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Subventions, au titre de 1995, à des organismes locaux de Fédérations nationales sportives. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions, au titre de 1995, � des organismes locaux de F�d�rations nationales sportives ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribu�es, au titre de 1995, aux organismes locaux de F�d�rations nationales sportives, d�sign�s ci-apr�s :
- Comit� de Paris de baseball, softball et cricket, 73, rue Curial (19e) 10.500 F
- D�l�gation d�partementale de rugby de Paris, 56, avenue de Saint-Mand� (12e) 11.000 F
- Comit� d�partemental de trampoline et sports acrobatiques, 4, rue Stanislas-Meunier (20e) 4.000 F

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 25.500 F, sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1545
Conseil municipal
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