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2010, Vœu relatif à la situation de l'immeuble 45, rue de La Rochefoucauld (9e) (PSRGA).


M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u n� 75 sur l'immeuble de la rue de La Rochefoucauld, d�pos� par le groupe socialiste et qui nous est pr�sent� en une minute par Pauline V�RON.

Mme Pauline V�RON. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit d'un immeuble extr�mement d�grad�, 45, rue de La Rochefoucauld et qui continue � se d�grader malgr� les mises en demeure de la Ville � l'encontre de la S.C.I. qui est propri�taire.

A l'occasion de l'adoption du P.L.U. en 2006, le Conseil du 9e arrondissement avait vot� un v?u en vue du classement de cet immeuble en r�serve pour du logement social � 100 %. A l'issue de l'enqu�te publique, il n'avait pas �t� possible de retenir cette parcelle comme r�serve pour du logement social. Aujourd'hui, l'immeuble est toujours vide et continue � se d�grader.

C'est pourquoi le Conseil du 9e arrondissement et le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s proposent que le Conseil de Paris �mette le v?u que la Ville de Paris mette en ?uvre une proc�dure d'utilit� publique en vue de l'expropriation de l'immeuble du 45, rue de La Rochefoucauld et de la r�alisation d'une op�ration de r�habilitation et de cr�ation de logements sociaux dans cet immeuble.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Jean-Yves MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Cet immeuble de la rue de La Rochefoucauld est connu, effectivement, des services de la Ville et nous le suivons avec attention.

Il est �vident que cet immeuble, a priori, est dans un �tat de d�gradation de plus en plus avanc�. Toutefois, il semble que cet immeuble ne soit pas totalement vide, ce qui pourrait compliquer un peu les choses par rapport � une proc�dure d'utilit� publique.

C'est pourquoi, bien �videmment, nous continuerons � suivre cet immeuble de pr�s. Je vous proposerai un amendement par rapport � votre v?u qui est d?�tudier la mise en ?uvre d?une proc�dure d?utilit� publique pour que nous soyons certains que, sur le plan juridique, les choses soient r�ellement possibles, en tout �tat de cause, ce qui permettrait, me semble-t-il, de faire sortir l'immeuble de sa situation actuelle.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti des pr�cisions que Jean-Yves MANO vient d'apporter.

Qui est pour ?

Pas d'opposition ?

Pas d?abstention ?

Le v?u est donc adopt�. Je vous remercie. (2010, V. 191).

(Brouhaha).

Abstention de nos coll�gues de l'Opposition, pardonnez-moi !

Juillet 2010
Débat
Conseil municipal
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