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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 78 est pr�sent� par le groupe Centre et Ind�pendants et M. DUBUS en l?occurrence. Il porte sur un bilan du contentieux locatif des bailleurs sociaux.

Monsieur DUBUS, en une minute, et M. MANO vous r�pondra.

M. J�r�me DUBUS. - On a beaucoup parl� des expulsions, notamment M. BROSSAT qui, � chaque Conseil nous pr�sente des v?ux contre les expulsions, mais on parle peu des expulsions pratiqu�es par les bailleurs sociaux de la Ville.

Or, le nombre des assignations est en hausse sensible depuis quelques ann�es. Sur le motif de ces assignations, nous constatons que la part des impay�s est en augmentation. Elle �tait de 30 % en 2001, elle est aujourd'hui de 43 %.

Nous souhaitons avoir un bilan tr�s clair du contentieux locatif de chacun des bailleurs sociaux pour les cinq derni�res ann�es et que ce document recense les motifs � l'origine des proc�dures juridictionnelles et indique leur taux d'ex�cution.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint pr�sident. - Merci.

Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C'est un sujet important, qui est analys� s�rieusement par l'ensemble des bailleurs sociaux parisiens.

Au-del�, Monsieur DUBUS, vous savez qu'environ 30 soci�t�s de logements sociaux interviennent sur le territoire parisien. Nous en ma�trisons cinq mais je ne pourrais pas m'engager au-del� de ces cinq.

N�anmoins, nous avons un suivi r�gulier et les commissions sociales de l'ensemble des bailleurs sociaux suivent cette question avec une vigilance accrue ces derniers temps compte tenu de la crise qui se traduit, il faut le dire d�s aujourd'hui, par une augmentation des impay�s locatifs et la mise en action de tous les services sociaux de ces �tablissements pour permettre un contact direct avec les locataires concern�s, pour voir si on peut mobiliser avec eux l'ensemble des aides dont ils ont besoin pour �viter d?�tre oblig�s d'engager une proc�dure d'expulsion, ce qui permet �galement au bailleur social de compenser le manque � gagner de loyers si l'expulsion n?�tait pas r�alis�e.

Il faut savoir que, pour un bailleur social, une expulsion n�cessite trois voire cinq ans de proc�dure.

N�anmoins, ce sujet est d'importance, c'est pourquoi, sans r�pondre avec autant de pr�cisions que vous le souhaitez et c'est d?ailleurs pourquoi je ne pourrais pas soutenir votre v?u, je propose que ce dossier sensible et important soit vu et analys� dans le cadre d'une �tude r�guli�re qui serait soumise au comit� d'orientation de l?Observatoire de l'habitat qui se r�unit une fois par an avec diff�rentes instances, travail qui serait communiqu� bien �videmment aux membres de la 8e Commission lorsqu?il sera r�alis�.

Convenez, Monsieur DUBUS, que ceci est un travail d'importance qui doit �tre fait s�rieusement, il ne peut pas �tre fait du jour au lendemain. Il fera vraisemblablement l'objet d'une d�l�gation � un op�rateur ext�rieur.

Il sera communiqu� � la fois au comit� d'orientation et dans le cadre de la 8e Commission.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint pr�sident. - Merci.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Avis d�favorable mais communication ult�rieure de l?ensemble des �l�ments.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint pr�sident. - Retirez-vous votre v?u � la lumi�re, � la faveur des engagements pris par Jean-Yves MANO ?

M. J�r�me DUBUS. - La pr�cision nous va tr�s bien, elle est valable pour l?ensemble des arrondissements et les Maires d'arrondissement pourront enfin avoir cette information sur les expulsions locatives des bailleurs sociaux.

Le v?u est retir�.

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