D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture d'articles de bureaux n�cessaires � l'ensemble des Services de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture d'articles de bureaux n�cessaires � l'ensemble des Services de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert en lot unique.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 932, sous-chapitre 932-27, article 608, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996, 1997 et 1998.