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M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Le v?u r�f�renc� n��38 est relatif aux tournages de films. La parole est � Mme DAUVERGNE.

Mme Emmanuelle DAUVERGNE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la Ville de Paris est utilis�e chaque ann�e comme d�cor pour plus de 900 tournages, ce qui n?a rien d?�tonnant au vu du patrimoine exceptionnel que concentre la Capitale. Il est d?ailleurs ind�niable qu?en retour, le cin�ma contribue � la vitalit� et � la diffusion de la richesse culturelle et fran�aise.

Malheureusement, ces tournages sont une source de nuisances importantes pour les habitants des quartiers o� se concentrent ces tournages, notamment dans le 7e arrondissement. Si ces quartiers constituent un cadre exceptionnel qui peut et doit servir de vitrine � notre ville et � notre pays, ils ne sont pas des quartiers mus�es, mais des lieux de vie et de travail pour beaucoup de Parisiens dont la vie quotidienne est g�n�e par ces tournages tr�s fr�quents. Cette situation est d?autant plus inacceptable que les arrondissements qui offrent � Paris cette vitrine ne b�n�ficient en retour d'aucune redevance. Les habitants entretiennent le cadre qui sert de d�cor et subissent de nombreux d�sagr�ments, notamment en termes de stationnement, de circulation, de tranquillit�, sans pouvoir esp�rer aucun retour financier pour les d�dommager ou les aider � entretenir l?arrondissement.

Pourtant, les tournages rapportent chaque ann�e plus de 700.000 euros de recettes � la Ville de Paris. Le Conseil d'arrondissement du 7e arrondissement a donc adopt� ce v?u demandant un meilleur partage des gains li�s aux activit�s de tournage entre la mairie centrale et les mairies d?arrondissement.

Nous souhaitons que ce partage se mat�rialise sous la forme d'un transfert de la part de la redevance concernant l'occupation du domaine public par les v�hicules de tournage, � la dotation d'animations locales des arrondissements. Il s'agit d'une mesure de bon sens qui pourra s'appliquer � tous les arrondissements. Nous souhaitons �galement que les riverains soient davantage int�gr�s dans la politique d'accueil des tournages men�s par la Mairie de Paris. Il faut qu?une compensation soit attribu�e aux riverains qui se trouvent priv�s de stationnement. Nous proposons qu'il leur soit accord� un acc�s facilit� � une autre zone de stationnement � proximit� de leur domicile. Enfin, il semble imp�ratif de r�former l'information aux �lus et aux riverains. Le 7e a par exemple �t� inform� du tournage du film "Mission impossible" seulement deux semaines avant l'arriv�e des v�hicules, ce qui est tout � fait inacceptable. Nous proposons sur ce point encore des mesures simples � appliquer par la mairie centrale�: une communication aux mairies d'arrondissement sur le calendrier de chaque tournage trois mois en amont de l'arriv�e du premier v�hicule et le lancement d'une information aux riverains un mois avant le tournage. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour r�pondre, la parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci.

Permettez-moi d'abord de souligner l'importance des tournages pour Paris, qui sont d�terminants en termes de rayonnement, d'attractivit� pour notre ville et qui par ailleurs repr�sentent un gisement de cr�ativit� mais aussi d'emplois parisiens, notamment depuis le cr�dit imp�t qui permet aux tournages en France d'�tre comp�titifs par rapport � d'autres villes europ�ennes.

Je rappelle qu'en 2016, malgr� un contexte �videmment tr�s perturb� par les imp�ratifs de s�curit�, Paris avait confirm� cette forte attractivit� avec une hausse de 30�% quant au nombre de tournages accueillis, c?est-�-dire 3.068 jours de tournage � Paris. L'ann�e 2017 a tr�s bien commenc� puisqu'on note d�j� une hausse de 15�% pour le premier trimestre. Nous souhaitons poursuivre une politique volontariste dont ces bons chiffres sont aussi la traduction.

Je profite d?ailleurs d'avoir la parole pour remercier la Mission Cin�ma mais �galement l'ensemble des services de la Ville qui ont �t� mobilis�s pour permettre l?accueil de tous ces tournages ces derniers mois, ces derni�res semaines, dont le tournage que vous venez de citer, "Mission impossible�6", qui est loin d'�tre simple.

Comme vous le savez, nous sommes tr�s attach�s � ce que l?accueil de tournages se fasse dans le respect des riverains et des usagers. Nous posons pour cela un certain nombre de conditions aux �quipes et la Mission Cin�ma est en dialogue constant avec les diff�rentes mairies d'arrondissement.

Il y a diff�rents types de tournage. Certains tournages effectivement, comme "Mission impossible�6", par son ampleur, repr�sentent des contraintes importantes pour les riverains. Je sais �galement que vous mesurez la port�e tout � fait exceptionnelle et tr�s rare de ce type de tournage pour Paris.

Concernant le calendrier d'informations que vous demandez, � savoir pr�venir les mairies trois mois avant et les riverains un mois avant. Nous devons faire au mieux et je demande � la Mission Cin�ma de faire au mieux, mais je suis tout � fait hostile � ce que nous actions ce calendrier de principe de pr�venir les mairies trois mois avant. Ce calendrier ne correspond pas du tout � celui des soci�t�s de production et il nous obligerait � refuser tout simplement une tr�s grande majorit� des tournages � Paris, incitant les films � aller tourner ailleurs.

Je vous propose plut�t que nous demandions � la Mission Cin�ma de toujours faire au mieux, de pr�venir d�s que nous avons l'information les mairies d'arrondissement, mais ne pas acter ce calendrier de trois mois.

Ensuite, concernant le respect des arr�t�s qui encadrent la pr�sence des v�hicules de tournage, vous avez tout � fait raison, ils doivent �tre respect�s. Je crois qu'il est assez rare qu'ils ne soient pas respect�s, mais l� aussi, nous avons demand� � la Mission Cin�ma de travailler avec la DPSP pour un contr�le sur le terrain du respect des arr�t�s et, plus globalement, des prescriptions de la Ville. Ce contr�le augmentera.

Enfin, vous �voquiez des compensations et des transferts de redevance aux mairies d'arrondissement pour l'occupation du domaine public par les v�hicules de tournage. Vous le savez, le calcul de la dotation d?animation locale est tr�s encadr� par le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et celui-ci ne pr�voit pas du tout de part variable qui int�grerait ce genre de recette. C'est donc tout simplement l�galement impossible. Par ailleurs, ce n'est pas une comp�tence qui rel�ve de la Mairie de Paris. Il est assez normal que ce soit le budget g�n�ral qui comptabilise les recettes li�es � l'exercice de cette comp�tence. Je terminerai surtout en disant que cela introduirait, comme me le souffle mon coll�gue de droite, qui est tr�s soucieux de l�galit�, que cela introduirait une v�ritable in�galit� entre les arrondissements, ce qui ne nous appara�t pas souhaitable. N?est-ce pas, cher Julien. C?est injuste, Julien BARGETON est tr�s sensible � la justice et ce sera donc un avis d�favorable sur ce point.

(Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, remplace M. Julien BARGETON au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - J'avais bien compris que c'�tait un avis d�favorable.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mmes DATI, DAUVERGNE et M. POZZO di BORGO, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

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