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M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons les v?ux nos�13, 14, 15 et 15 bis qui sont tous relatifs aux droits LGBT � travers le monde, et notamment en Tch�tch�nie.

La parole est � M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Monsieur le Maire, cher Bruno JULLIARD, premier adjoint, Madame la Maire, mes chers coll�gues, militant, engag� pour l'�galit� de toutes les identit�s sexuelles depuis mes ann�es d'�tudes � San Francisco � la fin des ann�es 1970, et maire d'un arrondissement, le 4e arrondissement, o� se c�toient paisiblement tous les styles de vie, j'ai souhait� porter ce v?u � la lecture des faits rapport�s par le journal russe ind�pendant "Nova�a Gazeta" le 1er avril 2017.

Ch�re Catherine DUMAS, je suis s�r que vous �tes sensible � cette intervention.

Les personnes suspect�es homosexuelles feraient l'objet d'un traitement barbare et inhumain en Tch�tch�nie, r�publique constitutive de la F�d�ration de Russie. L'histoire nous montre que l'homophobie ordinaire, r�sultant essentiellement de l'ignorance, se mue en rejet de l'autre, en refus de l'�galit� des droits, en violence verbale ou agression physique assum�es � l'�gard des personnes des communaut�s LGBT plus. Le constat est sans appel�: l'homophobie tue encore avec l'attaque de Seattle en 2013, avec l'attentat d'Orlando en juin 2016 et aujourd'hui, vraisemblablement, en Tch�tch�nie, aux portes de l'Europe.

Paris doit rester une ville de libert�, engag�e dans la d�fense des droits et des droits LGBT plus et de toutes les minorit�s.

Face � cette situation d'urgence, il en va de notre responsabilit� et de notre devoir de vigilance d'�lus parisiens, fran�ais, europ�ens, d?exprimer notre consternation face � l'oppression des homosexuels dans le monde et de manifester notre soutien en faveur des personnes LGBT plus.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Pour pr�senter le v?u n��14, la parole est � David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, dans la lign�e de ce qui vient d'�tre dit, le 1er avril dernier paraissait dans le journal ind�pendant russe "Nova�a Gazeta" des r�v�lations sur les graves violences inflig�es � des personnes LGBTQI en Tch�tch�nie. Le journal ind�pendant russe rapporte que plus d'une centaine de personnes, des hommes entre 16 et 50 ans, auraient �t� arr�t�s, tortur�s et qu'elles sont d�tenues dans des prisons secr�tes du pays, non loin de Grozny, la capitale. Les membres du personnel russe et des journalistes les soutenant ont �t� menac�s � la suite de cette publication.

Depuis, suite au lancement, le 11 avril dernier, d'une p�tition par "Amnesty International" pour mettre fin aux kidnappings et aux assassinats de personnes LGBTQI, cette mobilisation a donn� quelques r�sultats. Suite � cette interpellation, � cette mobilisation et � l'interpellation par Angela MERKEL de Vladimir POUTINE, le Pr�sident russe s'est engag� � poursuivre les enqu�tes. Mais nous sommes encore loin du compte. La Procureure en charge de l'enqu�te a vot� la loi contre la propagande de l'homosexualit� aupr�s des mineurs et les autorit�s tch�tch�nes continuent de nier, non seulement les violences homophobes, mais aussi l'existence m�me des LGBTQI sur le territoire.

Nous d�posons donc ce v?u pour que le Conseil de Paris manifeste sa solidarit� avec l'ensemble des personnes LGBTQI qui sont opprim�es, � la fois en Tch�tch�nie et dans la F�d�ration de Russie, que nous condamnions avec la plus grande fermet� au nom de l'ensemble des �lus parisiens la violation des droits et des libert�s des personnes discrimin�es, � la fois en Russie et partout dans le monde, et que nous nous associions � l'ensemble de la mobilisation pour demander une enqu�te.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident.

Pour pr�senter le v?u n��15, la parole est � M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Ce v?u va dans le m�me sens que ceux de nos coll�gues pr�c�demment, avec une consid�ration suppl�mentaire. Il se trouve que je suis envoy� par le S�nat � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe et qu?au Conseil de l'Europe, je suis �galement membre de la commission juridique. Je suis sp�cialement charg� de suivre, avec d'autres de mes coll�gues, toute l'action des O.N.G. dans les 47 pays du Conseil de l'Europe.

Je voudrais en profiter, d'ailleurs, pour rappeler le r�le du Conseil de l'Europe parce qu?il est tr�s peu connu en France. Je vous rappelle qu?en 1950, une convention des Droits de l'homme a �t� sign�e par ces pays-l�, que ces 47 pays ont sign� cette convention des Droits de l'homme.

Je vous rappelle que, dans cette convention des Droits de l'homme, il y a un protocole qui interdit la peine de mort et que, dans les 47 pays, m�me la Turquie et la Russie, la peine de mort est interdite et n?est pas appliqu�e, m�me s'il y a d'autres proc�d�s pour faire dispara�tre les gens. Mais je voulais dire que c'est quand m�me une avanc�e extraordinaire pour l'humanit�. Dans le cadre de cette convention des Droits de l'homme, il y a notamment l'article 14 qui lutte contre les discriminations, avec le protocole n��12, et que c?est vrai que ce qui se passe en Tch�tch�nie n'est pas acceptable.

