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Vœu déposé par les groupes Socialiste et Apparentés, Ecologiste de Paris et Communiste - Front de Gauche relatif à la fermeture de classes dans les écoles maternelles (13e). Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l'école maternelle 57, rue de la Goutte d'Or (18e). Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la carte scolaire (18e). Vœu déposé par l'Exécutif.


M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux non rattach�s. Les v?ux nos�6, 7, 8 et 8 bis ont trait aux �coles maternelles et � la carte scolaire.

La parole est � M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u concerne les effectifs de l'�cole maternelle du 57, rue de la Goutte d'Or, et je le pr�sente avec ma coll�gue Dani�le PREMEL, �lue du 18e arrondissement. Vous connaissez bien le quartier de la Goutte d'Or. L'�cole maternelle est situ�e en zone d'�ducation prioritaire R.E.P.+. Or les parents d'�l�ves ainsi que les enseignants s'inqui�tent des effectifs pr�vus � la rentr�e et l'objectif de ce v?u est que soit pris l'engagement d'une limitation des effectifs � 20 �l�ves par classe pour l'�cole maternelle du 57, rue de la Goutte d'Or, � la rentr�e. C'est l'objectif du v?u d�pos� par notre groupe.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci.

L�, il s'agit du v?u n��7. Est-ce bien cela�?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Il s'agit du mien.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Et de votre groupe, j'imagine. Pour le v?u n��8, on va trouver quelqu'un pour le pr�senter car J�r�me COUMET n'est pas l�.

La parole est � Mme Annick OLIVIER pour pr�senter le v?u n��6.

Mme Annick OLIVIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u, apr�s �changes, a fait l'objet d'un v?u de l'Ex�cutif municipal vot� � l'unanimit� de notre Conseil. Il voulait particuli�rement attirer l'attention sur la situation de deux �coles maternelles, celle du 15, rue de Domr�my et celle du 103, rue du Ch�teau-des-Rentiers, dans le 13e arrondissement. En effet, des d�cisions de fermetures de classes ont �t� prises au C.D.E.N., Comit� d�partemental de l'�ducation nationale du 2 f�vrier, � un moment o� les pr�visions d'effectifs sont parfois un peu difficiles et al�atoires.

Consid�rant que des effectifs �voluent � la hausse suite � des inscriptions tardives et des emm�nagements dans notre arrondissement, nous souhaiterions que pour ces deux �coles, dont le 103, rue du Ch�teau-des-Rentiers, situ�e dans un quartier populaire qui fait face � des difficult�s sociales et l'autre, au 15, rue de Domr�my, qui accueille plusieurs enfants porteurs de handicap, que l'�tat des effectifs le plus approch� possible de celui de la rentr�e que nous estimons soit pris en consid�ration, que le Rectorat le regarde attentivement et que les situations de ces �coles puissent �tre abord�es lors du groupe de travail d'ajustement de la carte scolaire en juin.

Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame OLIVIER.

Pour pr�senter le v?u n��8, la parole est � M. BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, le v?u que je pr�sente provient d'une rencontre et d'un �change que j'ai eu avec des parents d'�l�ves. C'est un v?u qui a �t� co-construit avec des parents d'�l�ves des �coles maternelles et polyvalentes de la Goutte d'Or class�es R.E.P.+.

Ils estiment l�gitimement que le changement de la carte scolaire ne permettra pas une r�elle mixit� sociale. Cette mixit� sociale est pourtant essentielle � la qualit� de vie de nos �coles et de nos quartiers. Les parents d'�l�ves comme les enseignants sont �galement inquiets des effectifs pr�vus lors de la prochaine rentr�e. Actuellement, il y a 16 enfants par classe. La r�forme va conduire � surcharger les classes de maternelle jusqu'� 24 �l�ves. Cette surcharge est inacceptable. Les parents d'�l�ves attendent une r�elle volont� des autorit�s comp�tentes pour que ces deux �coles puissent accueillir de nouveaux �l�ves dans de nouvelles classes. Ils demandent l�gitimement de limiter le nombre d'�l�ves � 20 par classe, ce qui permettrait une �ducation de qualit�.

La r�ussite scolaire et le bien-�tre des enfants � l'�cole commencent d�s la maternelle. En cons�quence, avec mes coll�gues, je vous demande de revoir le p�rim�tre de la carte scolaire des �coles maternelles et polyvalentes de la Goutte d'Or, de limiter � 20 le nombre d'�l�ves par classe, d'abandonner la r�forme pr�vue, d'ouvrir de nouvelles classes et d'organiser une v�ritable concertation avec l'�quipe �ducative et les parents d'�l�ves afin d'assurer les meilleures conditions de travail pour les enseignants et les �l�ves.

