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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DVD 164.

Il s'agit de l'approbation du principe des travaux de d�molition et de reconstruction de l'ouvrage de la Petite Ceinture ferroviaire, dans le cadre de l'extension du tramway T3.

Je donne la parole � M. Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, je saisis l'occasion que fournit ce projet de d�lib�ration pour interroger l'Ex�cutif sur le dossier de l?ouverture � la promenade du site de la Petite Ceinture ferroviaire.

De cette ligne de chemin de fer, abandonn�e depuis des d�cennies, ne subsistent que 23 kilom�tres de voie ferr�e, pour la plupart inutilis�s, entre la Porte de Clichy et le boulevard Victor en passant par l'Est de Paris.

Cette situation ne conduit toutefois pas son propri�taire, R�seau Ferr� de France, � vouloir s'en s�parer. Il affirme au contraire vouloir pr�server cette emprise pour des besoins de transport � moyen ou long terme. Soit.

Mais rien n?est pr�vu dans ce domaine pour les ann�es � venir. Or, il s'agit l� de sites de premier choix de notre Capitale o� la nature a repris ses droits. Il serait souhaitable qu'ils puissent �tre largement ouverts aux habitants et am�nag�s � cet effet.

C'est pourquoi, lors de la session du Conseil de Paris des 15 et 16 mai 2006, nous avons vot� un protocole d'accord entre la Ville et R�seau Ferr� de France concernant ce site.

La signature de ce protocole a marqu� une �tape importante puisqu'il permettait � la Ville de r�fl�chir sur quatre zones d?am�nagement paysager.

Dans l'id�e de transformer la Petite Ceinture en Coul�e verte, � la demande de R.F.F., le principe de r�versibilit� a �t� retenu, il s?agit de pouvoir r�affecter ce site � son activit� d'origine si une d�cision en ce sens �tait un jour prise.

Dans le 15e arrondissement, la cr�ation d'une Coul�e verte sur ce site permettrait de cr�er une liaison entre deux grands parcs : Andr�-Citro�n et Georges-Brassens.

Cette possibilit� est donc tr�s attendue par les habitants. Depuis la signature du protocole il y a quatre ans, force est de constater que la situation n'a en apparence gu�re �volu�.

Je n'ignore pas que dans un protocole on est deux et que, si la Ville est tr�s int�ress�e par l?avancement de ce dossier, R.F.F., entreprise publique, entreprise d'�tat, est peut-�tre moins r�active sur cette transformation.

O� en sommes-nous aujourd'hui ?

Enfin, le principe de r�versibilit� ne doit pas, � mon sens, emp�cher de r�aliser des am�nagements commodes et agr�ables pour les usagers. Je souhaiterais donc que ce principe ne contraigne pas trop l?am�nagement du site.

Le seul acte qui pourrait condamner le retour � un usage ferroviaire de cette emprise, c'est que R.F.F. en vende telle ou telle portion.

Autrement, en derni�re analyse, tout am�nagement est finalement r�versible.

Que peut nous dire �galement l?Ex�cutif sur cet aspect du dossier ?

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur J�r�me COUMET ?

M. J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Pour �viter de revenir sur ce qu'a dit excellemment mon coll�gue Claude DARGENT, ce sera pour moi l'occasion de soulever deux questions importantes, la premi�re d'int�r�t local va dans le m�me sens que son intervention. La deuxi�me est beaucoup plus lourde de cons�quences.

En effet, il s'agit du devenir de la Petite Ceinture. Tout d?abord, cet am�nagement r�alis� par le tramway permettra d?implanter un escalier au niveau de la Porte de Vitry, c?�tait un engagement de la DVD, et de cr�er un acc�s de plain-pied au niveau de l?ancienne gare R.E.R. Mass�na.

Ainsi, il pourrait tr�s ais�ment d�gager une petite emprise de la petite ceinture, r�serv�e � la promenade, comme le sugg�rait Claude DARGENT, sur plusieurs lieux parisiens, et notamment sur un tron�on tr�s visible, � c�t� de cette ancienne gare qui sera � terme reconvertie en lieu culturel.

Ce serait �videmment formidable d'obtenir de R.F.F. cette fameuse autorisation et d'engager rapidement ce projet.

