'agit donc de mettre un terme � cette situation scandaleuse parce que, on le sait aussi, la pratique du sport, la pratique du foot, c'est aussi un outil d'int�gration essentiel dans les quartiers de la capitale ; je pense notamment � ces jeunes du 18e qui se trouvent aujourd'hui dans une situation o� ils ne peuvent plus avoir leur premi�re licence de foot.

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons interpeller la ministre des Sports sur cette question, bien que nous l'ayons d�j� fait � plusieurs reprises, sans r�sultats probants pour l'instant.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Je suis un peu interloqu� par ce qui a �t� dit par M. LAMOUR. Soyons clairs, Monsieur LAMOUR, je vous ai d�j� r�pondu plusieurs fois, je ne peux pas vous laisser dire que le sport de proximit� est attaqu� ou moins bien servi qu'il ne l'�tait dans les pr�c�dentes mandatures : ce n'est pas vrai !

M. LEGARET me parlera peut-�tre de ratios mais soyons clairs, avant 2001, il me l?a d�j� dit et il l'a redit ce matin, il y avait 100 millions d'investissement sur le sport, et sur le sport de proximit� ; sous la mandature pr�c�dente, il y en a pour plus de 250 millions, et cette mandature-ci, il y a 400 millions rien que pour le sport de proximit� ! Je ne parle pas de Jean-Bouin, Monsieur. Non, c?est au-del� : cela monte � 580 avec Jean-Bouin.

Donc, ne me dites pas qu'il y a moins d'int�r�t pour le sport de proximit� aujourd'hui. Vous ne l?avez pas fait avant, nous le faisons aujourd'hui !

Il n'y a pas de vente � la d�coupe dans le 16e arrondissement, non ! Il n'y a pas de vente � la d�coupe dans le 16e arrondissement ! Soyons clairs : pour H�bert, par exemple, l?activit� va �tre renforc�e ; il va y avoir la cr�ation de deux gymnases.

Ensuite, soyons clairs ; les pelouses d'Auteuil, c'est consid�rable ! C'est la premi�re fois depuis bien longtemps qu'il y aura la cr�ation de trois terrains de grands jeux dans Paris.

Alors, ne me dites pas que le sport de proximit� est attaqu� ; ne me dites pas qu'il y a une vente � la d�coupe. Il y a au contraire, et vous devriez le reconna�tre, et vous devriez �tre le premier, Monsieur GOASGUEN, je vous l'ai d�j� dit, � d�fendre cette id�e : oui ! Dans le 16e arrondissement, il y aura plus de terrains pour le sport de proximit� demain qu'il n'y en a aujourd'hui. Alors, ne me dites pas qu'il y a une vente � la d�coupe.

Je reviens aux v?ux de mes colll�gues Ian BROSSAT et Daniel VAILLANT. C'est la deuxi�me fois qu?on discute de ce sujet, � savoir que l'attribution de licences de football pour les mineurs �trangers est mise en difficult� par la F�d�ration.

La F�d�ration fran�aise de football est rest�e sourde au courrier que je lui ai adress� au mois de mars et aux diff�rentes relances effectu�es depuis, courrier et relances qui �taient faits sur un ton tr�s diplomatique.

Je suis �videmment en accord avec ce qui a �t� dit par les diff�rents orateurs : il y a un probl�me aigu qui p�nalise aujourd'hui de nombreux enfants et clubs parisiens.

Il est � craindre pour la rentr�e prochaine une situation chaotique qui va g�n�rer des tensions. Personne ne tol�rerait � juste titre qu'un enfant �tranger ne puisse pas �tre scolaris� au m�me titre que les enfants fran�ais.

Je crois que pareillement, on ne peut pas refuser � un enfant de pratiquer un sport au seul motif qu'il est �tranger. C'est en contradiction avec notre droit national, avec l'id�e d'�galit� r�publicaine, avec notre Constitution, qui garantit le droit aux loisirs pour tous et interdit les discriminations fond�es sur la nationalit�.

Il y a dans l'attitude de la F�d�ration fran�aise de football quelque chose de tr�s choquant.

