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M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration de DU 133 relatif au centre de traitement des d�chets du SYCTOM � Ivry-sur-Seine.

La parole est � M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, toujours le m�me sujet, Monsieur le Maire, puisque le Conseil de Paris s?appr�te par ce projet de d�lib�ration � autoriser la reconstruction de l'incin�rateur d'Ivry Paris 13.

A nos yeux, il s'agit d'un projet surdimensionn�, on�reux et inutile qui gr�vera durablement les investissements n�cessaires que nous devrions faire pour concr�tiser notre strat�gie Z�ro d�chet. Ce projet de d�lib�ration s'inscrit en contradiction avec cette strat�gie.

En adoptant ce projet de d�lib�ration, nous validerions un mod�le �conomique bas� sur le d�veloppement de l'incin�ration comme seule r�ponse � l'enfouissement au moment o� nous devrions plus encore engager une transition sur le traitement de nos d�chets afin que l'incin�ration ne soit pas la principale r�ponse. Or cet incin�rateur de 350.000 tonnes de combustible solide de r�cup�ration va co�ter plus de un milliard d'euros � la collectivit�.

D'apr�s le SYCTOM lui-m�me, qui porte ce projet de reconstruction, ce sont 42�% des d�chets de notre poubelle qui ne devraient pas s'y trouver puisqu'ils sont recyclables et correspondent � des consignes de tri existantes. Et c'est sans compter les biod�chets que nous devrons tous progressivement trier � la source d'ici 2025, conform�ment � la loi de transition �nerg�tique.

Le tri, c'est bien, mais ne pas produire de d�chets c'est encore mieux car c'est ce qui permet de faire le plus d'�conomies et de pr�server les ressources.

L� aussi, la loi de transition �nerg�tique nous oblige � des r�sultats. Des solutions existent pour traiter, valoriser et pr�venir des d�chets, et ainsi r�duire les volumes allant � l'incin�ration. Il en va ainsi de la collecte des d�chets alimentaires, qui vient de d�buter dans le 2e et le 12e arrondissement, et qui se d�roule avec le plus grand succ�s, les habitants �tant tr�s demandeurs de cette pratique.

Cette collecte devrait � terme se d�ployer dans tout Paris. Pour assurer sa r�ussite, il faut cependant investir, voire investir massivement. Nous nous inqui�tons de notre efficacit� collective � r�pondre � ces enjeux, si dans le m�me temps nous soutenons un mod�le �conomique contradictoire en place pour plusieurs d�cennies, celui de l?incin�ration.

On nous r�pondra que l'incin�rateur d'Ivry fournit de la chaleur � la C.P.C.U., on a vu dans quelles conditions dans l'intervention d'Yves CONTASSOT � propos du rapport de la Chambre r�gionale des comptes, et nous ne pouvons pas nous passer de cette chaleur fournie par la C.P.C.U.

Mais nous convenons qu'il s'agit de trouver un �quilibre et nous en sommes encore loin. Au pire, nous allons perdre un temps pr�cieux dans le d�ploiement des actions visant � mieux r�duire, trier et valoriser nos d�chets. Au mieux, si nous atteignons nos objectifs ambitieux, nous aurons sur les bras un �l�phant blanc mal calibr� et nous serons comptables d'une mauvaise affectation de l'argent public.

Le principe de l'�conomie circulaire, qui fait de nos d�chets une ressource, est un principe bien plus efficace �conomiquement et bien plus respectueux de la nature, de nos ressources, et donc des �tres humains. Nous le redisons donc, c'est une erreur qui sera �cologiquement et financi�rement lourde de cons�quences pour les g�n�rations futures. Pour toutes ces raisons, les �lus �cologistes voteront contre ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Jacques BOUTAULT.

La parole est � M. Herv� B�GU�.

