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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous entrons maintenant dans cette 5e Commission avec le projet de d�lib�ration DLH 89. Il s'agit de la r�alisation, dans les 1er, 3e, 4e, 5e, 6e, 10e, 17e et 18e arrondissements, d'un programme d'acquisition conventionnement de 58 logements sociaux, de 22 P.L.A.-I. et 36 PLUS par AXIMO.

Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, il s'agit d'un programme global d'acquisition conventionnement qui porte sur 58 logements localis�s dans les arrondissements qui ont �t� cit�s.

Ce que nous contestons, c'est qu'il s'agit une fois de plus d'op�rations de transfert qui consistent � faire du chiffre mais pas � r�pondre au besoin de logement des Parisiens. Je ne cesserai jamais de rappeler que lorsque l'on transf�re ou que l'on ach�te un logement occup�, on ne cr�e pas un logement. Or ces logements sont en quasi-totalit� occup�s.

Deuxi�me observation, on a dans ce patrimoine des logements de taille familiale. Il est �crit que ces logements seront red�coup�s, on sait que l'on manque de ce type de logement et on va donc les casser.

Troisi�me observation, il est �crit dans le projet de d�lib�ration qu'il n'est absolument pas pr�vu d'am�liorer ces logements, qui sont naturellement dans le diffus, de les am�liorer sur le plan des performances thermiques et �nerg�tiques. Ainsi, la Ville, qui devrait normalement montrer l'exemple, ne le fera pas.

Quatri�me contestation et observation, ces logements sont tous inadapt�s et ne pourront pas �tre adapt�s pour les personnes handicap�es ou les personnes � mobilit� r�duite. Je rappelle qu'il y a une loi de 2005, ce que j'ai dit r�cemment en inaugurant de beaux logements rue de Richelieu en pr�sence de M. Ian BROSSAT.

Je n'accepterai plus dans le 1er arrondissement des op�rations consistant � am�nager ou � cr�er des logements sociaux sans ascenseur. De nos jours, faire des logements sociaux sans ascenseur - je r�p�te qu'il y a une loi de 2005 sur l'accessibilit� aux personnes � mobilit� r�duite? La Ville ne donne pas l'exemple.

Ce sont des op�rations, je le r�p�te, qui consistent � faire artificiellement du chiffre en faisant ces op�rations de conventionnement dans le diffus et cela ne r�pond pas aux demandes des Parisiens.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Jean-Fran�ois LEGARET.

La parole est � Ian BROSSAT pour vous r�pondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Madame la Maire, chers coll�gues.

Cher Jean-Fran�ois LEGARET, ce projet de d�lib�ration acte une nouvelle �tape dans notre politique de d�veloppement du logement social dans le diffus.

En effet, il est propos� ici d'allouer un financement pour 58 logements issus du domaine priv� de la Ville, situ�s dans les 1er, 3e, 4e, 5e, 6e, 10e, 17e et 18e arrondissements, dans des quartiers qui sont tr�s d�ficitaires en logements sociaux. C?est AXIMO, bailleur social, filiale de "Paris Habitat", sp�cialis�e dans le diffus, qui va r�aliser ce programme de logements sociaux � destination de familles modestes puisqu'il s'agit de P.L.A.-I. et de PLUS.

Les adresses sont prestigieuses, situ�es dans des quartiers tr�s d�ficitaires. Elles correspondent parfaitement � notre volont� de r��quilibrage territorial et � notre objectif de mixit� sociale. Dans le 6e arrondissement, par exemple, avec d?ailleurs l'approbation du maire du 6e, nous allons r�aliser ainsi du logement social rue Bonaparte, rue Jacob, rue Mazarine, rue des Beaux-Arts.

