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M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASCO 39 G et je vous informe que le v?u a �t� retir�.

La parole est � Mme BARATTI-ELBAZ.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, jusqu'� ce jour, les 29 coll�ges publics parisiens situ�s en cit� scolaire, comme c'est le cas de la cit� scolaire Paul-Val�ry dans le 12e arrondissement, fixaient librement les tarifs de la restauration scolaire.

Le pr�sent projet de d�lib�ration vise � faire entrer enfin ces �tablissements dans le droit commun des coll�ges parisiens, permettant de faire b�n�ficier toutes les familles de la tarification sociale parisienne en mati�re de restauration scolaire appliqu�e dans l'ensemble des �coles et coll�ges de Paris depuis 2014. En tant qu?�lue attach�e � l'�galit� de tous les Parisiens devant le service public, il me semble important que nous puissions mettre fin � ces diff�rences.

Ce r�sultat est le fruit d'�changes avec les repr�sentants des cit�s scolaires et de la R�gion Ile-de-France qui m�nent en parall�le et ce, depuis la pr�c�dente mandature, une r�forme de la tarification de la restauration scolaire dans les lyc�es franciliens. L'adoption de la grille tarifaire de la Ville permettra aux Parisiens de b�n�ficier de tarifs plus progressifs et ce sera, pour les familles les plus modestes, plus avantageux que la situation actuelle et beaucoup plus que le tarif propos� d�sormais par la R�gion Ile-de-France. Puisque, pour les plus bas revenus, le tarif du repas passera de 1,50 euro � 0,13 et, pour les plus hauts revenus, de 4 � 7 euros. Cela s'appelle la justice sociale et nous y sommes tr�s attach�s. Peut-�tre que cela contribuera � rendre encore plus attractifs nos coll�ges publics par rapport aux coll�ges priv�s dans lesquels, on le sait, la restauration scolaire reste tr�s �lev�e.

Il est � noter que tous les d�partements franciliens avant nous ont fait ce m�me choix, bien l�gitime, d'appliquer leur propre grille de tarifs plut�t que celle de la R�gion, comme nous y invitent les comp�tences de Conseils d�partementaux. Un accompagnement des familles est pr�vu pour faciliter la mise en place de cette �volution, s'appuyant notamment sur un partenariat avec la C.A.F. qui permettra � l'ensemble des familles allocataires, soit 70�% des familles, de recevoir directement � leur domicile un coupon restauration mentionnant leur quotient familial, leur tarif de restauration et les informations utiles pour cette nouvelle tarification.

Je ne peux que me r�jouir de ces �volutions et souligner � quel point je suis attach�e � ce que ces coll�ges int�gr�s dans les cit�s scolaires restent tr�s attractifs. C'est quand m�me une difficult� particuli�re pour Paul-Val�ry, qui b�n�ficiera de ces nouvelles tarifications, mais qui reste encore dans le flou sur l'�volution de sa s�paration prochaine avec le lyc�e. J'invite la Ville et la R�gion Ile-de-France � continuer leurs discussions pour que la R�gion nous dise tr�s vite comment cette cit� scolaire va �voluer.

Je vous invite donc tous � adopter ce projet de d�lib�ration en faveur de nos familles parisiennes.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Alexandra CORDEBARD pour vous r�pondre.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - En un mot, puisque Mme BARATTI-ELBAZ a �t� tr�s compl�te sur la pr�sentation des enjeux de ce projet de d�lib�ration. La R�gion, appliquant son nouveau tarif pour la rentr�e prochaine dans les lyc�es, il �tait coh�rent que la Ville fasse �galement ce travail pour ce qui concerne les coll�ges imbriqu�s dans les cit�s scolaires.

Nous avons, vous l'avez dit, Madame la Maire, choisi dans un souci d'�galit� et de coh�rence de l'action municipale, d'harmoniser les tarifs des coll�ges en cit�s mixtes avec ceux des coll�ges autonomes, comme l'avaient fait avant nous les autres d�partements d'Ile-de-France. Ces tarifs plus justes, que nous avons construits pour l'ensemble des �coles parisiennes et qui s'appliquent d�j� dans les coll�ges autonomes, permettront d'aider davantage encore les familles les plus modestes, notamment celles b�n�ficiant des tarifs 1 � 4, et permettront de mettre en ?uvre une �galit� de traitement sur l'ensemble du territoire.

S'agissant de la mise en place op�rationnelle, qui �tait un enjeu pour les �tablissements, les services de la Ville et ceux de la R�gion ont travaill� �troitement avec les proviseurs et gestionnaires des cit�s scolaires. Le dispositif pr�vu permettra non seulement d'am�liorer et de simplifier le travail des gestionnaires mais aussi la communication avec les familles par une information renforc�e, notamment gr�ce au partenariat nou� avec la C.A.F. de Paris, comme vous l?avez rappel�.

Voil� pour ce projet de d�lib�ration que je vous invite � voter.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 39 G.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (2017, DASCO 39 G).

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