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M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons le v?u r�f�renc� n��83 relatif au r�glement local de publicit�.

La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

Mes chers coll�gues, ce v?u est relatif aux publicit�s et enseignes vid�o dans les vitrines des commerces.

Comme vous le savez, notre r�glement local de publicit� comporte un certain nombre de clauses strictes. Notamment, il y en a une qui interdit la publicit� lumineuse, notamment les �crans, y compris � l?int�rieur des vitrines des commerces. Or nous voyons se d�velopper de plus en plus de publicit�s sur les baies et cet article du r�glement local de publicit�, qui interdit ces enseignes sur les baies ou juste derri�re les baies vitr�es, n'est absolument pas respect�. Cette pratique constitue vraiment une extension de l'envahissement publicitaire dans la capitale contre lequel, je l?estime, il est urgent de r�agir. Je sais et j'ai anticip� dans la r�daction de ce v?u qu'il y a eu un arr�t "Zara", qui a �t� rendu par le Conseil d'Etat en 2008 et qui donnait raison � l'enseigne Zara pour avoir appos� contre un arr�t� de la Ville de Paris des photographies derri�re les baies vitr�es de l'un de ses locaux. Sauf que pr�cis�ment, lorsque cet arr�t avait �t� rendu en 2008, cet article E-2.2.1.1- d�sol�e - du r�glement local de publicit�, qui interdit les enseignes devant ou imm�diatement derri�re la baie vitr�e, n'existait pas. Ainsi, cet article �tend d�sormais cette interdiction des enseignes � celles situ�es imm�diatement derri�re une baie. Comme il est l�gitime que la Ville de Paris prot�ge ses citoyens et citoyennes de l'envahissement publicitaire et garantisse leur libert� de r�ception de l'information d'ordre publicitaire, je souhaite � travers ce v?u que la Ville de Paris fasse appliquer strictement le r�glement local de publicit� en s'opposant � l?apposition de publicit�s lumineuses et d'enseignes vid�o derri�re les vitrines des commerces. Je vous en remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Pour vous r�pondre, M. Jean-Louis MISSIKA a la parole.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Madame SIMONNET.

D'abord, je voudrais vous dire que je suis tout � fait comme vous, au risque de vous surprendre, tr�s pr�occup� par la prolif�ration de ces �crans publicitaires de type vid�o notamment, qui peuvent g�ner les automobilistes et les pi�tons dans leur activit� quotidienne.

En revanche, je suis oblig� de vous rappeler la hi�rarchie des normes et des r�glements. Ce n'est pas parce que nous votons au Conseil de Paris un �l�ment du type de celui auquel vous faites r�f�rence que cela change le fait que le Conseil d'Etat a donn� raison � l'enseigne "Zara" au niveau du Code de l'environnement.

Je ne peux que vous rappeler simplement cette jurisprudence Zara, qui fait r�f�rence au Code de l'environnement, � l'article L-582 qui pr�cise ceci�: "Afin d'assurer la protection du cadre de vie, le pr�sent chapitre fixe les r�gles applicables � la publicit� aux enseignes et aux pr�-enseignes visibles d?une voie ouverte � la circulation publique au sens pr�cis� par d�cret en Conseil d?Etat. Ces dispositions ne s'appliquent pas � la publicit� aux enseignes et pr�-enseignes situ�es � l'int�rieur d'un local sauf si l'utilisation de celui-ci est principalement celle d'un support de publicit�."

Dans le cadre de cette affaire "Zara", le Conseil d'Etat a choisi une interpr�tation stricte de cette disposition. C'est une d�cision qui date du 28 octobre 2009 et il a pr�cis� que les dispositions du Code de l'environnement ne concernaient que les dispositifs � usage d'enseigne ou de publicit� implant�s � l'int�rieur du local et visibles d?une voie ouverte � la circulation publique.

Le fait que notre R.L.P. pr�voit des dispositions contre ce type d'�crans int�rieurs ne nous permet pour autant pas d'agir en raison de cette jurisprudence "Zara". Pour donner la main � la Ville et lui permettre d'agir contre le d�veloppement de ces �crans int�rieurs, il faudrait une modification du Code de l'environnement qui pr�voirait une extension de l'application des normes fix�es par le r�glement national et les r�glements locaux de publicit� aux dispositifs situ�s � l'int�rieur des b�timents et configur�s principalement pour �tre visibles d'une voie ouverte � la circulation publique. D'ailleurs, je me r�jouirais que la r�glementation soit chang�e de cette fa�on, mais ce n'est pas dans le cadre du Conseil de Paris que nous pouvons modifier cette r�glementation. Au regard de ces �l�ments, je vous propose donc de retirer votre v?u ou alors j'�mettrai un avis d�favorable.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Acceptez-vous de retirer votre v?u, Danielle SIMONNET�?

Mme Danielle SIMONNET. - Non, bien entendu.

Non seulement je le maintiens parce que je ne suis pas d'accord avec l'argument qui a �t� pr�sent�, mais parce que ce serait la moindre des choses d'�crire � l?ensemble des commerces pour leur rappeler le r�glement local de publicit�. Sinon, � quoi bon avoir un r�glement local de publicit� s?il n?y a m�me pas la moindre volont� de se battre pour le faire appliquer�?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par Mme SIMONNET relatif � un bilan chiffr� des subventions accord�es � des entreprises.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons le v?u r�f�renc� n��84 relatif � un bilan chiffr� des subventions accord�es � des entreprises. La parole est toujours � Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, je voudrais vous faire une citation et vous demander qui a dit ceci�: "le C.I.C.E. est un �chec�: chaque emploi sauvegard� ou cr�� dans ce cadre a co�t� pr�s de 260.000 euros au contribuable". Alors�? Alors�? Qui a dit cette phrase�? Mme HIDALGO, Maire de Paris, et je l?en f�licite. Mme HIDALGO, Maire de Paris, a tr�s s�v�rement, et � juste titre, jug� le bilan � la fois de MM. HOLLANDE, VALLS et MACRON, de ce quinquennat, et notamment en ce qui concerne cette politique �conomique d?aide aux entreprises sans aucune contrepartie en terme de cr�ation d?emploi.

