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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Le v?u n� 44 relatif � l'organisation d'un r�f�rendum d'initiative locale sur le droit de vote des r�sidents �trangers aux �lections locales a �t� d�pos� conjointement par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche et le groupe "Les Verts".

Mme ARROUZE a la parole.

Mme Aline ARROUZE. - Mes chers coll�gues, nous avons d�j� parl� du droit de vote des r�sidents �trangers non communautaires aux �lections locales. Nous demandons un r�f�rendum d'initiative locale. La France est l'un des �tats membres de l'Union europ�enne � maintenir l?une des l�gislations les plus restrictives en mati�re de droit de vote et d?�ligibilit� des r�sidents �trangers non communautaires aux �lections locales.

Depuis 1992, le droit de vote accord� aux r�sidents �trangers issus des �tat membres de l'Union europ�enne cr�e une discrimination � l'�gard des r�sidents �trangers non communautaires. A Paris, de tr�s nombreux r�sidents �trangers participent � la vie citoyenne, en tant que responsables d'association, d�l�gu�s syndicaux, repr�sentants de parents d'�l�ves. Ils assument une citoyennet� dans cette ville.

La Ville de Paris s'est d�j� prononc�e en faveur du droit de vote et d'�ligibilit� des r�sidents �trangers extra communautaires aux �lections locales.

Sur proposition du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, et du groupe "Les Verts", le Conseil de Paris r�affirme son attachement en faveur du droit de vote et d'�ligibilit� des r�sidents �trangers aux �lections locales et demande au Gouvernement d'inscrire � l'ordre du jour de la session parlementaire un projet de loi instaurant ce droit.

Pour appuyer cette d�marche, le Conseil de Paris d�cide de consulter la population en organisant un r�f�rendum d'initiative locale, le dimanche 5 d�cembre 2010, r�f�rendum ouvert � l'ensemble des �lecteurs de Paris �g�s de 18 ans et plus.

Afin de permettre la participation des r�sidents �trangers de Paris, une votation symbolique sera �galement organis�e en m�me temps que le r�f�rendum par le biais de la mise en place d'une urne symbolique � leur disposition dans l'ensemble des bureaux de vote de la Capitale.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je rappelle que vous avez une minute pour pr�senter...

Mme Aline ARROUZE. - Le r�f�rendum a eu lieu en banlieue depuis longtemps en Seine-Saint-Denis, � Bobigny, et � Saint-Denis.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vous demande de conclure.

Mme Aline ARROUZE. - Une commission pr�sid�e par le Maire et comprenant notamment un repr�sentant de chaque groupe du Conseil de Paris, pr�sentera les propositions sur les modalit�s d?information de la population sur le d�roulement de la campagne �lectorale et de l'envoi du mat�riel aux �lectrices et �lecteurs.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � Mme Pascale BOISTARD.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Madame ARROUZE, comme vous l'avez dit depuis plusieurs ann�es la Ville de Paris, par la volont� du Maire de Paris, apporte son soutien et une aide logistique au collectif "Votation citoyenne", compos� notamment par la Ligue des Droits de l?Homme, espace de d�mocratie participative, qui permet de faire voter toutes celles et ceux qui souhaitent s?exprimer sur ce sujet.

Ann�e apr�s ann�e, votation apr�s votation, le nombre de participants s'exprimant en faveur de ce droit de vote devient de plus en plus significatif.

Suite au dernier Conseil et suite � votre v?u concernant cette m�me demande, et comme je m?y �tais engag�e, j'ai fait proc�der � une expertise juridique et technique de l'organisation d'un tel r�f�rendum par les services de la Ville de Paris.

De nombreux obstacles techniques m'am�nent � vous proposer, Madame ARROUZE, que nous lancions une votation citoyenne la semaine du 5 d�cembre 2010 pour laquelle nous accentuerons la participation de la Ville pour les moyens d?organisation, de communication et de logistique. La localisation de ces points de vote devant des �coles de la R�publique et des mairies d'arrondissement donnerait, � mon sens, une dimension institutionnelle � cette votation.

D'autre part, je propose �galement que la date du 5 d�cembre soit choisie comme date de lancement d'une initiative populaire nationale, comme la Constitution le permet depuis la Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve R�publique du 23 juillet 2008 pour obtenir l'organisation d'un r�f�rendum national sur le droit de vote des �trangers aux �lections locales.

Le d�p�t de cette p�tition sera d'ailleurs l'occasion de demander au Gouvernement pourquoi les d�crets d'applicabilit� ne sont toujours pas publi�s pr�s de deux ans apr�s cette loi.

Afin de donner toutes les chances de r�ussite � ces deux d�marches, je vous propose de r�unir en septembre un groupe de travail sur la votation citoyenne, compos� d?un repr�sentant par groupe politique, des services de la Ville concern�s et des repr�sentants de la Ligue des Droits de l'Homme, organisation coordonnant cette d�marche.

Par cons�quent, je vous propose donc de retirer votre v?u.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Acceptez-vous le retrait de ce v?u, compte tenu de la r�ponse faite par l'Ex�cutif ?

Mme Aline ARROUZE. - Madame la Maire, j'accepte. Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup � vous.

Donc, ce v?u est retir� et les engagements de l'Ex�cutif ont �t� tr�s clairs par rapport � cette question du droit de vote des r�sidents non communautaires, qui nous mobilise r�guli�rement, en tous les cas chaque ann�e et m�me au-del� de la r�gularit� actuelle.

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