M. Herv� B�GU�. - Merci, Monsieur le Maire, chers coll�gues. Le d�bat n'est pas nouveau dans cet h�micycle sur la question et vous connaissez tous la position du groupe Communiste qui est favorable � la construction d'une nouvelle unit� de valorisation �nerg�tique � Ivry, car elle r�pond � un int�r�t public majeur. Si je peux m'exprimer, je vous ai �cout�, je vous prie de bien vouloir m'�couter aussi. Merci. Largement concert� depuis 10 ans, on ne peut pas parler de manque de concertation, ce projet a �volu� depuis sa premi�re mouture. Pour preuve, l'abandon de la m�thanisation sur le projet, qui a �t� r�cemment act�, cette future usine sera r�duite de 25 % et l'incin�ration, comme cela a �t� dit, r�duite de moiti�, soit de 700.000 tonnes � 350.000 tonnes par an. Mais nous avons surtout urgence � agir. Tout d'abord, parce que l'usine de traitement actuelle est ancienne et n�cessite d'�tre remplac�e. Ensuite, parce que nous ne pouvons enlever brutalement une capacit� de traitement de plus de 700.000 tonnes, pour laquelle la seule solution actuelle serait l'enfouissement en Seine-et-Marne, et je dis cela en sachant que malgr� le plus de 700.000 tonnes annuelles, qui partent � l'incin�ration, 130.000 tonnes partent encore � l'enfouissement. Abandonner ce projet actuellement, cela veut dire d'augmenter les capacit�s des usines de Saint-Ouen en Seine-Saint-Denis et d'Isseane dans les Hauts-de-Seine. Nous ne pouvons pas accepter cela. Bien entendu, nous partageons enti�rement les volont�s de d�veloppement du tri � la source, propos�es par les associations qui sont critiques � l'encontre de ce projet. Le SYCTOM r�pond d'ailleurs � cela en se fixant des objectifs ambitieux en mati�re de collecte de biod�chets. Mais nous devons traiter maintenant les centaines de milliers de tonnes de d�chets qui n'attendront pas le d�veloppement du n�cessaire tri pr�alable. Le projet actuel ne s'oppose pas � la r�duction globale de la production de d�chets, elle est compl�mentaire, et c'est l'objectif. Il nous faut r�ussir les d�fis de la transition �cologique et ne pas masquer les n�cessaires responsabilit�s pour les atteindre. C'est pourquoi nous soutiendrons ce projet propos� par le SYCTOM, qui n'est pas la solution parfaite mais qui est actuellement indispensable et marque une vraie �tape vers la transition �cologique. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, je voterai contre ce projet de d�lib�ration, et je vous invite toutes et tous � voter contre ce projet de d�lib�ration, et franchement les arguments ne manquent pas.

D'abord, bien s�r, comme j'ai entendu l'intervention pr�c�dente, et fort heureusement, cette usine d'incin�ration des d�chets pr�voit un tonnage bien moindre de celui actuel, mais fort heureusement mes chers coll�gues, la Ville de Paris ne s'est-elle pas engag�e dans une d�marche de r�duction des d�chets�? N'est-ce pas une pr�occupation sur l'ensemble du territoire, voire mondiale de r�duire nos d�chets�?

Sauf que pr�cis�ment, regardons de plus pr�s le tonnage qui est pr�vu. Il s'appuie sur quoi ce tonnage pour l'usine d'incin�ration�? Sur le plan r�gional d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s, P.R.E.D.M.A de l'Ile-de-France. Mais il a �t� fait quand ce sch�ma�? Quand cette �valuation a-t-elle �t� faite�?

Bien avant que la Ville ne s'engage dans la d�marche Z�ro d�chet. Bien avant que la Ville ne s'engage dans justement une collecte des biod�chets. Bien avant que l'on ait enfin amorc� une modification des comportements des Parisiennes et des Parisiens, y compris des Franciliennes et des Franciliens dans le fait de r�duire ces d�chets, dans le fait de pousser au recyclage, au tri, � la r�utilisation de nos objets usagers.

Alors donc, ce tonnage est totalement d�connect� de l'ambition que nous devons porter en termes de r�duction des d�chets, et o� est le probl�me ? Il est terrible, parce qu'une usine d'incin�ration, pour fonctionner, doit fonctionner � plein. Et vous avez ainsi partout dans le monde des aberrations d'usines d'incin�ration qui, au nom de leur fonctionnement en usines d'incin�ration, et au nom de la n�cessit� de l'�nergie qu'elles produisent notamment ici pour le chauffage, sont oblig�es d'acheter, de r�cup�rer, d'importer du tonnage d'ordures pour pouvoir faire fonctionner les fours.

Voil� l'aberration.

Troisi�me chose�: l'incin�ration, mes chers coll�gues, est anti-�cologique. Savez-vous que les enfants qui sont dans les �coles, � proximit� de l'usine d'incin�ration, sont parfois interdits de sortir dans la cour � cause de ce que d�gage l'usine d'incin�ration�?

Le savez-vous ?