Je suis s�r que lors de la prochaine r�union du C.D.E.N. en formation groupe de travail au cours de laquelle la situation de cette �cole sera �tudi�e, j'esp�re vraiment qu'elle le sera avec bienveillance dans l'int�r�t g�n�ral.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur BOURNAZEL.

Contrairement aux informations que j'avais, le v?u n��6 est pr�sent� par trois voix qui se r�partissent les 2 minutes.

La parole est donc � M. CONTASSOT, puis � M. AQUA.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

L'�ducation, on le sait, est un des moyens de lutter contre les in�galit�s de d�part et cela commence d�s la maternelle, toutes les �tudes le montrent surabondamment. Il faut donc y mettre des moyens, et notamment des moyens suppl�mentaires quand les in�galit�s de d�part sont constat�es et donc dans les quartiers les plus populaires. J'ai entendu un candidat � l'�poque � la fonction pr�sidentielle depuis �lu qui disait "cela va �tre une de mes priorit�s". Eh bien, allons-y alors�! Nous attendons maintenant que cela se traduise en actes. On a un recteur qui, si j'ai bien compris, va prendre ses instructions aupr�s du futur Gouvernement et donc du Pr�sident actuel, et donc, nous, nous esp�rons qu'�videmment, on verra aux actes si tout cela �tait paroles de candidat ou d�cision de changer un peu la r�alit� dans les �coles.

Ce v?u, je le rappelle, a �t� d�pos� non pas de mani�re comme cela a �t� dit par tel ou tel, mais � l'initiative du groupe Communiste - Front de Gauche, je le dis d'autant plus � l'aise que c'est le groupe Communiste. Nous le voterons et nous souhaitons qu'il soit vot� � l'unanimit�.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Monsieur AQUA�?

M. Jean-No�l AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u est � l'origine une demande que nous avions formul�e. L'�ducation est extr�mement importante, c'est un pari que l'on fait pour le d�veloppement de nos soci�t�s. On le sait, tous les programmes �lectoraux � la pr�sidentielle prenaient appui dessus, mais c'est bien de l'affirmer dans les programmes, c'est bien de le r�aliser concr�tement. L�, on est face � une situation o� deux �coles pourraient voir des classes fermer et se retrouver avec des classes � 29 ou 30. Je ne sais pas combien d'entre vous ont d�j� enseign�? Si, Alexandra, 29 ou 30 d'apr�s les projections des directeurs actuels hier encore.

Je ne sais pas combien d'entre vous ont d�j� enseign� dans des petites classes avec des classes � 29 ou 30 �l�ves, c'est extr�mement compliqu� en particulier dans les deux �coles dont on parle o� il y a une vraie mixit� sociale et la pr�sence aussi d'enfants avec un certain nombre de handicaps qui renforcent les difficult�s. On est face � un cas concret.

Apr�s, je suis amus� d'entendre Pierre-Yves BOURNAZEL parler de limiter le nombre d'�l�ves par classe � 20, sachant que le Gouvernement de SARKOZY qu'il a soutenu, a coup� massivement les postes dans l'Education nationale. L'hypocrisie, je pense, il faudrait l'arr�ter et concr�tement mettre les actes en phase des discours.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Jean-No�l AQUA.

Pour r�pondre aux v?ux nos�6, 7 et 8 et pr�senter le v?u n��8 bis, la parole est � Mme Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Je vais vous r�pondre aux uns et autres des choses extr�mement diff�rentes tant vos propos ne reposent pas sur les m�mes choses.

D'abord, Monsieur BOURNAZEL, je partage l'interrogation de Jean-No�l AQUA sur la question de votre engagement aupr�s de l'�cole. Dans ce domaine, il me semble que vous avez soutenu un candidat qui proposait la suppression de 500.000 fonctionnaires et que vous �tiez en soutien �galement d'un pr�c�dent Gouvernement qui a - Jean-No�l AQUA l'a rappel� - diminu� de beaucoup la capacit� de l'Education nationale � s'investir aupr�s des �l�ves, en faisant diminuer le nombre d'enseignants. Je ne peux que partager votre attention � l'�cole, mais pas du tout de la fa�on dont vous le faites, et je la trouve en effet parfois bien hypocrite.

Deux mots pour rassurer mes coll�gues sur la mani�re dont les choses vont se d�rouler maintenant et je partage leur pr�occupation ainsi que l'ambition d'ailleurs qui est port�e. Je rappelle que le C.D.E.N. a act� la carte scolaire applicable dans le cadre d'une dotation globale de 8 postes suppl�mentaires, avec une diminution des effectifs qui permet d'am�liorer les taux d'encadrement.

