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M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DU 9 relatif au d�classement et � la cession � Como Automobiles de lots de volumes 246, rue de Bercy (12e).

La parole est � Mme Galla BRIDIER, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, ce Conseil voit encore plusieurs cessions de parcelles appartenant au patrimoine foncier de notre Ville. Je saisis l?occasion de l?inscription sur ce projet de d�lib�ration pour rappeler la position du groupe Ecologiste sur ce sujet, m�me si celle-ci est d�sormais bien connue. Nous regrettons ces cessions et les r�ponses syst�matiques qui nous sont oppos�es sur les actifs strat�giques ou non, ou sur le volume des cessions, aussi important que les achats de foncier.

Nous pensons qu?une politique fonci�re plus int�ressante et plus vertueuse, qui correspondrait aux besoins de la population, notamment en termes d?�quipements, de services et de logements, pourrait �tre men�e. Une politique fonci�re publique pourrait contribuer � r�guler le march� immobilier, que nous appelons de nos v?ux, et notamment �viter l?emballement des prix.

La cr�ation de l?Office de foncier solidaire, que nous avons vot�e au dernier Conseil, va dans le sens d?une nouvelle perspective de gestion de notre foncier. Cela nous ouvre un chemin qui a �t� suivi par bien d?autres pays avant nous, en particulier les pays scandinaves. Aux Pays-Bas, par exemple, les constructions sont r�alis�es dans le cadre de baux de longue dur�e, au terme desquels le terrain et le b�ti reviennent � l?autorit� territoriale. L?O.F.S. permettra de la m�me mani�re � Paris de garder son patrimoine en utilisant des baux de longue dur�e pour en donner l?usage � des locataires.

Mes chers coll�gues, nous avons d�sormais � notre disposition un outil puissant d?am�lioration de notre politique fonci�re. Nous sommes vigilants � ce que le travail sur cet office aboutisse prochainement afin que tr�s bient�t, les projets de d�lib�ration d?urbanisme accordent des baux � longue dur�e, et non plus des cessions sans fin du patrimoine pr�cieux de notre Ville. C?est pour cela que nous nous abstiendrons notamment sur ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

(Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, remplace M. Bruno JULLIARD au fauteuil de la pr�sidence).

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour vous r�pondre, je vais donner la parole � M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, ch�re Galla BRIDIER. Effectivement, c?est un d�bat que nous avons maintenant depuis le d�but de cette mandature, et m�me un peu avant, avec votre groupe politique. Je vais rappeler, mais bri�vement, les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas d?accord avec votre analyse. Il y a diff�rentes formes de transfert de droit r�el, que ce soit le bail � construction, le bail emphyt�otique ou la cession. Choisir entre ces diff�rentes formes rel�ve d?une approche qui doit �tre � la fois pragmatique et contextualis�e, et non pas partir d?un dogme qui serait que toute cession est une mauvaise chose, et que tout bail est une bonne chose. Je vais juste vous donner un exemple pour illustrer cela�: dans le cadre de "R�inventer Paris", nous nous sommes rendu compte qu?il �tait plus facile, dans le cadre d?un contrat de cession, de mettre des clauses d?innovation? S?il vous pla�t�!

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Est-ce qu?on avoir un peu de silence, s?il vous pla�t�?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je reconnais que c?est tr�s dr�le, mais enfin, pas � ce point-l� quand m�me�!

On se rend compte qu?il est plus facile de mettre des clauses d?innovation et des clauses de programmation dans un contrat de cession que dans un bail emphyt�otique. En plus, les baux emphyt�otiques de longue dur�e, nous savons �galement qu?ils peuvent avoir des effets de bombe � retardement. Nous souffrons encore aujourd?hui de baux qui ont �t� d�cid�s dans le cadre d'un certain nombre d'immeubles d'entreprises � l'�poque de Jacques CHIRAC, qui aujourd'hui ont besoin d'�tre totalement modifi�s, mais que nous ne pouvons pas modifier � cause de leur dur�e.

Je ne crois pas qu'il faille choisir un seul mode de transfert de droits. Il faut au contraire utiliser l'ensemble des modes qui sont � notre disposition en choisissant au cas par cas celui qui nous para�t le plus int�ressant. J'ajoute que la grande transformation que nous avons op�r�e est celle des "R�inventer", "R�inventer Paris", il y aura bient�t un "R�inventer Paris 2", c'est-�-dire une approche o� la cession ne se fait pas au plus offrant mais au plus innovant, ou au projet qui a la plus grande dimension d'int�r�t g�n�ral et que cette fa�on d'appr�hender les choses me para�t beaucoup plus juste et efficace que de refuser syst�matiquement toute cession immobili�re.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Merci, Jean-Louis MISSIKA.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 9.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DU 9).

Je vous remercie.

2017 UDI-MODEM 1

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