Vous l?avez dit, un certain nombre de ces logements seront red�coup�s, mais lorsqu'un logement fait 200 m�tres carr�s on peut admettre qu?il ait besoin d?�tre red�coup� afin de correspondre aux normes du logement social. Il s'agit donc � nos yeux d'une avanc�e. Je ne reprendrai pas ici un d�bat qui a d�j� eu lieu � de nombreuses reprises sur le logement social dans le diffus dans cette enceinte, mais nous consid�rons qu'il s'agit d'une bonne mani�re d'avancer sur le chemin de notre objectif du logement pour tous � Paris. Je vous invite donc � voter ce projet de d�lib�ration et je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 89.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DLH 89). V?u d�pos� par l'Ex�cutif relatif au conventionnement de la tour H15 Beaugrenelle (15e). V?u d�pos� par le groupe les R�publicains relatif au programme de r�habilitation de la tour H15 (15e).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'examen des v?ux non-rattach�s r�f�renc�s nos�75 et 76 qui ont trait au conventionnement de la tour H15 � Beaugrenelle, dans le 15e arrondissement. Je donne donc la parole � Jean-Baptiste MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, le v?u que nous pr�sentons ne parle pas de conventionnement. Il ne parle pas d'op�ration immobili�re et il ne parle m�me pas de logements sociaux, mais il parle des locataires de la tour H15.

Il parle de femmes et d?hommes qui depuis 2011 ne savent pas tr�s bien ce que la Ville compte faire de leur appartement et de leur loyer. Il parle de locataires qui en 2011 ont vu une op�ration immobili�re de la Ville modifier le statut de leur logement. Il parle aussi de locataires qui en 2011 ont re�u normalement toutes les garanties et les assurances de la Ville elle-m�me sur le maintien de leur loyer et de leur condition sociale. Evidemment, c'est une position que nous soutenons, parce que c'est dans l'int�r�t des locataires. La seule chose, c'est que depuis 2011, Jean-Fran�ois LAMOUR, le d�put� de la circonscription, Philippe GOUJON, le maire, et l?ensemble des �lus concern�s ont rencontr� les locataires de la tour H15, et force est de constater que le compte n?y est pas. L'enqu�te sociale, qui doit viser tous les locataires concern�s, n'a �t� faite qu'� moiti�. Les r�unions d'information ont �t� �parses et il a fallu une r�union en mairie du 15e, � notre initiative, pour que nous ayons davantage d'informations et que les locataires, par l'amicale des locataires dont je salue la mobilisation, puissent obtenir un certain nombre d'�l�ments. Le compte n'y est pas, disais-je, parce que les augmentations de loyer qui ont �t� propos�es ne sont pas acceptables. Parce que le conventionnement n'est pas � la hauteur des enjeux, puisque la soci�t� concern�e a m�me dit � certains locataires�: "Si vous voulez continuer de payer le m�me loyer, vous n'avez qu'� aller dans un appartement plus petit." Ce n'est pas cela une politique du logement, ce n'est pas cela une politique du logement individualis�e et humaine. Notre demande est simple, par ce v?u, nous souhaitons plus d'information �videmment, nous souhaitons que les enqu�tes sociales aient lieu jusqu'au bout et nous souhaitons - c'est expliqu� dans le v?u - que la r�partition des logements, par exemple 96 PLUS et 96 P.L.S., soit �videmment beaucoup plus claire. Nous demandons des engagements fermes, nous souhaitons que la Ville soit garante de ce qu'elle va faire dans la tour H15, nous souhaitons que les locataires soient inform�s et rassur�s ainsi que les �lus du 15e. Bref, nous souhaitons ce que l?amicale des locataires demande, c?est-�-dire que leur situation soit prise en compte �videmment par les �lus locaux du 15e mais aussi par la Ville qui est responsable ici de ce qui pourra �tre propos�, promis et mis en application plus tard. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur MENGUY. Je donne la parole � M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci, Monsieur MENGUY.

Chers coll�gues, deux v?ux portent aujourd'hui sur la r�habilitation de la tour H15, qui est g�r�e par Batig�re, un bailleur social que vous connaissez, qui ne d�pend pas d'ailleurs directement de la Ville de Paris. Cela me donne l'occasion de rappeler une nouvelle fois les enjeux de notre politique de conventionnement.