Pour l'ensemble de Paris, la dotation de l'Acad�mie doit donc permettre de prendre en compte ces variations d'effectifs � la rentr�e, de renforcer les dispositifs de refondation de l'�cole quand c'est n�cessaire et d'accompagner les �volutions d�mographiques constat�es apr�s ce C.D.E.N. de f�vrier. Cela doit �galement permettre - et c'est l� o� je vous disais de la t�te "non" tout � l'heure - que dans une �cole, on ne se retrouve pas avec des classes surcharg�es parce que des enfants se sont install�s dans le quartier.

Je suis d?accord avec vous, chers coll�gues, nous devons collectivement y veiller. Il y a d?ailleurs, traditionnellement � la fin de l?ann�e, un groupe de travail organis� par l?Acad�mie qui nous permet de r�examiner avec attention, et chaque ann�e nous le faisons, chaque cas d?�volution d�mographique pour permettre de r�pondre efficacement aux besoins.

A ce stade, je n?�mets pas de doute particulier sur le fait que nous y arriverons. Pour la Goutte d?Or, c?est une priorit� absolue. Pour les �coles du 13e qui en ont besoin, c?est une priorit� importante. Il faut que nous soyons attentifs � accompagner cela, attentifs � voir �galement les engagements de l?Acad�mie, trop r�cents, mais qui �taient attendus, d?accueillir bien plus de petits de moins de 3 ans dans les �coles maternelles. Ce que je vous propose comme d�marche collective, c?est de retirer ces trois v?ux au profit d?un v?u de l?Ex�cutif qui reprend ces ambitions et les portera pour l?ensemble de Paris.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Plusieurs demandes d?explications de vote, mais avant, je vais simplement demander si le v?u n��6 est... Il y a bien un v?u de l?Ex�cutif, le v?u n��8 bis�? Alors, tout le monde n?a pas eu le v?u n��8 bis de l?Ex�cutif. Il a �t� distribu�.

Alors, peut-�tre avant, l?explication?

Est-ce qu?on peut donner le v?u n��8 bis d?urgence � Yves CONTASSOT, parce que sinon, je sens que l?on ne va jamais s?en sortir. A l?impossible, nul n?est tenu, surtout dans cette circonstance.

Et donc, en attendant, est-ce que, Eric LEJOINDRE, vous pouvez s?il vous pla�t nous donner votre explication de vote�?

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Oui, sur le v?u n��8 bis, donc, pour dire bien s�r que je soutiens fermement ce v?u de l?Ex�cutif, et rappeler, je le dis en tant que maire du 18e arrondissement, que ce travail, on le fait - et c?est le cas pour l?�cole de la Goutte d?Or comme c?est le cas pour d?autres �coles -, que ce travail en lien avec le Rectorat, il est fait depuis de nombreux mois, en lien avec aussi bien les parents d?�l�ves que les autorit�s. Et je voulais profiter de ce v?u pour saluer Philippe DARRIULAT, qui est mon adjoint aux affaires scolaires et qui suit de tr�s pr�s ces questions. C?est s�rement utile de faire des v?ux, mais c?est encore mieux de travailler au quotidien pour permettre � ce que l?on ait suffisamment de professeurs devant chaque �l�ve.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup pour cette explication de vote.

Le v?u n��6 est-il retir�? Il est sign� par plusieurs personnes. Monsieur CONTASSOT, qui venez de le lire�? Le v?u est retir�.

Le v?u n��7, Monsieur BROSSAT, est-il retir�? Le v?u est retir�.

Monsieur BOURNAZEL, j?imagine que le v?u n��8 est �galement retir�?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Non, il n?est pas retir�, parce que d?abord, je trouve que la r�ponse de Mme CORDEBARD est quand m�me assez impr�cise. D?ailleurs, vous faites de la vieille politique�: d?un c�t� les bons, de l?autre les m�chants. On a compris. Ce n?est pas le sujet. Les parents d?�l�ves portent une interrogation?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Donc, vous le maintenez.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je le maintiens, parce qu?en votant mon v?u, vous les assurez clairement qu?il n?y aura pas de plus de 20 �l�ves par classe, alors que votre v?u, que je voterai, n?y r�pond pas. J?avais le droit � une explication de vote � une minute, si cela ne vous d�range pas.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Pas du tout. Merci beaucoup, Monsieur BOURNAZEL.

Pas d?autres explications de vote, pas de demande de parole�? Nous devrions y arriver.

Le v?u n��6 �tant retir�, le v?u n��7 �tant retir�, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��8 de M. BOURNAZEL avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��8 bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2017, V. 101).

Mai 2017
Débat
Conseil municipal
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