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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��26 est relatif au dispositif de pr�vention de la radicalisation.

Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, nous sommes, toutes et tous ici, unanimes dans la lutte contre les terroristes, unanimes pour d�fendre les fondamentaux de la R�publique quand elle est attaqu�e, mais nous devons �tre tr�s vigilants. La lutte contre les terroristes rel�ve de m�tiers bien particuliers, bien pr�cis, et on a un cadre juridique qui doit �tre bien respect�.

Donc, j'ai �t� alert� sur le dispositif pr�vu en interne de pr�vention de la radicalisation. Ce dispositif ne me semble pas respecter nos fondamentaux et, justement, cette particularit� des m�tiers de chacun.

Je tiens, � travers cette intervention, � vous rappeler que, dans le cadre de la lutte contre les terroristes, les agents publics doivent op�rer dans le cadre strict de l'article 40 du Code de la proc�dure p�nale, o� figure�: "Toute autorit� constitu�e, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un d�lit, est tenu d'en donner avis sans d�lai au Procureur de la R�publique et de transmettre � ce magistrat tous les renseignements, proc�s-verbaux et actes qui y sont relatifs". Voil� le cadre dans lequel tout fonctionnaire se trouve, et je trouve particuli�rement probl�matique de mettre en place des dispositifs suppl�mentaires, � travers notamment le mail d�di� "radicalisation@paris.fr" et l'ensemble du dispositif qui est mis en place.

C?est un dispositif, finalement, qui incite � l'autosurveillance, qui encourage des proc�dures de suspicion g�n�ralis�e, de d�lation, de discrimination � l'encontre des agents de confession musulmane r�elle ou suppos�e et qui peut constituer un facteur majeur de risques psychosociaux sur les conditions de travail des agents de la Ville de Paris. Il n'appartient aucunement aux employeurs de se substituer aux services de police ou au r�le de pr�vention des services sociaux � destination des usagers et encore moins d'organiser une surveillance g�n�ralis�e par les salari�s. Il en va de m�me pour la Ville de Paris et c'est pour cela que je suis vraiment en d�saccord avec le dispositif que vous avez mis en place. Je pense qu'il faut en la mati�re respecter la loi, toute la loi et rien que la loi, le dispositif l�gal. Je souhaite donc � travers ce v?u que la Ville de Paris renonce � ce dispositif contraire aux libert�s d�mocratiques et sociales et � la s�r�nit� du cadre de travail des agents. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je donne la parole � Bruno JULLIARD pour vous r�pondre. Nous aurons ensuite une explication de vote du groupe LR avec Jean-Fran�ois LEGARET et une autre du groupe Ecologiste avec Pascal JULIEN.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je r�pondrai en lieu et place d?Emmanuel GR�GOIRE.

Je rappelle que le dispositif mis en place mi-avril dernier repose sur une cellule interne de la Ville regroupant plusieurs directions. Elle sera charg�e d'�tudier les mails re�us d'agents de la Ville pour d'abord trier les informations entre ce qui pourrait relever du simple fait disciplinaire, de la la�cit� et/ou d'une suspicion de radicalisation.

Il s'agira aussi d'informer la hi�rarchie concern�e, de recueillir de plus amples informations si n�cessaire, de transmettre � la D.R.P.P. les informations relevant d'une �ventuelle radicalisation, �videmment dans le strict respect de la loi comme vous venez de le dire, Madame SIMONNET, ainsi que de conseiller et soutenir les agents qui en ressentiraient le besoin.

Des s�ances de sensibilisation en pr�sence de la cellule de sensibilisation du Minist�re de l?Int�rieur et de la cellule d'accompagnement de la Ville sont organis�es pour les encadrants de proximit� sur la base du volontariat. A ce jour, 350 encadrants et encadrants interm�diaires se sont inscrits en 2016. Nous avons d�j� form� � la pr�vention de ce ph�nom�ne plus de 600 agents de la Ville qui, du fait de leur fonction, sont potentiellement confront�s � ce ph�nom�ne.