Rappelons d'abord le contexte et l'histoire de cette tour. En 2011, cette tour appartenait � Gecina, et Gecina a fait le choix, suite � des n�gociations avec la Ville de Paris, de nous c�der cette tour. A la suite de cette cession, Batig�re a sign� un bail emphyt�otique pour une dur�e de 70 ans avec la Ville.

Je le dis parce que si la Ville de Paris n'avait pas achet� cette tour, si la Ville de Paris ne l'avait pas ensuite confi�e � Batig�re, nous aurions sans doute eu dans cette tour une vente � la d�coupe comme on en a connu ailleurs dans bon nombre de cas.

Il reste effectivement la question du conventionnement et la question des cons�quences sur les loyers. Nous n'avons pas attendu votre v?u d'ailleurs, chers �lus du groupe les R�publicains, pour nous mobiliser puisque mon cabinet a re�u � plusieurs reprises les locataires ces derni�res semaines, aboutissant mercredi 3 mai, il y a une semaine jour pour jour, � la tenue d'une r�union en pr�sence de Batig�re, de la Direction du logement et de l?habitat et des locataires. A cette occasion, il a �t� rappel� que devait s'appliquer ici comme ailleurs les r�gles du conventionnement telles qu'elles sont d�finies depuis 2014 et telles que le pr�voient les textes, ce qui justifie le v?u de l?Ex�cutif que nous pr�sentons aujourd'hui. Plus en d�tail, une majorit� de locataires s'�tait effectivement, au d�part, vus annoncer par Batig�re des augmentations faramineuses de loyer, 50�%, 100�%, 150�% d'augmentation de loyer. Je le dis ici devant vous, il n'en est pas question et le message a �t� pass� de mani�re tr�s claire, de mani�re tr�s ferme � la direction de Batig�re. Cela n'est pas acceptable pour la simple et bonne raison que cela est totalement contraire � la politique de conventionnement que nous mettons en place depuis trois ans. A la tour Beaugrenelle comme dans l'ensemble des logements que nous conventionnons, il n'y a pas un euro d'augmentation de loyer pour les locataires �ligibles au logement social. Le v?u de l?Ex�cutif que nous pr�sentons aujourd'hui vise pr�cis�ment � rappeler ces r�gles et � dire que, dans cette tour comme ailleurs, elles devront �tre strictement appliqu�es. C'est la raison pour laquelle je vous propose de substituer notre v?u au v?u initial que vous aviez d�pos�, et je crois que cela est � m�me de rassurer les locataires mobilis�s.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT. Monsieur MENGUY, acceptez-vous ce v?u en retrait du v�tre�?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais faire deux remarques pour r�pondre � votre question, Madame la Maire. Je note que Ian BROSSAT, en d�but d'intervention, dit que la Ville n'est pas responsable, mais � la suite de son discours, finalement, on a quand m�me l'impression que la Ville est responsable, ne serait-ce que par les directives que vous avez donn�es � Batig�re sur les loyers. Un coup, c'est vous, un coup, ce n'est pas vous, ce n'est pas tr�s clair�!

Puis, Monsieur BROSSAT, vous dites que vous avez re�u les locataires depuis plusieurs semaines et donc que vous �tes aussi mobilis� que nous, sauf que nous, les locataires, nous les voyons depuis 2011. Vous, cela fait plusieurs semaines, nous, cela fait plusieurs ann�es, on ne peut donc pas avoir la m�me analyse des choses. C'est la raison pour laquelle votre v?u ne nous satisfait pas, parce qu'il ne fournit pas les garanties pour tous les locataires. En plus, un v?u de l'Ex�cutif, on sait tr�s bien en g�n�ral que les suites qui sont r�serv�es sont assez �vanescentes. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur votre v?u parce qu'on ne croit pas une seule seconde que vous mettrez cela en pratique, ou alors dont acte, et nous maintenons notre v?u n� 76.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - En ce qui nous concerne, il s'agit quand m�me d'avoir sauv� cet immeuble et ses locataires de la vente � la d�coupe, c'est clair.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2017, V. 133).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

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