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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la sanctuarisation des espaces verts. Vœu déposé par l'Exécutif.


Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen des v?ux r�f�renc�s nos�53 et 53 bis, relatifs � la sanctuarisation des espaces verts.

Monsieur LEGARET, je vais vous redonner la parole, si j?ai bien compris.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, c'est un v?u par lequel nous demandons que dans le cadre de l'objectif de la cr�ation de 30 hectares d'espaces verts nouveaux, les espaces verts existants soient prot�g�s, nous disons m�me sanctuaris�s, dans les arrondissements de Paris et notamment les arrondissements qui sont en situation de carence.

La Chambre r�gionale des comptes puis la Cour des comptes ont elles-m�mes soulign� le d�ficit d'espaces verts � Paris, avec 18 des 20 arrondissements en situation de carence. Voil� la raison pour laquelle nous citons un certain nombre d?exemples localis�s dans les 11e, 12e et 17e arrondissements.

Nous souhaitons qu'il soit tenu compte de cette demande des �lus de sanctuariser l'existant.

Merci.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci pour votre intervention.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme P�n�lope KOMIT�S.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Merci, Monsieur LEGARET.

Je vous remercie de porter beaucoup d'attention � ce sujet. Comme vous le savez, nous avons pr�vu de cr�er 30 hectares suppl�mentaires d'espaces verts d'ici 2020. Nous sommes en bonne voie puisque plus de 10 ont �t� d�j� ouverts, notamment dans le 11e - vous y attachez de l'importance - le jardin Truillot et bient�t le jardin, dans le 12e, de la Caserne de Reuilly.

Nous avons une m�thodologie pour atteindre les objectifs. Nous travaillons aussi, comme vous le savez, beaucoup sur les jardins partag�s. Je vous rappelle que nous en avons ouvert plus d'une trentaine depuis 2014 et que sur l'ann�e 2017 nous allons en ouvrir une vingtaine.

Alors, il y a un certain nombre de jardins partag�s qui occupent temporairement des friches en attente d'op�rations d'am�nagement. Je pense que c'est � cela que vous faites allusion. Je vous pr�cise que des conventions d'occupation ont �t� sign�es avec des associations et qu?elles montrent leur caract�re temporaire. Bien �videmment, � chaque fois nous trouvons des solutions de relocalisation de mani�re � ne pas mettre en fragilit� des possibilit�s de cr�ation de logement social ou d'�quipements publics demand�s par les Parisiens.

Je vous signalerai �galement, par ailleurs, que la surface d?espaces verts prot�g�s au titre du P.L.U. a �t� tr�s augment�e puisqu'elle est pass�e de 807 � 818 hectares � l'occasion de la modification du P.L.U. Donc nous avons augment� significativement ces emprises. J'ai propos� un avis d�favorable � votre v?u et je vous propose d'adopter un v?u de l'Ex�cutif qui vous a �t� distribu�, qui indique que, bien �videmment, nous allons continuer pour atteindre cet objectif de 30 hectares, nous allons continuer � travailler � la cr�ation de nouveaux jardins partag�s. Je pr�cise que ce sont bien des jardins partag�s au sol et je ne parle pas des toitures et de l'agriculture urbaine.

Nous tiendrons compte, dans ces cr�ations, des objectifs de cr�ation de logements sociaux et d'�quipements publics, de mani�re que les secteurs qui sont class�s en zone verte urbaine au P.L.U., et plus g�n�ralement les espaces verts au sol, soient sanctuaris�s, mais il faut garder raison.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, P�n�lope KOMIT�S.

Maintenez-vous votre v?u n��53, Monsieur LEGARET�?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2017, V. 120). V?u d�pos� par Mme DATI, Mme DAUVERGNE et M. POZZO DI BORGO relatif � l'�v�nementiel sur le Champ de Mars.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je vous informe que le v?u r�f�renc� n��54 relatif � l'�v�nementiel sur le Champ de Mars est retir�, car non pr�sent�. V?u d�pos� par Mme DATI, Mme DAUVERGNE et M. POZZO DI BORGO relatif � l'implantation d'un capteur de bruit sur le Champ de Mars.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je vous informe que le v?u r�f�renc� n��55 relatif � l'implantation d'un capteur de bruit sur le Champ de Mars est retir�, car non pr�sent�. V?u d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris relatif � la reprise des personnels de Cyclocity. V?u d�pos� par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au personnel de V�lib'. V?u d�pos� par Mme SIMONNET relatif aux salari�s de Cyclocity. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s nos�56, 57, 58 et 58 bis relatifs au personnel de Cyclocity.

