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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Les v?ux r�f�renc�s nos 79 et 80 ont trait aux meubl�s touristiques.

Je donne tout d'abord la parole � Nicolas BONNET-OULALDJ, puis � Jean-No�l AQUA j'imagine, pour le groupe Communiste - Front de Gauche ?

Je vais donner d'abord la parole � Eric AZI�RE, pr�sident du groupe UDI-MODEM, en attendant que le groupe Communiste nous dise qui porte son v?u.

M. Eric AZI�RE. - Je peux intervenir au nom des deux groupes?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il n'y a pas de probl�me, dans les recompositions tout est possible !

M. Eric AZI�RE. - Nous vivons des heures �tranges sur ce plan !

Nous touchons deux dossiers prioritaires pour Paris. Le premier est celui du logement, parce qu'avec "Airbnb" on mobilise ou on paralyse selon que l'on est loueur occasionnel, propri�taire, ou chercheur de logement, environ 25 ou 30.000 logements de fa�on permanente dans Paris. C'est une vraie paralysie du syst�me.

Et le second secteur prioritaire pour la Ville de Paris bien s�r, c'est le tourisme, c'est un des moteurs de nos �conomies, c'est 15 % des emplois directs � Paris, de l'emploi salari�. C'est 4 milliards de chiffre d'affaires, autant dire que c'est du lourd.

Vouloir encadrer, r�guler, installer des mesures qui permettent v�ritablement la concurrence des offres d'h�bergement � Paris, par rapport � l'industrie h�teli�re, ce sont 2.000 h�tels, 120.000 chambres, ou par rapport au d�veloppement du secteur de la location � court terme de meubl�s touristiques, je voudrais dire simplement � tous les r�leurs qui boudent d�j� ce d�bat, que ce n'est pas de l'interventionnisme ou de la volont� de la Ville d'ennuyer ou tracasser les propri�taires parisiens en les encombrant d'une paperasserie inutile, d'une d�marche superflue, c'est bien plut�t un souci de transparence et de contr�le de r�gles qui permettent la cohabitation dans la ville de deux offres touristiques, une offre traditionnelle aux retomb�es �conomiques tr�s importantes, et une offre originale, diverse, qui est celle du meubl� touristique.

Il me semble d'autant plus important de r�guler et de contr�ler qu'il ne vous aura pas �chapp� qu'aujourd'hui, "Airbnb" propose, au-del� du meubl� touristique, des services du type "guides touristiques � Paris", et que les premi�res tables d'h�tes commencent � fleurir chez les particuliers, sans r�gle d'hygi�ne particuli�re, ni de contr�le de la distribution d'alcool, et commence � appara�tre dans beaucoup d'arrondissements, une foultitude de valises � roulettes qui, avec leur joli tintinnabulement sur le pav� parisien, occupent maintenant 1 appartement sur 5 du Centre de Paris. Il �tait temps d'intervenir, ce n'est pas contraignant, c'est d'une part une vocation de rendre transparent le loueur, qui loue ? Est-il propri�taire�? Est-il locataire ? Loue-t-il avec l'accord de son propri�taire�? C'est le minimum pour �viter les abus, et la dur�e limit�e � 120 jours, c'est d�j� �norme, car 365 jours par an, cela deviendrait une v�ritable rente de mobilisation et on paralyserait totalement le march� priv� de l'immobilier � Paris, aussi bien � la vente qu'� la location. Donc, v�ritablement, voil� une bonne mesure que le d�cret enfin pr�vu et enfin paru nous permet maintenant de prendre totalement en main. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup et effectivement permettre aux Parisiens, aux femmes et aux hommes qui travaillent � Paris, de continuer � se loger et � ne pas �tre pris par une activit�, un "business", qui ne peut pas voir comme c'est le cas aujourd'hui dans beaucoup d'arrondissements, pas uniquement les arrondissements centraux d'ailleurs, la disparition d'une partie de la population au profit de ces meubl�s, locations saisonni�res qui parfois ne sont ni d�clar�s, ni connus. Du c�t� du groupe Communiste�? D'accord, c'est Jean-No�l AQUA. Je fais un peu durer le suspense.

M. Jean-No�l AQUA. - Merci, Madame la Maire, et je vous prie de nous excuser pour ce petit cafouillage. C'est un sujet important, on sait bien que la question du logement fait partie des questions prioritaires dans la vie des gens et dans la vie des citoyens que l'on est amen� � rencontrer r�guli�rement sur le terrain. Nous savons qu'il y a un manque de logements trop important aujourd'hui sur Paris, et que la question des meubl�s touristiques devient un sujet de plus en plus pr�gnant et qui s'impose dans la discussion. Je vais aller tr�s rapidement pour nous faire gagner du temps. Dans ce v?u nous demandons, certes, en urgence, que le Gouvernement adopte le d�cret d'application permettant de faciliter les contr�les, le suivi du nombre de nuit�es, le blocage des annonces en cas de d�passement du nombre de nuit�es autoris�es et de fixer les sanctions encourues en cas de non-respect de ces obligations. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Jean-No�l AQUA. Je donne la parole � Ian BROSSAT pour vous r�pondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Une fois de plus, je suis tr�s heureux que sur ce sujet de la r�gulation des meubl�s touristiques, il y ait une forme d'unanimit� dans l'enceinte de notre Conseil, avec l'id�e qu'il s'agit d'une offre souvent utile, compl�mentaire � l'offre h�teli�re, mais dans le m�me temps, l'id�e que nous ne pouvons pas accepter que cela se fasse au d�triment du logement des Parisiens.