Cela aura le m�me impact qu'une promenade r�cemment cr��e � New York sur une ligne de m�tro d�saffect�e - je ne sais pas si vous avez eu l?occasion de le voir dans un certain nombre de journaux d'urbanisme - ou �videmment, et je pense � des choses plus pr�s de nous, comme la promenade du 12e arrondissement au-dessus du Viaduc des arts notamment.

Le deuxi�me grand sujet, qui est cette fois-ci beaucoup plus lourd de cons�quences, est l?avenir ferroviaire de la petite ceinture.

Partout dans Paris, particuli�rement dans le 13e arrondissement, nous engageons des travaux tr�s importants et tr�s co�teux, pour pr�server la possibilit� de faire circuler des trains, dans un avenir incertain.

C'est vrai pour la Z.A.C. de la gare de Rungis, c?est vrai pour la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", et c?est vrai ici pour l'am�nagement du tramway.

Or, on apprend que R.F.F. r�fl�chit � mettre en vente la gare des Gobelins, l?une des rares possibilit�s de brancher une gare avec la petite ceinture.

Est-ce � croire que ce serait un acte fort d'un abandon de l'utilisation ferroviaire de la petite ceinture ? Pourrait-on en conclure que tous ces travaux tr�s co�teux, auxquels je faisais allusion et impos�s par R.F.F. aux diff�rents op�rateurs, auraient �t� inutiles ?

Il est sans doute trop t�t pour r�pondre � ces questions, mais bien n�cessaire de se rapprocher de R.F.F. et sans doute aussi de la S.N.C.F. pour obtenir un certain nombre d'�claircissements.

C?est donc le sens de mon intervention. J'interroge ainsi Annick LEPETIT et lui propose de me rapprocher avec elle de ces deux acteurs pour �lucider ces questions.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je vous rappelle qu'un scrutin est ouvert dans la salle de travail.

Pour la r�ponse, je donne la parole � Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je partage l?avis de Claude DARGENT, comme de J�r�me COUMET.

Aujourd'hui, sur la petite ceinture, �videmment un certain nombre de projets ont vu le jour, particuli�rement lors de la pr�c�dente mandature. C'est la raison pour laquelle, il y a eu un protocole qui a �t� sign� entre R.F.F. et la Ville.

Tout ce que nous autorise R.F.F. doit �tre r�versible. C'est d'ailleurs l'objet de ce protocole. On peut et nous pouvons faire des am�nagements, mais ces am�nagements, J�r�me COUMET l?a rappel�, sont lourds techniquement et financi�rement.

Je pense qu?aujourd'hui il est temps d'�voluer quant au devenir de la petite ceinture pour arriver � faire des am�nagements p�rennes, ce qui in fine co�terait moins cher � la Ville.

Claude DARGENT parlait du projet de cr�er une liaison entre les deux parcs dans le 15e, le parc Andr�-Citro�n le parc Georges Brassens. C?est un projet d?ailleurs qui, du c�t� de la Ville, est pr�t. Nous attendons bien �videmment les prix de location de R.F.F.

Il faut savoir que, l� aussi, sur le plan technique, c'est un projet important. Il faut aussi qu'il soit mis en accessibilit� pour les personnes � mobilit� r�duite.

Donc, nous devons savoir si R.F.F. a aujourd'hui �volu� et est d'accord pour revoir ce qu?il compte faire de son patrimoine, � savoir notamment la petite ceinture. Moi aussi, comme J�r�me COUMET, j'ai su que R.F.F. �tait pr�t � vendre un certain nombre de gares : la gare des Gobelins mais aussi la gare Clignancourt, la gare Saint-Ouen. Cela signifierait que R.F.F. estime ne plus avoir d'utilisation de la petite ceinture pour le transport.

Les prix de R.F.F., ce projet de d�lib�ration le montre, sont constamment en augmentation, ce qui bien �videmment induit pour la Ville des h�sitations. Lorsque nous avons des projets - et de tr�s beaux projets, ils ne manquent pas - nous regardons toujours d'extr�mement pr�s s'il est possible de les mettre en ?uvre compte tenu des prix que nous impose R.F.F.

Donc, je m'associe bien volontiers au souhait du maire du 13e de pouvoir discuter ensemble avec R.F.F., notamment pour leur demander des pr�cisions sur le devenir de la petite ceinture et ce qu'ils comptent en faire in fine.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Il n'y a pas de v?ux, mais je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 164.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DVD 164).

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