Alors oui, ce n'est pas dans le territoire � proprement parler parisien et de vos circonscriptions, mais prend-on cela en compte ? Pouvez-vous � la fois pendant une grande s�ance faire de grands discours sur la n�cessit� de r�duire la pollution atmosph�rique, puis la s�ance d'apr�s voter un projet aussi aberrant �cologiquement�? Dernier argument�: cette usine d'incin�ration, mes chers coll�gues communistes, �coutez donc pour peut-�tre r�viser votre jugement, c'est 2 milliards d'euros pour Suez, c'est un grand projet inutile et impos�. Il y a d�j� 1,15 milliard d'euros pay� par le SYCTOM sur ses fonds propres, emprunts et taxe d'enl�vement, et 850 millions de garantie d'exploitation pour Suez pendant 23 ans, la dur�e du contrat. Eh oui, parce que nos d�chets, c'est de l'or pour ces multinationales ! Alors pour toutes ces raisons, votez contre cette usine d'incin�ration, et je tiens � saluer le collectif citoyen 3R qui a men� une bataille sur ce sujet, c'est eux qui m'ont alert�e. Moi, en tant qu?�lue, je n'ai pas la science infuse sur l'ensemble des sujets. Ils ont travaill� sans rel�che depuis bien longtemps avec d'autres collectifs associatifs pour �galement �laborer un plan B, un plan B des ordures m�nag�res. Eh bien qu?enfin on �coute l'expertise citoyenne, enrichie par nombre de scientifiques, d'associations, et que l'on prenne en compte ces questions s�rieuses au lieu d'engraisser Suez Environnement pour un projet totalement inutile, qui va aggraver la pollution et va totalement � contre-courant de la politique que vous affichez, de r�duction des d�chets ! Donc, oui, plut�t deux fois qu'une, je voterai contre ce projet de d�lib�ration et je trouve cela scandaleux que l'on ne soit pas en capacit� de vous faire �voluer malgr� toutes les interventions qu'il y a eu dans cette Assembl�e depuis au moins deux ans. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour vous r�pondre, la parole est � Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Chers coll�gues, c'est la quatri�me ou cinqui�me fois que nous avons le d�bat dans cette Assembl�e.

J'ai l'impression que de d�bat en d�bat, nous assistons � une esp�ce de radicalisation des arguments, qui m'inqui�te.

Alors je vous le dis, Danielle SIMONNET, nous n'affichons pas une politique en mati�re de d�chets, nous la menons, parce que la politique ce n'est pas de l'affichage, c'est de l'action, et c'est ce que nous faisons � Paris. C'est ce que nous faisons aujourd'hui sur la r�duction des d�chets, sur le tri des d�chets, en mati�re d'investissement, et vous avez encore un article dans Le Parisien ce matin pour vous le raconter. C'est ce que nous faisons en mati�re de tri des d�chets alimentaires, nous n'affichons pas une politique, nous la menons.

Et parce que nous faisons de la politique, nous essayons d'entra�ner avec nous, et nous entra�nons, le maire d'Ivry, des territoires en Seine-Saint-Denis, qui aujourd'hui commencent � entamer les m�mes d�marches que nous.

Nous menons une politique et nous le faisons de mani�re d�termin�e. Mais nous savons aussi mener une politique, attendre ses r�sultats, les actualiser, les �tendre.

Il y en a un peu marre, je vous le dis, d'un double discours. Il y en a un peu marre d'un double discours qui consiste, d'une part, � dire "bien s�r, il faut faire des infrastructures", et d'autre part, � syst�matiquement soutenir toutes les initiatives locales qui visent � s'y opposer. Syst�matiquement�! Quelles que soient les structures que l'on veut monter, c'est non�! C'est non � M�nilmontant pour mettre en place une d�chetterie, c'est non � Ivry pour mettre en place un centre qui r�duit de moiti� sa capacit� d'incin�ration, comme c'�tait non en Seine-Saint-Denis, il y a encore quelques ann�es, pour mettre en place des usines de m�thanisation. C'est non, c'est non, c'est non, c'est non�! C'est oui, bien s�r, il faut faire les choses, mais d�s que l'on rentre dans le d�tail, c'est "non, on n'en veut pas". Une politique, on la m�ne, on la d�veloppe et on la d�veloppe constamment et intelligemment, et on essaie de ne pas se mettre dans une position o�, par volont� de faire tout de suite le maximum, on finirait par se retrouver dans des situations moins favorables qu'aujourd'hui o� on incin�rerait dans des usines que nous ne contr�lerions absolument pas alors que celle d'Ivry est contr�l�e par le SYCTOM, donc par les pouvoirs publics. On a ainsi le pouvoir de savoir ce qu'il s'y fait, ce qui n'autorise personne � venir r�pandre des rumeurs sur les enfants intoxiqu�s. On fait donc les choses et on les fait compl�tement. On ne veut pas que ce soit dans des usines que nous ne contr�lerions pas, nous ne voulons pas que ce soit dans l'enfouissement. En revanche, nous avons une d�termination � r�duire la production de d�chets, � augmenter le tri et � r�duire l'incin�ration. Nous avons un plan et nous le mettons en place. L'investissement, nous le faisons�! Donc, le petit num�ro maintenant qui consiste - parce que ce n'�tait pas dans les arguments il y a encore un an - � venir nous expliquer que l'on est en train d'intoxiquer les enfants d'Ivry, je vous le dis, cette fois, cela d�passe les bornes�! Nous avons eu ce d�bat x fois ici et nous avons vot� syst�matiquement dans le m�me sens. Nous avons aujourd'hui � donner notre autorisation � d�poser un permis de construire. Je vous demande, chers Conseillers de Paris, de confirmer cette strat�gie de volontarisme et de r�alisme pour ne pas tomber dans des situations qui seraient pires qu'aujourd'hui. Merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 133.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DU 133).

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