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Vœu déposé par Mmes DATI et DAUVERGNE relatif à une charte des illuminations.


M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��30 est relatif � une charte des illuminations, et je ne sais pas qui la pr�sente.

Madame DAUVERGNE, je vous en prie.

Mme Emmanuelle DAUVERGNE. - Les associations de commer�ants r�alisent un travail d'animation de nos rues au moment des f�tes de No�l et du Jour de l'An. Leurs illuminations compl�tent celles de la Ville de Paris. Elles contribuent au rayonnement de notre Capitale, il est donc normal qu'elles puissent en retour b�n�ficier d'une subvention de la part de la Mairie de Paris. N�anmoins, le processus par lequel ces associations demandent et re�oivent ces subventions manque de transparence, notamment au regard des sommes en jeu, puisque pour 2016, le montant de ces subventions s'�levait � 700.000 euros. Ce manque de transparence, la marginalisation dans ce processus des maires d'arrondissement, qui connaissent pourtant le mieux le r�seau des associations locales de commer�ants posent donc un vrai probl�me. Le v?u que les �lus du 7e arrondissement ont adopt� r�pond � cette exigence, il propose de doter ce syst�me de subvention d'un v�ritable cadre juridique commun et accessible. Cette charte pr�voit des mesures claires et de bon sens qui assurent la transparence dans l'utilisation des deniers publics, transmission du budget pr�visionnel aux �lus et rapports pr�cis des sommes engag�es les ann�es pr�c�dentes par la pr�sentation d'un bilan comptable. Mais ce document va plus loin, il ouvre aussi une possibilit� de contr�le par les �lus du projet d'illuminations, qui sera pr�sent� plusieurs mois avant l'installation. Le maire d'arrondissement, qui conna�t les besoins et les attentes de ses administr�s, doit pouvoir approuver les installations qui �claireront les rues pendant plusieurs semaines. La s�curit� des installations, de la pose au retrait, en passant par l'exploitation doit �galement �tre garantie. C'est pourquoi la charte des illuminations propos�e par le 7e arrondissement rappelle les bonnes pratiques en la mati�re et impose aux prestataires d'�tre en mesure d'intervenir � tout moment de l'exploitation. Enfin, parce qu'il s'agit d'un enjeu important dans lequel la Ville de Paris a pris des engagements, la charte des illuminations inclut �galement un volet consacr� aux mesures environnementales. La charte que nous vous proposons � travers ce v?u est donc un document �quilibr� qui pose des r�gles de s�curit� et de transparence financi�re. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Pauline V�RON.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Monsieur le Maire, Madame la Conseill�re, Mme Olivia POLSKI m'a demand� de r�pondre � sa place � votre v?u.

En ce qui concerne les subventions vers�es aux associations au titre des illuminations des rues et des places parisiennes � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e, la Ville de Paris a mis en ?uvre une proc�dure claire qui s'applique � l'ensemble des quartiers de la Capitale.

Les associations de commer�ants et d'artisans ont la possibilit� de soumettre un dossier de demande de subvention, au titre des illuminations r�alis�es en ann�e n-1 � la collectivit�. Pour les aider dans leurs d�marches, les �quipes de la DAE les accompagnent et les conseillent afin qu?elles puissent nous pr�senter des dossiers complets, et ceci dans les meilleurs d�lais.

Ces m�mes services v�rifient ensuite leur statut juridique, leurs capacit�s de financement, leur solvabilit� et les d�penses engag�es lors des f�tes de fin d'ann�e. Cette m�thode qui a pu �voluer en fonction de nos nouvelles exigences, notamment en mati�re d'�conomie d'�nergie, est bien connue des associations concern�es, et nous semble r�pondre � l'ensemble des objectifs fix�s dans votre proposition de charte.

Ainsi, comme vous le sugg�rez, nous �crivons d�j� chaque ann�e aux associations de commer�ants, afin de les informer des obligations � respecter en mati�re d'installation de ces illuminations et des exigences � respecter si elles souhaitent b�n�ficier d'une subvention.

Dans ce cadre, il ne nous a pas sembl� opportun d'imposer un d�lai de d�p�t des dossiers aussi restreint que celui que vous pr�conisez, soit le 14 juillet. Les associations ont en effet besoin de davantage de temps pour �tablir le budget de ces op�rations, d'autant plus que celles-ci s'ajoutent aux t�ches quotidiennes que suppose d�j� leur activit�. A titre d'exemple, pour les illuminations de la fin de l'ann�e derni�re, aucune association de commer�ants du 7e arrondissement n'avait d�pos� sa demande avant le mois de juillet et aucune n'aurait le droit � une subvention si votre charte devait �tre appliqu�e. Sur la question de la transparence financi�re, je tiens � vous assurer de notre vigilance, chaque dossier fait l'objet d'une �tude approfondie de la part de nos services. Sur les p�riodes de mise en place et de d�pose des illuminations comme sur les horaires de leur mise en service, nous avons d�j� fix�, en concertation avec les commer�ants, un cadre qui est tr�s proche de celui que vous proposez, un temps d'installation de 7 semaines maximum plut�t que 6, et une extinction des �clairages � 2 heures du matin au plus tard, plut�t que minuit. Enfin, sur l'aspect environnemental, nous partageons votre vigilance et exigeons des associations qu'elles s'engagent � utiliser des technologies vertueuses comme les Led. Sur ce point, les illuminations des Champs-Elys�es sont un bel exemple de ce qu'il est possible de faire, puisque nous sommes parvenus � baisser de 95�% leur consommation d'�nergie depuis 2007. Nous nous sommes d�j� dot�s de r�gles r�pondant aux objectifs dict�s par votre proposition de charte, il nous semble par ailleurs que si nous devions adopter un tel document, cela devrait d'abord passer par une concertation avec l'ensemble des parties prenantes et l'ensemble des arrondissements plut�t que de mani�re impos�e. Compte tenu de l'ensemble de ces �l�ments, je vous propose, Madame la Conseill�re, de retirer votre v?u. A d�faut, j'�mettrai un avis d�favorable. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Maintenez-vous votre v?u, Madame DAUVERGNE�?

Mme Emmanuelle DAUVERGNE. - Oui, je le maintiens.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��30 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est rejet�.

Mai 2017
Débat
Conseil municipal
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