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2010, DJS 347 - Signature d'un avenant au bail emphytéotique administratif avec la société Colspa SAS pour la rénovation et l'exploitation du site de la piscine Molitor (16e). Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous examinons le projet de d�lib�ration DJS 347. Il s'agit de la signature d'un avenant au bail emphyt�otique administratif avec la soci�t� Colspa SAS pour la r�novation et l'exploitation du site de la piscine Molitor. Un v?u n� 54 a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.

Je donne la parole � Mme HOFFENBERG.

Mme Val�rie HOFFENBERG. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, les �lus du 16e ont soutenu le projet de r�novation de la piscine Molitor, qui est un site embl�matique � valeur historique mais aussi, ou je dirais surtout, sportif car le 16e est un vaste arrondissement qui a besoin de piscines. La soci�t� Colspa, �manation de la soci�t� Colony Capital, a obtenu le march�, � la suite d'une mise en concurrence, le 24 novembre 2008.

Une majorit� des �lus du 16e s'�tait �tonn�e des tarifs tr�s �lev�s propos�s pour l'utilisation de la piscine d�couverte, soit, mes chers coll�gues, je vous le rappelle, 20 euros la demi-journ�e par personne ! Tarifs que je trouvais d�j� ind�cents en 2008 mais encore plus aujourd'hui en pleine p�riode de crise.

Il nous avait �t� r�pondu que ce projet avait �t� choisi particuli�rement pour l'impact esth�tique et aussi parce qu'il y avait un parking. Pourtant, nous apprenons aujourd'hui que la soci�t� Colspa souhaite modifier le projet en supprimant cette toiture amovible mais que, pour maintenir l'utilisation de cette piscine pendant tout l'hiver, elle souhaite chauffer cette piscine, ce qui, je dois dire, me para�t en contradiction avec le Plan climat qui a �t� vot� ici m�me au Conseil de Paris.

D'autre part, une autre modification a �t� pr�vue, � savoir l'annulation de la construction d'un �tage de parking, qui pourrait entra�ner des nuisances pour le voisinage.

Pourtant, malgr� ces modifications importantes - je le r�p�te, on enl�ve une toiture en verre, on enl�ve un parking -, il semble que ces modifications n?aient pas d?impact sur le prix total du projet.

C'est pourquoi, Madame la Maire, mes chers coll�gues, � cette occasion, nous demandons une fois encore que soient prises en compte ces modifications du projet pour demander � cette soci�t� une baisse significative des tarifs du bassin d?hiver mais surtout du bassin d'�t� - je vous le rappelle, actuellement, c?est 20 euros la demi-journ�e ! - afin que ce projet ne b�n�ficie pas simplement aux touristes mais aussi aux familles parisiennes.

Nous demandons aussi � la Ville de Paris, ainsi qu?aux associations locales qu'un effort soit fait en direction des enfants du 16e scolaris�s, en vue de leur apprentissage � la natation. C'est pourquoi nous vous demandons que vous exigiez de cette soci�t� l'augmentation des cr�neaux horaires r�serv�s aux scolaires ainsi que des lignes d'eau aux enfants des �coles, et que ce point soit int�gr� dans le contrat avec la soci�t� Colspa.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Bien.

Monsieur VUILLERMOZ, et vous r�pondez �galement sur le v?u n� 54.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

La suppression de la toiture sur le bassin d'�t� est �videmment l'�l�ment modificatif le plus visible. Cette suppression va permettre au projet d'�tre plus conforme � l'esprit original de la piscine Molitor - je rappelle qu'avant, il n'y avait quand m�me pas de toit - et va permettre une articulation autour d'un bassin couvert et d'un bassin d�couvert.

En outre, la suppression de la toiture permettra un meilleur ensoleillement du bassin d'�t�, point qui avait fait l'objet, je crois, de critiques, de votre part, lors de la Commission sp�ciale.

Il para�t �vident que la suppression de la toiture va rendre plus difficile l'optimisation du bassin d'�t� tout au long de l'ann�e et sans doute reporter un certain nombre de prestations du centre de sant� et de l'h�tel sur le bassin d?hiver.

Cela �tant dit, la Ville a toujours manifest� son souhait de voir pris en compte les besoins des scolaires, des associations et des habitants du 16e arrondissement, et pas seulement du 16e arrondissement mais aussi de Boulogne.

Je note d'ailleurs que le titulaire du B.E.A. a marqu� sa volont� de trouver des solutions en ce sens en proposant une grille tarifaire raisonnable qui devrait permettre un large acc�s du grand public au bassin d?hiver et en manifestant son intention de soumettre des propositions de cr�neaux pour les scolaires.

Par rapport � votre v?u, vous souhaitez que les tarifs d'acc�s soient revus.

Or, vous le savez tr�s bien, le cadre juridique d'un bail emphyt�otique ne permet absolument pas d'imposer � son titulaire les tarifs et les amplitudes horaires d'ouverture. Nous l'avions dit lors de cette commission sp�ciale.