La parole est d'abord � M. David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - V�lib', notre service de location de v�los en libre-service, est un service public essentiel pour favoriser l'usage des mobilit�s douces et non polluantes. Ce service, bient�t m�tropolitain, d'ailleurs, devra �tre en mesure de proposer davantage de v�los qui soient plus l�gers, plus solides avec un tiers de v�los �lectriques.

C'est dire la vigilance avec laquelle nous avons act� le choix de la commission d'appel d'offres du syndicat "Autolib' V�lib' M�tropole" qui s?est port� sur le consortium "Smoovengo" pour la gestion du service V�lib' � partir de janvier de l'ann�e prochaine. Ce changement de prestataire, et la transition qu'il engendre, doit �tre accompagn� dans cette optique. Le sort des salari�s de Cyclocity, filiale de DECAUX qui exploitait jusqu'� pr�sent le service, est pour nous un crit�re majeur. Sans eux, pas de service de qualit�, pas d'accompagnement, pas de gestion de la flotte de v�los au plus pr�s des besoins.

Pendant les 10 ans d'exploitation de V�lib', les salari�s de Cyclocity ont montr� � quel point leur travail �tait de qualit�. Aujourd'hui, ces salari�s sont inquiets pour leur avenir. Le v?u que nous d�posons ici vise � obtenir des garanties claires du nouveau prestataire, ainsi que du prestataire actuel, en termes de respect des contrats de travail et des obligations salariales et sociales qu'il suppose, � savoir la reprise de la totalit� du personnel de Cyclocity par le consortium "Smoovengo" et le reclassement par DECAUX des personnels qui ne rejoindraient pas le nouveau prestataire.

Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci � vous.

La parole est � M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire.

Sur la m�me question, je serai moins enthousiaste que David BELLIARD. En effet, il y a quelques semaines le syndicat "V�lib' Autolib' M�tropole" choisissait de faire appel au groupement "Smoovengo" pour g�rer le futur contrat d'exploitation de V�lib'. Cette d�cision va avoir, mais a d�j�, un impact direct sur les 315 salari�s de la filiale de J.-C. DECAUX qui sont aujourd'hui menac�s de licenciement. D�s que la d�cision a �t� rendue publique, la menace a �t� clairement comprise par les salari�s de Cyclocity. Car si "Smoovengo" a �t� s�lectionn�, nous pensons que c'est bien parce que leur offre �tait la moins ch�re, celle qui pr�voyait de r�duire le nombre de salari�s et celle qui pr�voyait de moins les payer.

Aujourd'hui, ces 315 salari�s ont le couteau sous la gorge�: soit ils rejoignent le nouveau gestionnaire en acceptant de voir se d�grader leurs conditions de travail, soit ils se retrouvent au ch�mage. La responsabilit� de la Ville de Paris nous semble, dans ce dossier, indiscutable. M�me si la d�cision a �t� prise par un syndicat intercommunal, la Ville a jou� un r�le d�terminant dans le processus en pesant de tout son poids pour que, d'une certaine fa�on, le moins-disant social l'emporte. Les salari�s seront les premi�res victimes de ce choix guid� par des consid�rations financi�res.

Nous craignons, d'ailleurs, que les usagers se retrouvent aussi victimes de la d�gradation de la qualit� de service. Alors que V�lib' doit s'implanter dans de nouvelles villes et que le nombre de v�los doit consid�rablement �tre augment�, le choix est fait de r�duire le nombre de salari�s pour exploiter le service. C'est un choix politique, un choix financier, des choix auxquels nous sommes r�solument oppos�s.

Voil� pourquoi nous avons d�pos� un v?u dans lequel nous exigeons que le futur gestionnaire reprenne l'ensemble des salari�s de "Cyclocity" dans les m�mes conditions salariales qu'auparavant. Toute autre proposition qui viserait � reprendre une partie des salari�s avec des r�mun�rations moins �lev�es et des conditions de travail d�grad�es, serait tout bonnement inacceptable, car nous ne pouvons pas tol�rer ce chantage � l'emploi.

Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Didier LE RESTE.

La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour deux minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, la situation est totalement inacceptable. Nous n'avons pas simplement des salari�s qui peuvent perdre leur emploi, les salari�s de "Cyclocity" qui pourraient ne pas �tre pris par "Smoovengo", le repreneur, ou qui ne feraient pas l?objet d?un reclassement de la part du groupe J.-C. DECAUX qui en a la responsabilit�, mais, en plus, ceux qui seraient repris n?ont pas de garantie qu?ils soient repris dans les conditions salariales du respect de l?anciennet� des salari�s de "Cyclocity".

Je ne redis pas ce qu?ont dit mes coll�gues pr�c�demment sur la qualit� reconnue du travail qu?ils ont pu effectuer pendant toutes ces ann�es, 10 derni�res ann�es, � la plus grande satisfaction des Parisiens, qui ont pu montrer, qu?il s?agisse du m�canicien ou bien des op�rateurs de centre d?appels? Je rappelle que le service client V�lib? a �t� d�sign� deux ann�es cons�cutives comme le service client de l?ann�e. Le probl�me, c?est que je vois le v?u de l?Ex�cutif. Que dit le v?u de l?Ex�cutif�? Il dit que la Ville de Paris sollicite le syndicat "V�lib' Autolib' M�tropole" en charge de la gestion du service V�lib? afin que soit rappel� au prestataire actuel, J.-C. DECAUX, et au prestataire futur, "Smoovengo", la n�cessit� de trouver une solution d?emploi respectueuse des contrats de travail. Mais ne figure pas dans ce v?u de l?Ex�cutif la n�cessit� aussi de prendre en compte les droits sociaux de ces salari�s au niveau de leur anciennet�.

Vous vous rendez compte, vous travaillez pendant 10 ans pour un prestataire sur un service, de fait, rendu au public et, du jour au lendemain, parce qu?il y a un march� d?appel d?offres, vous recommencez votre carri�re � z�ro�? �a n?est pas acceptable. Donc, non seulement il ne doit pas y avoir un seul salari� sur le carreau, mais en plus, ils doivent tous b�n�ficier de leur anciennet�. Voil� la raison du v?u que je d�pose.

Et je rappelle�: si nous avions fait le choix de la r�gie directe, et non pas du recours � un march�, si nous avions fait le choix de la r�gie directe, on n?aurait pas, ni l?angoisse de voir des salari�s qui peuvent se retrouver sur le carreau, ni cette rupture d?anciennet� pour les salari�s concern�s. Donc, non seulement il va falloir que la Ville mette tout son poids dans la n�gociation pour que �a aboutisse bien, mais en plus, r�fl�chissez sur ce retour en r�gie publique.

Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame SIMONNET.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je r�pondrai conjointement aux trois v?ux qui ont �t� d�pos�s. Ces trois v?ux traduisent une pr�occupation, qui est l�gitime, qui est n�e de l?attribution du march� de gestion des V�lib? � un nouveau prestataire, le groupement "Smoovengo". Ainsi que je l?ai dit lors du pr�c�dent Conseil en r�ponse aux questions d?actualit� qui avaient �t� pos�es, nous sommes extr�mement vigilants sur cette question. L?enjeu social repr�sent� par le devenir du personnel est, en effet, un enjeu fondamental de la transition entre les deux march�s.

D'ailleurs, j?ai re�u personnellement, � deux reprises, les repr�sentants des salari�s de la soci�t� Cyclocity. Au-del� de la responsabilit� sociale qui est li�e aux salari�s, il serait d'ailleurs aberrant que le nouveau prestataire n?ait pas recours � des �quipes qui ont permis d?assurer, depuis 10 ans - cela a �t� rappel� - le succ�s de V�lib?. Et donc, comme le rappellent � la fois le groupe Ecologiste de Paris, le groupe Communiste - Front de Gauche et Mme Danielle SIMONNET, nous souhaitons que ces �quipes contribuent �galement � V�lib? 2. C?est dans ce sens que "Smoove", qui m�ne le groupement laur�at du futur march�, s?est positionn�.