Comme vous, Madame SIMONNET, j'ai �t� alert� par plusieurs organisations syndicales qui craignaient que cela se transforme, comme vous le dites, en un syst�me de d�lation. Ce n'est absolument pas l'objet de ce que nous avons mis en place. Au contraire, nous avons �t� sollicit� - cela a �t� mon cas, par exemple, dans les mus�es de la Ville - par des agents ou m�me des repr�sentants syndicaux d'agents qui nous disent qu'ils ne savent pas quoi faire lorsqu?ils sont eux-m�mes confront�s � des suspicions de radicalisation. Ils ne connaissent pas l'organisation l�gale et ils ont besoin d'�tre accompagn�s et orient�s.

C'est pr�cis�ment et uniquement pour ce point-l�, l'accompagnement de ces personnels, que nous mettons cela en place. En aucun cas, nous ne nous substituons � des dispositifs l�gaux. S'il y a effectivement suspicion de radicalisation, �videmment il y a saisine imm�diate du Parquet ou de la Pr�fecture de police.

Cependant, nier une r�alit� ne permettrait en rien d'am�liorer la situation des agents qui eux-m�mes sont concern�s par ces difficult�s. Il s'agit bien d'une logique d'accompagnement et en aucun cas d'une logique de d�lation. J'ajoute d'ailleurs que ce dispositif ne constitue en aucun cas une obligation pour les agents concern�s.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Comme vous, Madame SIMONNET, nous d�testons les climats de suspicion, de d�lation, de discrimination, a fortiori sur les lieux de travail. Comme nous aimerions, comme vous, ne pas avoir � nous soucier de savoir si notre voisin ou notre coll�gue a pris la voie de la radicalisation. Le probl�me, c?est que la France est aujourd'hui en �tat d?urgence. C'est une r�alit� qui n'est pas seulement juridique, c'est une r�alit� du quotidien, une r�alit� selon laquelle, par exemple, Sa�d KOUACHI a travaill� pour la Ville de Paris pendant deux ans. Tous les auteurs des attentats r�cents en France et en Europe ont, avant leurs actes horribles, �volu� dans des environnements professionnels au contact r�gulier de leurs coll�gues. Sachant cela, nous ne pouvons pas nous permettre d'ignorer cette r�alit� qui nous impose � tous d'�tre vigilants. C'est la raison pour laquelle nous consid�rons que la Ville doit �tre pleinement engag�e dans la lutte contre la radicalisation et que le dispositif de pr�vention doit �tre maintenu. C'est pourquoi nous voterons contre votre v?u. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Le dispositif �tabli r�cemment par la Ville en vue d'identifier les comportements ou postures extr�mes pouvant mener � des actes violents, dont les actes terroristes sont l?expression ultime, s'inscrit dans le cadre du Contrat parisien de pr�vention et de s�curit� adopt� par notre Conseil en d�but de mandature.

L'une des fiches actions de ce contrat, la fiche 1-5, pr�voit la n�cessit� de renforcer le travail partenarial pour pr�venir la radicalisation et l'accompagnement des familles.

Qu'une administration de la taille de Paris contribue, en partenariat avec la Pr�fecture de police et les associations, � la lutte contre les d�rives conduisant au terrorisme nous semble utile sous condition que le dispositif offre la garantie qu'il ne puisse pas se transformer en syst�me de d�nonciation abusive sans rapport avec la lutte contre le terrorisme. Or cette garantie existe. D'ailleurs, cela a �t� dit, depuis qu?il existe, ce dispositif n'a jamais suscit� un vaste �lan de d�lation ou de discrimination � l'encontre des agents d'une confession, quelle qu'elle soit. D'ailleurs, ce dispositif r�pond � la demande. Par ailleurs, l'Observatoire parisien de la la�cit� veille scrupuleusement au respect de la libert� religieuse des agents, quelles que soient leurs convictions en la mati�re. Il se saisirait de la moindre d�rive attentatoire aux libert�s individuelles. Cependant, dresser r�guli�rement le bilan du dispositif de pr�vention de la radicalisation, par exemple dans le cadre de la 3e Commission, serait � m�me de rassurer et permettrait en outre aux �lus qui ont des id�es de formuler des propositions pour en am�liorer la proc�dure. Nous voterons pour toutes ces raisons contre le v?u de Danielle SIMONNET.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��26 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est rejet�.

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