La Municipalit� a cependant souhait� conna�tre les tarifs envisag�s par les candidats au B.E.A. Molitor et a souhait� savoir si ces derniers proposeraient d'allouer des cr�neaux aux associations sportives et aux scolaires.

Je rappelle que le candidat retenu a propos� de d�velopper des activit�s aquatiques, notamment tourn�es vers les scolaires. Il s'agit de l'article 3.1.2 du B.E.A. qui habilite le preneur � d�velopper de telles activit�s.

Ainsi, des indications de tarifs ont �t� donn�es par le candidat retenu, bien que n'entrant pas, je le r�p�te, dans la liste des crit�res de s�lection mentionn�s dans le cahier de consultation.

C'est ainsi que le titulaire a pr�cis� que le bassin d?hiver serait largement ouvert aux scolaires et aux associations, ainsi qu'au grand public � un tarif permettant un tr�s large acc�s. Le tarif public qu'ils envisageaient �tait de 4,50 euros pour les adultes et 2,50 euros pour les enfants avec dur�e illimit�e.

Pour m�moire, le tarif d'acc�s aux piscines municipales est de 3 euros en plein tarif et de 1,70 euro en tarif r�duit.

Je signale que la piscine Pontoise, qui est � peu pr�s de la m�me configuration que le bassin d?hiver de la piscine Molitor et qui est g�r�e en d�l�gation de service public, propose aujourd?hui un tarif de 4,20 euros en plein tarif et de 2,40 euros en tarif r�duit.

Il s'agit � peu pr�s des m�mes tarifs pour la piscine Jos�phine Baker durant la p�riode estivale � des tarifs de 5 euros et de 2,60 euros pour deux heures.

Je signale �galement que des tarifs �quivalents sont pratiqu�s dans les piscines de Boulogne-Billancourt, et m�me un peu moins cher par rapport � la piscine de Neuilly-Sur-Seine, qui est � 5,20 euros en plein tarif pour les r�sidents et � 5,70 euros pour les non-r�sidents et 4,20 euros en tarif r�duit.

Voil�, Madame, je ne pourrai �videmment pas r�pondre favorablement � votre v?u, puisque de toute fa�on cela m?est impossible du point de vue juridique.

Je vous demande donc de le retirer, sinon j'appellerai � voter contre.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je suppose que le v?u n'est pas retir�. Donc, rapidement et ensuite explication de vote.

M. Val�rie HOFFENBERG. - Rapidement, Monsieur VUILLERMOZ, vous ne r�pondez pas sur le tarif de 20 euros la demi-journ�e, vous ne me r�pondez pas sur le fait qu'une piscine chauff�e toute l'ann�e ne correspond pas au Plan Climat vot� au Conseil de Paris. Je pense que ce sont des points qui auraient d� �tre pris en compte avant de choisir ce projet.

Encore une fois, je ne crois pas que le choix de ce projet satisfasse la grande majorit� des familles parisiennes, parce que je ne vois pas pourquoi les familles parisiennes n'auraient pas le droit d'utiliser une piscine d�couverte et seulement celui d'utiliser la piscine couverte.

Merci.

Je ne retire pas mon v?u.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

M. GAREL pour une explication de vote.

M. Sylvain GAREL. - Oui, une double explication de vote.

Nous allons nous abstenir et sur le v?u, et cette d�lib�ration.

Nous l'avons d�j� dit, autant il �tait tr�s important de sauver cette piscine Molitor, autant la confier � des int�r�ts priv�s et qui veulent en faire une op�ration de sp�culation immobili�re et rentabiliser � tout prix la r�novation, en pratiquant des prix d?entr�e aussi �lev�s, nous semble tr�s contestable.

Je pense que la Ville s'est engag�e dans un projet qui n'est pas le bon. Il aurait fallu g�rer cette piscine, comme une piscine municipale, et non pas la donner au priv� pour essayer de rentabiliser cette affaire.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je redis simplement, puisque c'est un sujet qu'on a vu souvent venir devant notre Conseil de Paris, que nous ne sommes pas dans une d�l�gation de service public.

C?est effectivement une gestion qui a �t� confi�e apr�s appel d'offres, apr�s commission. Beaucoup d?�lus �taient ici pr�sents et un grand nombre d'entre eux, la majorit� des membres de cette commission a valid� le choix qui avait �t� fait.

Je rappelle aussi que cette piscine est rest�e pendant tr�s longtemps sans que la moindre op�ration de travaux ne soit faite. Je rappelle enfin que c'est un b�timent sur lequel l'Architecte des B�timents de France, � juste titre, avait un regard tout particulier.

Je rappelle enfin que les travaux pour r�habiliter, dans des conditions conformes aux exigences du respect du patrimoine, �taient tellement �lev�s qu?effectivement le choix de bonne gestion que la Ville a fait a �t� de proc�der, non pas � une municipalisation de cet �quipement, mais plut�t � un passage par des op�rateurs priv�s, en toute transparence.

Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, tout d'abord le v?u assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repouss�.

Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 347.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DJS 347).

Juillet 2010
Débat
Conseil municipal
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