Alors, je sais bien que la majorit� est travers�e par les d�chirements de la profonde crise politique qui traverse notre pays avec ce cycle de l?�lection pr�sidentielle, qui a donc fait �lire M. Emmanuel MACRON, et que bon nombre de d�bats ont anim� d?ailleurs ce Conseil de Paris dans les couloirs, beaucoup plus que dans la s�ance, sur l?approche des l�gislatives et de la poursuite et de l?aggravation de la d�composition politique ou recomposition politique. Bien.

Moi, j?aime bien qu?on d�batte vraiment du fond, et j?aimerais qu?il y ait, � travers ce v?u, une r�flexion sur "quelle a �t� et quelle est notre politique au niveau parisien dans l?aide aux entreprises", parce que je pense qu?elle est d?une nature diff�rente que la politique d?aide aux actionnaires du C.A.C. 40, qui leur a permis d?augmenter leurs dividendes.

N�anmoins, dans le m�me souci de transparence et de "crit�risation" de l?aide publique, j?estime qu?h�las, il y a une forte opacit� dans l?aide qui est allou�e aux diff�rentes "start-up", aux diff�rents dispositifs d?innovation et d?accompagnement de l?emploi. Et donc, je souhaite � travers ce v?u que soit r�alis� un bilan chiffr� des subventions allou�es � des entreprises priv�es, associations d?entreprises ou "start-up" dans le cadre de la politique de recherche de l?attractivit� et de la comp�titivit� des entreprises, pour garantir que ces fonds sont bien mis au service de l?int�r�t g�n�ral social et �cologique. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET.

La parole est � M. Jean-Louis MISSIKA, pour vous r�pondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Ch�re Danielle SIMONNET, merci pour votre intervention. Et, je note, merci �galement pour la nuance que vous faites entre "politique nationale" et "politique parisienne" en mati�re de soutien au d�veloppement �conomique.

Je constate que vous-m�me, vous avez d� �tre tr�s, tr�s occup�e par vos responsabilit�s nationales, ce qui vous a emp�ch� de suivre d?un tout petit peu plus pr�s ce que nous avons communiqu� � la 5e Commission de la Ville de Paris en mati�re d?information sur le financement des "start-up" et des incubateurs ou autres acc�l�rateurs de la Ville de Paris. A chaque Conseil de Paris, ou presque, sont effectivement vot�s des projets de d�lib�ration attribuant des financements aux incubateurs, clusters et acc�l�rateurs, et abondant divers fonds qui accompagnent et structurent leur d�veloppement.

D?abord, je voudrais vous signaler que certains de ces dispositifs n?existent plus. Nous en avons supprim�s, d?autres ont �t� mis � rude �preuve � cause de l?�volution du cadre l�gislatif et de la loi NOTRe, qui affirme la comp�tence de la R�gion en mati�re �conomique. L?entr�e en vigueur du S.R.D.E.I.I., le Sch�ma r�gional directeur sur l?�conomie, en 2017 et les longues n�gociations men�es avec la R�gion Ile-de-France depuis 2015 ont en effet donn� lieu � une analyse des dispositifs soutenus par la Ville. S?en sont notamment suivis la fin du soutien de la Ville au fonds unique interminist�riel et la fin des aides aux p�les de comp�titivit� en 2016.

La formulation de votre v?u laisse penser qu?aucun bilan n?a �t� produit et que nous n?avons pas fait ?uvre de transparence par rapport � l?utilisation de ces fonds. C?est oublier les diff�rents rapports, notes ou �tudes produits ces derni�res ann�es, dont un certain nombre ont �t� transmis aux �lus � ma demande, notamment en 5e Commission. Et je tiens bien naturellement � nouveau ces rapports � votre disposition, si ce genre d?informations vous int�resse effectivement.

Je ne citerai, � titre d?exemple, que le rapport sur les p�les de comp�titivit� produit en 2015 par la Direction de l?attractivit� et de l?emploi, ou encore la note relative au financement de l?innovation � Paris, qui ont tous deux �t� pr�sent�s et remis en 5e Commission. Ces bilans nous permettent d?orienter notre action et notre strat�gie. Ainsi, le bilan sur les p�les de comp�titivit� nous a par exemple amen� � reconsid�rer l?aide � ces p�les et � supprimer ces aides dans le contexte de la loi NOTRe � compter de cette ann�e.

De nouveaux outils sont en cours d?�laboration pour nous permettre une vision toujours meilleure de l?ensemble de cet �cosyst�me. 2016 a ainsi vu la parution du premier atlas des lieux de l?innovation parisien et de la m�tropole du Grand Paris, publication remarquable r�alis�e par l'APUR en collaboration avec "Paris&Co", dont je vous conseille fortement la lecture. Je peux aussi vous communiquer ce document. Je profite de l?occasion qui m?est donn�e pour annoncer qu?un bilan du dispositif "Paris initiative amor�age" sera pr�sent� en 5e Commission le 29 mai prochain. Au regard de ces �l�ments, je propose donc d?�mettre un avis d�favorable � votre v?u, mais je tiens � votre disposition de quoi lire et remplir vos week-ends, s?il se trouve qu?ils sont?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Ne faites pas trop durer le plaisir. Merci beaucoup, Jean-Louis MISSIKA.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je vous remercie. 2017 DU 9

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