Il faut savoir que la Tch�tch�nie est une r�publique autonome et qu'en ce qui concerne les conventions internationales, c'est la Russie qui est responsable de tout cela. C'est la raison pour laquelle, avec mes coll�gues du Conseil de l'Europe, je vais essayer de voir si nous pourrions nous-m�mes faire une mission l�-bas. Ce n'est pas encore s�r. En effet, vous savez que les parlementaires membres du Conseil de l'Europe ont acc�s � toutes les prisons des 47 pays de ce Conseil de l'Europe. Je ne sais pas encore comment on va proc�der, mais une action tr�s forte, notamment une derni�re r�solution a �t� vot�e par le Conseil de l'Europe sur ce sujet notamment sur l'affaire des droits de l'homme dans le Caucase du Nord, � la derni�re assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe, la semaine derni�re.

Nous avons besoin de r�solutions et du v?u du Conseil de Paris pour pouvoir aider l'action du Conseil de l'Europe sur le sujet. C'est la raison pour laquelle j'ai d�pos� un v?u dans le m�me sens que celui de mes deux coll�gues pr�c�dents et du maire qui �tait assez �mu. J'y ai �t� sensible.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Pour r�pondre � ces trois v?ux et pr�senter le v?u n��15 bis de l'Ex�cutif, la parole est � Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Je voudrais commencer vraiment par remercier, au nom du Conseil, les diff�rents orateurs qui se sont exprim�s au premier rang desquels Christophe GIRARD. C'est dans ces moments, face � ce genre de situation, que nous sentons que nous sommes parisiens, et c'est assez rare que tous les groupes constitu�s au Conseil ou quasiment, nous sommes saisis d'un m�me sujet. Ceci montre bien que ce qui nous rassemble dans cet h�micycle est parfois extr�mement fort, et bien plus fort que tout ce qui pourrait, dans des circonstances bien pr�cises, nous opposer ou nous diviser.

Le journal "Nova�a Gazeta" a rapport� l'arrestation de plus de 100 personnes sur des suspicions d'homosexualit�. Il n'y a pas de pays o� on arr�te des gens sur des suspicions d'homosexualit�, m�me si nombre de pays connaissent encore des l�gislations qui criminalisent ou p�nalisent l'homosexualit�. Nous condamnons ces l�gislations.

Mais jamais dans l'�re actuelle, nous n'�tions all�s aussi loin dans la r�gression. Une personne serait morte, d'autres auraient �t� assassin�es, d'autres enfin ont disparu � la suite de ces arrestations.

La situation est d�nonc�e par les plus grandes O.N.G., notamment celles avec lesquelles nous travaillons au quotidien comme la F.I.D.H., "Amnesty", je ne veux pas toutes les citer mais �galement, bien entendu, toutes les grandes f�d�rations LGBT.

Je crois qu'il faut d�noncer de la mani�re la plus solennelle qui soit cette atteinte immonde au genre humain, � sa libert� la plus essentielle d'�tre ou ne pas �tre, d'aimer ou ne pas aimer, quelles qu'en soient nos convictions, et ne pas croire que c'est un sujet �tranger ou un sujet lointain.

C'est un sujet actuel et M. POZZO di BORGO rappelait que la Tch�tch�nie, c'est la Russie et la Russie, c'est le Conseil de l'Europe dont �videmment la France est un membre �minent.

Pour cela, nous �mettons le v?u de l'Ex�cutif qui r�sume les v?ux des diff�rents groupes, que nous r�affirmons notre soutien aux personnes pers�cut�es de ce chef, partout dans le monde et, bien entendu, en Tch�tch�nie, et nous appuyons la demande d'une enqu�te ind�pendante au niveau du Conseil de l'Europe.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Patrick KLUGMAN.

Explication de vote du groupe Communiste - Front de Gauche, la parole est � Mme Rapha�lle PRIMET.

Mme Rapha�lle PRIMET. - Evidemment, nous condamnons avec vous tous ces actes barbares. Nous soutenons le v?u de l'Ex�cutif sur cette situation des personnes LGBT en Tch�tch�nie. Dans ce pays, toutes les minorit�s sont menac�es. La Tch�tch�nie est une terre de violence et la Russie, � l'exception des associations, ne soutient pas les victimes qui sont oblig�es de fuir leur pays. Paris et la France doivent donc d�fendre les Droits de l'homme partout, et les victimes doivent pouvoir compter sur notre protection et notre soutien.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame PRIMET.

Je suppose que l'ensemble des groupes adh�re � la d�marche propos�e par Patrick KLUGMAN de rassembler tous les v?ux en un seul de l'Ex�cutif. C'est le cas, je vous en remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��15 bis de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2017, V. 104).

Je vous en remercie.

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