Nous avons entendu r�cemment la F.I.F.A. prononcer des mises en garde concernant l'ing�rence politique dans le football. Je crois qu'il faut laisser aux f�d�rations l'initiative et la libert� d'organiser le sport, mais les f�d�rations doivent n�cessairement et obligatoirement respecter les lois et r�gles qui font notre soci�t� ; une f�d�ration ne peut pas se mettre hors-la-loi et se d�clarer intouchable.

Je crois sinc�rement qu'il est de la responsabilit� du minist�re de la Jeunesse et des Sports d?agir aupr�s de la F.F.F. pour que cesse cette situation que je trouve indigne, tout simplement, de nos valeurs, et c'est pourquoi je ne peux donc qu'approuver ces deux v?ux.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Explication de vote du groupe U.M.P.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Pour aller, Monsieur le Pr�sident, une fois n'est pas coutume, dans la direction de Ian BROSSAT et dans la v�tre, Monsieur le Maire, cette situation est certes inacceptable, mais, vous le savez tr�s bien, elle d�coule de ce que j'appellerai la traite des jeunes sportifs, essentiellement due � des agents peu scrupuleux qui vont faire leur march� en particulier en Afrique, qui am�nent ainsi des gamins avec des promesses mirobolantes, surtout faites � leurs parents, dans des clubs tout aussi peu scrupuleux et qui apr�s avoir test� ces jeunes footballeurs, les laissent tra�ner dans la rue et �videmment, ils deviennent des S.D.F., avec tout ce que cela peut comporter de souffrance sociale.

C'est pour cette raison que la F.I.F.A., la F�d�ration internationale de football, mais �galement l?U.E.F.A., ont tent� une sorte d'encadrement de cette pratique inacceptable en obligeant les clubs � prendre en compte un d�lai de pr�sence sur le territoire avant le recrutement.

Il faut bien reconna�tre que cette solution ne convient pas puisque de jeunes �trangers sont ainsi priv�s de pratique sportive. Ce qui n'est pas acceptable, c'est que la F�d�ration ne vous ai pas r�pondu parce qu?elle a les arguments � faire valoir dans ce domaine, puisqu'elle r�pond � une injonction de la F�d�ration internationale de football et �galement de l?U.E.F.A.

Au-del� de la forme, le fond doit �tre �galement trait�, et je ne doute pas un instant que le minist�re des Sports aura l'intention de porter �galement l'affaire devant la F.I.F.A. sans que cela semble �tre une ing�rence puisque, semble-t-il, c'est le terme qui convient actuellement.

Il y a deux v?ux, une sorte de concurrence entre deux groupes au sein de la majorit� municipale, mais nous nous associerons aux deux ou � l?un des deux si l'un ou l'autre des r�dacteurs le retire.

Nous sommes assez favorables � ce que la F�d�ration et le minist�re se penchent � nouveau sur cette probl�matique de la traite des jeunes footballeurs.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Si j'ai bien compris, nous allons passer au vote.

Il n'y a aucune d�lib�ration, mais deux v?ux.

Alors s�par�ment.

Alors, le v?u n� 56, celui dont M. LAMOUR vient de parler.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Ce sont les deux m�mes !

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Les v?ux nos 56 et 57 relatifs � la pratique du football par des mineurs �trangers - je r�p�te ce que j?ai dit pr�c�demment - par le groupe socialiste? Je r�p�te ce que j?ai dit tout � l?heure? Mais non ! Vous avez encore de la m�moire, quand m�me !

M. GOASGUEN s?amuse l�.

Le v?u n� 56, c'est le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s et le n� 57 par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche. Je pensais avoir �t� clair. Est-ce que cela change grand-chose ? Vous �tes sectaire.

Non, je me laisse pas perturber, cela m?amuse.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. La prochaine fois que nous d�posons un v?u dans les m�mes termes que l'Ex�cutif, vous ferez voter le v?u de l'Ex�cutif et de l'U.M.P. en m�me temps et ce serait une premi�re.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Comme ce n?est pas une premi�re.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u pr�sent� au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s par Mme Claudine BOUYGUES, qui est conseill�re de Paris PS !

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2010, V. 180).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u pr�sent� au nom du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, par M. BROSSAT, qui est � ma connaissance pr�sident du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2010, V. 181).

Les deux v?ux sont donc adopt�s. Et j?ai fait plaisir � M. GOASGUEN. Eh bien voil�, ce n?�tait pas un plaisir tr�s cher !

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