En revanche, nous ne pouvons pas, pour des raisons juridiques, comme le demande le groupe Ecologiste de Paris, exiger que, par �crit, "Smoove" s?engage � reprendre tout le personnel. Lorsque la loi ou une convention collective ne l?exige pas, il n?est possible juridiquement d?imposer � un prestataire entrant la reprise du personnel d?un prestataire sortant dans le cadre d?un march� public.

Sachez toutefois que, dans leur offre transmise au syndicat "Autolib? V�lib? M�tropole", le groupement "Smoove" s?est engag� � offrir aux salari�s actuels la possibilit� de rejoindre les rangs de sa soci�t� d?exploitation d�di�e au nouveau march� V�lib?. C?est donc l?assurance d?une continuit�. En outre, dans la presse, Smoove a confirm� avoir une volont� de continuer avec ceux qui connaissent le mieux V�lib? et ils ont affirm� que les salari�s du V�lib? actuel sont tout � fait prioritaires.

Nous ne pouvons pas non plus demander, ainsi qu?il est demand� dans le v?u du groupe Communiste - Front de Gauche, que le nouveau gestionnaire reprenne l?ensemble du personnel. Pour l?heure, les salari�s de Cyclocity sont employ�s par le groupe J.-C. DECAUX. C?est prioritairement au groupe J.-C. DECAUX qu?il incombe de formuler des propositions de reclassement pour ses salari�s.

Ce que nous faisons, c?est que nous travaillons avec les repr�sentants des salari�s. Comme je le disais, je les ai re�us. D'ailleurs, le chiffre qui a �t� cit� de 315 salari�s pr�te tout � fait � caution, dans la mesure o� une partie de ces salari�s - en r�alit�, je pense, par exemple, � ceux du centre d?appels - sont mutualis�s par J.-C. DECAUX sur des fonctions qui concernent aussi d?autres villes, Lyon, par exemple, pour ce qui est de la gestion du syst�me V�lov?, qui est aussi g�r� par DECAUX. Donc il y a aussi des personnels qui ne peuvent pas �tre purement et simplement repris dans la mesure o� ils ne travaillent pas que pour Paris.

Et puis, il y a la question des cadres que DECAUX va peut-�tre pr�f�rer vouloir garder. Et donc, la question, plut�t, c?est celle du devenir des techniciens, des ouvriers pour lesquels nous avons une action prioritaire � mener.

Par ailleurs, je trouve que la fa�on dont il a �t� dit que c'�tait le moins-disant social qui l'emportait, c'est faire une sorte de proc�s d'intention sur la fa�on dont l'appel d'offres a �t� men�. Ce n'est pas parce qu'une entreprise est moins ch�re que c'est forc�ment du moins-disant social, c'est simplement une autre organisation qui aboutit � ce qu'on ait une efficacit� plus grande et donc un co�t au final moins cher, co�t moins cher pour les collectivit�s qui vont financer le service, pour les usagers qui vont payer le service �galement. Il faut aussi avoir cela � l'esprit. Etre moins cher, ce n'est pas n�cessairement faire du moins-disant social.

Je r�ponds � trois v?ux en m�me temps, Madame la Pr�sidente, si vous le permettez.

Pour ce qui est de la proposition de Mme SIMONNET qui nous sugg�re de recourir � une reprise en r�gie en cas d'annulation de la proc�dure, je rappelle que le r�f�r� de J.-C. DECAUX a �t� rejet� jeudi dernier. Le processus de recrutement par le nouveau prestataire et le processus de reclassement par le prestataire actuel vont pouvoir d�buter. Ces deux processus vont s'effectuer de mani�re parall�le et de mani�re progressive.

Donc, nous partageons les m�mes objectifs que les signataires des trois v?ux. Le v?u de l'Ex�cutif rappelle que la Ville de Paris rappellera aux autres collectivit�s rassembl�es au sein du syndicat Autolib' V�lib' M�tropole qu'il est absolument n�cessaire que le prestataire actuel, J.-C. DECAUX, et le prestataire futur, "Smoovengo", trouvent une solution d'emploi respectueuse des contrats de travail et des obligations sociales pour l'ensemble des salari�s de Cyclocity.

