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2017 DICOM 10 - Convention pour la vente caritative des cadenas de la Passerelle des Arts et du Pont de l'Archevêché.


Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant les amendements techniques nos 40 et 88 relatifs au projet de d�lib�ration DICOM 10. Nous allons voter ces deux amendements, d'abord l'amendement technique n��40.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 40 d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet d'amendement n� 40 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 88 d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet d'amendement n� 88 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DICOM 10 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2017, DICOM 10).

Mai 2017
Débat
Conseil municipal
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