Et nous avons de fait perdu au cours des 5 derni�res ann�es, 20.000 logements, notamment dans le Centre de Paris, qui ont �t� transform�s en meubl�s touristiques lou�s non pas momentan�ment, quelques jours ou semaines par an, mais toute l'ann�e par des propri�taires qui ont d�cid� de transformer ces logements en machines � "cash", il est vrai deux � trois fois plus rentables que la location traditionnelle.

Il nous faut donc, et je crois que cela fait l'unanimit� et c'est tant mieux, trouver des outils nous permettant de mieux r�guler les meubl�s touristiques. Un travail cons�quent est d�j� r�alis�, notamment par l'�quipe au sein de la Direction du Logement et de l'Habitat, d�sormais constitu�e de 25 agents, qui est charg�e de contr�ler les meubl�s touristiques. Nous avons aussi un r�glement municipal, qui avait �t� adopt� � l'unanimit� de notre Conseil, et nous avons maintenant de nouveaux outils l�gislatifs adopt�s d'ailleurs � la demande de la Maire de Paris dans le cadre de la loi R�publique num�rique. Je pense en particulier � deux outils nouveaux, deux leviers nouveaux. D'une part, l'obligation pour les loueurs de faire figurer un num�ro d'enregistrement sur toute annonce de location. C'est une premi�re avanc�e. Et d'autre part, l'id�e qui figure dans la loi R�publique num�rique de neutraliser les annonces de logements lou�s plus de 120 jours par an sur les plateformes Internet. Il y a d'ailleurs, enfin, un d�cret d'application qui a �t� publi�, qui va nous permettre d'ici l'automne de mettre en place ce num�ro d'enregistrement, ce qui nous permettra d'avoir une forme de transparence dans un march� qui �tait, c'est le moins que l'on puisse dire, assez opaque jusqu'� pr�sent. C'est une premi�re avanc�e. Vous nous proposez � travers vos v?ux, � la fois celui du groupe Communiste - Front de Gauche et celui d�pos� par le groupe UDI-MODEM, deux �l�ments suppl�mentaires. D'abord, le v?u du groupe Communiste - Front de Gauche insiste sur la n�cessit� de prendre les d�crets d'application pour d�sactiver les annonces ayant d�pass� la dur�e l�gale, comme la loi R�publique num�rique nous y autorise, et il faut notamment que des sanctions puissent �tre prises lorsque les r�gles ne sont pas respect�es. Nous sommes favorables � ce v?u et souhaitons qu'il puisse �tre adopt�, et que le d�cret d'application puisse en cons�quence �tre pris par le nouveau Gouvernement. Deuxi�mement, il y a le v?u du groupe UDI-MODEM pr�sent� � l'instant par Eric AZI�RE dont je partage d'ailleurs l'essentiel, qui insiste sur la n�cessit� d'�tudier une r�duction de la fen�tre l�gale des 120 nuit�es. En tout cas, ce que vous proposez, c'est que les collectivit�s locales aient la possibilit� elles-m�mes de fixer le nombre maximal de nuit�es. Nous y sommes l� aussi tr�s favorables. Il y a juste un point sur lequel il y a une nuance entre nous, nous ne souhaitons pas que soit fix�e une dur�e minimale de trois nuit�es et nous sommes donc favorables � votre v?u, sous r�serve que vous puissiez amender ce point. Mais l'id�e que c'est aux collectivit�s qu'il revient de fixer le nombre de nuit�es est une id�e � laquelle nous sommes tout � fait favorables. Nous sommes donc en pleine convergence avec l'esprit de ces v?ux et s'ils pouvaient tous �tre vot�s � l'unanimit�, cela nous permettrait d'avancer sur cette cause qui nous est tous tr�s ch�re.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition v?u d�pos�e par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�?

Abstentions�? Je n'ai pas vu le groupe LR?

Abstention du groupe LR.

La proposition de v?u est adopt�e. (2017, V. 136).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UDI-MODEM. Je voyais son pr�sident acquiescer � la proposition d'amendement que Ian BROSSAT vient de formuler en s�ance, donc ainsi amend�.

Qui est pour�? Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2017, V. 137).

Merci beaucoup, je pense que cette unanimit� va nous donner de la force dans les d�bats � venir pour pouvoir mieux r�guler ces locations saisonni�res qui sont utiles, en partie. D?ailleurs, on n?a pas souhait� qu?elles soient interdites. D?autres villes dans le monde ont �t� beaucoup plus - comment dire�? - radicales que nous - je cherchais le mot. En m�me temps, nous voulons r�guler pour qu?effectivement, ce ne soit pas au d�triment des familles parisiennes.

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