Nous proposons �galement qu'un suivi social de la transition entre les march�s V�lib' 1 et V�lib' 2 soit r�alis�. C'est la raison pour laquelle nous demanderons le retrait des v?ux d�pos�s au profit du v?u de l'Ex�cutif, qui est plus conforme au contexte juridique dans lequel nous nous trouvons.

Enfin, une derni�re phrase pour dire que ce march� a �t� vot� � l'unanimit� moins deux voix par le Comit� syndical "Autolib' V�lib' M�tropole" qui regroupe cent collectivit�s de la M�tropole, dont des villes de diff�rentes ob�diences politiques. Les deux voix qui ont manqu� �taient celles du Conseil d�partemental des Hauts-de-Seine et la Ville du Plessis Robinson qui ont vot� contre dans la mesure o� elles ont li� cette question � la question d'Autolib' pour des raisons financi�res qui n'avaient strictement rien � voir.

Toutes les composantes, qu'elles soient communistes, socialistes ou les R�publicains ou UDI, ont vot� pour ce nouveau march� � l'exception des deux collectivit�s que j'ai cit�es. Cela montre aussi le s�rieux du travail qui a �t� men� depuis plusieurs mois par le Comit� syndical "V�lib' Autolib' M�tropole".

Merci.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci � vous.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u, r�f�renc�e n� 56, d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u, r�f�renc�e n� 57, d�pos�e par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u, r�f�renc�e n� 58, d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n� 58 bis, d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2017, V. 121). V?u d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris relatif aux tarifs V�lib'.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Nous allons maintenant passer � l'examen du v?u r�f�renc� n� 59. Les v?ux nos 56 et 57 ont �t� vot�s par les R�publicains.

Le v?u n� 59 est relatif aux tarifs V�lib'.

La parole est � M. David BELLIARD, pour 2 minutes.

M. David BELLIARD. - Ce sera beaucoup plus court.

Je pense que c'est une bonne nouvelle pour tout le monde. Depuis sa cr�ation, V�lib' conna�t un vrai succ�s avec plus de 300.000 abonn�s. En am�liorant cette offre avec une partie de la flotte en v�los �lectriques, nous voulons passer un nouveau cap qui s'inscrit dans notre volont� de d�velopper de mani�re massive la pratique du v�lo.

L'un des facteurs pour permettre le franchissement de cette nouvelle �tape est constitu� par le prix. Ce dernier doit, pour nous, rester incitatif pour permettre l'acc�s le plus large possible au service de v�los partag�s. Notre v?u porte trois demandes�: d'abord, le maintien d'une garantie sur le maintien des tarifs sociaux, ensuite l'�tude d'une offre de lancement promotionnelle pour les v�los �lectriques et enfin l'examen de la possibilit� de r�duire la somme des cautions demand�es pour l'utilisation de ce service dont le montant est parfois dissuasif.

Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci � vous.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Ainsi que vous le savez, du fait de l'extension m�tropolitaine de V�lib', nous ne pouvions plus rester sur le m�me mod�le de financement qui liait auparavant la gestion du service de location de v�los � la gestion de l'affichage publicitaire du mobilier urbain d'information. Le financement du service V�lib' 2 sera donc plus d�pendant du financement des collectivit�s mais �galement des recettes des usagers. Dans ce contexte, alors que l'abonnement V�lib' est actuellement de 2,4 euros par mois, il n'est pas d�raisonnable d'envisager une augmentation. Toutefois, nous avons tout � fait conscience que le succ�s de V�lib' est en partie li� � son caract�re bon march�. La hausse des tarifs ne devra pas, si elle intervient, �tre dissuasive. Les propositions que vous formulez, Monsieur BELLIARD, dans votre v?u � savoir maintien de tarifs sociaux, �tude de la mise en place d'une offre de lancement pour les V�lib' �lectriques pour laisser aux usagers la possibilit� de tester cette nouvelle offre et l'�tude de la possibilit� de r�duire la somme des cautions demand�es nous semblent aller dans le bon sens et nous �mettrons un avis favorable sur votre v?u.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Avec avis favorable, je mets aux voix le v?u n� 59.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Abstention de LR.

La proposition de v?u est adopt�e. (2017, V. 122).

V?u d�pos� par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif

Mai 2017
Débat
Conseil municipal
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