�

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Nous allons passer directement � l'examen d'un v?u non rattach�, le v?u r�f�renc� n��41 relatif � la Fondation France Libert�s et � la Coordination Eau Ile-de-France.

C'est M. Jacques BOUTAULT qui prend la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je n'aurai pas le temps de retrouver mes notes.

Tr�s s�rieusement, c'est une question qui se pose d'autant plus crucialement � notre Assembl�e, que la Ville de Paris a remunicipalis� avec le succ�s que l'on conna�t, son eau en 2011, � la tr�s grande satisfaction des Parisiennes et Parisiens puisque nous disposons d'une eau de qualit� � des co�ts moindres que ceux que l'on peut trouver dans les villes dont l'eau est g�r�e par les grands groupes, de type Veolia mais pas seulement.

Or, cette coordination Eau Ile-de-France et la Fondation de France Libert�s se battent pour l'acc�s � l'eau de toutes et tous, et notamment, ils se battent contre les coupures d'eau abusives pour les usagers qui sont fournis par ces groupes priv�s et qui ne peuvent, pour diverses raisons, s'acquitter dans les temps de leur facture. Or les coupures d'eau sont ill�gales. Malgr� cela, les grands groupes attaquent en justice la Coordination Eau Ile-de-France et France Libert�s pour tenter de les affaiblir dans leurs actions citoyennes au quotidien.

C'est la raison pour laquelle nous souhaiterions que la Ville de Paris s'engage en apportant un soutien � France Libert�s et � la Coordination Eau Ile-de-France, pour faire face aux difficult�s dans lesquelles elles sont, du fait de l'action de ces grands groupes qui les harc�lent juridiquement, alors m�me que France Libert�s et Coordination Eau d�noncent des pratiques ill�gales.

Je pense que notre collectivit� s'honorerait � venir en aide � France Libert�s et la Coordination Eau Ile-de-France. C'est l?objet du v?u qui a �t� d�pos�. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Jacques BOUTAULT.

La parole est � Mme C�lia BLAUEL pour vous r�pondre.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Et merci, Monsieur le Maire, pour ce v?u extr�mement important qui revient sur une proc�dure judiciaire en cours assez ubuesque. En effet, nous avons un cadre l�gislatif extr�mement clair pos� par la loi Brottes. Aujourd'hui, il est interdit de couper l'eau � des usagers en cas d'impay�s, il faut organiser un accompagnement�; et contrairement aux id�es qu?essaient de propager certaines multinationales, ces accompagnements sont tout � fait possibles. Par exemple, avec la R�gie "Eau de Paris", nous n?avons jamais attendu cette loi, il y a z�ro coupure � Paris et nous ne sommes pas dans une situation financi�re dramatique pour autant.

Il existe donc d?autres r�ponses que les coupures en cas de probl�me sociaux. Pourtant, malgr� le cadre l�gislatif rappel� � de maintes reprises par la Ministre de l?�cologie, une multinationale - il faut appeler un chat, un chat, c?est surtout V�olia aujourd?hui qui pose un probl�me - ne respecte pas ce cadre l�gislatif.

Il y a eu, �videmment, un temps de calage pour certains op�rateurs priv�s comme publics dans la mise en ?uvre de la loi. Il y a eu des rat�s au d�but, mais aujourd'hui, nous avons effectivement une seule multinationale qui ne respecte pas la loi. Elle continue de couper l'eau ou pratique le lentillage, la r�duction de d�bit d'eau chez des foyers qui souvent ont des probl�mes et des difficult�s �conomiques.

C'est �videmment une pratique aujourd'hui d�nonc�e par les deux associations que vous avez cit�es�: France Libert�s et la Coordination Eau Ile-de-France. Elles le font � juste titre, et ont permis la condamnation, � plusieurs reprises, de la multinationale devant diff�rents tribunaux. Malgr� tout, V�olia a d�cid� d'attaquer, non pas les associations, mais les repr�sentants � titre personnel de ces associations qui se font les porte-paroles des usagers. C?est une pratique absolument contestable.

Du coup, c'est avec beaucoup de plaisir que j'accueille ce v?u. Je souhaiterais simplement apporter une pr�cision�: vous proposer, pour l'instant, de ne pas acc�der � la partie "demande de subventions". Il se trouve que France Libert�s et Coordination Eau Ile-de-France sont deux partenaires historiques d?"Eau de Paris" et de la Mairie de Paris avec lesquels nous avons d�j� des partenariats qui impliquent des subventions en cours et il n'y a pas de demande de leur part, � ce jour, de soutien financier en rapport avec la proc�dure judiciaire. Vous pouvez tout de m�me participer � leur cagnotte participative en ligne et je vous propose, en revanche, �videmment, de r�affirmer notre soutien par mon interm�diaire et celui de la Maire de Paris � ces deux associations.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame BLAUEL.

Ce v?u recevra un avis favorable, s?il est amend�.

Acceptez-vous les amendements�? Merci beaucoup.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2017, V. 118).

Bravo�!

